9 / 9 mesures
Amélioration du suivi des OQTF et sanctions des pays d'origine
Améliorer le suivi des personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et sanctionner les pays d'origine n'acceptant pas les reconduites, visant un taux d'expulsion de 75% minimum.
Citation exacte et source
« Nous améliorerons le suivi des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et sanctionnerons les pays d’origine n’acceptant pas les reconduites à la frontière. Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%). »Source officielle
Création d'un délit d'obstruction et d'aide au contournement de la loi
Créer un délit spécifique visant les associations qui travaillent à saper la législation française visant à interdire l'immigration illégale, notamment en organisant un travail de passeur clandestin.
Citation exacte et source
« Nous créerons un délit spécifique d’obstruction et d’aide au contournement de la loi qui visera spécifiquement les associations, généralement financées par l’étranger, qui travaillent à saper au quotidien la législation française visant à interdire toute immigration illégale, notamment en organisant elles-mêmes un travail de passeur clandestin. »Source officielle
Dénonciation du Pacte de Marrakech
Dénoncer le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018.
Citation exacte et source
« Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. »Source officielle
Instructions pour l'assimilation des naturalisés
Donner des instructions précises aux administrations pour que ne doivent intégrer la communauté nationale par naturalisation que les personnes manifestant une claire volonté d’assimilation.
Citation exacte et source
« Des instructions précises en ce sens seront données aux administrations. »Source officielle
Retrait de certains articles de la CEDH
Retirer la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour limiter les contraintes sur le contrôle des arrivées et des reconduites à la frontière.
Citation exacte et source
« Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la même raison. »Source officielle
Retrait de l'Espace Schengen et contrôles aux frontières
Se retirer de l'Espace Schengen et établir des contrôles à toutes les frontières, en tenant compte des accommodements pour les travailleurs frontaliers.
Citation exacte et source
« Pour ce faire, nous nous retirerons de l’Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières, en tenant compte des accommodements nécessaires, par exemple pour les travailleurs frontaliers. »Source officielle
Référendum sur la politique migratoire
Organiser un référendum avant la fin de l'année 2022 pour trancher sur la politique de regroupement familial et les modifications à apporter au droit du sol.
Citation exacte et source
« Un référendum organisé avant la fin de l’année 2022 demandera notamment aux Français de trancher : • La politique de regroupement familial ; • Les modifications à apporter au droit du sol, dont le système actuel pose des problèmes particulièrement criants à Mayotte et en Guyane. »Source officielle
Simplification des procédures d'expulsion
Simplifier les procédures et le contentieux de l'expulsion.
Citation exacte et source
« Nous simplifierons les procédures et le contentieux de l’expulsion. »Source officielle
Systématisation des décisions d'éloignement pour les étrangers condamnés
Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d'éloignement du territoire français à l'encontre des étrangers reconnus coupables d'infractions criminelles ou délictuelles, et supprimer la plus grande partie des dérogations.
Citation exacte et source
« Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d’éloignement du territoire français à l’encontre des étrangers reconnus coupables d’infractions criminelles ou délictuelles, et supprimer la plus grande partie des dérogations empêchant le prononcé de cette mesure »Source officielle