43 / 43 mesures
Accès de l'ESS au financement et marchés publics
Garantir l'accès de l'économie sociale et solidaire au financement et aux marchés publics.
Citation exacte et source
« Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics »Source officielle
Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité
Bloquer et encadrer les prix de l'alimentation, de l'énergie et du carburant, et interdire la réduflation.
Citation exacte et source
« Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix) »Source officielle
Changer les règles de représentativité patronale
Favoriser les TPE-PME et l'Économie Sociale et Solidaire dans les instances patronales.
Citation exacte et source
« Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESS »Source officielle
Constitution de pôles publics stratégiques
Créer des entités publiques dans les secteurs clés comme le médicament, les transports, la banque, l'énergie, l'armement, les mines et le satellite.
Citation exacte et source
« Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite »Source officielle
Contrôler les mouvements de capitaux
Mettre en place des mécanismes de surveillance et de restriction des flux de capitaux.
Créer un pôle public bancaire et transformer la BPI
Établir un pôle public pour le bancaire et l'assurance et convertir la Banque publique d’investissement en banque dédiée aux besoins productifs.
Citation exacte et source
« Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs »Source officielle
Créer une caisse de péréquation interentreprises
Mettre en place un fonds financé par un barème progressif pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés de trésorerie.
Citation exacte et source
« Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie »Source officielle
Dépôt de garantie pour les investissements étrangers
Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays.
Citation exacte et source
« Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays »Source officielle
Développement des coopératives (SCIC, Scop)
Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif et participatives avec une gouvernance partagée.
Citation exacte et source
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services communs fondés sur une gouvernance partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés »Source officielle
Encadrement des prix alimentaires et interdiction de la réduflation
Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la réduflation (réduction des quantités pour le même prix).
Citation exacte et source
« Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix) »Source officielle
Exiger l'annulation ou la transformation de la dette détenue par la BCE
Demander à l'UE que la BCE annule ou transforme en dette perpétuelle à taux nul la part de dette des États qu'elle possède.
Citation exacte et source
« Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des États qu’elle possède »Source officielle
Favoriser l'installation d'entreprises et d'artisans
Mettre en place des aides spécifiques pour l'installation d'entreprises, d'artisans et de commerçants.
Citation exacte et source
« Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques »Source officielle
Fin de la politique de resserrement monétaire de la BCE
Exiger la fin de la politique de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne et la reprise de ses rachats de dettes publiques pour servir l'intérêt général.
Citation exacte et source
« La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées »Source officielle
Garantir l'accès des PME et ESS aux aides et commandes publiques
Assurer que les aides et la commande publique bénéficient aux PME et à l'ESS proportionnellement à leur poids économique.
Citation exacte et source
« Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi »Source officielle
Généralisation de l'économie sociale et solidaire
Généraliser l'ESS et protéger le secteur associatif.
Citation exacte et source
« Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif »Source officielle
Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État
Mettre en place un service public d'affacturage garanti par l'État pour les entreprises.
Interdire la revente de la dette d'État par la BCE
Empêcher la Banque centrale européenne de revendre sur les marchés financiers la dette des États qu'elle détient.
Citation exacte et source
« Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient »Source officielle
Interdire les dividendes supérieurs aux bénéfices annuels
Empêcher les entreprises de distribuer plus de dividendes qu'elles n'ont réalisé de bénéfices dans l'année.
Citation exacte et source
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année »Source officielle
Interdire les produits dérivés toxiques et limiter les effets de levier
Bannir les instruments financiers risqués, plafonner l'endettement et taxer les rachats d'actions.
Citation exacte et source
« Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action »Source officielle
Mettre fin à l'émission d'OATi
Arrêter l'émission de titres de dette souveraine indexés sur l'inflation pour ne plus enrichir les créanciers au détriment des comptes publics.
Citation exacte et source
« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics »Source officielle
Mettre fin à la cotation continue et moduler les droits de vote
Supprimer la cotation en continu en Bourse et adapter les droits de vote des actionnaires selon leur durée d'engagement.
Citation exacte et source
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise »Source officielle
Moratoire sur les partenariats public-privé
Suspendre les nouveaux PPP, auditer ceux en cours et abroger les lois qui les autorisent.
Citation exacte et source
« Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »Source officielle
Offrir un droit à l’escompte à taux zéro aux TPE-PME
Permettre aux TPE-PME d'accéder à des facilités de trésorerie via un escompte à taux zéro par le pôle public bancaire.
Citation exacte et source
« Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaire »Source officielle
Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Plafonner strictement les frais d'incidents bancaires pour empêcher les banques de s'enrichir grâce à la pauvreté.
Citation exacte et source
« Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvreté »Source officielle
Plafonnement des prix alimentaires
Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution.
Citation exacte et source
« Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution »Source officielle
Plafonner les frais bancaires
Limiter les frais bancaires, en particulier ceux liés au paiement par carte bancaire.
Citation exacte et source
« Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire »Source officielle
Priorité aux structures non lucratives
Donner la priorité aux structures non lucratives de l'ESS pour les activités essentielles comme la petite enfance ou la restauration collective.
Citation exacte et source
« Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé classique pour certaines activités essentielles : petite enfance, aide aux personnes âgées, restauration collective »Source officielle
Rendre obligatoire la publication des aides publiques perçues par les grandes entreprises
Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le Plan.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le Plan »Source officielle
Renforcer le contrôle des investissements étrangers stratégiques
Obliger la notification de tout investissement étranger dans les secteurs stratégiques au ministère de l’Économie, y compris a posteriori.
Citation exacte et source
« Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique, y compris a posteriori, en obligeant la notification de tout investissement étranger au ministère de l’Économie »Source officielle
Renforcer les dotations de l'État pour les collectivités
Renforcer les dotations de l'État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques.
Citation exacte et source
« Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques »Source officielle
Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes
Augmenter les pénalités pour les grands groupes qui paient en retard les TPE-PME.
Citation exacte et source
« Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME »Source officielle
Reprendre les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE
Relancer immédiatement les achats de dette souveraine par la BCE, sans attendre de modification des traités.
Citation exacte et source
« Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020 »Source officielle
Restructuration des dettes et accès aux services bancaires
Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base.
Citation exacte et source
« Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base »Source officielle
Revenir sur les privatisations stratégiques
Rétablir la propriété publique sur les secteurs privatisés tels que les aéroports, les autoroutes et la Française des jeux.
Citation exacte et source
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.) »Source officielle
Réaliser un audit du coût des banques et de la finance
Évaluer l'impact économique, social et écologique de l'activité bancaire et financière.
Citation exacte et source
« Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance »Source officielle
Réguler la finance de l’ombre et interdire le prêt aux acteurs risqués
Appliquer les mêmes règles strictes au secteur non-bancaire qu'aux banques et restreindre le crédit aux entités les plus spéculatives.
Citation exacte et source
« Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de la finance non-bancaire »Source officielle
Réinstaurer un circuit du Trésor pour la dette publique
Sortir la gestion de la dette publique de la main des marchés financiers en rétablissant un circuit spécifique du Trésor.
Citation exacte et source
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers »Source officielle
Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
Attribuer une part des marchés publics spécifiquement aux productions locales.
Citation exacte et source
« Réserver une partie des marchés publics aux productions locales »Source officielle
Socialiser certaines banques de détail pour financer les TPE
Intégrer des banques privées au pôle public afin de financer les très petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.
Citation exacte et source
« Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques »Source officielle
Stabilité financière des associations
Sortir de la logique d'appels à projets et généraliser les conventions pluriannuelles pour garantir la stabilité des associations.
Citation exacte et source
« Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, sortir de la logique d’appels à projets et généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur garantir stabilité, indépendance et visibilité financière »Source officielle
Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail
Diviser les activités bancaires pour éviter les conflits d'intérêts et les risques systémiques.
Citation exacte et source
« Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail »Source officielle
Valorisation du bénévolat
Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force d'émancipation et de vie sociale.
Citation exacte et source
« Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective, contribuant pleinement à la vie sociale, démocratique et économique »Source officielle
Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain
Créer des statistiques alternatives pour orienter l'économie vers le bien-vivre (santé, éducation).
Citation exacte et source
« Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l’économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.) »Source officielle