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Abolition des privilèges fiscaux du mécénat culturel
Supprimer les avantages fiscaux liés au mécénat culturel pour mettre fin à l'influence des grandes fortunes et entreprises sur les arts.
Citation exacte et source
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la culture »Source officielle
Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe sur les logements vacants
Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus.
Citation exacte et source
« Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus »Source officielle
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros.
Citation exacte et source
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros »Source officielle
Créer un crédit d’impôt par enfant
Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles.
Citation exacte et source
« Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles »Source officielle
Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros.
Citation exacte et source
« Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros »Source officielle
Fin des niches fiscales sur le kérosène
Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l'e-commerce depuis l'étranger.
Citation exacte et source
« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étranger »Source officielle
Harmonisation fiscale et sociale par le haut
Mettre en place des mécanismes d'harmonisation fiscale et sociale par le haut, notamment en étendant la clause de l'Européenne la plus favorisée à tous les domaines.
Citation exacte et source
« Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée à tous les domaines »Source officielle
Harmonisation sociale, fiscale et écologique dans l'UE
Mettre en place des règles d'harmonisation sociale, fiscale et écologique à l'intérieur de l'Union européenne.
Citation exacte et source
« La mise en place de règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union »Source officielle
Instaurer un impôt universel sur les entreprises et les particuliers
Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale.
Citation exacte et source
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale »Source officielle
Instaurer une autorisation préalable pour les LBO et supprimer leurs avantages fiscaux
Soumettre les grandes opérations de rachat avec effet de levier à un contrôle étatique et retirer les incitations fiscales associées.
Citation exacte et source
« Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO »Source officielle
Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
Mettre en place une taxation effective des opérations financières pour réguler le secteur.
Citation exacte et source
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »Source officielle
Instaurer une « TVA grand luxe »
Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.).
Citation exacte et source
« Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.) »Source officielle
Interdire les remontées abusives vers les holdings et plafonner les frais intra-groupe
Lutter contre les manipulations comptables en limitant les transferts de bénéfices vers les holdings et en plafonnant les frais de gestion et de conseil.
Citation exacte et source
« Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe »Source officielle
Introduction de protections douanières et d'un impôt sur les multinationales
Introduire des protections douanières et un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen.
Citation exacte et source
« L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen »Source officielle
Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionnaires
Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionnaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale.
Citation exacte et source
« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionnaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale »Source officielle
Mettre fin au quotient conjugal
Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Citation exacte et source
« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes »Source officielle
Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes.
Citation exacte et source
« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes »Source officielle
Refonder la taxe foncière
Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel.
Citation exacte et source
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »Source officielle
Refonder l’impôt sur les sociétés
Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices.
Citation exacte et source
« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes »Source officielle
Rejet du tribut de 5% du PIB pour les dépenses de défense
Rejeter l'exigence des États-Unis de consacrer 5% du PIB aux dépenses de défense, qualifiée de tribut.
Citation exacte et source
« Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense »Source officielle
Remplacer la CVAE par un nouvel impôt sur les entreprises
Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions.
Citation exacte et source
« Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions »Source officielle
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.
Citation exacte et source
« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui »Source officielle
Renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international.
Citation exacte et source
« Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international »Source officielle
Réforme de la taxation des armateurs
Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement écologique.
Citation exacte et source
« Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement écologique »Source officielle
Réserver la taxe d'apprentissage aux établissements publics
Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveaux.
Citation exacte et source
« Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveaux »Source officielle
Rétablir et renforcer l’ISF
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs.
Citation exacte et source
« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »Source officielle
Rétablir une taxe d'habitation progressive
Rétablir une taxe d'habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus et de la valeur du logement, avec exonération pour 80% des ménages.
Citation exacte et source
« Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés »Source officielle
Suppression des avantages fiscaux sur l'épargne investie à l'étranger
Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie.
Citation exacte et source
« Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie »Source officielle
Suppression du veto des paradis fiscaux européens
Supprimer le veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale pour protéger les recettes budgétaires et le consentement à l'impôt.
Citation exacte et source
« La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt »Source officielle
Supprimer la flat tax
Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.
Citation exacte et source
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail »Source officielle
Supprimer le crédit impôt recherche
Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur indépendance afin de libérer la recherche du poids des lobbys.
Citation exacte et source
« Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur indépendance afin de libérer la recherche du poids des lobbys »Source officielle
Supprimer les niches fiscales injustes ou nuisibles
Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt.
Citation exacte et source
« Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »Source officielle
Suspension des règles budgétaires des 3% de déficit
Obtenir la suspension pour tous des règles budgétaires limitant le déficit à 3%, comme cela a été fait pendant la crise du Covid-19.
Citation exacte et source
« La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19 »Source officielle
Taxation des retransmissions et transferts sportifs
Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts.
Citation exacte et source
« Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts »Source officielle
Taxe kilométrique aux frontières
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés.
Citation exacte et source
« Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés »Source officielle
Établir une taxe sur les superprofits
Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise.
Citation exacte et source
« Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise »Source officielle