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Abrogation de la fusion ASN/IRSN
Abroger la loi ayant fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens respectifs.
Citation exacte et source
« Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens respectifs »Source officielle
Concentrer les financements publics sur le projet de lanceur MaiaSpace
Affecter les fonds publics exclusivement au lanceur MaiaSpace (filiale d'ArianeGroup) en complément d'Ariane 6.
Citation exacte et source
« Concentrer les financements publics sur un seul projet de lanceur : MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup, en complément d’Ariane 6 »Source officielle
Conditionnement des aides publiques aux entreprises
Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan, et exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties.
Citation exacte et source
« Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties »Source officielle
Construction d'un pôle public du médicament
Construire un pôle public du médicament assurant la relocalisation de la production, la souveraineté vaccinale, la réserve stratégique, la reconstruction des capacités hospitalières, la nationalisation de filiales critiques, le contrôle des prix, la production de vaccins sous licence d'office, la recherche publique sur les antibiotiques et la production de biomédicaments.
Critères de localisation pour la commande publique
Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l'accord des aides aux entreprises.
Citation exacte et source
« Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l’accord des aides aux entreprises »Source officielle
Création d'un pôle public de l'armement
Créer un pôle public de l'armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires à la planification à long terme des besoins industriels et technologiques en matière de défense.
Citation exacte et source
« Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos besoins industriels et technologiques en matière de défense »Source officielle
Création d'une agence pour les relocalisations
Créer une agence placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables et d'établir un plan de relocalisation pour chaque filière stratégique.
Citation exacte et source
« Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique ainsi que de l’établissement d’un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée »Source officielle
Droit de réquisition des usines d'intérêt général
Permettre à l'État de réquisitionner les usines et entreprises considérées comme d'intérêt général.
Citation exacte et source
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État »Source officielle
Droit des États à aider les entreprises d'intérêt public ou créer des monopoles publics
Accorder le droit aux États de venir librement en aide à des entreprises d'intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques.
Citation exacte et source
« Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques »Source officielle
Filière française de bombardiers d'eau et de drones
Développer une filière française de bombardiers d'eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts.
Citation exacte et source
« Développer une filière française de bombardiers d’eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts »Source officielle
Filière textile autour du lin
Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi.
Citation exacte et source
« Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi »Source officielle
Filières de robotique dans la santé, la mer et l'espace
Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l'espace.
Citation exacte et source
« Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l’espace »Source officielle
Investir dans le développement industriel et la formation quantique
Investir dans le développement industriel et la formation en conditionnant l'aide publique aux start-ups quantiques à des garanties de souveraineté pour produire de l'équipement quantique français.
Citation exacte et source
« Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique »Source officielle
Mesures antidumping d'urgence
Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique.
Citation exacte et source
« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique »Source officielle
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Produire en France l'acier décarboné nécessaire à la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France.
Citation exacte et source
« Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France »Source officielle
Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite
Prendre le contrôle public d'ArianeGroup et créer une structure publique dédiée aux satellites.
Citation exacte et source
« Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite »Source officielle
Organiser le passage à 100% d'énergies renouvelables
Atteindre 100% d'énergies renouvelables d'ici 2060, arrêter les subventions aux énergies fossiles, planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires, mettre fin au projet d'enfouissement des déchets nucléaires, mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire, planifier le déploiement de technologies de stockage, remettre en place des tarifs réglementés de l'énergie, annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz, et favoriser les sources d'énergie adaptées au territoire.
Citation exacte et source
« Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétiques »Source officielle
Pactes de commande publique
Créer des pactes de commande publique entre l'État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de critères écologiques et sociaux.
Citation exacte et source
« Créer des pactes de commande publique entre l’État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de certains critères écologiques et sociaux dans la production »Source officielle
Peines de réquisition d'intérêt général
Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité.
Citation exacte et source
« Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité »Source officielle
Plan de reconstruction industrielle
Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques tels que les semi-conducteurs et les médicaments.
Citation exacte et source
« Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) »Source officielle
Planification de la construction de voitures électriques légères
Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables.
Citation exacte et source
« Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables »Source officielle
Poursuite des atteintes au patrimoine industriel
Sanctionner les actions portant atteinte au patrimoine industriel français relevant des intérêts fondamentaux de la Nation.
Citation exacte et source
« Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal »Source officielle
Priorité à l'investissement dans les « encapacitants » stratégiques
Donner la priorité à l'investissement dans les « encapacitants » stratégiques (renseignement, information, communication, logistique) et refonder les capacités de recherche et de production stratégique pour pallier les dépendances militaires.
Citation exacte et source
« Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques, refonder et restaurer toutes les capacités de recherche, de formation et de production stratégique dans les domaines des sauts technologiques pour pallier les dépendances militaires dans une trajectoire compatible avec la bifurcation écologique »Source officielle
Rattrapage de la robotisation industrielle
Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l'industrie pour revenir à hauteur avec l'Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés.
Citation exacte et source
« Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l’industrie pour revenir à hauteur avec l’Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés »Source officielle
Relocalisation de la transformation du bois
Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger.
Citation exacte et source
« Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger »Source officielle
Reprise des sites industriels en difficulté
Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l'étranger pour stopper l'hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l'automobile et le numérique.
Citation exacte et source
« Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l’étranger pour stopper l’hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l’automobile, le numérique »Source officielle
Réforme des comités stratégiques de filières
Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire des lieux d'élaboration de la planification écologique dans le domaine industriel.
Citation exacte et source
« Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire de réels lieux d’élaboration de la planification écologique dans le domaine industriel »Source officielle
Réserve stratégique nationale d'acier
Constituer une réserve stratégique nationale d'acier et de minerai.
Citation exacte et source
« Constituer une réserve stratégique nationale d’acier et de minerai »Source officielle
Rétablissement du maillage de scieries et de transformation du bois
Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts.
Citation exacte et source
« Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts »Source officielle
Révision du Code des marchés publics
Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.
Citation exacte et source
« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales »Source officielle
Soutien à la construction navale publique
Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public (scientifique, services publics, militaire et d’approvisionnement stratégique) dans les chantiers navals français.
Citation exacte et source
« Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public (scientifique, services publics, militaire et d’approvisionnement stratégique) dans les chantiers navals français »Source officielle
Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques
Structurer une filière industrielle nationale couvrant les composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant la création d’une fonderie de microprocesseurs en France.
Citation exacte et source
« Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français »Source officielle