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Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays
Compléter le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire national.
Citation exacte et source
« Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays »Source officielle
Appliquer strictement les réglementations des crypto-actifs
Limiter l'impact environnemental et les usages spéculatifs des cryptomonnaies par une application stricte des règles existantes.
Citation exacte et source
« Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs »Source officielle
Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données
Inscrire dans la Constitution le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications pour se prémunir contre l'interception et la surveillance.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, afin de se prémunir contre les moyens d’interception et de surveillance »Source officielle
Construire un cloud véritablement public
Construire un cloud public composé de data centers publics interconnectés.
Citation exacte et source
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »Source officielle
Création d'un modèle d'armée basé sur les technologies de rupture
Créer un modèle d'armée basé sur les technologies de ruptures (cyber, spatial, cloud, IA) et réduire les dépendances militaires en développant des programmes souverains.
Citation exacte et source
« Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures, (cyber, spatial, cloud, IA) et réduire nos dépendances militaires dans ces domaines en développant des programmes souverains »Source officielle
Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle
Créer une mission nationale composée de chercheurs, d’ingénieurs et de parlementaires pour impulser le développement des applications de l’IA utiles aux besoins sociaux et écologiques.
Citation exacte et source
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour tâche d’impulser le développement des applications de l’IA utiles aux besoins sociaux et écologiques »Source officielle
Créer un domaine public des données
Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises, stockées par des solutions 100 % publiques, avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites, et mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général.
Citation exacte et source
« Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises : stockées par des solutions 100 % publiques avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général »Source officielle
Créer une agence publique des logiciels libres
Créer une agence publique chargée de planifier le développement stratégique des logiciels libres, d'identifier les manques et de financer les projets-clés.
Citation exacte et source
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »Source officielle
Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle
Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne risquent pas de mettre en danger la société.
Citation exacte et source
« Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne risquent pas de mettre en danger la société »Source officielle
Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains
Décréter un moratoire sur l'installation de centres de données sans aucune participation publique.
Citation exacte et source
« Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique) »Source officielle
Développer des petits modèles spécialisés d’IA
Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la culture.
Citation exacte et source
« Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la culture »Source officielle
Développer une offre publique pour les services numériques essentiels
Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels tels que le moteur de recherche et les paiements en ligne.
Citation exacte et source
« Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. »Source officielle
Encadrement des IA génératives culturelles
Encadrer les intelligences artificielles génératives en distinguant usages commerciaux et non-commerciaux et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs.
Citation exacte et source
« Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l’œuvre est utilisée »Source officielle
Former les personnes traitant des données sensibles et encadrer leur transmission
Former les personnels amenés à traiter des données sensibles et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers.
Citation exacte et source
« Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers »Source officielle
Garantir la neutralité du Net
Garantir le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination.
Citation exacte et source
« Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination »Source officielle
Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet
Assurer un accès minimal gratuit à Internet pour tous.
Citation exacte et source
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »Source officielle
Garantir le droit à un interlocuteur humain
Assurer le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée.
Citation exacte et source
« Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée »Source officielle
Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier
Maintenir l'accès aux guichets physiques et aux formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics.
Citation exacte et source
« Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics »Source officielle
Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs publics situés en France
Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France.
Citation exacte et source
« Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France »Source officielle
Garantir un euro numérique public et gratuit
Développer un euro numérique respectueux de la vie privée, non substitutif au cash, et garantir la gratuité du socle bancaire essentiel.
Citation exacte et source
« Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide ; limiter la dépendance de l’économie française aux systèmes de paiement étrangers »Source officielle
Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
Généraliser l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale et garantir l'interopérabilité chez tous les acteurs du numérique.
Citation exacte et source
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale ; garantir l’interopérabilité chez tous les acteurs du numérique, publics comme privés »Source officielle
Interdire certains usages de l’IA et du « big data »
Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc.
Citation exacte et source
« Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc. »Source officielle
Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective
Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur.
Citation exacte et source
« Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur »Source officielle
Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique
Mettre en place un programme national d'urgence dédié à la cryptographie post-quantique.
Citation exacte et source
« Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique »Source officielle
Lutte contre les haines en ligne
Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de l’Arcom.
Citation exacte et source
« Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont l’objectif sera notamment d’accompagner les victimes dans leurs démarches »Source officielle
Maintenir un accès libre et ouvert aux données satellitaires européennes
Préserver l'open data des données météorologiques et d'observation de la Terre issues des satellites européens.
Citation exacte et source
« Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d’observation de la Terre fournies par les services satellitaires européens »Source officielle
Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique
Créer une autorité de contrôle dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales d'accessibilité numérique.
Citation exacte et source
« Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales »Source officielle
Mettre à disposition un outil public gratuit pour la facturation électronique
Fournir aux TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques.
Citation exacte et source
« Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques »Source officielle
Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel
Nationaliser les entreprises du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risquent la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs.
Citation exacte et source
« Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs »Source officielle
Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données
Mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive en ne considérant pas le seul consentement comme fondement suffisant pour le traitement des données.
Citation exacte et source
« Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive »Source officielle
Négociations pour un traité encadrant l'IA
Entamer, dans le cadre de l'ONU, des négociations en vue d'aboutir à un traité encadrant les usages de l'intelligence artificielle.
Citation exacte et source
« Entamer, dans le cadre de l’ONU, des négociations en vue d’aboutir à un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle »Source officielle
Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les biais discriminatoires
Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes.
Citation exacte et source
« Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes »Source officielle
Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions
Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images).
Citation exacte et source
« Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images) »Source officielle
Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique
Placer les infrastructures du numérique et des télécommunications sous contrôle public et les relocaliser.
Citation exacte et source
« Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications »Source officielle
Permettre l’accès à des services et logiciels hébergés sur des serveurs français
Permettre à tous les citoyens et entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français.
Citation exacte et source
« Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français »Source officielle
Plan de sortie des dépendances numériques
Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques.
Citation exacte et source
« Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques »Source officielle
Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus par les grandes plateformes
Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux.
Citation exacte et source
« Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux »Source officielle
Renforcer les moyens de la CNIL
Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour garantir l'application effective du RGPD.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) »Source officielle
Réduire le recours excessif à la sous-traitance
Limiter le recours excessif à la sous-traitance dans le traitement des données.
Régulation des biais discriminatoires dans l'IA
Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales.
Citation exacte et source
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction desdits biais »Source officielle
Réguler les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation
Mettre en place une régulation des plateformes en ligne pour garantir la qualité de l'information et lutter contre la désinformation et les ingérences.
Citation exacte et source
« Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques »Source officielle
Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques
Imposer la publication systématique en open data des informations détenues par les collectivités.
Citation exacte et source
« Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités »Source officielle