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Abondement d'un fonds pour le petit patrimoine et valorisation des musées
Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs en abondant un fonds pour le petit patrimoine afin de soutenir les collectivités locales et en faisant du label « Musée de France » un véritable outil de la politique culturelle en investissant dans le soutien, la modernisation et la visibilisation des musées.
Citation exacte et source
« Abonder un fonds pour le petit patrimoine afin de soutenir les collectivités locales dans l’entretien et la valorisation de leur patrimoine local. Faire du label « Musée de France» un véritable outil de la politique culturelle en investissant dans le soutien, la modernisation et la visibilisation des musées. »Source officielle
Accélération de la transition écologique des activités culturelles
Accélérer la transition écologique des activités culturelles en décarbonant les usages qui génèrent l'essentiel des émissions carbones, en réduisant l'impact matériel en valorisant les circuits courts et l'écoconception, et en promouvant les acteurs culturels qui luttent contre les dérèglements climatiques.
Citation exacte et source
« Accélérer la transition écologique des activités culturelles. Décarboner les usages qui génèrent l’essentiel des émissions carbones en transformant les mobilités des publics, des artistes et des œuvres. Réduire l’impact matériel en valorisant les circuits courts, la mutualisation des moyens de production et de diffusion, l’écoconception, la sobriété numérique et la réparation. »Source officielle
Adopter une loi anti-concentration médiatique
Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien interdisant à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale.
Citation exacte et source
« Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvé- gien qui interdit à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale »Source officielle
Améliorer la qualité de l'information et renforcer l'audiovisuel public
Améliorer la qualité de l'information (environnementale, locale), renforcer les obligations de l'audiovisuel public et supprimer la disposition du Code du commerce limitant les investigations sur les entreprises.
Citation exacte et source
« Améliorer la qualité de l’information en particulier les informations environnementales ou l’information locale (traitement des actualités ultramarines). Renforcer les obligations de l’audiovisuel public. En finir avec les mesures bâillons notamment la disposition du Code du commerce de « violation du secret des affaires » qui limite les investigations sur les entreprises et le monde des affaires. »Source officielle
Conditionnement des aides publiques à la parité et à l'inclusion
Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels en conditionnant l'octroi d'aides publiques à la mise en place effective de la parité, de l'inclusion et de dispositifs visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Citation exacte et source
« Conditionner l’octroi d’aides publiques à la mise en place effective de la parité, de l’inclusion et de dispositifs visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. »Source officielle
Création d'une assurance-chômage pour les artistes-auteurs
Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture en créant une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes, financé par une augmentation de 5 % de la cotisation des diffuseurs.
Citation exacte et source
« Créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes financé par une augmentation de 5 % de la cotisation des diffuseurs. »Source officielle
Donner plus de pouvoir aux journalistes
Protéger l'indépendance des journalistes via le droit d'agrément sur la nomination du directeur de la rédaction, rendre opposables les chartes d'indépendance et conditionner les aides à la presse à cette indépendance.
Citation exacte et source
« Donner plus de pouvoir aux journalistes Protéger leur indépendance via le droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction et en rendant opposable les chartes d’indépendance. Conditionner les aides à la presse et l’attribution des fréquences audiovisuelles à cette indépendance. »Source officielle
Droit d’opposition pour les artistes face à l'IA
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Citation exacte et source
« Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création. »Source officielle
Défendre l'indépendance de l'audiovisuel public
Instaurer des modalités de financement pérennes, faire valider les nominations à la tête de France Télévisions et Radio France à la majorité qualifiée du Parlement et renoncer au projet de holding.
Citation exacte et source
« Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public. Instaurer des modalités de financement pérennes, justes et durables. Faire valider les nominations à la tête de France Télévisions et de Radio France à la majorité qualifiée du Parlement. Renoncer au projet de holding. »Source officielle
Instauration d'un droit à la VAE pour les professeurs non diplômés
Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l'éducation artistique et culturelle en instaurant un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour des professeur·es non diplômé·es et en créant des bonus financiers liés à des quotas inclusifs.
Citation exacte et source
« Instaurer un droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour des professeur·es non diplômé·es et des bonus financiers liés à des quotas inclusifs. »Source officielle
Interdiction des loot boxes et transparence des probabilités
Interdire les loot boxes sur le modèle belge et rendre obligatoire les probabilités de récompense liées à toute transaction financière.
Citation exacte et source
« Interdire les loot boxes sur le modèle belge et rendre obligatoire les probabilités de récompense liées à toute transaction financière. »Source officielle
Limiter la concentration dans les industries culturelles par une loi anti-trust
Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique en limitant strictement la concentration dans les industries culturelles par une loi anti-trust et en offrant une protection juridique contre les entraves à l'exercice de son métier.
Citation exacte et source
« Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles par une loi anti-trust. Offrir une protection juridique contre les entraves à l’exercice de son métier. »Source officielle
Obligation de jouabilité après fin de support pour les jeux vidéo
Rendre obligatoire le maintien d’une certaine jouabilité après la fin du support (mode hors-ligne, publication des composants nécessaires pour jouer en peer-to-peer) ou dans le cas contraire, rembourser le jeu supprimé.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire le maintien d’une certaine jouabilité après la fin du support (mode hors-ligne, publication des composants nécessaires pour jouer en peer-to-peer) ou dans le cas contraire, rembourser le jeu supprimé. »Source officielle
Protection des mineurs dans les productions culturelles
Protéger les enfants en conditionnant l'embauche d'un enfant de moins de 7 ans à l'avis favorable d'un·e psychologue spécialisé et d'une personne chargée de la prévention, interdire que les mineurs puissent jouer un rôle d'adultes dans les photos de mode et dans les films, et rendre obligatoire la présence d'un·e coordinateur·trice d'intimité sur les tournages.
Citation exacte et source
« Protéger les enfants en conditionnant l'embauche d’un enfant de moins de 7 ans à l’avis favorable d’un·e psychologue spécialisé et d’une personne chargée de la prévention. Rendre obligatoire la présence d’un·e représentant·e légal·e sur les lieux de création. Interdire que les mineurs puissent jouer un rôle d’adultes dans les photos de mode et dans les films. Rendre obligatoire la présence d’un·e coordinateur·trice d’intimité sur les tournages pour toute mise en scène d’intimité d’un mineur. »Source officielle
Protection et soutien des langues régionales
Protéger les langues régionales dans l’Hexagone, en Corse et dans les territoires d’Outre-mer, et soutenir l’enseignement bilingue ainsi que le plurilinguisme des minorités.
Citation exacte et source
« Protéger les langues régionales dans l’Hexagone (basque, breton, catalan, alsacien, occitan), en Corse et dans les territoires dits d’Outre mer (créoles, saramaka, kanak, tahitiens, shimaoré…) et soutenir l’enseignement bilingue. »Source officielle
Préservation des lieux de sociabilité et soutien aux cafés/bistrots
Soutenir les cafés et bistrots en prenant en charge les coûts du foncier via une extension de la Tascom, ouvrir les écoles les soirs et week-ends pour des activités collectives et soutenir les espaces collectifs comme les tiers-lieux.
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« Préserver les lieux de sociabilité, en particulier les cafés et bistrots. Soutenir ces activités en prenant en charge tout ou partie des coûts du foncier grâce aux ressources dégagées par une extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux parkings et aux entrepôts. Ouvrir les écoles les soirs et les week-ends pour accueillir des activités sportives, culturelles ou de loisirs, à l’instar de certains dispositifs existants (« Cour ouverte » / « Ecole ouverte »). Dans chaque école, proposer au moins une pratique sportive ou culturelle collective, si possible intergénérationnelle et ouverte à tous. Soutenir les espaces collectifs (tiers-lieux, MJC, cafés associatifs, friches culturelles…) et les initiatives gratuites ou à prix libre. »Source officielle
Préservation du prix unique du livre
Préserver le prix unique du livre pour soutenir les éditeurs et les libraires indépendants, dans le cadre de la défense de l'exception culturelle.
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« Préserver le prix unique du livre pour soutenir les éditeurs et les libraires indépendants. »Source officielle
Prévenir la propagande et les attaques informationnelles
Limiter la concentration dans les industries culturelles, bloquer la diffusion de médias relais de puissances étrangères et massifier l'éducation aux médias et à la raison critique.
Citation exacte et source
« Prévenir la propagande et les attaques informationnelles. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires en réformant la loi de 1986. Prévenir la propagande de puissances étrangères en bloquant la diffusion de médias qui s’en font directement le relais. Massifier l’éducation aux médias et la maîtrise d’une raison critique pour faire face à la désinformation, notamment chez les plus âgé·es. »Source officielle
Ratification de la Charte des Langues régionales et Minoritaires
Ratifier la Charte des Langues régionales et Minoritaires pour reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France.
Citation exacte et source
« Ratifier la Charte des Langues régionales et Minoritaires. »Source officielle
Refondre les aides à la presse
Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme, créer un Fonds de financement des médias indépendants, exclure les médias condamnés pour haine et imposer une juste rémunération par les plateformes numériques via les Droits voisins.
Citation exacte et source
« Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme. Attribuer des aides uniquement aux médias qui produisent eux-mêmes l’information. Créer un Fonds de financement des médias indépendants avec des aides-droits automatiques garanties dont la subvention varie selon la taille de la rédaction et le nombre d’abonnés sur le modèle suédois. Exclure des aides publiques aux médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes. Imposer une juste rémunération des médias d’information par les plateformes numériques via les Droits voisins, pour compenser les revenus publicitaires qu’elles tirent de l’hébergement de leurs contenus. »Source officielle
Renforcement des moyens des DRAC
Renforcer les moyens des Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour accompagner les politiques culturelles.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens des Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour accompagner les politiques culturelles. »Source officielle
Renforcement du Centre National de la Musique
Renforcer le Centre National de la Musique (CNM) et ses ressources financières liées aux spectacles de musique actuelle et au streaming.
Citation exacte et source
« Renforcer le Centre National de la Musique (CNM) et ses ressources financières liées aux spectacles de musique actuelle et au streaming. »Source officielle
Renforcer les instances de contrôle des médias
Renforcer l'indépendance et les pouvoirs de l'ARCOM et de la CNIL, interdire les chaînes d'opinion sur la TNT et renforcer les attributions de l'ARCEP pour viser l'intérêt général.
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« Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne. Garantir l’indépendance de l’Autorité de Régulation des Communications (ARCOM) en intégrant des représentant·es de la société civile et des professionnel·les indépendants et en élargissant leurs pouvoirs de sanction en cas de non-respect des cahiers des charges (interdiction temporaire d’émettre). Augmenter les moyens d’enquête de l’ARCOM et de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Préserver un modèle de chaînes d’information en interdisant strictement les chaînes d’opinion sur la TNT. Renforcer les attributions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans le contrôle des infrastructures et des réseaux afin qu’elles visent l’intérêt général et non celles des entreprises gestionnaires. Lui attribuer un devoir d’alerte sur leurs impacts environnementaux. »Source officielle
Responsabilisation des plateformes de streaming
Attribuer des responsabilités de diffuseur aux plateformes de streaming afin qu’elles respectent les quotas d’oeuvres françaises et européennes et flèchent une partie de leurs revenus vers la création audiovisuelle.
Citation exacte et source
« Attribuer des responsabilités de diffuseur aux plateformes de streaming afin qu’elles respectent les quotas d’oeuvres françaises et européennes et flèchent une partie de leurs revenus vers la création audiovisuelle. »Source officielle
Restituer les biens culturels spoliés
Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant l'inaliénabilité des collections publiques et impulser un mouvement collectif européen de retour de ces biens.
Citation exacte et source
« Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant le principe d’inaliénabilité des collections publiques et en travaillant à impulser un mouvement collectif européen de retour de ces biens. »Source officielle
Rémunération des œuvres utilisées pour entraîner les IA
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Citation exacte et source
« Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA. »Source officielle
Révision du Pass Culture
Réviser en profondeur le Pass Culture pour favoriser l'accès à la diversité artistique et culturelle, associer les acteurs de la culture, ajouter un bonus mobilité et permettre la livraison de médias culturels en lycée.
Citation exacte et source
« Réviser en profondeur le Pass Culture pour favoriser l’accès à la diversité artistique et culturelle des jeunes quel que soient leur milieu social. Associer les acteurs de la culture à la définition des offres. Ajouter un bonus mobilité pour qu’il puisse bénéficier à tous les territoires. »Source officielle
Révision du Pass Culture et extension de la gratuité dans les musées nationaux
Rendre accessibles les politiques culturelles aux personnes empêchées en révisant en profondeur le Pass Culture, en étendant dans la mesure du possible la gratuité dans les musées nationaux et en adoptant une tarification abordable dans les institutions publiques.
Citation exacte et source
« Réviser en profondeur le Pass Culture. Étendre dans la mesure du possible la gratuité dans les musées nationaux et adopter une tarification abordable dans les institutions publiques. »Source officielle
Soutenir les médias indépendants
Cibler le soutien financier vers les médias indépendants, augmenter le FSER et installer des maisons de la presse indépendantes dans les gares et aéroports.
Citation exacte et source
« Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants qui consacrent des moyens à la production d’une information de qualité. Augmenter le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Installer des maisons de la presse indépendantes et pluralistes dans les gares et les aéroports. [cf aussi proposition 33-3 de soutien aux médias associatifs locaux] »Source officielle
Soutien au cinéma indépendant via le CNC
Soutenir le cinéma français indépendant via le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) en élargissant la taxe prélevée sur les entrées aux plateformes de streaming.
Citation exacte et source
« Soutenir le cinéma français indépendant via le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) en élargissant la taxe prélevée sur les entrées aux plateformes de streaming. »Source officielle
Soutien aux médias associatifs locaux
Soutenir les médias associatifs locaux qui participent à l'animation territoriale, à la citoyenneté et à l'information de proximité.
Citation exacte et source
« Soutenir les médias associatifs locaux qui participent autant à l’animation territoriale et à la citoyenneté, qu’à l’information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales. »Source officielle
Soutien aux petits festivals via la péréquation
Mettre en place un système de péréquation avec les méga-événements culturels pour soutenir les petits festivals, qui subissent un effet inflationniste sur la participation des artistes.
Citation exacte et source
« Soutenir les petits festivals en mettant en place un système de péréquation avec les méga-événements culturels qui ont un effet inflationniste sur la participation des artistes. »Source officielle
Soutien aux studios indépendants de jeux vidéo
Soutenir les studios indépendants par un bonus dans le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV).
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« Soutenir les studios indépendants par un bonus dans le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) »Source officielle
Statut pour les joueurs d’e-sport
Adopter un statut pour les joueurs·ses d’e-sport comprenant une protection sociale et une assurance chômage.
Citation exacte et source
« Adopter un statut pour les joueurs·ses d’e-sport comprenant une protection sociale et une assurance chômage. »Source officielle