19 / 19 mesures
Abandon de la politique de l'offre au profit d'une approche keynésienne
Abandonner une politique de l’offre synonyme d’austérité pour les ménages populaires et les services publics, au profit d'une politique économique keynésienne avec un État régulateur agissant par ses leviers budgétaires et monétaires.
Citation exacte et source
« Nous abandonnerons donc une politique de l’offre qui a été synonyme d’austérité pour les ménages populaires et pour les services publics. »Source officielle
Abandon du PIB comme indicateur principal de richesse
Abandonner la croissance du PIB comme boussole de la richesse nationale pour privilégier l'espérance de vie en bonne santé, la réalisation des droits et l'empreinte carbone, en limitant le PIB au pilotage budgétaire.
Citation exacte et source
« Il faut abandonner la croissance du PIB comme boussole de notre richesse nationale, pour lui préférer l'espérance de vie en bonne santé, la réalisation des droits, l’évolution des émissions de carbone ou de l'empreinte matière. »Source officielle
Adoption d'un Community Reinvestment Act français
Adopter un Community Reinvestment Act français puis européen pour imposer aux banques de réinvestir une partie de l'épargne collectée sur une région donnée dans l'économie réelle de cette région.
Citation exacte et source
« Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée sur une région donnée dans l’économie réelle de cette région. »Source officielle
Définir la politique économique par des indicateurs de prospérité écologique
Utiliser l'espérance de vie en bonne santé, l'empreinte carbone et la biodiversité comme indicateurs clés, améliorer l'évaluation des impacts des projets de loi et rattaché le Haut commissariat au Plan au Parlement.
Citation exacte et source
« Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique : l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de la biodiversité, évolution des inégalités sociales et économiques, taux de chômage… »Source officielle
Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies
Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques (transparence, fonds propres, protection des consommateurs). Attribuer à l'ESMA l'exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies pour lutter contre le blanchiment d'argent. Obliger les émetteurs de stablecoins à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et limiter les avoirs à 20 000€.
Citation exacte et source
« Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques : transparence, fonds propres, protection des consommateurs. Renforcer la régulation des crypto-monnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) en attribuant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Obliger les émetteurs de stablecoins ou d’autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€. »Source officielle
Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels
Empêcher la spéculation sur le logement, l'énergie, l'eau, le transport, l'alimentation et les biens culturels via le prix unique, l'encadrement des marges et des loyers, et le renforcement du Bouclier Qualité Prix en Outre-mer.
Citation exacte et source
« Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation de qualité et de biens culturels. »Source officielle
Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat
Exclure du champ des centrales d’achat les entreprises intégrant au moins 80 % de Matière Première Agricole française, imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers et étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
Citation exacte et source
« Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. Exclure du champ de ces centrales les entreprises dont les produits intègrent au moins 80 % de Matière Première Agricole (MPA) française ou qui produisent et vendent majoritairement en France. Imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers. Étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. »Source officielle
Faire de la commande publique un levier de redirection écologique
Adopter un « buy green and european act » pour privilégier 50 à 80 % de produits européens dans les marchés publics, intégrer des conditionnalités environnementales strictes et réformer le régime des aides d'État.
Citation exacte et source
« Faire de la commande publique un levier d’une redirection écologique. Adopter un «buy green and european act » pour privilégier entre 50 et 80 % de produits européens dans les marchés publics en fonction des filières. »Source officielle
Interdiction des activités spéculatives risquées pour les banques détenant l'épargne
Interdire aux banques qui détiennent l'épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes).
Citation exacte et source
« Interdire aux banques qui détiennent l’épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes). »Source officielle
Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce et l'e-commerce
Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l'e-commerce par des amendes, responsabiliser les plateformes et rétablir les postes supprimés à la DGCCRF et aux douanes.
Citation exacte et source
« Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce. Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l’e-commerce (exonération des droits de douanes pour les colis, sous-déclaration de la valeur des marchandises, contournement de la TVA, explosion des coûts logistiques…) par un système d’amende et une responsabilisation des plateformes. »Source officielle
Orientation du pôle public bancaire vers la transition écologique
Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique en priorisant les projets d'investissements locaux dans les énergies renouvelables et les entreprises responsables.
Citation exacte et source
« Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique Prioriser les projets d’investissements locaux dans les énergies renouvelables et les entreprises responsables (ESS, entreprises à impact…). »Source officielle
Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et démocratique
Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique en accordant le droit aux parlementaires des Etats-membres d'auditionner des membres du bureau de la BCE et en promouvant l'intégration systématique des enjeux climatiques dans la politique monétaire.
Citation exacte et source
« Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique. Accorder le droit aux parlementaires des Etats-membres d’auditionner des membres du bureau de la BCE. »Source officielle
Renforcement des services publics et des communs démocratiques
Articuler une économie mixte autour de services publics essentiels financés par l'impôt, de communs démocratiques renforcés (modèle sécurité sociale/ESS) et de marchés encadrés démocratiquement.
Citation exacte et source
« Nous inscrivons notre projet dans une économie mixte, qui articule trois piliers pour répondre aux besoins tout en préservant l'environnement : — des services publics dont nous affirmons le caractère essentiel (école, hôpital, recherche…), financés plus justement par l'impôt ; — des communs démocratiques renforcés, sur le modèle de la Sécurité sociale ou de l'économie sociale et solidaire ; — des marchés encadrés par des calendriers, des seuils et des incitations fixés démocratiquement. »Source officielle
Soutenir l’implantation d’activités économiques dans les quartiers
Mettre à disposition des locaux commerciaux, créer un fonds d'aide à l'entrepreneuriat, intégrer les créateurs dans les réseaux économiques et faciliter l'accès au micro-crédit.
Citation exacte et source
« Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques. »Source officielle
Soutien aux créateurs d'entreprise
Soutenir les créateurs d’entreprise en suspendant le paiement des cotisations patronales à l’URSSAF sur les premiers salariés des nouvelles entreprises, en simplifiant les démarches administratives et en facilitant la reprise d’entreprises par des salariés ou nouveaux entrepreneurs sous forme coopérative avec des avantages fiscaux.
Citation exacte et source
« Soutenir les créateur·trices d’entreprise. Suspendre le paiement des cotisations patronales à l’URSSAF sur les premiers salariés des entreprises nouvellement créées tant qu’elles ne réalisent pas un seuil minimal de chiffre d’affaires, dans la limite des deux premières années d’activité. Simplifier les demandes et le design des sites internet (Urssaf, Impôts…). Faciliter la reprise d’entreprises par des salariés ou des nouveaux entrepreneurs avec des avantages fiscaux pour le faire sous forme coopérative (Scop ou Scic). »Source officielle
Soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS)
Soutenir les entreprises de l’ESS en facilitant la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) et en révisant les critères d’attribution de la commande publique pour intégrer des exigences sociales, environnementales et démocratiques favorables aux entreprises de l’ESS.
Citation exacte et source
« Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. Réviser les critères d’attribution de la commande publique afin d’intégrer des existences sociales, environnementales et démocratiques (favorables aux entreprises de l’ESS). »Source officielle
Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance
Exclure les investissements liés à la transition écologique du calcul du déficit, supprimer les clauses de sauvegarde du Traité de Maastricht, renégocier un Pacte durable et créer un fonds européen pour le climat.
Citation exacte et source
« Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. »Source officielle
Séparation des banques de dépôt et des activités spéculatives
Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et le renflouement par l'Etat.
Citation exacte et source
« Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l’Etat. »Source officielle
États généraux des espaces ruraux et soutien économique local
Organiser des états généraux pour l'aménagement du territoire, soutenir l'implantation d'activités économiques dans les petites communes et créer des commerces multi-services dans les villages.
Citation exacte et source
« Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale. Soutenir l’implantation d’activités économiques dans les petites communes, pour un rééquilibrage du territoire et la création de commerces multi-services dans les villages. »Source officielle