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Abandonner la proposition de « règlement retour »
Abandonner la proposition de « règlement retour » qui favorise les expulsions dans des centres de rétentions dans des pays tiers comme la Libye, la Tunisie, la Turquie…
Citation exacte et source
« Abandonner la proposition de « règlement retour » qui favorise les expulsions dans des centres de rétentions dans des pays tiers comme la Libye, la Tunisie, la Turquie… »Source officielle
Abroger les lois asile et immigration d'Emmanuel Macron
Abroger les lois asile et immigration d'Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat.
Citation exacte et source
« Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. »Source officielle
Accorder un droit effectif à la formation et au FLE
Accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2 en accordant des moyens suffisants à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Citation exacte et source
« Accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2 en accordant des moyens suffisants à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). »Source officielle
Adopter une présomption d’accord pour le renouvellement des cartes de séjour
Adopter une présomption d’accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études.
Citation exacte et source
« Adopter une présomption d’accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études. »Source officielle
Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à Dublin
Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit « de Dublin » par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d’un pays.
Citation exacte et source
« Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit « de Dublin » par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d’un pays. »Source officielle
Augmenter et indexer l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA)
Augmenter et indexer sur l’inflation l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA actuellement entre 205€ et 426€/mois) et réserver la suppression du « montant supplémentaire » au seul cas de l’hébergement en Centre d’accueil et en Hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (CADA et HUDA).
Citation exacte et source
« Augmenter et indexer sur l’inflation l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA actuellement entre 205€ et 426€/mois) et réserver la suppression du « montant supplémentaire » au seul cas de l’hébergement en Centre d’accueil et en Hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (CADA et HUDA). »Source officielle
Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API)
Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API).
Citation exacte et source
« Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API). »Source officielle
Automatiser le droit au travail pour les demandeurs d’asile
Automatiser le droit au travail dès la délivrance de l’attestation de demande d’asile sans délai et sans autorisation de travail.
Citation exacte et source
« Automatiser le droit au travail dès la délivrance de l’attestation de demande d’asile sans délai et sans autorisation de travail. »Source officielle
Création de voies légales d'immigration pour les femmes persécutées
Créer des voies légales et sûres d'immigration pour les femmes persécutées, reconnaître le crime d'apartheid de genre dans le droit international, et accorder la protection temporaire et l'asile aux victimes de violences systémiques, notamment en Iran et en Afghanistan.
Citation exacte et source
« Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. Reconnaître le crime d’apartheid de genre dans le droit international. Faire bénéficier de la protection temporaire et de l’asile les femmes victimes de telles violences et discriminations systémiques en particulier en Iran et en Afghanistan. »Source officielle
Créer des voies légales et sécurisées d’immigration
Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile, autoriser les allers-retours, la mobilité intra-européenne et l’immigration circulaire.
Citation exacte et source
« Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile. Autoriser les allers-retours, la mobilité intra-européenne et l’immigration circulaire pour permettre aux migrant·es de conserver des liens avec leur pays d’origine et y retourner lorsqu’ils et elles le souhaitent. »Source officielle
Démanteler l’agence Frontex
Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du sauvetage en mer et sur terre.
Citation exacte et source
« Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du sauvetage en mer et sur terre. »Source officielle
Faciliter l’obtention de la nationalité française
Faciliter l’obtention de la nationalité française.
Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées
Scolariser tous les enfants, garantir l'accès à l'AME et la PUMA, supprimer les délais de carence, interdire les expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée et assurer des hébergements dignes.
Citation exacte et source
« Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. »Source officielle
Garantir l’application du droit du sol
Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents et supprimer le régime dérogatoire à Mayotte.
Citation exacte et source
« Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. »Source officielle
Mettre fin aux violences et refoulements illégaux aux frontières
Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord) et en finir avec la rétention administrative.
Citation exacte et source
« Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord). En finir avec la rétention administrative, coûteuse et indigne. »Source officielle
Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires
Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires, dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes et renoncer aux accords entre la Grande-Bretagne et la France.
Citation exacte et source
« Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires. Dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. Renoncer aux accords entre la Grande-Bretagne et la France qui vise à maintenir des personnes migrantes qui veulent s’en aller. »Source officielle
Protection égale de tous les mineur·es
Considérer les mineur·es étrangers·ères comme des enfants avec les mêmes droits, refondre l'évaluation de minorité, interdire les tests osseux, attribuer un titre de séjour jusqu'à 25 ans et harmoniser les prix de journée.
Citation exacte et source
« Assurer une protection égale de tous les mineur·es. Considérer les mineur·es étrangers·ères d’abord comme des enfants et leur garantir le même accès aux droits que les enfants français·es comme le prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Refondre nationalement l’évaluation de minorité et d’isolement en intégrant le principe de la présomption de minorité et la mise à l’abri y compris pendant la période de recours. Harmoniser les prix de journée pour qu’ils soient équivalents pour tous les enfants. Interdire les tests osseux. Attribuer à leur majorité un titre de séjour valable jusqu’à leurs 25 ans. »Source officielle
Remettre en cause les accords du Touquet
Remettre en cause les accords du Touquet.
Rendre effectif le droit au regroupement familial
Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel.
Citation exacte et source
« Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel »Source officielle
Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains
Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d’asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations.
Citation exacte et source
« Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d’asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations. »Source officielle
Revenir sur la notion de « pays tiers sûr »
Revenir sur la notion de « pays tiers sûr » adoptée en 2026 qui permet de rejeter une demande d’asile sans l’examiner en vertu d’un accord avec un pays hors UE.
Citation exacte et source
« Revenir sur la notion de « pays tiers sûr » adoptée en 2026 qui permet de rejeter une demande d’asile sans l’examiner en vertu d’un accord avec un pays hors UE. »Source officielle
Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile
Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures.
Citation exacte et source
« Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. »Source officielle
Réformer le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers
Réformer le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers pour protéger les citoyen·nes militant·es humanitaires qui hébergent ou nourrissent des personnes sans titre de séjour.
Citation exacte et source
« Réformer le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers pour protéger les citoyen·nes militant·es humanitaires qui hébergent ou nourrissent des personnes sans titre de séjour. »Source officielle
Régulariser les travailleur·ses, étudiant·es et parents d’enfants scolarisés
Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d’activité professionnelle).
Citation exacte et source
« Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d’activité professionnelle). »Source officielle
Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d’asile
Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d’asile (supprimée par la loi Darmanin).
Citation exacte et source
« Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d’asile (supprimée par la loi Darmanin). »Source officielle
Supprimer la dématérialisation des cours de FLE
Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel.
Citation exacte et source
« Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel. »Source officielle
Supprimer les OQTF automatiques ou inapplicables
Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables.
Citation exacte et source
« Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables. »Source officielle
Suspendre toute coopération migratoire avec les Etats ne garantissant pas les droits fondamentaux
Suspendre toute coopération migratoire avec les Etats ne garantissant pas le respect des droits fondamentaux sur leur territoire.
Citation exacte et source
« Suspendre toute coopération migratoire avec les Etats ne garantissant pas le respect des droits fondamentaux sur leur territoire. »Source officielle