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Clauses de remboursement en cas de délocalisation
Prévoir des clauses de remboursement en cas de délocalisation pour les entreprises bénéficiant d'aides à l'électrification.
Citation exacte et source
« Prévoir des clauses de remboursement en cas de délocalisation. »Source officielle
Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques
Transposer le règlement européen de 2024 en lois nationales, prioriser les usages essentiels de la transition écologique, conditionner l'extraction à la revalorisation et rendre obligatoire un taux minimum de matière recyclée dans les batteries.
Citation exacte et source
« Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et lois nationales. »Source officielle
Conditionnement des aides à l'électrification et aux conditions de travail
Conditionner les aides aux entreprises à des contrats de transition visant l’électrification de la production et une amélioration des conditions de travail des salarié·es.
Citation exacte et source
« Conditionner les aides aux entreprises à des contrats de transition visant l’électrification de la production et une amélioration des conditions de travail des salarié·es. »Source officielle
Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie »
Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie » rémunéré au même taux garanti que le livret A, ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe avec un horizon d'investissement long, et conditionner ses investissements au respect de critères de performance environnementale et sociale.
Citation exacte et source
« Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie » rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe et se dotant d’un horizon d’investissement long. Conditionner ses investissements au respect de critères de performance environnementale et sociale. »Source officielle
Développer la filière sylvicole française
Développer les labels de qualité et du label bas carbone par la commande publique et par une fiscalité incitative. Protéger les salaires et les conditions de travail des acteurs forestiers. Développer la formation des maîtres d’œuvre et d’ouvrage à l’utilisation du bois en construction.
Citation exacte et source
« Développer la filière sylvicole française. Développer les labels de qualité (ex : Bois des Alpes) et du label bas carbone par la commande publique et par une fiscalité incitative. Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les qualifications. Renforcer les mesures d’adaptation et de gestion des forêts publiques et privées (via le prochain Programme national de la forêt et du bois). Protéger les salaires et les conditions de travail des acteurs forestiers et des opérateurs sylvicoles. Développer la formation des maîtres d’œuvre et d’ouvrage à l’utilisation du bois en construction. Encourager les ORE (Obligations réelles environnementales). »Source officielle
Modernisation du droit minier
Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe, supprimer les dérogations à la sortie des énergies fossiles et créer une labellisation nationale pour les projets miniers durables.
Citation exacte et source
« Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe. Supprimer les dérogations à la sortie des énergies fossiles (gaz de mines et substances connexes). Sur la base des référentiels internationaux, créer une labellisation nationale – puis européenne – en faveur des projets miniers durables »Source officielle
Organiser un Grenelle de l’industrie
Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le respect des limites planétaires, et planifier la transformation industrielle en concertation avec les territoires.
Citation exacte et source
« Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le respect des limites planétaires. Planifier la transformation industrielle en concertation avec les territoires »Source officielle
Protection des entreprises industrielles stratégiques
Soutenir l'implantation en France et les investissements des entreprises industrielles stratégiques d'intérêt national pour verdir leur production et éviter les délocalisations, en passant sous gestion publique exceptionnelle si nécessaire.
Citation exacte et source
« Soutenir leur implantation en France et leurs investissements pour verdir leur production et éviter des délocalisations des émissions. En cas de nécessité, passer sous gestion publique exceptionnelle. »Source officielle
Prêt long terme à taux zéro pour la transition écologique des PME
Créer un prêt long terme à taux zéro pour les PME et ETI afin de financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un guichet unique d'accompagnement à la transition avec accès à des lignes de crédit.
Citation exacte et source
« Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d’intérêt. Créer un guichet unique d’accompagnement des PME et ETI à la transition avec accès à des lignes de crédit permettant de financer une stratégie durable et le passage à une comptabilité RSE. »Source officielle
Reconversion de la filière du bâtiment
Soutenir la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via des matériaux biosourcés ou géosourcés, rénover les formations et soutenir la mise en réseau des artisans.
Citation exacte et source
« Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via notamment des matériaux biosourcés ou géosourcés. Rénover les formations initiales et continues. Soutenir la mise en réseau des artisans au niveau local pour renforcer des démarches qualité. »Source officielle
Redéploiement équilibré des activités de production et GPEC
Garantir un redéploiement équilibré et efficace des activités de production et de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) à la hauteur des besoins.
Citation exacte et source
« garantir un redéploiement équilibré et efficace des activités de production et de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) à la hauteur des besoins. »Source officielle
Relocalisation de la production et économie circulaire
Relocaliser la production, éco-concevoir les biens pour qu'ils soient sobres en énergie, démontables, réparables, réemployables et recyclables, et substituer la compétitivité-coût par une sobriété compétitive.
Citation exacte et source
« Nous devons relocaliser la production, éco-concevoir les biens pour qu'ils soient sobres en énergie, démontables, réparables, réemployables et recyclables, et substituer à la compétitivité-coût une sobriété compétitive qui récompense les entreprises économes en ressources. »Source officielle
Renforcement des outils juridiques de reprise d'entreprises
Renforcer les outils juridiques comme le décret Montebourg permettant d'intervenir dans la reprise des entreprises et instituer un droit de préemption sur les machines outils et autres actifs en cas de fermeture d'usine.
Citation exacte et source
« Renforcer les outils juridiques comme le décret Montebourg permettant d'intervenir dans la reprise des entreprises. Instituter un droit de préemption sur les machines outils et les autres actifs nécessaires à l’activité en cas de fermeture d’usine permettant aux collecrtivités territoriales de relancer l’activité avec la participation des salarié.es »Source officielle
Réaliser un diagnostic préalable avant implantation industrielle
Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant toute implantation industrielle et engager un plan de remise en état des friches industrielles.
Citation exacte et source
« Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…). Privilégier la réimplantation d’activités de production et sa logistique à la logistique du commerce international et ses entrepôts géants. Engager un plan de remise en état des friches industrielles pour éviter la consommation de foncier agricole et naturel. »Source officielle
Soutien au développement des low tech
Soutenir le développement des low tech dans le cadre de la sobriété compétitive des productions industrielles.
Soutien aux régions pour le développement industriel
Donner les moyens aux régions de soutenir le développement de tissus industriels et de filières par des infrastructures adaptées et la simplification administrative.
Citation exacte et source
« Donner les moyens aux régions de soutenir le développement de tissus industriels et de filières par des infrastructures adaptées et la simplification administrative. »Source officielle