Marine Tondelier

« Assurer l’accès de toutes et tous au numérique. Fournir aux personnes en grande précarité un accès gratuit ou très abordable à Internet et aux outils numériques essentiels. Fournir le matériel nécessaire (ordinateurs, tablettes, connexions stables) aux foyers en situation de précarité. Développer des formations à l’inclusion numérique. Financer le déploiement des feuilles de route locales pour accompagner les 16 millions de personnes éloignées du numérique. En particulier, mettre à disposition des ordinateurs reconditionnés pour les ménages les plus modestes par une campagne de collecte auprès des entreprises et des administrations. »

« Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales. »

« Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels. Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille »

« Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé en particulier dans la relation aux usager·es. Simplifier les parcours des usager·ers. Supprimer toutes les doubles saisies. Garantir l’interopérabilité et assurer une expérience fluide du dépôt de la demande jusqu’à l’exécution de la décision pour le·a citoyen·ne et les agents. Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée. »

« Contraindre les plateformes et les réseaux sociaux à vraiment réguler et modérer les contenus négationnistes et racistes. »

« Instaurer un droit social numérique. Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail. Assortir le non-respect des obligations par des sanctions financières. Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs). Transposer dans la loi française la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses des plateformes. Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement. »

« Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit. Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens. Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité. Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC. Soutenir un réseau de câbles souverains. Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel. »

« Développer un numérique low tech et sobre en énergie. Investir dans la recherche-développement sur les low tech. Soutenir les entreprises et les associations de réemploi et de mutualisation d’équipement. Interdire effectivement la sérialisation (part-pairing) consistant à assurer le monopole de la réparation aux producteurs sous prétexte de propriété intellectuelle et étendre la durée de la garantie à 10 ans. Généraliser le Passeport Numérique des Produits documentant leur durabilité et leur réparabilité. »

« Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…). Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols. Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire. Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public. Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants. »

« Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first). Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils. »

« Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne. »

« Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA. Mettre en place un dialogue social technologique dans les administrations. »

« Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande. Étendre le statut d’éditeur à toutes les grandes plateformes pour les rendre responsables de l’ensemble du contenu qu’elles produisent. Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France. Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales. Soutenir les applications et les technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives. Imposer un marquage visible de tous les contenus générés par Intelligence Artificielle (images, vidéos, sons, textes). »

« Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD). »

« Rendre accessibles les données publiques. Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables. Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés. Promouvoir les licences creative commons. »

« Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. Renforcer les exigences du Référentiel Général de l’Ecoconception de Services Numériques (RGESN). Interdire l’obsolescence logicielle programmée. Imposer une durée minimale de mise à disposition du système d’exploitation, des pilotes de périphérique, des mises à jour après la fin de la commercialisation (10 ans pour les téléphones et tablettes ; 15 ans pour les ordinateurs ; 20 ans pour les véhicules). Rendre obligatoire la dissociation entre les mises à jour logicielles collectives (préservation de la sécurité) des mises à jour évolutives afin de pouvoir les refuser si elles diminuent les performances de l’appareil. Élargir le droit d’agir des associations environnementales aux infractions d’obsolescence programmée. »

« Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles. »

« [EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille »

« Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée. Exclure les partenariats avec des opérateurs financiers et technologiques extra-européens. »

« Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semi-conducteurs en Europe et développer une puce AI européenne. »

« S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale. »

« supprimer les comptes du défunt par les légataires ou héritiers et ayants droits (sur la base du certificat de décès et sauf mention contraire). »

« Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). »