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Abaissement du seuil d'autorisation des grandes surfaces à 300 m²
Réviser la loi du 4 août 2008 pour abaisser de 1000 m² à 300 m² le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes, afin de protéger les commerces de proximité.
Citation exacte et source
« Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d’autorisation d’installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes afin de Faire revivre les centres villes en accompagnant l’installation de commerçants et artisans qui favoriseront l’emploi local. »Source officielle
Accroissement de la puissance économique de la France et de l'Europe
Rechercher l'accroissement de la puissance économique de la France et de l'Europe sur la scène mondiale.
Citation exacte et source
« Rechercher l’accroissement de puissance économique de la France et de l’Europe, dans le monde »Source officielle
Allocation entrepreneur innovation technologique
Créer une allocation non renouvelable de 2 ans pour favoriser la maturation de projets technologiques innovants.
Citation exacte et source
« Créer une allocation entrepreneur innovation technologique favorisant la maturation d’un projet technologique innovant, limitée pour une période non renouvelable de 2 ans. »Source officielle
Application d'une préférence nationale dans les achats publics et privés
Instaurer une préférence nationale dans les processus d'achat, tant publics que privés, pour soutenir l'économie nationale.
Citation exacte et source
« Il faut aussi appliquer une préférence nationale dans les achats publics et privés. »Source officielle
Augmentation de la TASCOM pour financer le commerce de proximité
Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser les recettes à un fonds d'aide à l'installation de commerces de proximité en zone rurale.
Citation exacte et source
« Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale. »Source officielle
Campagne de communication sur le financement participatif
Initier une campagne de communication sur le financement participatif.
Citation exacte et source
« Initier une campagne de communication sur le financement participatif. »Source officielle
Campagnes de communication pour les ESS
Orchestrer des campagnes de communication autour des entreprises sociales et solidaires et de leurs opportunités d’emplois.
Citation exacte et source
« Orchestrer des campagnes de communication autour des entreprises sociales et solidaires et de leurs opportunités d’emplois »Source officielle
Circuit de transfert technologique pour autofinancer la recherche
Autofinancer partiellement la recherche via un circuit de transfert de brevets vers des start-ups avec versement de royalties.
Citation exacte et source
« Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation. »Source officielle
Création d'entreprises et stimulation de la demande intérieure
Rétablir la prospérité économique en favorisant la création d'entreprises et en stimulant la demande intérieure.
Citation exacte et source
« Rétablir la prospérité économique par la création d’entreprises et la demande intérieure. »Source officielle
Création d'un fonds d'aide financière pour les professionnels du tourisme
Mettre en place un fonds pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d'accueil.
Citation exacte et source
« Créer un fonds d’aide financière pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d’accueil »Source officielle
Création d'un fonds pour les investissements touristiques
Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique.
Citation exacte et source
« Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique (création et aménagement de zones d’activités à vocation touristique…). »Source officielle
Droit au compte bancaire pour les FDE
Permettre à tout Français résidant à l'étranger de posséder un compte courant dans un établissement bancaire français de son choix, avec un préavis de droit au compte et sans majoration des frais.
Citation exacte et source
« Permettant à tout Français résidant à l’étranger de posséder un compte courant dans l’établissement bancaire français de son choix, avec l’instauration d’un préavis de droit au compte, sans refus possible de ce dernier et sans majoration des frais d’entrée ou de gestion en raison de son statut de non-résident. »Source officielle
Déduction fiscale pour les Business Angels investissant dans les PME innovantes
Permettre la déduction de 100% de l'impôt sur les très grandes fortunes pour les investissements dans des PME innovantes produisant en France.
Citation exacte et source
« Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France. »Source officielle
Développement du haut et bas de gamme touristique
Favoriser le développement à la fois du haut de gamme et l’entrée de gamme pour corriger l'excès de moyen de gamme non compétitif.
Citation exacte et source
« Favoriser le développement à la fois du haut de gamme et l’entrée de gamme (trop de moyen de gamme à des prix non compétitifs). »Source officielle
Développement du tourisme maritime
Développer le tourisme maritime et l'accueil des navires de croisières.
Citation exacte et source
« Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières »Source officielle
Exonération de droits de succession et de donation sur 90 % de la valeur des entreprises transmises
Faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur (75 % à l'heure actuelle).
Citation exacte et source
« faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). »Source officielle
Extension des marchés publics aux acteurs de l’ESS
Étendre les possibilités d’attribution de marchés publics aux acteurs de l’ESS en supprimant la liste des services concernés et la durée maximale d’attribution (3 ans), et en l'appliquant à tous les services.
Citation exacte et source
« Etendre les possibilités d’attribution d’un marché publics aux acteurs de l’ESS : suppression de la liste des services concernés et suppression de la durée maximale d’attribution d’un marché (3 ans aujourd’hui) et extension à tous les services – car tout produit ou service peut être produit selon »Source officielle
Facilitation des clauses d’insertion des ESS dans les marchés publics
Faciliter l'inclusion de clauses d’insertion des entreprises sociales et solidaires dans les marchés publics.
Citation exacte et source
« Faciliter les clauses d’insertion des ESS dans les marchés publics »Source officielle
Favoriser la concurrence dans la distribution outre-mer
Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère.
Citation exacte et source
« Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère. »Source officielle
Favoriser les structures d'épargne à impact social
Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d’entrepreneurs à fort impact social, en particulier les banques mutualistes.
Citation exacte et source
« Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d’entrepreneurs à fort impact social (en particulier les banques mutualistes). »Source officielle
Fonds de 500 millions d'euros pour la création d'entreprises par chercheurs
Créer un fonds annuel de 500 millions d'euros pour financer la création d'entreprises par des chercheurs universitaires.
Citation exacte et source
« Créer un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires. »Source officielle
Francisation de la dette publique
Mettre en place une opération de « francisation de la dette publique » pour diversifier les ressources financières, par des incitations fiscales fortes à l'investissement des Français, contribuant au refinancement de la dette souveraine et à l'indépendance de l'État.
Citation exacte et source
« Une opération de « francisation de la dette publique » pour diversifier nos gisements de ressources financières, par des incitations fiscales fortes à l’investissement des Français, qui contribueront ainsi au refinancement de la dette souveraine, à l’indépendance et à la solvabilité de l’Etat. »Source officielle
Garantir les dépôts bancaires à hauteur de 150 000 €
En cas de crise systémique, garantir tous les dépôts dans les banques par l'État jusqu'à 150 000 € par personne et interdire aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes, avec le soutien de la Banque de France et de la CDC.
Citation exacte et source
« En cas de crise systémique et krach financier, tous les dépôts dans les banques seront garantis par l’Etat (jusqu’à 150 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. »Source officielle
Instaurer un mécanisme national de renflouement des banques
Créer un nouveau mécanisme national pour le renflouement des banques, ne plus appliquer la directive de l'Union Bancaire Européenne sur les faillites, et imposer aux actionnaires et créanciers de supporter les pertes. L'État deviendrait seul actionnaire en cas de sauvetage pour revendre la banque après redressement.
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« Instaurer un nouveau mécanisme national de renflouement des banques et ne plus appliquer la directive toxique de l’« Union Bancaire Européenne » sur les faillites de banques. »Source officielle
Interdire le trading à haute fréquence
Proposer une initiative internationale au nom de la France pour lutter contre la spéculation destructrice et interdire le trading à haute fréquence ainsi que les technologies facteurs d'instabilité des marchés financiers.
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« Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour lutter contre la spéculation destructrice et interdire le trading à haute fréquence (transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités extrêmes des marchés financiers. »Source officielle
Mesures financières pour les entreprises du tourisme en difficulté
Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté dues au COVID, incluant le report de paiement des charges sociales et fiscales et l'instauration de prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans.
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« Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d’une baisse de fréquentation et d’activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans. »Source officielle
Microcrédit pour les TPE
Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible via BPI France.
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« Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet. »Source officielle
Mise en place d'un guichet unique dans les CCI pour les ESS
Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques (avocats fiscalistes, droit du travail, formation).
Citation exacte et source
« Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation) »Source officielle
Monétisation de la dette par la Banque de France
Utiliser la monétisation (rachats de titres de dette) par la Banque de France pour un total de 100 milliards d'euros par an pendant 3 ans, puis 80 milliards d'euros pendant 2 ans, comme levier d'assainissement des finances publiques.
Citation exacte et source
« La monétisation (rachats de titres de dette) par la Banque de France pour un total de 100 Mds d’€ par an pendant 3 ans, puis 80 Md € pendant 2 ans. »Source officielle
Nationaliser une grande banque
Nationaliser au moins une grande banque pour retirer à la finance sa mainmise sur l'économie réelle et apporter une vraie concurrence afin de réduire les frais bancaires.
Citation exacte et source
« La nationalisation d’au moins une grande banque pour retirer à la finance sa mainmise sur l’économie réelle et apporter une vraie concurrence afin de réduire les frais bancaires. »Source officielle
Nomination d'un ministre du tourisme
Donner au secteur du tourisme le poids politique qu'il mérite en nommant un ministre dédié.
Citation exacte et source
« Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu’il mérite en nommant un ministre. »Source officielle
Obligation de réponse écrite pour refus de crédit
Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit.
Citation exacte et source
« Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit, »Source officielle
Orientation de l'épargne vers la production nationale
Orienter l'épargne des Français vers la production nationale et l'innovation par des incitations fiscales sur le capital.
Citation exacte et source
« Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par des incitations fiscales sur le capital. »Source officielle
Pilotage de la politique monétaire et de change par la Banque de France
La Banque de France pilotera la politique monétaire et de change en liaison avec la BCE, avec pour mission le maintien de la stabilité des prix, le soutien de la croissance et de l'emploi, ainsi que la stabilité financière via la surveillance du système bancaire et assuranciel (ACPR) et la participation au refinancement de l'État.
Citation exacte et source
« La pilotage de la politique monétaire et de change (en liaison avec la banque centrale européenne qui sera davantage encadrée) pour maintenir la stabilité des prix avec en plus la mission de soutien de la croissance et de l’emploi »Source officielle
Plan d'action pour les places de ports de plaisance
Dresser un bilan avec les mairies et ports concernés et établir un plan d'action pour accroître le nombre de places de ports de plaisance.
Citation exacte et source
« Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d’action pour accroitre le nombre de places de ports (plaisance) ce qui facilite par effet induit les ventes de voiliers et de yachts à moteur »Source officielle
Plan de désendettement des armements de pêche
Mettre en place un plan de désendettement des armements pour enrayer ou alléger l'endettement continuel des armements de pêche.
Citation exacte et source
« Mettre en place un plan de désendettement des armements »Source officielle
Primes à l’aménagement du territoire
Remettre en place les primes à l’aménagement du territoire pour l’implantation d’entreprises dans les zones économiques fragiles.
Citation exacte et source
« Remettre en place les primes à l’aménagement du territoire pour l’implantation d’entreprises dans les zones économiques fragiles. »Source officielle
Protéger l'épargne des contrats d'assurance-vie
Protéger l'épargne-capitalisation des contrats d'assurance-vie par une garantie d'État, en modifiant les dispositions de la loi Sapin II qui autorisent le blocage des fonds et le plafonnement de la rentabilité.
Citation exacte et source
« Protéger par une garantie d’Etat à définir, l’épargne-capitalisation des contrats d’assurance-vie par la modification des dispositions de la « loi Sapin II » concernant l’assurance-vie. »Source officielle
Renforcer le pôle public d'investissements (CDC, BPI France, Banque Postale)
Renforcer le rôle d'investisseur à long terme de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour défendre les secteurs économiques vitaux, et constituer un pôle public bancaire avec la BPI France et la Banque Postale. Garantir les emprunts de ces entités pour financer entreprises et particuliers.
Citation exacte et source
« Son rôle d’investisseur à long terme de l’économie productive, spécialement des entreprises stratégiques nationales, sera renforcé pour défendre les secteurs économiques vitaux. »Source officielle
Renforcer les moyens et sanctions de l'AMF
Doter l'Autorité des marchés financiers de moyens supplémentaires pour sa mission de régulation et fortement aggraver les sanctions pour infractions financières, tant pour les banques que pour les banquiers délinquants.
Citation exacte et source
« Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires pour qu’elle exerce sa mission de régulation. »Source officielle
Réduire les frais bancaires et sanctionner les ententes
Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés, en lançant une grande enquête de concurrence pour détecter d'éventuelles ententes entre banques et en sanctionnant sévèrement celles qui refusent le jeu de la concurrence.
Citation exacte et source
« Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. »Source officielle
Répartition des recettes touristiques sur le territoire
Mettre en place des actions pour répartir les recettes du tourisme sur l’ensemble du territoire, au-delà de l'Ile-de-France et de la PACA.
Citation exacte et source
« Des actions pour répartir les recettes du tourisme sur l’ensemble du territoire (44% des nuitées des touristes internationaux sont effectuées en Ile-de-France et en PACA) »Source officielle
Rétablissement de l'autorisation pour les grandes surfaces commerciales
Rétablir l'autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m², dont la multiplication a détruit le commerce de proximité.
Citation exacte et source
« Rétablir l’autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m² dont la multiplication a détruit le commerce de proximité. »Source officielle
Sanctuarisation absolue du stock d'or de la France
La Banque de France sera chargée de la sanctuarisation absolue du stock d'or de la France.
Soutien aux PME du secteur touristique
Accorder un soutien spécifique aux PME du secteur du tourisme.
Stratégie nationale pour la plaisance et les loisirs nautiques
Élaborer en liaison avec les professionnels et la FIN une stratégie nationale pour développer la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme nautique et aquatique.
Citation exacte et source
« Elaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique »Source officielle
Séparer les banques de dépôt des banques d'affaires
Appliquer un modèle type Glass-Steagall en France pour empêcher les banques de recevoir les dépôts des particuliers et de les risquer sur les marchés financiers. Les banques devront choisir entre activités commerciales et activités de banque d'affaires.
Citation exacte et source
« Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires (Glass-Steagall Act à la française). »Source officielle
Transformation des PGE en prêts participatifs ou fonds propres
Étaler les Prêts Garantis par l'État (PGE) sur 25-30 ans et les transformer en prêts participatifs ou fonds propres.
Citation exacte et source
« Etaler les PGE sur 25-30 ans et les transformer en prêts participatifs ou fonds propres. »Source officielle