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Abaissement du coefficient d'énergie primaire du DPE
Réduire immédiatement le coefficient d'énergie primaire du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de 1,9 à 1,2 pour ne plus pénaliser le chauffage électrique décarboné.
Citation exacte et source
« Abaisser immédiatement le coefficient d’énergie primaire du DPE (redevenu simple outil d’information)de 1,9 à 1,2, niveau déjà retenu par la Finlande. »Source officielle
Abrogation du volet électricité de la PPE 3
Abroger immédiatement le volet électricité du Plan Pluriannuel de l'Énergie (PPE 3) pour cesser de subventionner les nouveaux projets éoliens et solaires.
Citation exacte et source
« Abroger immédiatement le volet électricité de la PPE 3. »Source officielle
Accélération du calendrier pour la 4e génération de réacteurs nucléaires
Relancer immédiatement les programmes de recherche expérimentale sur un démonstrateur et viser la mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045, en reprenant les travaux interrompus en 2019 (programme ASTRID).
Citation exacte et source
« Accélérer le calendrier arrêté par le Conseil de politique nucléaire du 12 mars 2026 en relançant immédiatement, en complément des études d'ingénierie, les programmes de recherche expérimentale sur un démonstrateur. Viser la mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045, avec ses usines de fabrication et de retraitement des combustibles. »Source officielle
Arrêter le subventionnement des énergies renouvelables
Mettre fin aux subventions accordées aux énergies renouvelables, en combinaison avec la protection du parc nucléaire, afin de contribuer à la baisse de la facture d'électricité.
Citation exacte et source
« Combinée à l'arrêt du subventionnement des renouvelables et à la protection du parc nucléaire, cette réforme permet de viser une baisse de la facture de 5 à 10 % à partir de 2030. »Source officielle
Augmentation des stocks stratégiques d'uranium
Porter les stocks stratégiques d'uranium naturel à cinq ans de consommation pour sécuriser l'approvisionnement.
Citation exacte et source
« Porter les stocks stratégiques d'uranium naturel à cinq ans de consommation. »Source officielle
Augmenter la performance du parc nucléaire existant
Exiger une performance accrue du parc existant, avec une production portée vers 400 TWh.
Citation exacte et source
« Exiger en parallèle une performance accrue du parc existant, avec une production portée vers 400 TWh »Source officielle
Conditionner la licence de fourniture à la participation au mécanisme de stabilisation des prix
Exiger que les fournisseurs qui bénéficient d'un accès à la production nucléaire s'engagent sur des durées longues et que leur participation au mécanisme de contrat pour différence soit une condition pour obtenir leur licence de fourniture, afin d'éviter qu'ils n'en profitent seulement quand les prix sont élevés.
Citation exacte et source
« La participation au mécanisme pourra conditionner l'obtention de la licence de fourniture. »Source officielle
Constitution d'une coalition d'États favorables au nucléaire
Former une alliance d'États membres de l'UE soutenant le nucléaire pour imposer la neutralité technologique et s'opposer au Conseil européen à tout projet portant atteinte à la souveraineté énergétique française.
Citation exacte et source
« Constituer une coalition d'États favorables au nucléaire pour imposer la neutralité technologique, s'opposer au Conseil européen à tout projet portant atteinte à notre souveraineté énergétique »Source officielle
Construction de 6 EPR2 et commande de 8 supplémentaires
Veiller à l'avancement des six réacteurs EPR2 prévus, dont le premier doit être mis en service d'ici 2038, et confirmer la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat si l'avancement des six premiers est satisfaisant.
Citation exacte et source
« Si l'avancement des six premiers est satisfaisant, confirmer la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat. »Source officielle
Création d'une filière nucléaire européenne modulaire
Construire une filière nucléaire européenne fondée sur la modularité des composants et la stabilisation de leur conception, pour que chaque réacteur bénéficie de l'expérience du précédent.
Citation exacte et source
« construire une filière nucléaire européenne fondée sur la modularité des composants et la stabilisation de leur conception, pour que chaque réacteur bénéficie de l'expérience du précédent. »Source officielle
Défendre un assouplissement du plafond européen d'incorporation des biocarburants
La France défendra au niveau européen un assouplissement du plafond actuel d'incorporation des biocarburants (environ 7%), en plus du soutien aux motorisations électriques, au méthane ou à l'hydrogène.
Citation exacte et source
« la France défendra un assouplissement du plafond européen d'incorporation des biocarburants, aujourd'hui autour de 7 %. »Source officielle
Développement des micro-STEP
Promouvoir les micro-stations de transfert d'énergie par pompage, notamment outre-mer, où elles offrent une production d'électricité plus compétitive que le diesel ou les biocarburants importés.
Citation exacte et source
« Les micro-STEP sont un outil méconnu. Dès lors que le terrain offre un dénivelé supérieur à 300 mètres, leur coût de production rejoint celui des grandes stations, pour une puissance unitaire d'une dizaine de mégawatts et une fabrication intégralement française. Elles sont particulièrement pertinentes outre-mer, où l'électricité est encore produite au diesel, 300 à 400 euros par MWh, ou à partir de biocarburants importés, près de 600 euros. »Source officielle
Fin des soutiens publics aux énergies renouvelables intermittentes
Mettre fin aux soutiens publics aux nouvelles capacités solaires et éoliennes, reporter les projets déjà autorisés en cas de surcapacité et cesser les investissements de réseau non prioritaires liés au raccordement de capacités intermittentes.
Citation exacte et source
« fin des soutiens publics aux nouvelles capacités solaires et éoliennes, report des projets déjà autorisés lorsque la surcapacité l'exige, fin des investissements de réseau non prioritaires, en particulier ceux liés au raccordement de capacités intermittentes. »Source officielle
Gel des appels d'offres pour le photovoltaïque et l'éolien en mer
Déclarer infructueux les appels d'offres non attribués en photovoltaïque et en éolien en mer, et suspendre le lancement de nouveaux appels d'offres tant que la demande n'augmentera pas nettement.
Citation exacte et source
« Déclarer infructueux les appels d'offres non attribués en photovoltaïque et en éolien en mer, et n'en plus lancer tant que la demande n'augmentera pas nettement. »Source officielle
Instaurer un contrat pour différence bidirectionnel entre EDF et les fournisseurs
Mettre en place un mécanisme où, si les prix de marché dépassent le prix de référence fixé par la CRE, les excédents sont reversés aux consommateurs, et si ils sont inférieurs, EDF reçoit une compensation. Ce dispositif vise à stabiliser le prix de l'électricité pour les entreprises et les particuliers.
Citation exacte et source
« Pour les entreprises et les particuliers, instaurer un contrat pour différence bidirectionnel entre EDF et les fournisseurs : quand les prix de marché dépassent le prix de référence fixé par la CRE, les excédents sont reversés aux consommateurs ; quand ils sont inférieurs, EDF reçoit une compensation. »Source officielle
Interdiction légale de l'arrêt forcé des réacteurs nucléaires faute de demande
Inscrire dans la loi qu'aucun réacteur en service ne peut être forcé à l'arrêt faute de demande, afin d'éviter le gaspillage de production nucléaire.
Citation exacte et source
« Inscrire dans la loi qu'aucun réacteur en service ne peut être forcé à l'arrêt faute de demande. »Source officielle
Modernisation des installations hydroélectriques existantes
Moderniser les barrages et stations de transfert d'énergie par pompage pour ajouter 4 GW de capacité, dont 2 GW dès 2035.
Citation exacte et source
« Moderniser les installations existantes : EDF estime pouvoir ajouter 4 GW, soit 20 % de plus, dont 2 GW dès 2035. »Source officielle
Neutralisation des vulnérabilités cyber du réseau électrique
Neutraliser les vulnérabilités cyber du réseau électrique, en commençant par les onduleurs photovoltaïques pilotables à distance, notamment ceux de fabricants chinois.
Citation exacte et source
« Neutraliser les vulnérabilités cyber du réseau, à commencer par les onduleurs photovoltaïques pilotables à distance. »Source officielle
Notification du mécanisme de priorité nucléaire à la Commission européenne
La France notifiera ce mécanisme à la Commission européenne comme une mesure de sûreté du système électrique national.
Citation exacte et source
« La France notifiera ce mécanisme à la Commission européenne comme une mesure de sûreté du système électrique national. »Source officielle
Opposition totale à l'European Grid Package et défense de la souveraineté énergétique
S'opposer à l'intégration contrainte au réseau européen via l'European Grid Package, exiger le respect des traités reconnaissant le droit souverain de déterminer le mix énergétique, et saisir la Cour de justice de l'Union en cas d'excès de compétences de la Commission.
Citation exacte et source
« S'opposer totalement à l'European Grid Package et exiger le respect strict des traités, qui reconnaissent à chaque État le droit souverain de déterminer son mix énergétique. »Source officielle
Priorité de production automatique en faveur du nucléaire par RTE
RTE calculera en temps réel le niveau de production minimum et déclenchera automatiquement une priorité de production en faveur du nucléaire.
Citation exacte et source
« RTE calculera en temps réel le niveau de production minimum et déclenchera automatiquement une priorité de production en faveur du nucléaire. »Source officielle
Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires à 80 ans
Fixer un horizon de fonctionnement de 80 ans pour les centrales nucléaires françaises, remplaçant le système actuel de renouvellements par tranches de dix ans, afin d'offrir une visibilité longue aux exploitants et de réduire le coût de l'électricité nucléaire.
Proposition de partenariats bilatéraux avec les pays voisins
Défendre des accords bilatéraux librement consentis avec la Belgique, la Suisse et l'Italie, notamment en proposant une connexion renforcée en échange d'une participation à la construction des nouveaux EPR.
Citation exacte et source
« Nous défendrons au contraire des accords bilatéraux librement consentis entre États souverains, et proposerons à nos voisins belges, suisses ou italiens des partenariats mutuellement avantageux : une connexion renforcée en échange d'une participation à la construction des nouveaux EPR. »Source officielle
Remplacement du régime des concessions hydroélectriques par un régime d'autorisation
Instaurer un droit d'exploitation de 70 ans pour les opérateurs actuels et ouvrir au moins 40 % des capacités à des tiers via des droits de production virtuels mis aux enchères, afin de sécuriser les investissements.
Citation exacte et source
« Remplacer le régime des concessions par un régime d'autorisation, avec un droit d'exploitation de 70 ans pour les opérateurs actuels et l'ouverture d'au moins 40 % des capacités à des tiers, sous forme de droits de production virtuels mis aux enchères. »Source officielle
Restriction des capacités d'interconnexion frontalière sans compensation
Aux frontières, la restriction des capacités d'interconnexion sera traitée comme une contrainte de sûreté du réseau national et n'ouvrira droit à aucune compensation.
Citation exacte et source
« Aux frontières, la restriction des capacités d'interconnexion sera traitée comme une contrainte de sûreté du réseau national et n'ouvrira droit à aucune compensation. »Source officielle
Réduction des trajectoires d'investissement de RTE et Enedis
Ramener les trajectoires d'investissement de RTE et d'Enedis à la mesure des besoins réels, évitant ainsi des dépenses inutiles liées au raccordement de l'éolien en mer.
Citation exacte et source
« Ramener les trajectoires d'investissement de RTE et d'Enedis à la mesure des besoins réels. »Source officielle
Réduction du délai de raccordement électrique des data centers à 18 mois
Mettre en place un guichet unique pour lever le verrou du délai de raccordement électrique, avec un objectif de dix-huit mois, afin de faciliter l'installation de data centers souverains.
Citation exacte et source
« Le premier verrou à lever est le délai de raccordement électrique, avec un objectif de dix-huit mois au sein d'un guichet unique. »Source officielle
Réduire le tarif d'acheminement de l'électricité
Briser la spirale haussière du tarif d'acheminement par une discipline budgétaire renforcée imposée aux gestionnaires de réseaux, visant une baisse de 5 à 10 % à moyen terme.
Réexamen du projet de STEP de Redenat
Remettre à l'étude le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Redenat, abandonné depuis 1982.
Citation exacte et source
« Remettre à l'étude le projet de STEP de Redenat, abandonné depuis 1982. »Source officielle
Sortie de l'électricité des certificats d'économies d'énergie
Exclure l'électricité du périmètre des certificats d'économies d'énergie et réduire le volume des obligations nationales sans transfert de charge vers les autres énergies, afin de baisser les factures de 5 %.
Citation exacte et source
« Sortir l’électricité du périmètre des certificats d’économies d’énergie et réduire d’autant le volume des obligations nationales, sans transfert de charge vers les autres énergies, en concentrant l’effort sur les opérations de sortie des fossiles les plus efficaces à l’euro investi. »Source officielle
Stabiliser et réduire le prix de l'électricité pour l'industrie
Substituer au Versement Nucléaire Universel un dispositif contractuel de long terme inspiré d'Exeltium, conclu entre EDF et les fournisseurs alternatifs volontaires, sécurisant sur quinze ans jusqu'à 30 TWh annuels d'électricité nucléaire à un prix indexé sur les coûts réels du parc rénové.
Citation exacte et source
« Substituer au Versement Nucléaire Universel un dispositif contractuel de long terme inspiré d'Exeltium, conclu entre EDF et les fournisseurs alternatifs volontaires, sécurisant sur quinze ans jusqu'à 30 TWh annuels d'électricité nucléaire à un prix indexé sur les coûts réels du parc rénové. »Source officielle
Suppression des avantages fiscaux et tarifaires pour le photovoltaïque
Supprimer les avantages fiscaux et tarifaires accordés à toute installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi.
Citation exacte et source
« Supprimer les avantages fiscaux et tarifaires pour toute installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi. »Source officielle
Suppression des droits à compensation pour les autres moyens de production
Les autres moyens de production devront s'effacer sans droit à compensation, cette contrainte étant réputée connue dès la décision d'investissement pour toute installation mise en service après l'entrée en vigueur de la loi.
Citation exacte et source
« Les autres moyens de production devront s'effacer sans droit à compensation, cette contrainte étant réputée connue dès la décision d'investissement pour toute installation mise en service après l'entrée en vigueur de la loi. »Source officielle
Transfert de la gestion des obligations d'achat d'électricité renouvelable aux gestionnaires de réseaux
Transférer aux gestionnaires de réseaux la gestion des obligations d'achat d'électricité renouvelable, actuellement confiée à EDF.
Citation exacte et source
« Transférer aux gestionnaires de réseaux la gestion des obligations d'achat d'électricité renouvelable, aujourd'hui confiée à EDF. »Source officielle
Élargissement des plages d'heures creuses et incitation tarifaire
Élargir significativement les plages d'heures creuses et rendre l'écart de prix réellement incitatif pour décaler la consommation vers les périodes de surproduction.
Citation exacte et source
« Élargir significativement les plages d'heures creuses et rendre l'écart de prix réellement incitatif. »Source officielle