Bruno Retailleau

Création de 1 000 établissements publics innovants autonomes

Créer 1 000 écoles, collèges et lycées publics innovants d'ici 2032, dotés d'une totale liberté dans le recrutement, l'organisation des cycles et les méthodes pédagogiques, avec autorisation de déroger aux programmes, sous contrat de cinq ans et évaluation triennale.

Suppression du Conseil supérieur des programmes et autonomie pédagogique

Supprimer le Conseil supérieur des programmes et limiter les programmes nationaux à de grandes orientations, rendant l'autonomie la règle pour tous les établissements publics.

Réaffectation des fonds vers les niveaux CAP, Bac Pro et BTS

Réaffecter 2,6 milliards d'euros immédiatement aux niveaux CAP, Bac Pro et BTS, issus des gains sur l'extinction des aides du supérieur tertiaire.

Création de Campus Métiers régionaux autonomes

Faire converger les lycées professionnels vers le modèle des CFA d'ici 2032 sous forme de Campus Métiers régionaux autonomes, cofinancés par les régions et les branches, avec une gouvernance partagée et des parcours du CAP au BTS.

Création d'une instance nationale d'évaluation et de certification

Créer une instance nationale d'évaluation, sur le modèle de l'Ofsted britannique, qui évaluera et certifiera publiquement chaque établissement public et privé sous contrat, remplaçant le Conseil national d'évaluation de l'école.

Moratoire normatif de dix ans sur la construction de logements

Instaurer un gel des normes de construction pendant dix ans, en maintenant la RE2020 sans les paliers de durcissement prévus en 2028 et 2031, et en la révisant pour faciliter la prise en compte du confort d'été.

Réduction des délais de construction par une loi d'urgence

Adopter une loi d'urgence pour diviser par deux les délais d'approbation des projets de construction, en instaurant un guichet unique où le silence vaut accord.

Lever les interdictions de louer liées au DPE

Rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire mais purement informatif, en supprimant les interdictions administratives de louer les logements classés F ou G, afin de remettre environ 450 000 logements sur le marché locatif sans dépense publique.

Vente de pavillons HLM aux locataires

Mettre en place un programme d'accession à la propriété permettant aux locataires de pavillons HLM de racheter leur logement, avec un objectif de vente de 10% du parc (environ 86 000 logements), sous réserve que chaque vente finance la construction d'un logement neuf.

Abrogation du ZAN et contractualisation avec l'État

Abroger le zéro artificialisation nette (ZAN) pour rendre aux collectivités la capacité de planifier leur développement. Les objectifs de sobriété foncière seront définis dans le cadre de contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité, adaptés aux besoins réels du territoire. Les bâtiments agricoles et les terrains affectés à la production industrielle en seront définitivement exclus.

Inscription de l'agriculture dans la Constitution comme intérêt supérieur de la Nation

Engager une réforme constitutionnelle pour inscrire l'agriculture en tant qu'intérêt supérieur de la Nation, accompagnée d'une loi organique précisant ce statut, afin que les juges en tiennent compte aux côtés des exigences environnementales sans que ces dernières soient érigées en principe exclusif.

Suppression du principe de précaution par révision constitutionnelle

Supprimer le principe de précaution tel qu'il figure dans la Charte de l'environnement, par une révision constitutionnelle soumise au référendum.

Financer la modernisation des fermes et l'investissement productif

Réorienter les financements publics (y compris crédits PAC) vers l'investissement productif agricole (équipements de précision, robotisation, automatisation, modernisation des bâtiments) avec un budget de 700 millions d'euros à partir de 2028, en conditionnant les aides à des résultats mesurables plutôt qu'à l'adhésion à des normes prescriptives.

Rééquilibrage des négociations commerciales agricoles

Sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières, renforcer la contractualisation écrite et fixer une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations.

Hausse du seuil de dégressivité et du forfait petit agriculteur

Relever le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares et porter le forfait petit agriculteur de 1 250 à 3 000 euros.

Construction de 6 EPR2 et commande de 8 supplémentaires

Veiller à l'avancement des six réacteurs EPR2 prévus, dont le premier doit être mis en service d'ici 2038, et confirmer la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat si l'avancement des six premiers est satisfaisant.

Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires à 80 ans

Fixer un horizon de fonctionnement de 80 ans pour les centrales nucléaires françaises, remplaçant le système actuel de renouvellements par tranches de dix ans, afin d'offrir une visibilité longue aux exploitants et de réduire le coût de l'électricité nucléaire.

Abrogation du volet électricité de la PPE 3

Abroger immédiatement le volet électricité du Plan Pluriannuel de l'Énergie (PPE 3) pour cesser de subventionner les nouveaux projets éoliens et solaires.

Stabiliser et réduire le prix de l'électricité pour l'industrie

Substituer au Versement Nucléaire Universel un dispositif contractuel de long terme inspiré d'Exeltium, conclu entre EDF et les fournisseurs alternatifs volontaires, sécurisant sur quinze ans jusqu'à 30 TWh annuels d'électricité nucléaire à un prix indexé sur les coûts réels du parc rénové.

Réduire le tarif d'acheminement de l'électricité

Briser la spirale haussière du tarif d'acheminement par une discipline budgétaire renforcée imposée aux gestionnaires de réseaux, visant une baisse de 5 à 10 % à moyen terme.

Baisse des cotisations sociales de 30 milliards d'euros

Réduire les cotisations sociales de 30 milliards d'euros par an, dont la moitié revient directement aux salariés (environ 500 euros nets par an au salaire médian) et l'autre moitié aux entreprises pour réduire le coût du travail.

Refondation du code du travail autour de 50 principes intangibles

Réduire le code du travail à un socle de 50 principes fondamentaux indépassables, rendant le reste du code supplétif et applicable uniquement en l'absence d'accord collectif. L'accord d'entreprise deviendra la règle prioritaire, pouvant être conclu par des syndicats majoritaires, le CSE ou par référendum à l'initiative de l'employeur.

Formation massive de plusieurs millions d'actifs à l'IA en deux ans

Former en deux ans plusieurs millions d'actifs à l'intelligence artificielle, avec un socle minimum de vingt heures, dans le privé comme dans le public, via le plan de développement des compétences, un CPF rénové et cofinancé par l'employeur à hauteur de 20 %, et un abondement ciblé du CPF pour ceux sans employeur capable de cofinancer.

Allègement du coût du travail de plus de 25 milliards d'euros

Mettre en place plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.

Création d'un Revenu d'incitation à l'activité (RIA)

Remplacer le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique par un nouveau dispositif. Sans activité, l'allocation est de 300 euros par mois, complétés par 250 euros dès quinze heures de formation ou de recherche d'emploi. Dès la reprise d'un emploi, l'allocation devient un complément diminué de 30 % du salaire, s'annulant au-delà de 1 833 euros de revenus d'activité mensuels.

Allègement du coût du travail de plus de 25 milliards d'euros

Mettre en place plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.

Réduction de 60 % du handicap fiscal des entreprises

Réduire le poids des cotisations sociales et des impôts de production pour alléger le coût du travail et la fiscalité de production, avec un objectif de 40 milliards d'euros de charges rendues aux entreprises.

Suppression intégrale de la C3S

Supprimer la Contribution au Service Universel des Postes (C3S) pour un montant estimé à 5,3 milliards d'euros, afin de réduire la fiscalité de production.

Suppression définitive de la CVAE

Supprimer définitivement la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour un montant estimé à 4,3 milliards d'euros.

Déduction des intérêts d'emprunt immobilier pour les familles

Permettre aux familles ayant des enfants mineurs à charge de déduire une partie des intérêts de leur emprunt immobilier de leur impôt sur le revenu : 50 % pour un enfant, 75 % pour deux, 100 % à partir de trois. La déduction s'appliquera à l'achat d'un terrain, d'un logement ou à des travaux de construction et d'agrandissement, pour la seule résidence principale.

Formation massive de plusieurs millions d'actifs à l'IA en deux ans

Former en deux ans plusieurs millions d'actifs à l'intelligence artificielle, avec un socle minimum de vingt heures, dans le privé comme dans le public, via le plan de développement des compétences, un CPF rénové et cofinancé par l'employeur à hauteur de 20 %, et un abondement ciblé du CPF pour ceux sans employeur capable de cofinancer.

Investissement de 2,3 milliards d'euros pour la cybersécurité

Allouer 2,3 milliards d'euros sur le quinquennat pour financer le plan Vauban numérique, le renforcement de l'ANSSI et de l'AMIAD, l'inspection générale du numérique et le recrutement cyber.

Création d'un ministère de plein exercice chargé de l'intelligence artificielle

Mettre en place un ministère dédié au pilotage de l'IA dans l'État, appuyé sur un directeur technologique de l'État, pour organiser la transformation numérique de la fonction publique.

Lancement d'un plan Vauban numérique pour l'État et les hôpitaux

Mettre en place un plan de protection numérique sous pilotage de l'ANSSI, incluant la bascule accélérée des hébergements sensibles vers le cloud souverain, la cartographie des dépendances critiques et des stress tests technologiques réguliers.

Introduire une clause de sauvegarde nationale dans la Constitution

Modifier la Constitution pour permettre, par référendum ou loi organique, de faire primer la loi française sur une interprétation jurisprudentielle d'un traité international qui ferait obstacle à une loi votée par les Français.

Ouverture du référendum à toute la matière législative

Étendre le droit de référendum à tous les sujets législatifs, à l'exception de la révision constitutionnelle, et protéger les lois adoptées par référendum contre le contrôle de constitutionnalité ou de conformité par les juges.

Redéploiement de 125 000 agents publics vers le contact citoyen grâce à l'IA

Utiliser l'intelligence artificielle pour réduire les tâches administratives et redéployer 125 000 agents du back-office vers des missions de contact, de soin, d'enquête et de contrôle, sans licenciement.

Écarter le droit européen en cas d'excès de compétences ou de contrariété à la Constitution

Interdire au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, directives et jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'ils sont contraires à la Constitution française ou lorsqu'ils sortent du champ de compétences reconnu à l'Union par les traités. Poser la compétence du Conseil constitutionnel pour vérifier le respect des limites fixées par les traités par les institutions européennes.

Procédure de « dernier mot démocratique » en cas de censure constitutionnelle

Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure permettant au Président de la République, lorsqu'une loi est censurée par le Conseil constitutionnel, d'en appeler au peuple ou au Congrès pour désavouer cette décision et autoriser la promulgation de la loi. En cas de recours au Congrès, l'autorisation requiert une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Création d'un Fonds France Production

Créer un fonds doté de 600 millions d'euros par an, financé par l'État, les régions et les fonds européens, dédié exclusivement à la modernisation de l'outil industriel (robotisation, automatisation, équipements productifs), piloté par les régions.

Orientation de l'épargne longue vers l'économie réelle et les PME

Gouverner l'épargne longue de manière paritaire et l'investir prioritairement vers l'économie réelle (PME, industrie, infrastructures productives, secteurs stratégiques) pour constituer un socle de capital productif de l'ordre de 1 000 milliards d'euros.

Concentration des financements publics de recherche sur 7 secteurs stratégiques

Concentrer les financements publics de recherche sur sept secteurs stratégiques (énergies du futur, IA, biotechnologies, matériaux avancés, nano/microélectronique, cybersécurité, informatique quantique) en structurant la feuille de route via le Commissariat au Plan avec des jalons mesurables, afin de sortir du saupoudrage.

Simplification administrative pour la reconversion des friches

Désigner un préfet interlocuteur unique, imposer un délai d'instruction opposable de neuf mois au-delà duquel le silence vaut acceptation, ramener la compensation environnementale à un pour un et neutraliser les effets du ZAN pour tout terrain affecté à la production industrielle.

Création de sociétés foncières publiques pour le foncier industriel

Créer des SEM régionales pour les surfaces inférieures à deux hectares et une Société foncière pour l'industrie chargée de maintenir 1 000 hectares immédiatement disponibles pour les grands projets, financées de manière équilibrée sans soutien public.

Réduction de 60 % du handicap fiscal des entreprises

Réduire le poids des cotisations sociales et des impôts de production pour alléger le coût du travail et la fiscalité de production, avec un objectif de 40 milliards d'euros de charges rendues aux entreprises.

Suppression de 100 règles pénalisant les entreprises

Supprimer ou recentrer strictement, dès le lendemain de l'élection, les cent règles qui pénalisent le plus la production, notamment via une loi d'habilitation pour agir par ordonnances.

Évaluation préalable opposable des nouvelles règles économiques

Soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable opposable incluant une étude d'impact indépendante, un test PME systématique et un coût chiffré pour les entreprises.

Application stricte de la règle du un pour un en valeur

Appliquer strictement le principe selon lequel pour chaque euro de norme nouvelle, un euro de norme doit être supprimé.

Inversion de la charge de la preuve et limitation de la responsabilité des dirigeants

La charge de la preuve reposera sur les administrations et non plus sur les entreprises, et la responsabilité personnelle des dirigeants sera limitée aux fautes caractérisées.

Création d'un Revenu familial universel de 240 euros par enfant

Fusionner douze dispositifs d'aide existants en un Revenu familial unique de 240 euros par mois et par enfant mineur, versé dès le premier enfant de la naissance à dix-huit ans. Ce versement est conditionné à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans. Il peut être suspendu par décision de justice en cas de défaillance éducative, tandis que les aides spécifiques pour les moins de trois ans, les parents seuls, le logement et le handicap sont conservées.

Versement du Revenu familial via l'impôt sur le revenu prélevé à la source

Le Revenu familial sera automatiquement déduit de l'impôt sur le revenu prélevé à la source chaque mois. En l'absence d'impôt suffisant, la DGFiP effectuera un virement direct sur le compte des parents, sans démarche, dossier ou guichet.

Prolongation du congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant

Étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant, ouvert à l'un ou l'autre parent de manière facultative. Le parent qui y recourt sera indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure (plafond Sécurité sociale), conservera son contrat de travail et retrouvera son poste ou un emploi équivalent à son retour.

Doublement du Revenu familial pour le troisième enfant

Doubler automatiquement le montant du Revenu familial perçu pour le troisième enfant mineur à charge, indépendamment du revenu ou du statut des parents, afin de soutenir les familles nombreuses.

Exonération fiscale des dons familiaux jusqu'à 150 000 euros pour les moins de 30 ans

Instaurer un choc de transmission patrimoniale temporaire de trois ans, exonérant les dons familiaux jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans, incluant les dons d'argent et les donations immobilières.

Fixation par la loi de quotas migratoires

Instaurer des quotas de visas et de titres de séjour fixés par la loi, déclinés par le Gouvernement selon la capacité d'intégration des demandeurs et la coopération des États d'origine, accompagnés de contrôles aux frontières intérieures sans limitation de temps.

Suppression du droit du sol et retour à l'assimilation

Inscrire dans la Constitution la suppression du droit du sol simple pour que la nationalité française ne soit acquise que par filiation ou par assimilation vérifiée (maîtrise de la langue, connaissance de l'histoire, respect des lois, absence de condamnation), soumis à référendum.

Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail

Conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail en France, et subordonner l'aide sociale à la régularité du séjour. Ce principe sera inscrit dans la Constitution.

Expulsion obligatoire des étrangers condamnés ou dangereux

Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, en inscrivant ce principe dans la Constitution pour lever les obstacles juridiques à l'éloignement.

Inscription du droit à la sécurité dans la Constitution

Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution, à égalité avec les libertés fondamentales, afin de permettre des réformes comme les peines plancher, l'abaissement de la majorité pénale et la rétention de sûreté.

Renforcement de VIGINUM pour la détection continue des ingérences

Renforcer les moyens humains et analytiques de VIGINUM pour assurer une détection continue des campagnes d'ingérence, en lien avec les partenaires européens, sans créer de nouvelle administration.

Encadrement légal de la vision par ordinateur pour la sécurité intérieure

Autoriser l'usage de la vision par ordinateur pour la sécurité intérieure dans un cadre légal et contrôlé, avec une interdiction expresse de la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public à des fins de surveillance de masse.

Neutralisation des vulnérabilités cyber du réseau électrique

Neutraliser les vulnérabilités cyber du réseau électrique, en commençant par les onduleurs photovoltaïques pilotables à distance, notamment ceux de fabricants chinois.

Transfert de la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale

Confier la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale pour encadrer l'usage de la force et mieux connaître les territoires ruraux.

Conditionner le financement public de la recherche à un débouché industriel

Exiger que chaque euro public de recherche vise une innovation et une production concrète, avec un débouché industriel identifié et une trajectoire crédible vers le marché.

Concentration des financements publics de recherche sur 7 secteurs stratégiques

Concentrer les financements publics de recherche sur sept secteurs stratégiques (énergies du futur, IA, biotechnologies, matériaux avancés, nano/microélectronique, cybersécurité, informatique quantique) en structurant la feuille de route via le Commissariat au Plan avec des jalons mesurables, afin de sortir du saupoudrage.

Redéployer 2 000 chercheurs vers les sciences et technologies

Rééquilibrer l'effort national de recherche au profit des sciences et technologies, ce qui implique le redéploiement de jusqu'à 2 000 emplois de chercheurs.

Installation d'une cellule de veille réglementaire à Bruxelles

Installer à Bruxelles une cellule de veille réglementaire chargée d'identifier les textes en préparation dès l'amont, notamment lors des trilogues, pour agir avant l'adoption des normes européennes.

Imposition systématique de clauses de réciprocité dans les accords commerciaux européens

Porter au niveau européen l'imposition systématique de clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux pour exiger que les partenaires appliquent les mêmes règles que l'Europe.

Défense d'un programme industriel européen sur les batteries

Défendre au Conseil européen un programme industriel ambitieux sur les batteries, incluant des gigafactories et des unités de transformation, assorti de préférences d'achat européennes dans les marchés publics de défense et d'énergie.

Alignement des seuils ICPE sur l'Europe

Aligner les seuils d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur les standards européens.

Moratoire sur les interdictions AGEC

Instaurer un moratoire sur les interdictions issues de la loi AGEC qui vont au-delà du droit européen.

Renforcement et extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et l'étendre aux produits transformés pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale liée aux normes environnementales.

Multiplication par cinq des moyens de l'IA de défense

Augmenter progressivement le budget consacré à l'intelligence artificielle de défense par un facteur de cinq sur le quinquennat, passant de 130 à 650 millions d'euros par an, en concentrant les efforts sur la cybersécurité, les drones, la robotique et le calcul quantique.

Priorisation des commandes aux entreprises françaises et européennes pour l'IA de défense

Commander en priorité aux entreprises françaises et européennes les composants critiques de défense basés sur l'IA, tels que la cyberdéfense, la cryptographie, la planification militaire, les drones, la robotique et les technologies quantiques.

Réorientation de l'épargne longue vers les technologies critiques

Soutenir le financement de l'IA de défense en réorientant une partie de l'épargne longue des Français vers les technologies critiques, en s'appuyant sur la BPI, la Caisse des dépôts et des partenariats publics-privés.

Plafonnement des aides sociales à 70 % du SMIC

Créer un Compte social unique retraçant toutes les aides non contributives perçues par chaque adulte et appliquer un plafond national limitant le total de ces aides à 70 % du SMIC net par adulte, à l'exception des cas de handicap, de dépendance et de vieillesse.

Recentrage des aides personnelles au logement

Recentrer les aides personnelles au logement (APL) en supprimant ou réduisant les aides pour les étudiants étrangers hors Union européenne non boursiers et les étudiants issus des familles les plus aisées.

Interdire l'opposition à l'expulsion fondée sur la vie privée et familiale post-condamnation

Empêcher un ressortissant étranger condamné pour des faits graves de s'opposer à son expulsion en invoquant une vie privée et familiale construite en France depuis sa condamnation, via l'application de la clause de sauvegarde.

Déjudiciarisation de la vie des affaires

Déjudiciariser la vie des affaires en cessant de considérer l'erreur non intentionnelle comme une faute.

Création d'un compte d'épargne retraite individuel et volontaire pour chaque actif

Mettre en place un étage de retraite par épargne, individuel, complémentaire et volontaire, avec un compte d'épargne retraite ouvert pour chaque actif, alimenté par le redéploiement de flux existants (intéressement, participation, épargne volontaire) sans création de cotisation nouvelle.

Cumul emploi-retraite rénové et exonération de cotisations pour les seniors

Mettre en place un dispositif en deux temps : avant l'âge légal, un seuil « zéro cotisation senior anticipé » exonère totalement de cotisations retraite et chômage les salariés ayant tous leurs trimestres ; après l'âge légal, un dispositif unique remplace la surcote et le cumul emploi-retraite, supprimant les cotisations hors CSG et CRDS, permettant le cumul partiel de la pension et du revenu d'activité, et supprimant le délai de carence de six mois.

Développement des micro-STEP

Promouvoir les micro-stations de transfert d'énergie par pompage, notamment outre-mer, où elles offrent une production d'électricité plus compétitive que le diesel ou les biocarburants importés.