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Alignement des seuils ICPE sur l'Europe
Aligner les seuils d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur les standards européens.
Moratoire sur les interdictions AGEC
Instaurer un moratoire sur les interdictions issues de la loi AGEC qui vont au-delà du droit européen.
Citation exacte et source
« Moratoire sur les interdictions AGEC allant au-delà du droit européen »Source officielle
Renforcement et extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et l'étendre aux produits transformés pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale liée aux normes environnementales.
Citation exacte et source
« Renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et l'étendre aux produits transformés. »Source officielle