6 / 6 mesures
Création d'une TVA « Compétitivité / Relocalisation » et baisse des charges salariales
Instaurer progressivement sur 12 ans une TVA unique (ex: 25%) pour rétablir l'équité fiscale sur les importations et financer la baisse des charges sur les salaires, afin d'augmenter les revenus des agriculteurs, artisans et commerçants.
Citation exacte et source
« une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pourrait être progressivement créée sur 12 ans pour arriver au taux unique par exemple de 25%. En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit. »Source officielle
Fiscalité verte et principe pollueur-payeur
Évaluer un coût aux externalités négatives pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur, en respectant la taxation totale constante, la redistribution aux perdants et la préservation de la compétitivité des entreprises.
Citation exacte et source
« Pour donner un prix aux dommages infligés à la nature, il faut évaluer un coût à ces externalités négatives, pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur. »Source officielle
Instaurer une « règle d’or » de maîtrise des comptes publics
La France doit s'astreindre à une règle institutionnelle de limitation des déficits publics, applicable aux dépenses de fonctionnement mais pas à l'investissement, pour garantir l'équilibre budgétaire.
Citation exacte et source
« Là où l’encadrement par les normes européennes du Pacte de stabilité européen n’a pas suffi, la France doit désormais s’astreindre à une règle institutionnelle de limitation des déficits publics. »Source officielle
Mettre en place un plan de réduction des déficits et de la dette publics
Engager la baisse de la dette publique par rapport au PIB via un plan de lutte contre les gaspillages et doublons sur 5 ans, l'équilibrage structurel des comptes et le reflux de la dette en distinguant ses composantes.
Citation exacte et source
« La France doit également s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB, et sans attendre 2027 comme l’indiquent les projections actuelles. »Source officielle
Partage de recettes fiscales nationales pour les collectivités
Étudier la voie du partage de recettes fiscales nationales pour compenser le transfert de ressources fiscales induit par le transfert de compétences de l'État aux collectivités locales.
Citation exacte et source
« Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l’Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée. »Source officielle
Suppression des impôts de production (C3S, CVAE) et réforme des droits de succession
Réduire la fiscalité de production en supprimant la C3S et la CVAE, ce qui représenterait 11,5 milliards d'euros, et réformer les droits de succession sur les entreprises pour atteindre une diminution de moitié des impôts de production.
Citation exacte et source
« L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. »Source officielle