6 / 6 mesures
Action diplomatique contre les super-pollueurs internationaux
Faire entendre la voix de la France dans les instances internationales pour des interventions ciblées sur les sources majeures de pollution (centrales électriques, fleuves) et développer une action diplomatique basée sur la réciprocité.
Citation exacte et source
« La voix de la France doit se faire entendre sur ces sujets dans les instances internationales afin que des interventions ciblées sur ces « super-pollueurs », dans le cadre de la coopération internationale, permettent de traiter ces problèmes à la source, dans l’intérêt de l’humanité. »Source officielle
Conditions de la solidarité européenne
Subordonner les transferts financiers de cohésion européenne au respect de l'État de droit et des règles anti-corruption par les pays bénéficiaires, ainsi qu'à l'assentiment des citoyens européens.
Citation exacte et source
« Néanmoins, ces transferts ne sont acceptables qu’à deux conditions : que les pays bénéficiaires respectent l’Etat de droit et les règles anti-corruption, et que cette solidarité entre régions européennes fasse l’objet d’un assentiment par les citoyens européens, ce qui suppose que les institutions européennes soient réformées comme évoqué précédemment. »Source officielle
Négociation d'un Traité de démocratisation de l'Europe
Négocier un Traité de démocratisation de l'Europe pour revoir la répartition des compétences et renforcer les prérogatives du Conseil Européen et du Parlement.
Citation exacte et source
« La négociation d’un Traité de démocratisation de l’Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes, et de renforcer les prérogatives des institutions ayant la plus forte légitimité démocratique : le Conseil Européen et le Parlement. »Source officielle
Renforcement de la coopération européenne de projets
Renforcer la coopération européenne sur des programmes structurants (industrie spatiale, data, énergie décarbonnée, etc.) à l'initiative des États membres volontaires pour faire de l'Europe un outil de puissance.
Citation exacte et source
« Le renforcement de la coopération européenne, à l’initiative des Etats membres volontaires, sur des programmes structurants et concrets, portant une ambition collective, est la meilleure façon de relancer le processus européen et de susciter l’adhésion populaire. »Source officielle
Rédéfinition des compétences européennes
Rédéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne pour lesquelles l'Europe doit agir en pleine capacité, et celles qui doivent rester de niveau national ou régional, afin de respecter la subsidiarité.
Citation exacte et source
« Il importe donc de redéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne, pour lesquelles l’Europe doit agir en pleine capacité et les compétences qui doivent rester de niveau national ou régional. »Source officielle
Référendum d'arbitrage en cas de blocage souverain
Permettre aux citoyens d'arbitrer par référendum en cas de blocage où un État ne peut exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, ce qui implique de revoir la hiérarchie des normes.
Citation exacte et source
« En cas d’impossibilité pour un Etat d’exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d’arbitrer par référendum. »Source officielle