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Abrogation de la loi T2A et financement intégral de la dette hospitalière
Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré.
Citation exacte et source
« Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), ins-tauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, la-quelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immé-diat de la dette hospitalière sera assuré. »Source officielle
Accès gratuit aux soins en psycho-traumatologie pour les victimes de violences
Permettre à toutes les victimes et co-victimes de violences sexuelles et conjugales d'accéder, immédiatement et gratuitement, aux soins en psycho-traumatologie dans le cadre d'une prise en charge de la Sécurité sociale. Chaque département sera doté d'un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judiciaire et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Citation exacte et source
« Toutes les victimes et co-victimes de violences sexuelles et conjugales pourront accéder, immédiatement et gratuitement, aux soins en psycho-traumatologie dans le cadre d’une prise en charge de la Sécurité sociale »Source officielle
Arrêt des privatisations des hôpitaux publics et moratoire sur les restructurations
Les privatisations des hôpitaux publics seront arrêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s.
Citation exacte et source
« Les privatisations des hôpitaux publics seront ar-rêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s, y compris pour les établissements et structures relevant de la psychiatrie. »Source officielle
Augmentation des places en médecine à 12 000 par an
12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ouvertes par an (au lieu des 8 000 actuelles).
Citation exacte et source
« 12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ou-vertes par an (au lieu des 8 000 actuelles). »Source officielle
Conventionnement sélectif à l'installation des médecins
Dans les zones denses, un médecin ne devra s’installer que si un autre part à la retraite (conventionnement sélectif à l’installation) pour agir contre les déserts médicaux.
Citation exacte et source
« La puissance publique agira contre les déserts médi-caux : dans les zones denses, un·e médecin ne devra s’installer que si un·e autre part à la retraite (conven-tionnement sélectif à l’installation). »Source officielle
Création d'un pôle public du médicament
Un pôle public du médicament sera créé pour détacher les médicaments de la sphère financière et en maîtriser les conditions de recherche, de développement, de production, de distribution et de vente.
Citation exacte et source
« Un pôle public du médicament sera créé À l’opposé d’une étatisation, et s’adossant à la natio-nalisation démocratique et sociale des principales entreprises privées intervenant dans ce domaine, en particulier Sanofi (proposition 115), il permettra de dé-tacher les médicaments de la sphère financière, et d’en maîtriser les conditions de recherche, de dévelop-pement, de production, de distribution et de vente. »Source officielle
Création d'un service public du grand âge et tutelle des Ehpad privés
Un service public du grand âge sera créé, et les Ehpad dépendant des groupes privés seront placés sous tutelle.
Citation exacte et source
« Un service public du grand âge sera créé, et les Ehpad dépendant des groupes privés seront placés sous tutelle. »Source officielle
Création d'une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires
Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus.
Citation exacte et source
« Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus (2 milliards d’eu-ros en 2021). »Source officielle
Création de 100 000 emplois dans les métiers de la santé et titularisation des contractuels
100 000 emplois seront créés dans tous les métiers de la santé (infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, etc.) et tou·te·s les contractuel·le·s seront titulaires.
Citation exacte et source
« 100 000 emplois seront créés dans tous les métiers : infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, auxiliaires de vie, aides à domicile. Tou·te·s les contractuel·le·s seront titu-larisé·e·s. »Source officielle
Création de 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile
Dès 2022, il sera créé sur trois ans 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile.
Citation exacte et source
« Dès 2022, il sera créé sur trois ans 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile. »Source officielle
Développement de centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Une nouvelle politique sera mise en œuvre concernant l’usage des drogues, incluant le développement sur tout le territoire de centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Citation exacte et source
« Des choix politiques ambitieux et des moyens à la hauteur devront permettre d’investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, le développe-ment sur tout le territoire de centres de soins d’accom-pagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), le renforcement de la médecine scolaire et des services d’accueil spécifiques, l’accompagnement des associa-tions. »Source officielle
Développement et reconstruction des hôpitaux de proximité
Les hôpitaux de proximité seront développés et reconstruits, en les inscrivant dans une politique globale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet.
Citation exacte et source
« Les hôpitaux de proximité seront développés et re-construits, en les inscrivant dans une politique glo-bale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet, afin qu’ils soient des établissements disposant d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, et qu’ils béné-ficient de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur. »Source officielle
Développement massif des centres de santé
Les centres de santé seront massivement développés.
Extension de l'aide à la parentalité et réouverture des maternités de proximité
Dégager des moyens pour le service public hospitalier afin d'étendre à tout le territoire l'aide à la parentalité dans le retour à la maison après l'accouchement. Rouvrir les maternités de proximité, adopter un plan de lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales, protéger le congé maternité et garantir aux deux parents un congé parental s'alignant sur la durée actuelle du congé maternité.
Citation exacte et source
« Des moyens seront dégagés pour le service public hospitalier, afin que soit étendue à tout le territoire l’aide à la parentalité dans le retour à la maison après l’accouchement »Source officielle
Fin des mutilations intersexes et remboursement du parcours de transition
Mettre fin aux mutilations sur les personnes intersexes, permettre leur reconnaissance dès la naissance, donner accès à leur dossier médical et rembourser intégralement le parcours de transition des personnes trans.
Citation exacte et source
« Il sera mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise »Source officielle
Garantie d'un établissement de santé à moins de 30 minutes de transport
Chaque bassin de vie devra disposer d’un établissement de santé, à moins de 30 minutes (en conditions réelles) de transport terrestre du domicile des patients.
Citation exacte et source
« Chaque bassin de vie devra disposer d’un établis-sement de santé, à moins de 30 minutes (en condi-tions réelles) de transport terrestre du domicile des patients. »Source officielle
Gratuité des protections hygiéniques
Assurer la gratuité des protections hygiéniques, considérées comme des produits de première nécessité, et lutter contre la précarité menstruelle. La puissance publique veillera à ce que soient installés des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les lieux et établissements publics.
Citation exacte et source
« La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle »Source officielle
Généralisation du tiers payant et négociation d'un secteur conventionnel unique
Les dépassements d’honoraires devront disparaître, le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié et le tiers payant sera généralisé.
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« Les dépassements d’honoraires devront disparaître et le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié. Le tiers payant sera généralisé afin qu’il de-vienne effectif. »Source officielle
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés. Garantir l'accès libre et gratuit à la contraception, sous toutes ses formes et sur tout le territoire. S'aligner avec les pays européens les plus progressistes sur le délai de recours à l'IVG en vertu de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ».
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« Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés »Source officielle
Levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19
La France fera de la levée des brevets sur les vaccins une priorité dès les premières semaines de la mandature pour faire des médicaments et des vaccins des biens communs universels.
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« La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vac- cins une priorité »Source officielle
Lutte contre la LGBTQI-phobie et renforcement des moyens de santé
Mettre en place des actions de prévention et d'éducation, augmenter le budget de la Dilcrah, prendre en compte le caractère aggravant des agressions LGBTQIphobes et renforcer les moyens de lutte contre le VIH/sida et les IST.
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« Des actions de prévention et d’éducation seront mises en place pour combattre la LGBTQI-phobie »Source officielle
Mise en place d'un ratio d'encadrement soignant/résident en Ehpad
Un ratio d’encadrement sera mis en place : un·e soignant·e pour un·e résident·e.
Citation exacte et source
« Un ratio d’enca-drement sera mis en place : un·e soignant·e pour un·e résident·e. »Source officielle
Mise en place de services de prévention au travail gérés par la Sécurité sociale
Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la médecine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale.
Citation exacte et source
« Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la méde-cine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale. »Source officielle
Moratoire sur la fermeture des centres médico-psychologiques et ouverture de nouveaux lits
Un moratoire sera décrété sur la fermeture des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques. Des lits nouveaux et des structures seront ouverts pour prendre en charge les patient·e·s.
Citation exacte et source
« Un moratoire sera décrété sur la fermeture des centres médico-psychologiques (pour les adultes) et les centres médico-psycho-pédagogiques (pour les en-fants), et le regroupement au sein de groupements hospitaliers du territoire. Des lits nouveaux et des struc-tures seront ouverts pour prendre en charge les pa-tient·e·s. »Source officielle
Plan national de formation médico-sociale sur les spécificités féminines
Mettre en place un plan national pour la formation médico-sociale des professionnel·le·s de santé sur les maladies et symptômes spécifiques des femmes, afin de lutter contre la médecine centrée sur les hommes et d'améliorer la prise en charge.
Citation exacte et source
« Un plan national sera mis en place pour la formation médico-sociale des professionnel·le·s de santé sur les maladies et symptômes spécifiques des femmes »Source officielle
Remplacement des Agences régionales de santé par des services régionaux démocratiques
Les Agences régionales de santé seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, composés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions spécifiques.
Citation exacte et source
« Les Agences régionales de santé, véritables bras ar-més mis en place par les pouvoirs précédents pour asphyxier les hôpitaux, seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, com-posés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l’expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des ré-ponses apportées aux besoins exprimés. »Source officielle
Renforcement de la Protection maternelle et infantile (PMI)
Renforcer la PMI pour accompagner, prévenir, dépister et soigner tous les enfants. Établir un suivi obligatoire et régulier dans les premières années de la vie et dégager les moyens nécessaires accompagnés d'un plan national de soutien à la parentalité.
Citation exacte et source
« Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pé- diatres. Les moyens nécessaires seront dégagés, accom- pagnés d’un plan national de soutien à la parentalité. »Source officielle
Suppression des franchises médicales et des participations forfaitaires
Suppression des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les patients.
Citation exacte et source
« Les franchises médicales et les participations forfai-taires seront supprimées. »Source officielle
Suppression des quotas de formation médicale et paramédicale
Les quotas officiels ou officieux pour les formations initiales, médicales comme paramédicales, seront supprimés, avec des moyens supplémentaires donnés aux universités et des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire.
Citation exacte et source
« Les quotas officiels ou officieux pour les formations ini-tiales, médicales comme paramédicales, seront sup-primés, des moyens supplémentaires étant donnés aux universités, avec des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire aux jeunes pendant leur formation. »Source officielle
Élaboration d'un statut des proches aidant·e·s
Un véritable statut des proches aidant·e·s sera élaboré, avec une augmentation de l’indemnité et de la durée du congé.
Citation exacte et source
« Un véritable statut des proches aidant·e·s sera élaboré, avec une augmentation de l’indemnité et de la durée du congé. »Source officielle
Élection des représentants des cotisants à la Sécurité sociale
Permettre aux cotisants d'élire leurs représentants pour maîtriser les réponses aux besoins sanitaires et sociaux et mettre fin au reste à charge des dépenses de soins.
Citation exacte et source
« La Sécurité sociale deviendra le bien de ses cotisant·e·s, par le biais de l’élection de leurs représentant·e·s »Source officielle