Fabien ROUSSEL

Création de 500 000 emplois dans la fonction publique

Créer 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics, ouverts prioritairement aux jeunes et aux personnes handicapées, répartis dans les secteurs de la santé (hôpitaux, Ehpad), de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'accompagnement des enfants en situation de handicap, des impôts, de l'énergie, de la justice et de la police.

Réduction de la durée du travail à 32 heures sans baisse de salaire

Passer la semaine de travail à 32 heures sans diminution des salaires afin de restituer les gains de productivité aux salariés et d'élargir le temps de formation et de loisir.

Augmentation du SMIC à 1500 euros net

Augmenter le SMIC horaire pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut) et imposer par la loi qu'aucune branche professionnelle ne puisse décider d'un seuil minimum inférieur au SMIC.

Fin des contrats précaires et retour du CDI comme norme

Mettre un terme aux contrats précaires pour que le contrat à durée indéterminée (CDI) et la titularisation redeviennent la norme, notamment pour les jeunes et les femmes.

Abrogation de la loi El Khomri, des ordonnances Macron et de la loi Borne

Abroger immédiatement la loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l'Assurance-chômage, rétablir le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT, et faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise.

Abrogation de la loi T2A et financement intégral de la dette hospitalière

Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré.

Création de 100 000 emplois dans les métiers de la santé et titularisation des contractuels

100 000 emplois seront créés dans tous les métiers de la santé (infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, etc.) et tou·te·s les contractuel·le·s seront titulaires.

Augmentation des places en médecine à 12 000 par an

12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ouvertes par an (au lieu des 8 000 actuelles).

Création d'un pôle public du médicament

Un pôle public du médicament sera créé pour détacher les médicaments de la sphère financière et en maîtriser les conditions de recherche, de développement, de production, de distribution et de vente.

Généralisation du tiers payant et négociation d'un secteur conventionnel unique

Les dépassements d’honoraires devront disparaître, le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié et le tiers payant sera généralisé.

Augmentation du budget de l’Éducation nationale de 45 %

Le budget de l’Éducation nationale progressera de 45 %, pour atteindre 80 milliards d’euros et permettre de financer ce projet éducatif.

Réduction des effectifs des classes

Les effectifs des classes seront réduits, ils ne devront jamais dépasser les 15 élèves en toute petite section de maternelle, les 20 élèves en maternelle et en primaire, les 25 dans le secondaire. Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire (12 maximum).

Planification de 90 000 recrutements d'enseignant·e·s

90 000 recrutements seront planifiés (admissibles aux concours, listes complémentaires, et pré-recrutements après le baccalauréat).

Suppression de la sélection à l'entrée de l'université et abrogation des réformes du bac

Supprimer Parcoursup, abroger les réformes du lycée et du baccalauréat, et garantir une place dans une formation supérieure choisie via des épreuves nationales communes.

Réforme des équilibres institutionnels et suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel

Il sera proposé d'engager des changements majeurs des équilibres institutionnels : le président n'aura plus qu'un rôle de représentation, son élection au suffrage universel sera supprimée, la primauté reviendra au Parlement, l'article 49-3 sera abrogé, et le président ne disposera plus d'une immunité judiciaire durant son mandat.

Mise en place de la proportionnelle intégrale et de la parité

Une série de dispositions visera à doter la nation d'un Parlement à l'image de son peuple grâce à la proportionnelle intégrale, la garantie de la parité dans toutes les institutions élues, la limitation stricte du renouvellement des mandats et la mise en place d'un statut de l'élu·e.

Instauration du droit de pétition et du référendum d'initiative citoyenne

Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs : un droit de pétition permettant à 500 000 citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour, et un référendum déclenché par un million de citoyen·ne·s sur des questions constitutionnelles ou de traités internationaux.

Abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et nouvelle étape de décentralisation

Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre avec l'abrogation des lois NOTRe et MAPTAM, l'abandon de la loi « 3DS », et la tenue d'assises de la démocratie territoriale pour accroître les prérogatives des collectivités.

Création de conférences citoyennes pour l'élaboration de lois-cadres

Les citoyen·ne·s pourront contribuer directement à l'élaboration de la loi via des conférences citoyennes réunissant élu·e·s et représentants des forces vives, notamment pour l'élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse dès le début du mandat.

Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif

Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15. La montée en puissance des cotisations sociales permettra de faire progressivement disparaître la CSG.

Mise en place d'un nouvel impôt sur les sociétés progressif

Mettre en place un nouvel impôt sur les sociétés progressif, modulé pour être plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières ou occasionnent des pollutions. Une contribution exceptionnelle sera instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d'assurances pour financer les dépenses liées à la Covid-19.

Assèchement des paradis fiscaux

La bataille sera engagée pour assécher les paradis fiscaux, notamment par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, l'instauration d'un serpent fiscal européen avec un taux minimum d'imposition à 25 %, et la protection des lanceurs d'alerte.

Institution d'un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux

Instituer un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux, calculé selon un barème progressif sur la valeur des actifs immobiliers et matériels. Une contribution nationale sur les actifs financiers sera ajoutée, intégralement redistribuée aux collectivités, pour encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements et décourager les placements spéculatifs.

Rétablissement et renforcement de l'impôt sur la fortune

Rétablir l'impôt sur la fortune, accentuer son taux et sa progressivité, supprimer les niches fiscales qui minent son rendement et tripler son montant. Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli.

Portée de l'aide publique au développement à 0,7 % du PIB

L'aide publique au développement sera portée à 0,7 % de la richesse nationale, accompagnée d'un élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide.

Réforme du FMI, de la Banque mondiale et suppression de l'OMC

La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la suppression de l'OMC et pour la création à sa place d'une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs.

Fin des accords économiques avec les pays du Sud et du franc CFA

Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud, remplacés par des traités internationaux de maîtrise des échanges, et il sera mis fin à l'ancien franc CFA rebaptisé Eco.

Gestion d'un fonds de développement économique, social et écologique par la Caisse des dépôts

Charger la Caisse des dépôts de gérer un fonds de développement économique, social et écologique doté de 250 milliards d'euros. Ce fonds financera des projets de développement des services publics et la bataille sera menée pour que la Caisse des dépôts reçoive une partie des fonds consacrés par la BCE à l'achat de titres, avec une prolongation à l'échelon européen.

Constitution d'un pôle financier public par nationalisation des grandes banques

Constituer un pôle financier public grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d'assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa). Ce pôle, mis en réseau avec la Caisse des dépôts, imprimera au crédit bancaire une orientation nouvelle favorisant le financement des projets efficaces en matière d'emploi, de formation et de transition écologique.

Nationalisation de groupes stratégiques

Procéder à la nationalisation de groupes stratégiques pour acquérir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services. Ces pôles publics ouvriront de nouveaux pouvoirs aux travailleuses et travailleurs et opposeront des critères d'efficacité sociale et écologique aux multinationales.

Mise sous contrôle démocratique de la Banque centrale européenne

Il importera de mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne et de la placer sous contrôle démocratique des États et des peuples, en proposant de refonder un euro au service du développement humain et écologique.

Mise en place de crédits super-bonifiés pour les TPE-PME

Mettre en place un dispositif de crédits à moyen terme super-bonifiés pour réduire le coût du capital des PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salariés et augmentent les salaires. Ce dispositif sera doté de 20 milliards d'euros de fonds publics pour baisser les taux d'intérêt, permettant de mettre à disposition plusieurs centaines de milliards d'avances gratuites et partiellement remboursables.

Gestion d'un fonds de développement économique, social et écologique par la Caisse des dépôts

Charger la Caisse des dépôts de gérer un fonds de développement économique, social et écologique doté de 250 milliards d'euros. Ce fonds financera des projets de développement des services publics et la bataille sera menée pour que la Caisse des dépôts reçoive une partie des fonds consacrés par la BCE à l'achat de titres, avec une prolongation à l'échelon européen.

Grand plan de sauvetage de la justice

Élaborer un grand plan de sauvetage de la justice incluant modernisation, démocratisation, simplification des procédures et dégagement de moyens humains et matériels.

Suppression du verrou de Bercy

Supprimer le verrou de Bercy afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable du ministère des Finances.

Suppression de l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans

Supprimer l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et limiter celui des 16 à 18 ans.

Remplacement du Conseil supérieur de la magistrature

Remplacer l'actuel Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, garant de l'indépendance des magistrats.

Mobilisation de l'action publique contre les violences sexuelles sur mineures

Dégager les moyens pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner. Mettre en place des procédures d'alerte obligatoire, organiser des actions de prévention et prendre en charge à 100% les soins nécessaires aux agressions et crimes d'inceste.

Création d'un fonds écologique et social de 140 milliards d'euros par an

Mettre en place une grande politique conforme aux recommandations du Giec, financée par un fonds abondé par l'État, les entreprises et la création monétaire, pour atteindre des dépenses d'au moins 6 % de la richesse publique par an.

Mise en œuvre d'un pacte pour le climat et l'urgence sociale

Il sera proposé aux peuples et gouvernements européens la mise en œuvre d'un pacte pour le climat et l'urgence sociale répondant aux recommandations du GIEC, mobilisant 6 % du PIB des pays européens.

Augmentation des espaces protégés

Définir une orientation active de protection de la biodiversité et porter la part des espaces protégés terrestres et maritimes à 30 %.

Création d'un service public de l'eau

Investir massivement dans la construction d'un service public de l'eau garantissant le même tarif à chaque habitant, accompagnant les communes dans le renouvellement de leurs réseaux et encourageant les régies publiques de l'eau.

Protection des forêts primaires et abandon du projet Montagne d'Or

Protéger les forêts primaires de l'exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et mettre un terme au projet dit de la Montagne d'Or en Guyane.

Renationalisation de la SNCF et gestion en régie publique

Renationaliser la SNCF, abandonner la mise en concurrence des transports publics en Île-de-France et encourager le développement de la gestion en régie publique des transports urbains.

Nationalisation des autoroutes

Nationaliser les autoroutes, qui ont été largement remboursées par les fonds publics.

Gratuité des transports collectifs urbains

Instaurer la gratuité des transports collectifs urbains, financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.

Gratuité des transports urbains et TER et du permis de conduire pour les moins de 25 ans

Instituer la gratuité des transports en commun urbains et des TER pour les moins de 25 ans et rendre le permis de conduire gratuit pour cette tranche d'âge.

Réouverture des petites lignes SNCF

Agir pour la réouverture des petites lignes ferroviaires abandonnées afin de désenclaver les territoires ruraux.

Création d'un grand ministère de la Culture, de l'Éducation populaire et des Médias

Créer un grand ministère de la Culture, de l'Éducation populaire et des Médias doté de la compétence la plus large. Consacrer 1 % du PIB à l'intervention publique en matière culturelle, ce qui correspond à une augmentation de 30 % des budgets publics actuels.

Loi contre les concentrations dans la presse et les médias

Proposer une loi au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l'audiovisuel pour libérer l'information des logiques financières.

Doublé de l'aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources

Doubler l'aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources publicitaires.

Défense de la liberté de création et soutien aux métiers des arts

Conforter le régime de l’intermittence, doter les artistes-auteurs d'un statut plus protecteur, placer les artistes sous la protection de la République et protéger l'art de la domination de l'industrie numérique nord-américaine.

Sortie de l'OTAN et fermeture des bases militaires à l'étranger

La France sortira de l'OTAN et de son commandement intégré, mettra un terme aux opérations militaires extérieures et fermera ses bases hors du pays, tout en œuvrant à la conclusion de nouveaux accords de paix et de sécurité avec ses voisins.

Signature du Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) sera signé et le gouvernement français s'engagera activement en faveur d'un processus de dénucléarisation total et multilatéral.

Création d'un pôle public des industries d'armement

Un pôle public des industries d'armement sera créé pour favoriser les recherches et fabrications civiles et militaires, stopper les exportations toxiques et protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles.

Revalorisation de la condition militaire et débat sur le service national

La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels renforcés. Un grand débat sera organisé pour déterminer s'il convient de construire un nouveau service national ainsi que ses modalités et missions.

Reconfiguration de l'outil militaire et maintien de la dissuasion nucléaire

Un outil militaire moderne et polyvalent sera reconfiguré grâce aux économies réalisées, garantissant la sécurité du pays et des territoires d'Outre-Mer, en conservant une force de dissuasion nationale jusqu'à l'engagement d'un processus de désarmement nucléaire multilatéral.

Plan national de construction, rénovation et baisse des loyers

Encadrer les loyers (quittance max 20% des revenus), construire 200 000 logements sociaux par an, viser 30% de logements sociaux en zone urbaine et consacrer 10 milliards par an à la rénovation de 700 000 logements.

Création d'un service public national du logement

Créer un service public national et décentralisé du logement s'appuyant sur des pôles financier, construction et foncier, pour casser le monopole du BTP, baisser les loyers, lutter contre la spéculation et inciter à la construction sociale, avec de nouveaux pouvoirs pour les élus locaux et usagers.

Loi de programmation pour la rénovation énergétique des logements

Soumettre au Parlement une loi imposant la rénovation énergétique performante des logements d'ici 2040 et des passoires thermiques d'ici 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, avec 10 milliards d'euros par an pour isoler et rénover 700 000 logements par an, et conditionner la construction de logements sociaux à des labels de performance.

Abrogation de la loi Elan et renforcement du logement social

Abroger la loi Elan, interdire la vente de logements sociaux, renouer avec la conception généraliste du logement social et renforcer les sanctions pour les communes ne respectant pas l'obligation de 25% de logements sociaux (loi SRU).

Interdiction des saisies, expulsions et coupures d'énergie

Interdire les saisies, expulsions et coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté, revaloriser et élargir les aides au logement, et ouvrir des logements d'urgence en nombre suffisant.

Nationalisation de groupes stratégiques

Procéder à la nationalisation de groupes stratégiques pour acquérir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services. Ces pôles publics ouvriront de nouveaux pouvoirs aux travailleuses et travailleurs et opposeront des critères d'efficacité sociale et écologique aux multinationales.

Réappropriation publique et sociale des services stratégiques

Engager une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d'EDF, d'Engie, de La Poste et de France Telecom, remettre en cause les directives européennes de mise en concurrence et mener un processus de nationalisations pour former des pôles publics nationaux et décentralisés dans divers secteurs (transports, énergie, eau, culture, etc.).

Loi d'orientation pour une nouvelle industrialisation

Déposer au Parlement une loi d'orientation et de programmation visant à favoriser une nouvelle industrialisation du pays, en s'appuyant sur l'emploi, la formation, l'économie circulaire et les coopérations industrielles, avec une planification démocratique et décentralisée.

Formation continue et requalification dans les filières industrielles

Entreprendre un effort soutenu de formation continue et de requalification des salariés dans les filières industrielles stratégiques (métallurgie, chimie, BTP) pour mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation.

Remise en vigueur du financement de la Sécurité sociale par la cotisation

Remettre pleinement en vigueur le financement de la Sécurité sociale par la cotisation. Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l'évolution de la masse salariale pour inciter à embaucher et augmenter les salaires. Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée pour financer les retraites et l'assurance maladie.

Renforcement de la protection de l'enfance (ASE)

Interdire les sorties sèches de l'ASE, inscrire dans la loi l'automatique de la « garantie jeune » jusqu'à 21 ans avec accompagnement et allocation, étendre les contrats jeunes majeurs jusqu'à 25 ans et instituer l'assistance systématique d'un avocat pour les enfants placés.

Droit à l'autonomie et compensation pour les personnes handicapées et âgées

Déconjugaliser l'AAH, créer un revenu d'existence, assurer l'autonomie sans reste à charge, créer une prestation universelle d'autonomie sans barrière d'âge et renforcer l'égalité territoriale via un grand service public de l'autonomie.

Création d'un fonds national pour l'hébergement et les postes sociaux

Création d'un fonds financé à la hauteur des nécessités, juridiquement contraignant pour les conseils départementaux, destiné à l'hébergement et à la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux.

Affectation d'un milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Affecter un milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et déposer une loi-cadre au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales.

Recrutement de 30 000 agents pour une police de proximité

Prolonger le recrutement de 30 000 agents publics pour former une police de proximité.

Lutte contre les violences policières racistes

Déférer les auteurs de violences racistes dans la police devant la justice, envisager leur révocation et mettre en place un récépissé pour combattre les contrôles au faciès.

Création d'une instance indépendante de contrôle de l'activité policière

Mettre en place une instance indépendante chargée du contrôle de l'activité policière.

Loi de programmation pour les Outre-Mer

Présenter une loi de programmation pour les Outre-Mer au Parlement afin de rattraper les retards en services publics (santé, transports, éducation, logement, eau).

Politique tarifaire préférentielle pour les transports Outre-Mer/Hexagone

Engager une politique tarifaire préférentielle pour les transports aériens et maritimes entre les territoires d'Outre-Mer et l'Hexagone.

Organisation de conférences dans chaque territoire d'Outre-Mer

Organiser des conférences dans chaque territoire d'Outre-Mer avec les élus et les populations pour engager un programme solidaire de développement et mettre fin aux discriminations.

Processus d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie

Assurer la poursuite, sans ingérence, d'un véritable processus d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie.

Ouverture de voies légales et sécurisées pour les migrants

Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international, avec un renforcement de la politique d'accueil des réfugié·e·s et l'accroissement des moyens de l'Ofpra et de l'Ofii.

Protection des mineurs non accompagnés et régularisation des sans-papiers

Interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés, les protéger selon la Convention internationale des droits de l'enfant, régulariser les travailleurs sans papiers et garantir le droit d'asile.

Dénonciation des accords de Touquet et de Dublin

La France dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, exigera la redéfinition des missions de Frontex et ratifiera la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

Fermeture des centres de rétention administrative (CRA)

Fermer les centres de rétention administrative (CRA) et les zones d'attente dans les ports et aéroports.

Formation d'un pôle public de l'énergie

Former un pôle public regroupant les grandes entreprises publiques et privées (dont Total Energies), les centres de recherche (CEA) et un service public de l'énergie organisé autour d'EDF et Engie, qui seront renationalisées, pour garantir la souveraineté énergétique.

Mix énergétique 100 % public et décarboné

Fonder la politique énergétique sur un mix 100 % public et 100 % décarboné, avec un projet d'investissement visant la neutralité carbone à l'horizon 2040-2050, incluant le développement des énergies renouvelables et la construction d'au moins six EPR supplémentaires.

Impulsion à la recherche énergétique

Donner une puissante impulsion à la recherche pour mettre au point des solutions technologiques écologiques et sociales, concernant tous les modes de production d'énergie décarbonée (renouvelables, nucléaire) et leur interaction avec le réseau.

Nouveau plan stratégique national pour la PAC

Présenter un plan stratégique national pour la Politique Agricole Commune qui plafonnera les aides à 150 000 euros par exploitation, les rendra dégressives et remplacera l'aide à l'hectare par une aide à l'actif agricole.

Réforme des accords de libre-échange agricoles

Remettre en cause les accords de libre-échange, taxer lourdement les importations de produits alimentaires non conformes aux normes sanitaires et environnementales françaises, et sortir l'agriculture des négociations de l'OMC.

Loi d'orientation et de programmation agricole

Soumettre une loi visant à garantir des prix rémunérateurs, doubler les fonds d'installation des jeunes agriculteurs, créer un régime public d'assurance contre les aléas climatiques et prolonger la loi Chassaigne pour élever les retraites agricoles au niveau du régime commun.

Rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plein

Adopter une loi garantissant le départ à la retraite à 60 ans avec une pension à taux plein (75% du revenu net) pour une carrière complète, avec calcul sur les dix meilleures années dans le privé et option favorable dans le public.

Plafonnement des pensions de retraite à 1200 euros net minimum

S'assurer qu'aucune pension ne soit inférieure à 1 200 euros net et rétablir la demi-part des veuves et des veufs.

Limitation des installations industrielles d'élevage

Adopter des mesures de limitation et de contrôle pour empêcher le développement des installations industrielles d'élevage et mettre un terme aux conditions indignes de transport et d'abattage des animaux.

Plan de recrutement pour la recherche publique

Engager un plan de recrutement de chercheur·e·s et personnels d'appui sous statut de la fonction publique, incluant le recrutement immédiat de 15 000 enseignants-chercheurs, un plan national d'équipement et l'augmentation des contrats doctoraux.

Politique nationale en faveur des clubs sportifs

Prendre en charge les licences sportives à hauteur de 50 % sur critères sociaux. Doubler immédiatement les financements sportifs jusqu'à atteindre 1 % du budget de la nation sur six ans. Utiliser les Jeux olympiques pour développer la pratique du sport amateur et professionnel.