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François Asselineau

François Asselineau

Institutions31 mesures

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Abolition des financements publics aux partis politiques

Abolir les financements publics aux partis politiques pour qu'ils vivent des adhésions et cotisations de leurs adhérents, générant 70 millions d'euros d'économies.

Citation exacte et source
« Abolition des financements publics aux partis politiques (70 millions d’euros), car les partis politiques doivent vivre des adhésions et cotisations de leurs adhérents, ce qui atteste de leur représentativité réelle, et non de rentes d’État »
Source officielle

Adoption du référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Proposer aux Français d'adopter le référendum d'initiative citoyenne et démocratiser les institutions.

Citation exacte et source
« Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions. »
Source officielle

Conditionnement des fusions de communes à un référendum

Rendre à la commune rurale son rôle essentiel en conditionnant les fusions de commune à un référendum.

Citation exacte et source
« Nous rendrons à la commune rurale son rôle essentiel dans la démocratie locale et le service public de proximité, en conditionnant les fusions de commune à un référendum et en rehaussant le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants à ce qu’était son niveau au cours de l’année 2014. »
Source officielle

Création d'une Commission de contrôle des conflits d’intérêts

Créer une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotée de pouvoir d’injonction.

Citation exacte et source
« Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence. »
Source officielle

Création du Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Modifier la constitution pour créer le RIC.

Citation exacte et source
« Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ; »
Source officielle

Déchéance de nationalité pour les terroristes

Proposer aux Français de modifier la Constitution pour instaurer la déchéance de nationalité française des personnes ayant rejoint à l'étranger une entreprise terroriste portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Citation exacte et source
« Proposer aux Français de modifier la Constitution pour instaurer la déchéance de nationalité française des personnes ayant rejoint à l’étranger une entreprise terroriste portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation »
Source officielle

Fin des subventions aux groupes communautaristes

Mettre fin aux subventions versées par l’État et ou par les collectivités locales aux divers groupes de pression et collectifs visant à fracturer la société française en promouvant une vision communautariste, racialiste, sexiste ou séparatiste régionale.

Citation exacte et source
« Il sera mis fin aux subventions versées par l’État et ou par les collectivités locales aux divers groupes de pression et collectifs visant à fracturer la société française en promouvant une vision communautariste, racialiste, sexiste ou séparatiste régionale. »
Source officielle

Inscription dans la Constitution de l'incessibilité du siège permanent français au Conseil de sécurité de l'ONU

Proposer d'inscrire dans la Constitution française le principe de l'incessibilité du siège de membre permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies, avec droit de veto.

Citation exacte et source
« Nous proposerons de faire inscrire, dans la Constitution française, le principe de l’incessibilité du siège de membre permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies, avec droit de veto »
Source officielle

Interdiction constitutionnelle de la surveillance généralisée

Proposer l'interdiction constitutionnelle de toute surveillance généralisée de la population, par QR code, Passe sanitaire ou vaccinal, Digital ID Wallet, etc.

Citation exacte et source
« De même, nous proposerons l’interdiction constitutionnelle de toute surveillance généralisée de la population, par QR code, Passe sanitaire ou vaccinal , Digital ID Wallet etc. »
Source officielle

Interdiction constitutionnelle des confinements généralisés

Proposer l'interdiction de toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l'espace, dans le cadre de révisions constitutionnelles soumises au suffrage des Français.

Citation exacte et source
« De plus, dans le cadre des révisions constitutionnelles que nous soumettrons au suffrage des Français, nous proposerons l’interdiction de toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l’espace. »
Source officielle

Interdiction de la concentration des médias

Interdire la concentration des médias dans les mains de grands groupes et créer un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel.

Citation exacte et source
« Nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ; »
Source officielle

Interdiction des machines à voter et logiciels étrangers

Interdire les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux.

Citation exacte et source
« Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ; »
Source officielle

Interdiction des transferts de souveraineté illimités

Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps.

Citation exacte et source
« Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ; »
Source officielle

Interdiction du recours aux cabinets de conseil privés par l'État

Interdire le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle.

Citation exacte et source
« Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ; »
Source officielle

Introduction d'un système de proportionnelle partielle

Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives.

Citation exacte et source
« Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; »
Source officielle

Plan d'économies budgétaires

Réaliser le plus grand plan d'économies budgétaires des 50 dernières années en réduisant les dépenses somptuaires de l'État et le mille-feuilles administratif, afin de financer les services publics et envisager une baisse de la fiscalité.

Citation exacte et source
« Nous réaliserons le plus grand plan d’économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics. »
Source officielle

Quorum de présence de 60% pour les parlementaires

Instituer un quorum de présence effective de 60% pour les décisions de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Citation exacte et source
« Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ; »
Source officielle

Rehaussement des dotations pour les petites communes

Rehausser le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants au niveau de l'année 2014.

Citation exacte et source
« Nous rendrons à la commune rurale son rôle essentiel dans la démocratie locale et le service public de proximité, en conditionnant les fusions de commune à un référendum et en rehaussant le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants à ce qu’était son niveau au cours de l’année 2014. »
Source officielle

Remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle

Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans.

Citation exacte et source
« Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; »
Source officielle

Réduction des frais de fonctionnement du président et du gouvernement

Réduire de 30 % les frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement, générant 42 millions d'euros d'économies.

Citation exacte et source
« Réduction des frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement de 30 % (42 millions d’euros) »
Source officielle

Réduction du nombre de Conseillers départementaux

Réduire de 50 % le nombre de Conseillers départementaux, générant 75 millions d'euros d'économies.

Citation exacte et source
« Réduction de 50% du nombre de Conseillers départementaux (75 millions d’euros) »
Source officielle

Réduction du nombre de parlementaires

Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100.

Citation exacte et source
« Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ; »
Source officielle

Référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle

Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution.

Citation exacte et source
« Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; »
Source officielle

Référendum pour inscrire la double tradition dans la Constitution

Organiser un référendum si nécessaire pour inscrire la double tradition (laïque et chrétienne) dans notre Constitution.

Citation exacte et source
« Un référendum sera organisé si nécessaire pour inscrire cette double tradition dans notre Constitution afin de couper court d’emblée à toute dérive communautaire qui voudrait faire imposer d’autres traditions dans la sphère publique. »
Source officielle

Référendum pour la propriété nationale des services publics

Organiser un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de propriété nationale des grands services publics et interdire la privatisation de la Sécurité sociale et des services stratégiques de sécurité, de santé et d'éducation.

Citation exacte et source
« Nous organiserons un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de propriété nationale des grands services publics, et pour interdire la privatisation de la Sécurité sociale et des services stratégiques de sécurité, de santé et d’éducation. »
Source officielle

Rétablissement des obligations de service public en zones rurales

Soutenir un développement équilibré du territoire en rétablissant des obligations de service public exigeantes dans les zones rurales.

Citation exacte et source
« Nous soutiendrons un développement équilibré du territoire, en rétablissant des obligations de service public exigeantes dans les zones rurales. »
Source officielle

Rétablissement du septennat présidentiel et mandat de 4 ans pour les députés

Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans.

Citation exacte et source
« Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’État et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel. »
Source officielle

Suppression des Conseils régionaux

Supprimer les Conseils régionaux et les remplacer par des Établissements publics administratifs de coopération légers, supprimant 1 758 postes de Conseillers régionaux et générant 5 milliards d'euros d'économies.

Citation exacte et source
« Suppression des Conseils régionaux – remplacés par des Établissements publics administratifs de coopération légers – ce qui permettra de supprimer 1 758 postes de Conseillers régionaux, des frais d’investissement et de fonctionnement considérables et des doublons administratifs avec les Conseils départementaux, très préjudiciables à la lisibilité de l’action des pouvoirs publics (5 milliards d’euros) »
Source officielle

Suppression des coûts budgétaires liés à l'Union européenne

Supprimer les coûts budgétaires liés à l'appartenance à l'Union européenne pour réaliser 12 milliards d'euros d'économies par an.

Citation exacte et source
« Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l’Union européenne (12 milliards d’euros par an d’économies) »
Source officielle

Suppression des références à la construction européenne dans la Constitution

Supprimer toutes les références à la construction européenne ajoutées sans l'assentiment des Français.

Citation exacte et source
« Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ; »
Source officielle

Terme à la politique d'ouverture des services publics à la concurrence

Mettre un terme à la politique d'ouverture des services publics à la concurrence imposée par la Commission européenne.

Citation exacte et source
« Nous mettrons un terme à la politique d’ouverture de nos services publics à la concurrence imposée par la Commission européenne. »
Source officielle