Thème
Institutions
424 mesures publiées · 15 candidats
Juan Branco propose une refonte profonde de l'organisation institutionnelle française : suppression du poste de Premier Ministre, création d'une Fédération avec la commune comme échelon principal de gouvernance, et instauration d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans. Il prévoit l'abrogation de l'article 49.3, un mandat présidentiel de sept ans limité à trois mandats, et un Référendum d'Initiative Citoyenne applicable à toutes les matières. Ses mesures visent à renforcer la transparence des dépenses et des patrimoines, la démocratie directe et la centralisation de certaines compétences au niveau de l'État.
Création d'une Fédération Française et suppression des régions
Instaurer une Fédération Française avec le français comme langue d'État, mettre fin à la décentralisation, supprimer les régions et consacrer la commune comme échelon principal de gouvernance.
Suppression du poste de Premier Ministre
Supprimer le poste de Premier Ministre et transformer Matignon en ministère de la présidence.
Création d'un défenseur des peuples
Créer un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant et de compétences étendues (avis conforme sur le droit de grâce, droit d'appel, etc.).
Abrogation de l'article 49.3
Abroger les articles 49.3 et assimilés de la Constitution pour limiter le recours à la procédure d'engagement de responsabilité du gouvernement.
Changement de la durée du mandat présidentiel
Changer la durée du mandat présidentiel à 7 ans, avec une limitation de trois mandats.
Nicolas Dupont-Aignan propose une refonte profonde des institutions françaises : suppression des régions, retour au septennat avec référendum révocatoire, réduction du nombre de parlementaires et instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Il souhaite également supprimer le CESE, les ARS et les institutions européennes non élues, tout en renforçant l'autonomie des communes et des départements. Plusieurs mesures visent à encadrer les élus (statut, rémunération à la présence, casier vierge) et à rétablir la primauté du droit national sur le droit européen.
Retour au septennat avec référendum révocatoire
Rétablir le mandat présidentiel de sept ans avec la possibilité d'un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités
Réduire le nombre de députés de 577 à 500, de sénateurs de 348 à 300, et diminuer leurs indemnités de 25 %.
Suppression des régions et retour au couple commune-département
Supprimer les régions et revenir à l'organisation commune-département, avec coordination des projets importants par le préfet de région.
Jean-Luc Mélenchon propose une refonte profonde des institutions françaises, articulée autour de la convocation d'une Assemblée constituante pour instaurer une 6e République parlementaire. Ses mesures incluent l'abolition de l'article 49.3, l'adoption du scrutin proportionnel pour l'Assemblée nationale, l'instauration du référendum d'initiative citoyenne et l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans. Il prévoit également le renforcement du contrôle parlementaire sur l'exécutif, l'interdiction de l'accès des lobbyistes au Parlement et la reconnaissance du vote blanc.
Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République, engager le processus constituant via un référendum et soumettre le projet de Constitution à référendum.
Passer à une 6e République parlementaire
Instaurer un régime parlementaire stable et d'intervention citoyenne pour limiter les pouvoirs du président de la République.
Abolir l'article 49.3
Supprimer les procédures de votes forcés, notamment l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République.
Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Modifier le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée nationale afin d'adopter le scrutin proportionnel.
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Permettre aux citoyens de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution en réunissant suffisamment de signatures.
Marine Tondelier propose une refonte profonde des institutions françaises, incluant l'abolition de la monarchie présidentielle par un processus constituant, l'instauration d'un septennat unique et la suppression des pouvoirs exceptionnels de l'article 16. Elle défend également une décentralisation fondée sur le fédéralisme différencié, le renforcement du Parlement, la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne et l'adoption de la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Ses mesures couvrent aussi la lutte contre la corruption, l'élargissement du droit de vote et la transformation du Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle.
Convoquer un processus constituant pour abolir la monarchie présidentielle
Organiser un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant afin d'abolir la monarchie présidentielle et de préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne intégrant les limites planétaires et la participation citoyenne.
Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long
Conserver à la Présidence le statut de chef de l'État et la nomination du Premier Ministre, établir un septennat unique, abroger les pouvoirs de l'article 16 et confier les pouvoirs de nomination de l'article 13 au Gouvernement.
Instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives
Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives à partir de circonscriptions régionales, appliquer la proportionnelle au mode de scrutin départemental et abaisser la prime majoritaire aux élections municipales à 25 %.
Faire de la France une République fortement décentralisée
Défendre une transformation de la République fondée sur le fédéralisme différencié en confiant un pouvoir réglementaire et des leviers fiscaux autonomes aux collectivités territoriales.
Renforcer la démocratie directe par le RIC et la participation citoyenne
Mettre en œuvre le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), créer une convention citoyenne permanente au sein d'un CESE transformé, rendre obligatoire un vote à l'Assemblée Nationale si 500 000 signatures sont collectées pour une pétition, et développer des budgets participatifs.
François Asselineau propose un ensemble de réformes institutionnelles visant à renforcer la souveraineté nationale, réduire le nombre d'élus et les dépenses publiques, et accroître la participation citoyenne. Ses mesures incluent la suppression des Conseils régionaux, la création du Référendum d'initiative citoyenne, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, et l'interdiction des transferts de souveraineté illimités vers des institutions supranationales. Il prévoit également des réductions chiffrées du nombre de parlementaires et de conseillers départementaux, ainsi que l'abolition des financements publics aux partis politiques.
Réduction du nombre de parlementaires
Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100.
Suppression des Conseils régionaux
Supprimer les Conseils régionaux et les remplacer par des Établissements publics administratifs de coopération légers, supprimant 1 758 postes de Conseillers régionaux et générant 5 milliards d'euros d'économies.
Suppression des coûts budgétaires liés à l'Union européenne
Supprimer les coûts budgétaires liés à l'appartenance à l'Union européenne pour réaliser 12 milliards d'euros d'économies par an.
Création du Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Modifier la constitution pour créer le RIC.
Remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle
Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans.
Fabien Roussel propose une refonte majeure des institutions françaises : suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel, primauté du Parlement, abrogation de l'article 49-3, instaurer la proportionnelle intégrale et la parité dans toutes les institutions élues. Il prévoit de nouveaux outils de démocratie participative (droit de pétition, référendum d'initiative citoyenne, conférences citoyennes) ainsi qu'une nouvelle étape de décentralisation avec l'abrogation des lois NOTRe et MAPTAM. Des créations institutionnelles sont également annoncées, notamment un Conseil national des médias, un ministère des Droits des femmes de plein droit et un Observatoire indépendant de la laïcité.
Réforme des équilibres institutionnels et suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel
Il sera proposé d'engager des changements majeurs des équilibres institutionnels : le président n'aura plus qu'un rôle de représentation, son élection au suffrage universel sera supprimée, la primauté reviendra au Parlement, l'article 49-3 sera abrogé, et le président ne disposera plus d'une immunité judiciaire durant son mandat.
Mise en place de la proportionnelle intégrale et de la parité
Une série de dispositions visera à doter la nation d'un Parlement à l'image de son peuple grâce à la proportionnelle intégrale, la garantie de la parité dans toutes les institutions élues, la limitation stricte du renouvellement des mandats et la mise en place d'un statut de l'élu·e.
Instauration du droit de pétition et du référendum d'initiative citoyenne
Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs : un droit de pétition permettant à 500 000 citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour, et un référendum déclenché par un million de citoyen·ne·s sur des questions constitutionnelles ou de traités internationaux.
Abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et nouvelle étape de décentralisation
Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre avec l'abrogation des lois NOTRe et MAPTAM, l'abandon de la loi « 3DS », et la tenue d'assises de la démocratie territoriale pour accroître les prérogatives des collectivités.
Création de conférences citoyennes pour l'élaboration de lois-cadres
Les citoyen·ne·s pourront contribuer directement à l'élaboration de la loi via des conférences citoyennes réunissant élu·e·s et représentants des forces vives, notamment pour l'élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse dès le début du mandat.
Bruno Retailleau propose un ensemble de réformes institutionnelles visant à renforcer la primauté du droit français face au droit européen et aux juges, à simplifier le droit par la suppression de règles inutiles, et à élargir le recours au référendum à l'ensemble de la matière législative. Il prévoit la création d'une autorité indépendante de contrôle préalable des normes, l'inscription de plusieurs principes (agriculture, laïcité, sécurité) dans la Constitution, et le redéploiement de 125 000 agents publics vers le contact citoyen grâce à l'intelligence artificielle.
Introduire une clause de sauvegarde nationale dans la Constitution
Modifier la Constitution pour permettre, par référendum ou loi organique, de faire primer la loi française sur une interprétation jurisprudentielle d'un traité international qui ferait obstacle à une loi votée par les Français.
Ouverture du référendum à toute la matière législative
Étendre le droit de référendum à tous les sujets législatifs, à l'exception de la révision constitutionnelle, et protéger les lois adoptées par référendum contre le contrôle de constitutionnalité ou de conformité par les juges.
Redéploiement de 125 000 agents publics vers le contact citoyen grâce à l'IA
Utiliser l'intelligence artificielle pour réduire les tâches administratives et redéployer 125 000 agents du back-office vers des missions de contact, de soin, d'enquête et de contrôle, sans licenciement.
Écarter le droit européen en cas d'excès de compétences ou de contrariété à la Constitution
Interdire au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, directives et jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'ils sont contraires à la Constitution française ou lorsqu'ils sortent du champ de compétences reconnu à l'Union par les traités. Poser la compétence du Conseil constitutionnel pour vérifier le respect des limites fixées par les traités par les institutions européennes.
Procédure de « dernier mot démocratique » en cas de censure constitutionnelle
Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure permettant au Président de la République, lorsqu'une loi est censurée par le Conseil constitutionnel, d'en appeler au peuple ou au Congrès pour désavouer cette décision et autoriser la promulgation de la loi. En cas de recours au Congrès, l'autorisation requiert une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
David Lisnard propose une refonte de l'organisation institutionnelle française articulée autour d'une décentralisation radicale vers une quarantaine ou cinquantaine de provinces, d'une simplification du droit et des normes, et d'un recentrage des rôles respectifs du Parlement, du Président de la République et des collectivités territoriales. Il prévoit également une révision constitutionnelle, une externalisation de certaines tâches vers le secteur privé, et une réduction des contraintes administratives de moitié.
Création de Provinces et nouveau schéma institutionnel à trois niveaux
Un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux (Etat/Province/Bloc communal) sera instauré, avec la création d'une quarantaine ou cinquantaine de provinces résultant de la fusion de départements et de territoires régionaux, validé par référendum constitutionnel.
Transfert massif de compétences aux collectivités territoriales
Un transfert massif de compétences sera effectué aux collectivités territoriales, incluant l'essentiel des compétences aujourd'hui exercées par l'Etat (suppression des DREAL, ARS, DIREN, etc.) et la suppression des services correspondants.
Réduction des contraintes administratives
Diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens.
Révision constitutionnelle et renégociation des traités
Se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France, passant par une révision constitutionnelle, des renégociations de traités internationaux ou d'autres dispositifs juridiques, avec un référendum nécessaire.
Recentrer le rôle du Président de la République sur trois grandes fonctions
Recentrer le rôle du Président de la République sur la préparation et la prise des grandes décisions (en s'appuyant sur le Haut-Commissariat au Plan), la gestion des crises majeures, et le lien entre les composantes de la Nation par un dialogue constant.
Clara Egger propose un ensemble de mesures visant à renforcer la démocratie directe et la décentralisation. Elle souhaite instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant (RIC Constituant) pour permettre aux citoyens de modifier la Constitution, soumettre toute révision constitutionnelle à un référendum obligatoire, et rendre obligatoire la délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Elle propose également de transférer la compétence électorale aux communes, de permettre aux collectivités de déroger aux règles nationales, et d'appliquer un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences.
Instauration du RIC Constituant
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant pour permettre aux citoyens de modifier la Constitution et d'assurer la stabilité et la légitimité des décisions économiques et politiques.
Rendre obligatoire la délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales
Modifier l'article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour transformer le caractère facultatif de l'attribution de compétences par l'État en caractère obligatoire, permettant ainsi aux collectivités de choisir quelles compétences elles vont exercer.
Référendum obligatoire pour toute modification constitutionnelle
Obliger le vote par référendum de toute proposition de modification de la Constitution pour garantir l'assentiment des Français.
Transfert de la compétence électorale aux communes
Permettre à chaque commune de prendre en main la constitution de son propre code électoral et d'introduire la démocratie directe par simple délibération, après une procédure de demande et d'avis.
Instaurer un principe de subsidiarité en cas de conflit de compétences
Prévoir que, en cas de conflit de compétences entre différentes collectivités territoriales, l'échelon territorial le plus petit est privilégié.
Florian Philippot propose une série de mesures institutionnelles centrées sur le retrait de la France de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de la Cour européenne des droits de l'homme, afin de rétablir la souveraineté nationale. Il prévoit également des réformes internes : création d'un référendum d'initiative citoyenne inscrit dans la Constitution, inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption, réduction des dépenses de l'État et transfert de la compétence de l'Aide sociale à l'enfance des départements à l'État.
Création du référendum d'initiative citoyenne (RIC) inscrit dans la Constitution
Créer le RIC sur tout sujet et l'inscrire dans la Constitution, en ne permettant la révision de la Constitution que par référendum et en supprimant la procédure de révision par le « Congrès ».
Mise en place de l'inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption
Instaurer l'inéligibilité à vie et l'interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés définitivement pour corruption, et lutter contre les conflits d'intérêts.
Olivier Becht propose de fusionner les départements en Provinces, financées par l'État à hauteur de 10 milliards d'euros sur cinq ans, afin de renforcer l'autonomie et l'efficacité des collectivités. Il prévoit par ailleurs la reconnaissance du vote blanc, un référendum d'initiative citoyenne et un choc de simplification normative pour faciliter l'accès aux droits des citoyens.
Financement de 10 milliards d'euros pour les Provinces
L'État financera 10 milliards d'euros sur cinq ans (100 millions par département) consacrés aux routes, aux trains, à la santé, au sport et à la culture pour les nouvelles entités territoriales.
Pacte des territoires et fusion des départements en Provinces
Créer un Pacte des territoires garantissant l'autonomie des collectivités et permettant la fusion des départements en Provinces pour gagner en efficacité, avec des moyens renforcés.
Référendum d'initiative citoyenne
Mettre en place un référendum d'initiative citoyenne permettant aux citoyens de saisir directement l'Assemblée nationale pour peser sur les décisions publiques.
Reconnaissance du vote blanc
Instaurer la reconnaissance du vote blanc pour que l'abstention ne soit plus le seul mode d'expression des électeurs ne se reconnaissant dans aucun candidat.
Edouard Philippe propose une réorganisation massive de l'État par le regroupement ou la privatisation des agences et opérateurs publics, accompagnée d'une simplification drastique des procédures. Il prévoit la création d'un opérateur unique dédié à l'adaptation au changement climatique (DATAR 2.0) ainsi qu'un plan anticorruption ciblant les fonctions sensibles de la fonction publique. Il souhaite en outre une information systématique des employeurs publics en cas de poursuites pour usage de stupéfiant d'un agent en mission de service public.
Réorganisation de l'État
Réorganiser massivement l'État en regroupant ou privatisant les agences et opérateurs, et en simplifiant drastiquement les procédures.
Grand plan anticorruption des fonctionnaires
Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations.
Créer une DATAR 2.0
Créer une DATAR 2.0, opérateur unique de l'adaptation au changement climatique mobilisant ingénieurs, agronomes et urbanistes au service des territoires.
Transparence pour les missions de service public
Information systématique des employeurs publics lorsqu’une personne chargée de mission de service public est poursuivie pour usage de stupéfiant.
Dominique de Villepin propose trois réformes institutionnelles : simplifier le droit en divisant par quatre le volume des codes juridiques et en supprimant les surtranspositions européennes, limiter constitutionnellement la création d'impôts à neuf avec un code de quarante pages et une majorité des trois cinquièmes, et décentraliser la fiscalité selon le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement.
Réforme du Code civil
Diviser par quatre le volume des codes juridiques et mettre fin aux surtranspositions européennes.
Réforme constitutionnelle limitant la création d'impôts et de niches
Limiter le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et verrouiller par la Constitution la création d'un impôt ou d'une niche par une majorité des trois cinquièmes.
Réforme de la décentralisation fiscale
Instaurer le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement, plaçant les maires en première ligne de l'action publique.
Marine Le Pen propose un moratoire d'au moins 3 ans sur les sujets sociétaux jugés divisants, tout en maintenant l'application de la loi en vigueur, notamment sur la GPA. Elle souhaite également inscrire dans la Constitution la lutte contre les discriminations liées au handicap.
Moratoire de 3 ans sur les sujets sociétaux divisants
Engagement à un moratoire d'au moins 3 ans sur les sujets sociétaux significatifs qui ont divisé les Français, tout en maintenant le respect de la loi en vigueur notamment sur la GPA.
Gabriel Attal propose que la nouvelle majorité parlementaire fixe trois priorités budgétaires : l'éducation, l'écologie et la défense. L'objectif affiché est d'apaiser les débats budgétaires en clarifiant les orientations de la dépense publique.
Fixation de trois priorités budgétaires : éducation, écologie et défense
La nouvelle majorité parlementaire devra fixer trois priorités claires pour apaiser les débats budgétaires : l'éducation, l'écologie et la défense.