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Création d'une procédure judiciaire accélérée pour les expulsions
Créer une procédure judiciaire accélérée (moins de trois mois) pour permettre l'expulsion de squatters ou de locataires auteurs de graves dégradations.
Citation exacte et source
« Une nouvelle procédure judiciaire accélérée (moins de trois mois entre l’assignation et l’exécution de la décision, contre souvent plus d’un an avec les procédures actuelles) sera créée pour permettre l’expulsion de squatters ou de locataires auteurs de graves dégradations. »Source officielle
Dissolution d'associations encourageant le squat
Dissoudre certaines associations qui encouragent et assistent la pratique du squat dans les logements privés.
Citation exacte et source
« L’État dissoudra certaines associations encourageant et assistant la pratique du squat dans les logements privés. »Source officielle
Développement des peines d'emprisonnement pour les violences
Développer le recours aux peines d'emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, en supprimant l'aménagement automatique des peines de moins d'un an pour ces infractions.
Citation exacte et source
« Nous développerons le recours aux peines d’emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, pour marquer cet interdit, en supprimant l’aménagement automatique des peines de moins d’un an pour les auteurs de ces infractions »Source officielle
Enquêtes systématiques sur les violences envers les enfants
Veiller à ce qu'une enquête soit diligentée après tout signalement d'une violence physique ou sexuelle commise sur un enfant.
Citation exacte et source
« Nous veillerons également à ce qu’une enquête soit diligentée après tout signalement d’une violence physique ou sexuelle commise sur un enfant. »Source officielle
Peine de perpétuité incompressible pour les crimes terroristes
Introduire dans le droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes.
Citation exacte et source
« Nous introduirons dans notre droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes. »Source officielle
Prolongation du délai de flagrance pour l'expulsion des squatters
Prolonger le délai de flagrance pour expulser les squatters sur simple recours à la force publique de 48 heures à 7 jours.
Citation exacte et source
« le délai de flagrance pour expulser les squatters sur simple recours à la force publique sera prolongé pour passer de 48 heures à 7 jours. »Source officielle
Protection des femmes victimes de violences
Veiller à la bonne application des dispositions protégeant les femmes victimes de violences, incluant le traitement des plaintes, l'éloignement du conjoint violent et les bracelets anti-rapprochement.
Citation exacte et source
« De plus, nous veillerons à la bonne application des dispositions protégeant les femmes victimes de violences : traitement de toutes les plaintes, éloignement du conjoint violent, bracelets anti-rapprochement. »Source officielle
Présentation systématique des suspects violents devant un juge
Veiller à ce que les suspects d'infractions violentes contre les personnes soient systématiquement présentés à un juge.
Citation exacte et source
« Nous veillerons à ce que les suspects d’infractions violentes contre les personnes soient systématiquement présentés à un juge »Source officielle
Renforcement du suivi des signalements de violences faites aux enfants
Renforcer le suivi des signalements de violences faites aux enfants.
Citation exacte et source
« Nous renforcerons le suivi des signalements de violences faites aux enfants. »Source officielle
Rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Rétablir des peines planchers pour les auteurs récidivistes d'infractions violentes, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive.
Citation exacte et source
« Nous rétablirons des peines planchers pour les auteurs récidivistes de ces mêmes infractions, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive »Source officielle
Systématisation des peines de travail d'intérêt général
Systématiser le recours aux peines de travail d'intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents.
Citation exacte et source
« Pour enrayer la mécanique de glissement de certains individus dans la délinquance, nous systématiserons le recours aux peines de travail d’intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents. »Source officielle
Travail obligatoire en prison et suppression des crédits de peines automatiques
Rendre obligatoire le travail ou le suivi d'une formation en prison et supprimer les crédits automatiques de peines d'emprisonnement pour tous les délits, les remplaçant par des remises de peine conditionnées à un projet de réinsertion.
Citation exacte et source
« Nous rendrons obligatoire le travail ou le suivi d’une formation en prison, et supprimerons les crédits automatiques de peines d’emprisonnement pour tous les délits. »Source officielle