Thème
Justice
255 mesures publiées · 12 candidats
Juan Branco propose une refonte globale du système de justice français, touchant à la fois à l'architecture institutionnelle (fusion des ordres administratifs et judiciaires, création d'un Procureur de la nation élu, regroupement des hautes juridictions en une Cour des peuples) et aux procédures (simplification du civil, limitation des gardes à vue, intégration de jurés citoyens dans la Constitution). Le programme inclut également des changements de politique publique majeurs tels que la dépénalisation de l'usage de drogues avec nationalisation de la production, la légalisation de la prostitution adulte, la suppression de la rétention de sûreté et la création d'un Tribunal populaire à durée limitée. L'ensemble vise à renforcer l'accès au droit, la transparence des procédures et le contrôle citoyen sur les magistrats.
Fusion des ordres administratifs et judiciaires
Fusionner les ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d'appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Création d'un Procureur de la nation
Créer un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Fusion des hautes juridictions en une Cour des peuples
Fusionner le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État en une seule entité nommée Cour des peuples.
Réforme du suivi socio-sanitaire des drogues
Mettre en place une réforme du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublée d'une nationalisation monopolistique de la production et distribution sous contrôle étatique, et d'une dépénalisation de l'usage.
Intégration du principe de juré citoyen dans la Constitution
Intégrer le principe de juré citoyen, ainsi que l'élection et la révocation des magistrats, dans la Constitution.
Nicolas Dupont-Aignan propose un ensemble de mesures visant à durcir les peines (peines planchers élargies, perpétuité réelle, référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants), à augmenter les capacités carcérales (40 000 places nouvelles, 20 000 surveillants) et à réformer la justice des mineurs (baisse de la majorité pénale à 16 ans, abrogation de l'ordonnance de 1945). Il prévoit également la création de tribunaux spécialisés pour les violences conjugales, l'augmentation du budget de la justice de 10,1 à 15 milliards d'euros et une refonte complète du Code de procédure pénale soumise à référendum.
Création de 40 000 places de prison nouvelles
Créer 40 000 places de prison, dont 20 000 par réhabilitation de casernes et 20 000 dans des structures adaptées, pour favoriser la dignité et la sécurité.
Recrutement de 20 000 surveillants et passerelles police-pénitentiaire
Recruter 20 000 surveillants supplémentaires et mettre en place des passerelles entre police et pénitentiaire pour dynamiser les carrières.
Augmentation du budget de la justice
Augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards pour rattraper le retard.
Refonte du Code de procédure pénale
Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste et placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux, avec soumission du nouveau code à référendum.
Instauration de la perpétuité réelle et référendum sur la peine de mort
Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.
Marine Tondelier propose un ensemble de mesures couvrant l'indépendance de la justice, la création de juridictions spécialisées (violences de genre, cybersécurité, narcotrafic, environnement), le soutien aux victimes et l'accès au droit. Elle prévoit la création de 9 000 postes de magistrats sur dix ans, 10 000 postes de greffiers et 7 000 postes d'attachés de justice, ainsi qu'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros. D'autres mesures visent à supprimer la Cour de Justice de la République, à limiter la surpopulation carcérale et à indexer les amendes sur le revenu.
Créer des postes de magistrats et de greffiers
Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans, 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas, limiter les dérogations aux délais de recours et développer les moyens numériques de la Justice.
Garantir l'indépendance de la justice et supprimer la Cour de Justice de la République
Supprimer la Cour de Justice de la République, rendre le parquet indépendant statutairement et fonctionnellement en alignant les conditions de nomination sur celles des magistrats du siège, et renforcer l'indépendance de la justice administrative en réformant le Conseil d'Etat.
Création de juridictions spécialisées sur les violences de genre
Instaurer des juridictions et magistrat·es spécialisés dans chaque tribunal judiciaire et cour d'assise, sanctuariser leurs moyens, augmenter les TGD et bracelets anti-rapprochement, améliorer l'accueil des victimes et réserver des logements pour les victimes ou l'éloignement des agresseurs.
Adoption d'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Adopter une loi intégrale dotée de 3 milliards d'euros pour lutter contre les VSS, soutenir les associations, former la haute fonction publique et lutter contre le harcèlement en ligne.
Imprescriptibilité des crimes sur les mineurs et reconnaissance de l'inceste
Inscrire dans la loi l'imprescriptibilité des crimes sur les mineurs, reconnaître le crime d'inceste, l'élargir aux cousin·es germains et aligner la peine pour non-dénonciation sur celle applicable aux mineurs de moins de 15 ans.
Jean-Luc Mélenchon propose un ensemble de mesures visant à renforcer les droits de la défense, à améliorer l'accès à la justice et à réformer le fonctionnement des institutions judiciaires. Parmi les axes principaux figurent l'inscription du droit à une défense dans la Constitution, la remise de l'orientation de la politique pénale au Parlement, le rétablissement des jurés populaires et la suppression de la taxe de 50 euros pour saisir la justice. Il propose également de durcir les sanctions contre les criminels en col blanc, de lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels et d'augmenter les moyens humains de la justice.
Renforcement des droits de la défense et inscription dans la Constitution
Inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence.
Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale
Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote, renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif, sécuriser le secret de l'instruction, sortir de la logique du tout carcéral, lutter contre la délinquance financière (doubler les effectifs, supprimer le verrou de Bercy), lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, créer un service public d'accueil des victimes, donner les moyens d'une justice pénale environnementale, rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire et garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères.
Rétablissement des jurés populaires et expérimentation dans les tribunaux correctionnels
Rétablir pleinement les jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter le système des jurés dans les tribunaux correctionnels.
Assurer un meilleur accès à la justice et augmenter les moyens humains
Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité, planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires (magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse).
Gratuité des procédures courantes et suppression de la taxe de 50 euros
Garantir la gratuité des procédures les plus courantes comme le divorce et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui saisissent la justice.
François Asselineau propose un ensemble de mesures visant à durcir le traitement judiciaire des infractions violentes, du squat et de la récidive. Il prône notamment le travail obligatoire en prison, des peines planchers progressives, la perpétuité incompressible pour les crimes terroristes et une procédure accélérée d'expulsion. Il met également l'accent sur la protection des enfants et des femmes victimes de violences, ainsi que sur la systématisation du travail d'intérêt général pour les délits non-violents.
Travail obligatoire en prison et suppression des crédits de peines automatiques
Rendre obligatoire le travail ou le suivi d'une formation en prison et supprimer les crédits automatiques de peines d'emprisonnement pour tous les délits, les remplaçant par des remises de peine conditionnées à un projet de réinsertion.
Rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Rétablir des peines planchers pour les auteurs récidivistes d'infractions violentes, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive.
Peine de perpétuité incompressible pour les crimes terroristes
Introduire dans le droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes.
Création d'une procédure judiciaire accélérée pour les expulsions
Créer une procédure judiciaire accélérée (moins de trois mois) pour permettre l'expulsion de squatters ou de locataires auteurs de graves dégradations.
Développement des peines d'emprisonnement pour les violences
Développer le recours aux peines d'emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, en supprimant l'aménagement automatique des peines de moins d'un an pour ces infractions.
Edouard Philippe propose un ensemble de mesures en matière de justice couvrant la réforme de la magistrature, le renforcement des peines et la lutte contre le narcotrafic. Ses propositions incluent la suppression du juge d'application des peines, l'instauration de peines planchers, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et l'alignement du régime pénal des narcotrafiquants sur celui des terroristes. Il prévoit également des mesures spécifiques pour les mineurs impliqués dans le narcotrafic ainsi qu'un renforcement de l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet.
Suppression du juge d'application des peines
Supprimer le poste de juge d'application des peines pour garantir que les décisions d'un juge ne soient pas modifiées par un autre magistrat.
Renforcement de l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet
Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.
Alignement du régime pénal des narcotrafiquants sur celui des terroristes
Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Imprescriptibilité des crimes sur mineurs
Mettre en place l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur afin que les auteurs ne soient jamais à l'abri.
Instauration de peines planchers pour les infractions graves
Établir des peines minimales obligatoires pour les infractions les plus graves, notamment celles portant atteinte à l'intégrité physique des représentants de l'autorité publique.
Fabien Roussel propose un ensemble de mesures visant à réformer la justice française : limiter la détention préventive, supprimer le verrou de Bercy, abolir l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et remplacer le Conseil supérieur de la magistrature. Il prévoit également un grand plan de sauvetage de la justice, la prise en charge à 100 % des soins liés aux crimes d'inceste, le financement de l'abolition de la prostitution et le renforcement des moyens carcéraux.
Grand plan de sauvetage de la justice
Élaborer un grand plan de sauvetage de la justice incluant modernisation, démocratisation, simplification des procédures et dégagement de moyens humains et matériels.
Suppression du verrou de Bercy
Supprimer le verrou de Bercy afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable du ministère des Finances.
Suppression de l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans
Supprimer l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et limiter celui des 16 à 18 ans.
Remplacement du Conseil supérieur de la magistrature
Remplacer l'actuel Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, garant de l'indépendance des magistrats.
Mobilisation de l'action publique contre les violences sexuelles sur mineures
Dégager les moyens pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner. Mettre en place des procédures d'alerte obligatoire, organiser des actions de prévention et prendre en charge à 100% les soins nécessaires aux agressions et crimes d'inceste.
Marine Le Pen propose d'augmenter le nombre de places de prison à 85 000 en six ans et de recruter plusieurs milliers de magistrats en cinq ans. Elle souhaite diviser par deux les délais de la justice civile, créer au moins un centre éducatif fermé par département pour les mineurs, et limiter fortement les aménagements de peine. Plusieurs mesures visent à durcir le droit pénal, notamment par l'introduction d'un minimum de peine et de la notion de coauteur.
Augmentation du nombre de places de prison
Porter le nombre de places de prison à 85 000 en six ans pour permettre une application stricte de la loi et éviter que la pénurie de places ne serve d'excuse à une idéologie permissive.
Réduction des délais de la justice civile
Mettre en place un plan d'action pour diviser par deux les délais de jugement en matière civile (divorce, prud'hommes, etc.) d'ici la fin du quinquennat, via l'augmentation des moyens, la numérisation et la simplification des procédures.
Recrutement de magistrats et ouverture des voies d'accès
Recruter plusieurs milliers de magistrats en cinq ans en élargissant les voies d'accès à la magistrature (avocats, policiers, retraités, représentants de la société civile) pour libérer la justice de l'idéologie laxiste.
Création de centres éducatifs fermés pour mineurs
Créer au moins un centre éducatif fermé par département pour sanctionner sans délai les mineurs délinquants et responsabiliser leurs parents.
Encadrement des peines par un minimum et un maximum
Modifier le Code pénal pour que l'appréciation des peines par les tribunaux soit encadrée non seulement par un maximum, mais aussi par un minimum pour certaines infractions.
Florian Philippot propose un ensemble de mesures visant à durcir le droit pénal : réinstauration des peines planchers, suppression des réductions automatiques de peine et réforme de la justice des mineurs. Il prévoit également la construction de dizaines de milliers de places de prison, l'expulsion des prisonniers étrangers et la responsabilisation des familles de mineurs récidivistes. Enfin, il souhaite alourdir les peines pour pédocriminalité et rendre la castration chimique automatique en cas de récidive.
Réformer la procédure pénale et les réductions de peine
Réinstaurer les peines planchers, généraliser les sanctions dès la première infraction et supprimer les réductions automatiques de peine.
Construire des places de prison et expulser les prisonniers étrangers
Créer des dizaines de milliers de places de prison manquantes et expulser les prisonniers étrangers qui représentent 25% de la population carcérale.
Réformer la justice des mineurs
Supprimer l'excuse automatique de minorité, exiger une motivation spécifique du juge pour l'appliquer, et juger les actes graves commis par des mineurs comme des actes d'adultes.
Alourdir les peines pour pédocriminalité et imposer la castration chimique en cas de récidive
Faire de la lutte contre la pédocriminalité une grande cause nationale en alourdissant les peines, rendant la castration chimique automatique en cas de récidive et renforçant les moyens de la police et de la justice.
David Lisnard propose un ensemble de mesures visant à moderniser et renforcer le système judiciaire français. Ses propositions couvrent la simplification des procédures, l'augmentation des effectifs et du budget, la réforme des peines et du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que le durcissement de la justice des mineurs.
Augmenter le nombre de magistrats et greffiers
Augmenter le nombre de greffiers, doubler le nombre de procureurs et augmenter le nombre de juges d'application des peines pour une poursuite plus efficace des crimes et délits.
Réforme de la justice pénale et des peines
Supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l'audience, rétablir les peines planchers, accélérer les procédures, doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles et dématérialiser le circuit judiciaire.
Réforme de la justice des mineurs
Abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser l'excuse de minorité dès 13 ans, créer un délit d'instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans et généraliser les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux.
Augmenter le budget de la justice
Donner un budget décent à la justice pour rattraper la moyenne européenne, en séparant le budget de la justice de celui de l'Administration pénitentiaire.
Olivier Becht propose un ensemble de mesures en matière de justice visant à durcir les sanctions et à accélérer les procédures. Il prévoit l'imposition de travaux d'intérêt général pour les petits délinquants, la réduction des délais de jugement à dix-huit mois, la création de places en prison de haute sécurité, la confiscation des avoirs des criminels et l'ouverture de centres de redressement encadrés par des militaires.
Réduction des délais de jugement à dix-huit mois maximum
Fournir des moyens supplémentaires à la justice pour que chaque affaire soit jugée en dix-huit mois maximum.
Création de places supplémentaires dans les prisons de haute sécurité
Créer davantage de places dans des prisons de haute sécurité pour permettre l'exécution effective des peines prononcées contre les criminels.
Confiscation des avoirs des criminels
Instaurer la confiscation des avoirs pour que le crime cesse d'être rentable.
Création de centres de redressement encadrés par des militaires
Mettre en place des centres de redressement encadrés par des militaires pour les délinquants les plus durs, visant le remboursement des dégâts, l'apprentissage d'un métier et la réinsertion.
Sur le thème de la justice, Bruno Retailleau propose deux mesures. La première vise à empêcher un ressortissant étranger condamné pour des faits graves de s'opposer à son expulsion en invoquant une vie privée et familiale construite après sa condamnation, via la clause de sauvegarde. La seconde propose de ne plus considérer l'erreur non intentionnelle comme une faute dans le domaine des affaires.
Interdire l'opposition à l'expulsion fondée sur la vie privée et familiale post-condamnation
Empêcher un ressortissant étranger condamné pour des faits graves de s'opposer à son expulsion en invoquant une vie privée et familiale construite en France depuis sa condamnation, via l'application de la clause de sauvegarde.
Déjudiciarisation de la vie des affaires
Déjudiciariser la vie des affaires en cessant de considérer l'erreur non intentionnelle comme une faute.