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Abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
Réformer le financement de la vie politique en réduisant le montant maximal des dons individuels aux partis.
Citation exacte et source
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques »Source officielle
Abolir l'article 49.3
Supprimer les procédures de votes forcés, notamment l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République.
Citation exacte et source
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République »Source officielle
Abolir la monarchie présidentielle
Abolir la monarchie présidentielle.
Abolir la réforme du corps préfectoral et diplomatique
Annuler les réformes menées sous la présidence Macron concernant le corps préfectoral et diplomatique.
Citation exacte et source
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »Source officielle
Abrogation de la loi contre le séparatisme
Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain.
Citation exacte et source
« Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain »Source officielle
Abroger la loi LRU et la loi Fioraso
Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et celle dite « Fioraso » ; réaffirmer le caractère national du service public de l’enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnel, etc.).
Citation exacte et source
« Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et celle dite « Fioraso » ; réaffirmer le caractère national du service public de l’enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnel, etc.) »Source officielle
Abroger le concordat d’Alsace-Moselle
Supprimer le concordat d'Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer pour garantir l'application stricte de la laïcité.
Citation exacte et source
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »Source officielle
Adaptation des services publics et privés aux handicaps
Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et entreprises privées.
Citation exacte et source
« Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et entreprises privées »Source officielle
Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État
Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques.
Citation exacte et source
« Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision »Source officielle
Application de la clause de l'Européenne la plus favorisée pour les droits des femmes
Appliquer la clause de l'Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes dans l'UE.
Citation exacte et source
« L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes »Source officielle
Augmenter l'enveloppe budgétaire des communes rurales
Créer un fonds de soutien communal pour augmenter les budgets des communes rurales, notamment pour recruter et revaloriser les agents.
Citation exacte et source
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents »Source officielle
Constitutionnalisation des biens communs
Inscrire dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement.
Citation exacte et source
« Établir dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement »Source officielle
Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l'enfant et créer un Code de l'enfance
Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l'enfant et créer un Code de l'enfance qui oblige l'État à garantir les droits et libertés fondamentales de l'enfant sans discrimination.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination »Source officielle
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi
Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs, ainsi que la non-marchandisation du corps humain.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances »Source officielle
Contrôle démocratique de la BCE
Placer la Banque centrale européenne sous contrôle démocratique et la mobiliser pour financer la bifurcation écologique et sociale des États.
Citation exacte et source
« Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États »Source officielle
Contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes
Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d'armes pour s'assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, notamment du traité sur le commerce des armes.
Citation exacte et source
« Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes »Source officielle
Création d'un Défenseur des biens communs
Instaurer une institution chargée de produire un rapport annuel public sur l'état des biens communs.
Citation exacte et source
« Créer un Défenseur des biens communs, chargé de produire un rapport annuel public sur leur état »Source officielle
Création d'un commissariat à l'égalité
Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes.
Citation exacte et source
« Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes »Source officielle
Création d'un ministère de la Production alimentaire
Créer un ministère dédié à la Production alimentaire.
Création d'une autorité éthique indépendante pour contrôler la corruption
Mettre en place une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d'intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens.
Citation exacte et source
« La mise en place d’une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens »Source officielle
Créer un contrôleur général des lieux de placement
Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect des critères de qualité (nombre de professionnels, ratio enfants/professionnels, formation).
Citation exacte et source
« Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect de plusieurs critères (nombre minimal de professionnels, nombre maximal d’enfants par structure et par professionnel, temps d’accompagnement, formation des professionnels) »Source officielle
Créer un office pour l'autonomie des jeunes
Créer un office pour l'autonomie des jeunes afin de centraliser et donner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, actuellement éparpillées entre 28 administrations.
Citation exacte et source
« Créer un office pour l’autonomie des jeunes, afin de redonner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, aujourd’hui éparpillées entre 28 administrations différentes »Source officielle
Créer un état d'urgence sociale
Substituer aux états d'urgence sécuritaire ou sanitaire un « état d'urgence sociale » pour protéger les citoyens des désordres mondiaux.
Citation exacte et source
« Nous leur substituerons un « état d’urgence sociale » pour que les désordres du monde ne conduisent pas à la mort sociale de millions de gens. »Source officielle
Créer une mission spéciale sur les faveurs fiscales et privatisations
Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions.
Citation exacte et source
« Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions »Source officielle
Donner le droit de vote à 16 ans
Abaisser l'âge de la majorité électorale à 16 ans.
Donner plus de moyens au Défenseur des droits
Augmenter les ressources et les capacités du Défenseur des droits.
Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution
Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale.
Citation exacte et source
« Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale »Source officielle
Droit de vote des étrangers aux élections locales
Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Citation exacte et source
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »Source officielle
Déjudiciariser le changement de sexe à l'état civil
Rendre le changement de sexe à l'état civil libre et gratuit devant un officier d'état civil, tendre vers la suppression de la mention du sexe sur les documents d'identité et permettre cette modification pour les mineurs avec l'accord d'un parent.
Citation exacte et source
« Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents »Source officielle
Garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus sortants
Organiser la sortie du mandat en garantissant un droit à la formation professionnelle pour les élus.
Citation exacte et source
« Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus »Source officielle
Garantir une budgétisation transparente prenant en compte le genre
Mettre en place une méthode de budgétisation qui intègre explicitement la dimension du genre.
Citation exacte et source
« Garantir une budgétisation transparente qui prenne en compte le genre »Source officielle
Garantir une présence postale et bancaire accessible
Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités.
Citation exacte et source
« Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités »Source officielle
Imposer la parité dans les exécutifs municipaux
Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires (binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-présidences) sans exception.
Citation exacte et source
« Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-présidences, sans exception »Source officielle
Imposer la parité dans les institutions
Appliquer la parité entre femmes et hommes dans les institutions politiques, économiques, les administrations, les syndicats et les associations.
Citation exacte et source
« Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques et économiques, ainsi que dans les administrations, les syndicats et les associations »Source officielle
Inscription du principe de non-régression écologique et sociale dans la Constitution
Proposer au Parlement français d'adopter un principe de non-régression écologique et sociale et de l'inscrire dans la Constitution via une Constituante, afin que les normes européennes ne s'appliquent que si elles améliorent l'existant.
Citation exacte et source
« Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. »Source officielle
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Permettre aux citoyens de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution en réunissant suffisamment de signatures.
Citation exacte et source
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »Source officielle
Instaurer un moratoire sur les fermetures de services publics
Instaurer un moratoire sur les fermetures d'écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximité.
Citation exacte et source
« Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximité »Source officielle
Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales
Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives.
Citation exacte et source
« Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives »Source officielle
Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle
Remplacer les 500 parrainages d’élus par une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle.
Citation exacte et source
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus »Source officielle
Interdire aux élus d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction
Empêcher les élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d'assister à des cérémonies religieuses ou de recevoir des titres religieux dans l'exercice de leurs fonctions.
Citation exacte et source
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres religieux »Source officielle
Interdire la sous-traitance de la propagande électorale
Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.
Citation exacte et source
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »Source officielle
Interdire la sous-traitance des politiques publiques à des cabinets privés
Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés et leur surfacturation.
Citation exacte et source
« Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés ainsi que la surfacturation de leurs prestations »Source officielle
Interdire les sondages politiques avant la désignation des candidats
Interdire les sondages politiques avant que les candidats ne soient connus et dans les jours précédant les élections, et renforcer leur transparence.
Citation exacte et source
« Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections et renforcer leur transparence en rendant obligatoire la publication des colonnes de redressement et des intervalles »Source officielle
Interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes
Interdire l'accès des lobbyistes au Parlement et leurs cadeaux aux parlementaires et membres du gouvernement.
Citation exacte et source
« interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »Source officielle
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique.
Citation exacte et source
« Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »Source officielle
Modifier le TFUE et le statut de la BCE pour l'achat direct de dette
Permettre à la BCE d'acheter de la dette publique sans intermédiaire bancaire et autoriser le découvert des États.
Citation exacte et source
« Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle »Source officielle
Objectif zéro obstacle et pouvoirs renforcés des préfets
Tolérance zéro contre les entraves, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux dans des bâtiments privés et les fermer en cas de non-respect de la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports.
Citation exacte et source
« Objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux dans des bâtiments privés et les fermer en cas de non-respect de la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports »Source officielle
Obliger l'Assemblée nationale à débattre des grandes pétitions
Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures.
Citation exacte et source
« Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures »Source officielle
Obliger le gouvernement à rendre des comptes devant le Parlement
Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécutif en obligeant le gouvernement à rendre réellement des comptes.
Citation exacte et source
« Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »Source officielle
Organiser des états généraux des quartiers populaires et ruraux
Organiser des états généraux des quartiers populaires et des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics.
Citation exacte et source
« Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics »Source officielle
Passer à une 6e République parlementaire
Instaurer un régime parlementaire stable et d'intervention citoyenne pour limiter les pouvoirs du président de la République.
Citation exacte et source
« Passer à une 6e République, qui soit un régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne »Source officielle
Présentation annuelle de la stratégie industrielle au Parlement
Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l'État, avec un débat en hémicycle suivi d'un vote.
Citation exacte et source
« Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un vote »Source officielle
Présenter systématiquement les propositions citoyennes à l'Assemblée nationale
Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet.
Citation exacte et source
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »Source officielle
Reconnaître le vote blanc et instaurer le vote obligatoire
Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection.
Citation exacte et source
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »Source officielle
Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale
Supprimer les métropoles technocratiques, restituer aux communes leur libre choix d'association, refuser les fusions forcées et rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement.
Citation exacte et source
« Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »Source officielle
Redéploiement d'espaces communs et publics
En finir avec la privatisation et la destruction des espaces communs et publics, et redéployer des espaces de gratuité au service des liens sociaux et affectifs dans nos communes.
Citation exacte et source
« En finir avec la privatisation et la destruction des espaces communs et publics, et redéployer des espaces de gratuité au service des liens sociaux et affectifs dans nos communes »Source officielle
Refuser les financements publics pour les édifices religieux
Interdire le financement public de la construction d'édifices religieux, d'établissements confessionnels et d'événements cultuels.
Citation exacte et source
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour l’organisation et l’animation d’événements cultuels »Source officielle
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps.
Citation exacte et source
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »Source officielle
Rendre obligatoire le référendum pour les modifications constitutionnelles et traités européens
Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »Source officielle
Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics.
Citation exacte et source
« Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics »Source officielle
Renforcer l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Renforcer l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Citation exacte et source
« Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) »Source officielle
Revaloriser les indemnités des élus locaux
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d'habitants.
Citation exacte et source
« Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants »Source officielle
Réaffirmer le rôle du département
Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels.
Citation exacte et source
« Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »Source officielle
Rétablir et augmenter les moyens de la Miviludes
Renforcer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en augmentant ses moyens et son autonomie.
Citation exacte et source
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »Source officielle
Rétablir l’Observatoire de la laïcité
Recréer l'Observatoire de la laïcité pour veiller à l'application des principes de laïcité.
Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République, engager le processus constituant via un référendum et soumettre le projet de Constitution à référendum.
Citation exacte et source
« Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République »Source officielle
Souveraineté budgétaire des parlements nationaux
Proposer la souveraineté budgétaire des parlements nationaux dans le cadre d'une refondation des traités européens.
Statut légal du baptême civil
Donner un statut légal au baptême civil.
Supprimer le Hcéres et refonder la démocratie universitaire
Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), refonder une vraie démocratie universitaire et confier le suivi et le cadrage de la recherche et de l’enseignement supérieur aux pairs élus dans les instances nationales et locales.
Citation exacte et source
« Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), refonder une vraie démocratie universitaire et confier le suivi et le cadrage de la recherche et de l’enseignement supérieur aux pairs élus dans les instances nationales et locales »Source officielle
Supprimer les régions transfrontalières
Supprimer les régions transfrontalières ou eurorégions.
Citation exacte et source
« Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »Source officielle
Suspension de certaines règles de fonctionnement de l'UE
Voter la suspension de règles comme le semestre européen, la libre circulation des marchandises et capitaux, les règles de concurrence sur les services publics, et l'Europe de la défense, le temps de leur révision, si nécessaire pour appliquer le programme national.
Citation exacte et source
« Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’UE, le temps que ces règles soient révisées, dès lors que cette suspension est indispensable à l’application du programme choisi majoritairement par le peuple français. »Source officielle
Séparer l’argent et l’État
Mettre en place un plan pour séparer les intérêts privés de l'État et combattre l'influence des lobbys.
Citation exacte et source
« Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État »Source officielle
Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Modifier le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée nationale afin d'adopter le scrutin proportionnel.
Étendre le droit de veto de l’État sur la vente d’actifs d’entreprises du numérique et de l’IA
Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration et de disposer d’un droit de veto sur la vente d’actifs à des fonds étrangers.
Citation exacte et source
« Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration des entreprises et de disposer d’un droit de veto sur la vente d’actifs à des fonds étrangers (actions spécifiques) »Source officielle