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Abrogation des dispositifs normatifs contraignants pour les collectivités et PME
Abroger tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités et les petites et moyennes entreprises.
Citation exacte et source
« Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises. »Source officielle
Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce
Créer des Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs (comptable, administratif, juridique, droit du travail) afin d’alléger les contraintes administratives.
Citation exacte et source
« Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives. »Source officielle
Création d’un Commissaire du Plan
Charger un Commissaire du Plan de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, exécutée annuellement par le gouvernement.
Citation exacte et source
« Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. »Source officielle
Création d’un corps économique de contrôle
Mise en place d'un corps économique de contrôle divisé en trois branches : comptes, budget et trésor.
Citation exacte et source
« Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »Source officielle
Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME
Créer un dispositif d’escompte public pour les TPE et PME.
Citation exacte et source
« Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME. »Source officielle
Création d’établissements bancaires publics
Créer des établissements bancaires publics spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.
Citation exacte et source
« Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. »Source officielle
Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
Étendre les règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.
Citation exacte et source
« Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds. »Source officielle
Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les petites factures
Instaurer un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 € pour prévenir les retards de paiement.
Citation exacte et source
« Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €. »Source officielle
Interdiction de cession de patrimoine public hors référendum
Interdire la cession de patrimoine public, y compris les privatisations, sauf si elle est approuvée par référendum.
Citation exacte et source
« Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum. »Source officielle
Interdiction des ZAC et surtaxation des filières textiles à bas coût
Interdire les Zones d'Aménagement Commercial (ZAC) et surtaxer les filières de distribution à bas coût textiles.
Citation exacte et source
« Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. »Source officielle
Interdiction des plateformes commerciales étrangères monopolistiques
Interdire toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et créer des alternatives françaises.
Citation exacte et source
« Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises. »Source officielle
Mesures de contrainte contre l’oligopole des centrales d’achat
Prendre des mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat.
Citation exacte et source
« Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat. »Source officielle
Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts
Mettre en place une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.
Citation exacte et source
« Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement. »Source officielle
Mise en place d’une politique de contrôle des changes
Convocation du directeur du Trésor pour instaurer un contrôle des changes et transfert de pouvoirs en cas de refus de coopération.
Citation exacte et source
« Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d’une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste. »Source officielle
Prise en compte de la situation patrimoniale dans les aides
Prendre en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide la situation patrimoniale, l’ensemble du capital, les revenus et les conditions de vie disponibles.
Citation exacte et source
« Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles. »Source officielle
Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers
Renforcer l’Autorité des Marchés Financiers et la rattacher au Défenseur des peuples.
Citation exacte et source
« Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples. »Source officielle
Renforcement des services bancaires de base gratuits
Renforcer les services bancaires de base gratuits.
Renforcement du contrôle des frais bancaires
Renforcer le contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.
Citation exacte et source
« Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. »Source officielle
Reprise de contrôle de la politique monétaire
Reprendre le contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux pour assécher les bulles spéculatives.
Citation exacte et source
« Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. »Source officielle
Retour à une politique d’obligations d’État
Retourner à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements.
Citation exacte et source
« Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements. »Source officielle
Réduction du délai légal de paiement à 30 jours
Réduire le délai légal de paiement à 30 jours pour tous, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable.
Citation exacte et source
« Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable. »Source officielle
Réforme de la directive européenne MiFID II
Réformer la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ».
Citation exacte et source
« Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ». »Source officielle
Séparation des banques de dépôt et d’affaires
Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.
Taux d'intérêt primaires différenciés
Création de taux d’intérêt primaires différenciés.
Élection du gouvernorat de la Banque de France
Soumettre le gouvernorat de la Banque de France à l’élection et rétablir le circuit du Trésor avec des droits de tirage directs.
Citation exacte et source
« Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs. »Source officielle
Établissement de numerus clausus pour les franchises commerciales
Établir des numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales et relâcher les contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Citation exacte et source
« Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes. »Source officielle