Juan Branco

Fusion des ordres administratifs et judiciaires

Fusionner les ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d'appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.

Création d'un Procureur de la nation

Créer un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.

Fusion des hautes juridictions en une Cour des peuples

Fusionner le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État en une seule entité nommée Cour des peuples.

Réforme du suivi socio-sanitaire des drogues

Mettre en place une réforme du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublée d'une nationalisation monopolistique de la production et distribution sous contrôle étatique, et d'une dépénalisation de l'usage.

Intégration du principe de juré citoyen dans la Constitution

Intégrer le principe de juré citoyen, ainsi que l'élection et la révocation des magistrats, dans la Constitution.

Création d'une Fédération Française et suppression des régions

Instaurer une Fédération Française avec le français comme langue d'État, mettre fin à la décentralisation, supprimer les régions et consacrer la commune comme échelon principal de gouvernance.

Suppression du poste de Premier Ministre

Supprimer le poste de Premier Ministre et transformer Matignon en ministère de la présidence.

Création d'un défenseur des peuples

Créer un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant et de compétences étendues (avis conforme sur le droit de grâce, droit d'appel, etc.).

Abrogation de l'article 49.3

Abroger les articles 49.3 et assimilés de la Constitution pour limiter le recours à la procédure d'engagement de responsabilité du gouvernement.

Changement de la durée du mandat présidentiel

Changer la durée du mandat présidentiel à 7 ans, avec une limitation de trois mandats.

Fin des MIG et de Parcoursup

Fin des MIG (ex-SNU) et de Parcoursup.

Refonte de la carte scolaire et absorption du privé

Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé, fin du système issue de « l’école libre ».

Fusion des établissements scolaires

Fusion des écoles, collèges et lycées et des conservatoires.

Fusion des licences universitaires

Fusionner les 14.000 licences universitaires et 25.000 formations avec plafond de 1.500 formations.

Abolition des complémentaires santé et mutuelles

Abolir les complémentaires santé et mutuelles publiques et privées, ainsi que les institutions de prévoyance, et absorber tous les dispositifs compensatoires au sein d'un grand système unique de sécurité sociale intégrale.

Création d'une industrie pharmaceutique publique

Créer une industrie pharmaceutique publique rattachée à un pôle public de recherche universitaire national, avec prise de participation forcée dans les laboratoires de recherche.

Fusion des dispositifs de couverture santé en un dispositif universel

Fusionner la CSS, les dispositifs de couverture des ALD et le panier 100% Santé en un dispositif universel remplaçant les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, avec une limite annuelle de prise en charge par l'assuré.

Pilotage centralisé de la santé autour d'une carte sanitaire

Mettre en place un pilotage centralisé autour d'une carte sanitaire, d'objectifs de services publics et d'un budget déterminés par Ségur.

Grand plan de simplification administrative de la santé

Mettre en place un grand plan de simplification administrative incluant la fusion des structures d'expertise sanitaire, des agences et opérateurs, et la suppression des Agences régionales de santé.

Suppression de 267 taxes

Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif, des 99 taxes à rendement négatif à nul et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible.

Réduction des cotisations sociales financée par TVA sociale

Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels afin de procéder à une dévaluation interne et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations.

Réforme de la fiscalité de l'héritage et fin des DMTG pour 90% des foyers

Réforme radicale de la fiscalité de l’héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes.

Création d'un service public de la comptabilité

Création d’un service public de la comptabilité qui inverse la charge bureaucratique et offre à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.

Taxation universelle sur le modèle états-unien

Taxation universelle sur le modèle états-unien.

Contrôle étatique des transactions foncières agricoles

Instaurer un contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.

Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire

Transitionner la Politique Agricole Commune vers un cadre extra-communautaire et mettre fin à la gestion régionale du 2e pilier.

Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles sur le modèle suisse

Simplifier et unifier les aides agricoles sur le modèle suisse, avec sept critères généraux, plafonnement et dégressivité, en priorisant la biodiversité.

Création d’un fonds assurantiel public contre les risques climatiques

Créer un fonds assurantiel public offrant une couverture universelle contre les risques climatiques, fondé sur la solidarité interprofessionnelle, en remplacement des subventions aux assurances privées.

Interdiction des pesticides CMR et perturbateurs endocriniens

Interdire à horizon quinquennal les pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduire les CMR de catégorie 2.

Instauration d'un service d'État universel

Instaurer un service d'État civil et militaire annuel (12 mois militaires ou 18 mois dont 6 militaires pour le civil), universel et reportable jusqu'à 22 ans, pour contribuer au service public.

Dégressivité des allocations chômage et création d’une caisse de sécurité professionnelle

Instaurer une dégressivité des allocations chômage dès la première année et créer une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les organismes existants (UNEDIC/ASSEDIC/France Travail).

Unification des statuts des indépendants et salariés

Unifier les statuts des indépendants et des salariés, achever les dispositions dérogatoires excluant de l’assurance chômage et les remplacer par un statut social unique plus protecteur.

Déconcentration du SMIC et réhaussement du seuil minimal national

Déconcentrer le SMIC et relever le seuil minimal national à 1500 euros net.

Création d'un grand service public de l'emploi

Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement.

Suppression du Pass culture

Supprimer le Pass culture.

Retrait des compétences culturelles aux collectivités locales

Retirer les compétences culturelles aux régions et départements.

Expropriation des médias oligarchiques et transformation en SCOP

Exproprier les propriétaires de médias oligarchiques, transformer l'ensemble des médias en SCOP et redistribuer le capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.

Politique de haute-culture et financement des œuvres classiques

Mettre en œuvre une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l’exigence intellectuelle.

Réduction des financements des médias audiovisuels d'État

Réduire les financements des médias audiovisuels d’État et internaliser la production, mettant fin à la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels.

Instauration d'un service d'État universel

Instaurer un service d'État civil et militaire annuel (12 mois militaires ou 18 mois dont 6 militaires pour le civil), universel et reportable jusqu'à 22 ans, pour contribuer au service public.

Développement d’une capacité de production de drones

Développer une capacité de production de 1 million de drones annuels, extensible à 5 millions en cas d’affrontement armé, à horizon 2032, dont 20% d’intercepteurs.

Création d’un pôle public de l’armement

Mettre en place un pôle public de l’armement, mettre fin à la privatisation des industries d’armement et reprendre la main des conseils d’administration de Dassault, Thalès, Airbus, etc.

Référendum sur la sortie de l'OTAN

Organiser un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution pour décider de la sortie de l'OTAN (commandement intégré ou du Traité).

Référendum pour un service militaire obligatoire

Organiser un référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire, et fonctionnement d’une réserve sur le modèle suisse.

Municipalisation de la police nationale

Municipaliser la police nationale, à l'exception de la Police Judiciaire et des unités de maintien de l’ordre.

Suppression des BAC au profit d’une police de proximité

Supprimer les brigades anticriminalité (BAC) au profit d’une police de proximité.

Doublement du nombre d’agents douaniers

Doubler le nombre d’agents douaniers en France et renforcer leurs prérogatives de police judiciaire, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises.

Mécanisme de type FOIA pour les dossiers de renseignement

Adopter un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale.

Grand plan de lutte contre la pédocriminalité

Mettre en place un grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant des autorisations administratives renouvelables et des enquêtes de personnalité étendues pour les postes en lien avec l'enfance.

Réservation des appels d’offres aux entreprises nationales

Obliger l’État et les collectivités locales à réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.

Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels

Créer un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet, et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.

Relance de la production industrielle nationale

Relancer une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification.

Plan calcul avec co-nationalisation de STMicro

Développer un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semi-conducteurs et des fonderies nationales.

Projet de loi organique pour les politiques industrielles et énergétiques

Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, débattu dans les chambres ou par référendum.

Création d’établissements bancaires publics

Créer des établissements bancaires publics spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.

Séparation des banques de dépôt et d’affaires

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.

Création d’un Commissaire du Plan

Charger un Commissaire du Plan de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, exécutée annuellement par le gouvernement.

Reprise de contrôle de la politique monétaire

Reprendre le contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux pour assécher les bulles spéculatives.

Réduction du délai légal de paiement à 30 jours

Réduire le délai légal de paiement à 30 jours pour tous, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable.

Création d’une Union des Pays Francophones (UPF)

Créer une Union des Pays Francophones remplaçant l’OIF et proposant une intégration politico-économique sur le modèle du Commonwealth.

Référendum sur la sortie de l'Union Européenne, de l'euro, du Conseil de l'Europe et de l'espace Schengen

Organiser un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution pour décider de la sortie de l'Union Européenne, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen.

Création d’une alternative à SWIFT

Créer une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS.

Politique de coopération strictement bilatérale

Mettre en place une politique de coopération strictement bilatérale, conditionnée à des accords sur les politiques migratoires, commerciales et douanières et à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Création d’un ministère délégué de la France à l’étranger

Créer un ministère délégué chargé des politiques de développement et consulaires, absorbant l’Agence Française de Développement et mettant fin aux versements mutualisés à des grands fonds.

Plan d’indépendance numérique sur 20 ans

Mettre en place un plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique, incluant la relocalisation des filiales de production matérielles.

Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet

Exproprier les opérateurs téléphoniques et internet.

Création d'alternatives logicielles nationales

Créer des alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique, après imposition d’interopérabilité à horizon de trois ans.

Opérateur unique des réseaux et télécoms

Mettre en place un opérateur unique des réseaux et des télécoms.

Création d’un corps d’État du logiciel

Créer un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques).

Plan d'arrêt des sols artificialisés

Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes.

Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte

Lancer un plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.

Plan forêt et politique industrielle du bois

Mettre en œuvre un plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l'Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État.

Augmentation des inspecteurs ICPE et amendes

Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).

Service public des ordures

Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures.

Système universel de revenu minimal

Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.

Fusion des caisses de sécurité sociale

Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA…

Fusion des branches de dépendance et barèmes

Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAH-MVA-AFH…

Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux

Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer.

Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans

Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial.

Construction de 14 EPR 2 et filière RNR-NA

Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA.

Nationalisation de la distribution d'électricité

Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité, mettant fin à la concurrence dans le secteur énergétique.

Sortie du marché européen de l'électricité

Sortie du marché européen de l’électricité.

Priorité nationale à la souveraineté énergétique

La souveraineté énergétique et la fin de la dépendance aux flux fossiles importés seront érigées en priorité nationale.

Relance de l'exploration hydrocarbures en Guyane et référendum

Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine.

Étatisation de la gestion des logements sociaux

Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation.

Lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides

Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’…

Surtaxe sur l'accaparement immobilier

Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.

Déclaration des logements inoccupés

Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation.

Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences

Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…

Création de revues scientifiques gratuites et publiques

Création de revues scientifiques gratuites et publiques, avec anonymisation de l'auteur et des « réviseurs », et d’un dépôt scientifique public de référence sur le modèle d’ArXiv.

Réorientation des financements de la « Startup nation »

Réorienter intégralement les financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles.

Fin de l'Agence Nationale de Recherche

Fin de l’Agence Nationale de Recherche et des grands programmes de recherche.

Réforme radicale du CNRS

Réformer radicalement le CNRS sur le principe d’Harnack.

Loi d'autonomie pour l'outre-mer

Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.

Mobilisation de moyens contre le narcotrafic dans les outre-mers

Mobiliser des moyens spécifiques liés au narcotrafic dans les outre-mers, avec installation de radars côtiers et doublement des moyens d’enquête judiciaires.

Plan d'indemnisation des victimes des pesticides

Mettre en place un plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.

Référendums d’indépendance pour les outre-mer

Proposer des référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers.

Développement d'une agriculture vivrière dans les outre-mer

Développer dans les outremers une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire et créer de pépinières agricoles pour encourager la production locale.

Fin de la concurrence ferroviaire et plan d'investissement

Fin de la concurrence dans le ferroviaire, lancement d’un grand plan d’investissement dans les lignes secondaires, notamment des 4000 kilomètres de lignes menacées d’effondrement, et d’électrification des motrices diesel.

Plan d'investissement ferroutage et cabotage

Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement.

Expropriation des compagnies d'autoroutes

Expropriation des compagnies d’autoroutes.

Plan de financement des transports en commun

Lancement d’un grand plan de financement des transports en commun.

Limitation des radars mobiles et des limitations de vitesse

Limiter strictement les politiques de répression des excès de vitesse par radars mobiles fondée sur l’accidentologie et mettre fin aux limitations de vitesse sur les tronçons non-accidentogènes.

Création d’un système d’asile de deux niveaux

Instaurer un système d’asile à deux niveaux : le premier lié à la qualité individuelle et le deuxième lié à l’origine géographique.

Réduction des temps de rétention administrative

Réduire les temps de rétention administrative et systématiser les TIG pour infraction au séjour.

Critères objectivables d’intégration pour les étrangers

Mettre en place des critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.

Création de commissions citoyennes pour le droit des étrangers

Réduire le contentieux du droit des étrangers en créant des commissions citoyennes appuyées de rédacteurs spécialisés.

Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée

Supprimer les tribunaux d’exception situés en bordure des lieux d’arrivée.

Systématisation du statut associatif des clubs professionnels

Systématiser le statut associatif appliqué à l'ensemble des clubs professionnels et interdire la prise de contrôle par des acteurs étrangers.

Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation du dopage

Renforcer les moyens de l'AFLD, pénaliser davantage les organisateurs des systèmes de dopage dans les sports professionnels et interdire aux responsables d'exercer dans les équipes professionnelles ou comme consultants dans les médias du service public.

Création d'un statut du sportif de haut-niveau

Créer un statut du sportif de haut-niveau, sur le modèle de l'intermittence, et le rattacher à ce régime.

Fin des complémentaires publiques et fusion des caisses

Fin des complémentaires publiques, fusion des caisses de retraites publiques et privées, alignement des régimes et des taux de cotisation, fin de la politique salariale fondée sur les primes.

Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraites

Supprimer l'abattement fiscal de 10% applicable aux pensions de retraite.

Alignement des régimes de retraite et fixation des taux selon l'espérance de vie

Alignement des régimes de retraite et des taux de retour intra et intergénérationnel, fixation des taux selon l’espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif, une prise en compte du patrimoine et un renforcement des bas revenus.

Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires

Mettre fin à l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déployer des moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.

Interdiction progressive des élevages en cage et laitier intensif

Interdire progressivement les élevages en cage et l’élevage laitier intensif.

Droit opposable à la place en crèche

Droit opposable à la place en crèche.