16 / 16 mesures
Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie
Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie.
Arrêt de la privatisation de l'hydroélectrique
Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique.
Citation exacte et source
« Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique. »Source officielle
Concentration des subventions photovoltaïques
Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes.
Citation exacte et source
« Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes. »Source officielle
Conditionnalité des aides aux énergies alternatives
Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Citation exacte et source
« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »Source officielle
Construction de 14 EPR 2 et filière RNR-NA
Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA.
Citation exacte et source
« Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA. »Source officielle
Développement du stockage pour limiter l'écrêtement
Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs.
Citation exacte et source
« Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs. »Source officielle
Fin de la privatisation des SMR et orientation vers AMR
Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR.
Citation exacte et source
« Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR. »Source officielle
Modulation des tarifs énergétiques et minima vital
Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire.
Citation exacte et source
« Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire. »Source officielle
Nationalisation de la distribution d'électricité
Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité, mettant fin à la concurrence dans le secteur énergétique.
Citation exacte et source
« Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité : fin de la concurrence dans le secteur énergétique. »Source officielle
Plan d'électrification des usages fossiles
Plan d’électrification des derniers usages fossiles.
Priorité nationale à la souveraineté énergétique
La souveraineté énergétique et la fin de la dépendance aux flux fossiles importés seront érigées en priorité nationale.
Citation exacte et source
« La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale. »Source officielle
Projet de loi organique pour les politiques industrielles et énergétiques
Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, débattu dans les chambres ou par référendum.
Citation exacte et source
« Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »Source officielle
Relance de l'exploration hydrocarbures en Guyane et référendum
Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine.
Citation exacte et source
« Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine. »Source officielle
Sortie du marché européen de l'électricité
Sortie du marché européen de l’électricité.
Stockage des déchets nucléaires en subsurface
Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface.
Citation exacte et source
« Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface. »Source officielle