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Augmentation des inspecteurs ICPE et amendes
Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Citation exacte et source
« Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). »Source officielle
Campagne d'analyse et restauration des sols
Lancer une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres pour leur restauration, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
Citation exacte et source
« Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »Source officielle
Création d’une taxe à l’importation sur les pays utilisant le charbon
Créer une taxe à l’importation (TCI) sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnelle au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale.
Citation exacte et source
« Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui). »Source officielle
Décontamination des sols pollués par la chlordécone
Décontaminer les sols pollués par la chlordécone.
Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.
Citation exacte et source
« Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés. »Source officielle
Interdiction de rezonage des espaces incendiés
Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Citation exacte et source
« Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »Source officielle
Interdiction des contenants en plastique
Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides.
Citation exacte et source
« Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides. »Source officielle
Interdiction progressive des pavillons de complaisance
Interdire progressivement les pavillons de complaisance.
Citation exacte et source
« Interdiction progressive des pavillons de complaisance. »Source officielle
Loi sur la pêche et fin du chalutage en eaux profondes
Adopter une loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas.
Citation exacte et source
« Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques. »Source officielle
Notation des opérations de financement écologiques
Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Citation exacte et source
« Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »Source officielle
Plan d'arrêt des sols artificialisés
Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes.
Citation exacte et source
« Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes. »Source officielle
Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte
Lancer un plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.
Citation exacte et source
« Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté »Source officielle
Plan forêt et politique industrielle du bois
Mettre en œuvre un plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l'Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État.
Citation exacte et source
« Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État. »Source officielle
Plan mer et politique industrielle navale
Adopter un plan mer allant de la refonte de la politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir une puissance navale et relégitimant le rattachement d’espaces marins.
Citation exacte et source
« Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques. »Source officielle
Politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques
Déployer une politique d’extraction minière et des droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français.
Citation exacte et source
« Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français. »Source officielle
Prohibition des importations de fleurs coupées
Prohiber de fait les importations de fleurs coupées (superfétatoires) qui dégradent la balance commerciale.
Renforcement de la taxe sur les terrains constructibles pour la renaturation
Lutter contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles, affectée à des dispositifs de renaturation.
Citation exacte et source
« Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches. »Source officielle
Restriction du marché publicitaire
Restriction du marché publicitaire dans l’espace public.
Citation exacte et source
« Restriction du marché publicitaire dans l’espace public. »Source officielle
Service public des ordures
Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures.
Citation exacte et source
« Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures. »Source officielle
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale
Supprimer le principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire par des commissions citoyennes et commissaires du gouvernement.
Citation exacte et source
« Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement. »Source officielle