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Accroissement des moyens administratifs pour les questions migratoires
Augmenter les moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires afin de réduire les temps d’attente.
Citation exacte et source
« Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente. »Source officielle
Conditionnalisation du regroupement familial
Conditionner le regroupement familial et déconcentrer le traitement de l’asile au niveau consulaire.
Citation exacte et source
« Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l’asile au niveau consulaire. »Source officielle
Critères objectivables d’intégration pour les étrangers
Mettre en place des critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.
Citation exacte et source
« Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »Source officielle
Création de commissions citoyennes pour le droit des étrangers
Réduire le contentieux du droit des étrangers en créant des commissions citoyennes appuyées de rédacteurs spécialisés.
Citation exacte et source
« Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés. »Source officielle
Création d’un système d’asile de deux niveaux
Instaurer un système d’asile à deux niveaux : le premier lié à la qualité individuelle et le deuxième lié à l’origine géographique.
Citation exacte et source
« Création d’un système d’asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). »Source officielle
Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée
Supprimer les tribunaux d’exception situés en bordure des lieux d’arrivée.
Citation exacte et source
« Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée. »Source officielle
Politique d’attractivité pour les hauts niveaux de qualification
Développer une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existants et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay.
Citation exacte et source
« Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay. »Source officielle
Réduction des temps de rétention administrative
Réduire les temps de rétention administrative et systématiser les TIG pour infraction au séjour.
Citation exacte et source
« Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour. »Source officielle
Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile
Conditionner le maintien du statut et des droits des exilés de deuxième niveau à des examens spécifiques et réactualiser leur titre asilaire tous les cinq ans.
Citation exacte et source
« Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour ces derniers. »Source officielle