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Augmentation du nombre de places de prison
Porter le nombre de places de prison à 85 000 en six ans pour permettre une application stricte de la loi et éviter que la pénurie de places ne serve d'excuse à une idéologie permissive.
Citation exacte et source
« le nombre de places de prison sera porté à 85 000 en six ans. »Source officielle
Création de centres éducatifs fermés pour mineurs
Créer au moins un centre éducatif fermé par département pour sanctionner sans délai les mineurs délinquants et responsabiliser leurs parents.
Citation exacte et source
« au cours de mon mandat, je m’engage à créer au moins un centre éducatif fermé par département. »Source officielle
Encadrement des peines par un minimum et un maximum
Modifier le Code pénal pour que l'appréciation des peines par les tribunaux soit encadrée non seulement par un maximum, mais aussi par un minimum pour certaines infractions.
Citation exacte et source
« Je souhaite que cette appréciation soit encadrée à la fois par un maximum, et pour certaines infractions, par un minimum. »Source officielle
Introduction de la notion de coauteur dans le droit pénal
Introduire la notion de coauteur dans le droit pénal pour mieux réprimer les actes commis en bande et les violences urbaines, permettant d'infliger une peine à chaque participant et de mieux indemniser les victimes.
Citation exacte et source
« je souhaite que la notion de coauteur, différente de celle de complice, soit introduite dans le droit pénal. »Source officielle
Limitation stricte des aménagements de peine
Drastiquement limiter les aménagements de peine et les alternatives à la prison (bracelets électroniques, travaux d'intérêt général) aux détenus au comportement exemplaire et non dangereux.
Citation exacte et source
« Les aménagements de peine et alternatives à la prison (bracelets électroniques, travaux d’intérêt général) seront drastiquement limités : seuls en bénéficieront les détenus au comportement exemplaire, et les condamnés ne présentant pas de danger immédiat pour l’ordre public. »Source officielle
Prérogatives de police judiciaire pour les agents de protection sociale
Conférer aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives de police judiciaire leur permettant d'auditionner les suspects et de délivrer des convocations sur instruction du parquet.
Citation exacte et source
« des prérogatives de police judiciaire seront conférées aux agents des organismes de protection sociale, de manière qu’ils puissent auditionner les suspects et délivrer les convocations en justice sur instruction du parquet »Source officielle
Recrutement de magistrats et ouverture des voies d'accès
Recruter plusieurs milliers de magistrats en cinq ans en élargissant les voies d'accès à la magistrature (avocats, policiers, retraités, représentants de la société civile) pour libérer la justice de l'idéologie laxiste.
Citation exacte et source
« nous recruterons plusieurs milliers de magistrats en cinq ans, en ouvrant considérablement les voies d’accès. »Source officielle
Renforcement de la protection juridique des personnes handicapées
Renforcer la protection juridique des personnes handicapées par des instructions claires du garde des Sceaux aux procureurs pour des réquisitions plus sévères en cas de violences ou d'insultes.
Citation exacte et source
« je renfoncerai la protection juridique des personnes handicapées. Cela passera par des instructions claires du garde des Sceaux aux procureurs lors des affaires de violences ou d’insultes sur une personne handicapée, les réquisitions devront être plus sévères. »Source officielle
Réduction des délais de la justice civile
Mettre en place un plan d'action pour diviser par deux les délais de jugement en matière civile (divorce, prud'hommes, etc.) d'ici la fin du quinquennat, via l'augmentation des moyens, la numérisation et la simplification des procédures.
Citation exacte et source
« je demanderai au garde des Sceaux d’établir un plan d’action qui permettra d’offrir aux Français à la fin du quinquennat une justice civile rapide, c’est-à-dire jugeant dans des délais divisés par deux. »Source officielle
Sanctions immédiates et peines courtes pour les délinquants
Prononcer rapidement des peines adaptées, notamment des peines de prison courtes exécutées dès leur prononcé, pour dissuader la récidive et réparer les victimes.
Citation exacte et source
« dès le premier délit sérieux des peines de prison courtes voire très courtes et exécutées dès qu’elles sont prononcées. »Source officielle