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Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole
Abroger la loi Duplomb, fixer une trajectoire de planification pour la souveraineté alimentaire en diminuant la dépendance aux intrants, encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles, restreindre les aides aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes, accompagner la sortie des énergies fossiles pour les engins agricoles, renforcer la mutualisation des moyens de production et soutenir la recherche en agroécologie.
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« Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb. Fixer une trajectoire de planification au service de la souveraineté alimentaire de notre pays en diminuant notre dépendance aux intrants (engrais, pesticides, eau, énergie, alimentation animale). Encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles. Restreindre les aides publiques aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes à but non lucratif. Accompagner la sortie progressive des énergies fossiles pour les engins agricoles. Renforcer la mutualisation des moyens de production (terres, matériel, bâtiments). Soutenir la recherche en agroécologie via l’INRAE, le Cirad et les instituts techniques. »Source officielle
Atteindre l’objectif de 21 % d’agriculture bio en 2030
Augmenter l’éco-régime bio, inciter à la conversion des fermes, garantir un revenu sur trois ans aux agriculteurs s’engageant dans la transition agroécologique, supprimer les labels trompeurs, rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique et renforcer la protection intégrée des cultures.
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« Atteindre l’objectif français de 21 % d’agriculture bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique. Garantir un revenu sur trois ans aux agriculteur·trices s’engageant dans un contrat de transition agroécologique. Supprimer les labels et certifications trompeuses. Rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique et le soutien aux filières amont (recherche, équipements…) et aval (transformation, distribution). Renforcer les dispositifs de protection intégrée des cultures dans une logique de prévention. »Source officielle
Démocratiser la politique foncière
Créer une commission foncière départementale, mieux réguler les SAFER et élargir les offices fonciers solidaires (OFS).
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« Démocratiser la politique foncière. Créer une commission foncière départementale. Mieux réguler les SAFER en renforçant la représentation des diverses parties prenantes. Élargir les office foncier solidaire (OFS) en améliorant le bail à domaine congéable. »Source officielle
Faire du revenu des agriculteurs une priorité
Assurer une transparence et un juste partage de la valeur ajoutée en adoptant des prix planchers, un affichage obligatoire de la répartition des marges, un blocage des prix en cas d’inflation anormale, et publier chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs.
Citation exacte et source
« Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles. Assurer une transparence et un juste partage de la valeur ajoutée en adoptant des prix planchers, un affichage obligatoire de la répartition des marges sur les produits alimentaires et, dans les cas d’inflation anormale, un blocage des prix avec une clause veillant à conserver un bon niveau de qualité sanitaire et nutritive. Publier chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. »Source officielle
Installer massivement des agriculteurs et renouveler les générations
Créer une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge, favoriser les dotations de carrières, financer les tests d’activité agricole, généraliser l’accompagnement sur le temps long et financer des contrats de transmission de fermes.
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« Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations. Adapter les accompagnements aux nouveaux profils en créant une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge et en favorisant la mise en place de dotations de carrières par des collectivités ou organismes sans but lucratif. Favoriser et financer les tests d’activité agricole, généraliser l’accompagnement sur le temps long des agriculteurs et financer des contrats de transmission de fermes. »Source officielle
Interdiction des nouveaux OGM et protection des semences
Interdire les nouvelles techniques génomiques, refuser le brevetage du vivant, autoriser la vente de semences anciennes, garantir la traçabilité et financer un programme européen de sélection variétale publique.
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« Interdire les « nouveaux OGM » (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT). Refuser le brevetage du vivant et le systèmes de royalties inique qui l’accompagne. »Source officielle
Interdire l'accaparement spéculatif de terres
Interdire l'accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding.
Citation exacte et source
« Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding. »Source officielle
Mettre en place un plan de transition de l’élevage
Accompagner la réduction planifiée des cheptels bovins, aider à la reconversion des éleveurs par le rachat de dettes et des prêts à taux zéro, soutenir les élevages herbagers, relocaliser l’alimentation animale, réviser les politiques de gestion des épizooties et interdire les mégaporcheries, mégapoulaillers et mégafermes.
Citation exacte et source
« Mettre en place un plan de transition de l’élevage. Accompagner la réduction planifiée et progressive des cheptels bovins. Aider à la reconversion des éleveur·ses par le rachat de leurs dettes, des prêts à taux zéro et des accompagnements techniques. Soutenir les élevages herbagers et de plein air et relocaliser l’alimentation animale en remplaçant les tourteaux de soja importés par de l’herbe et des légumineuses. Réviser nos politiques de gestion des épizooties pour les adapter aux enjeux du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes. Interdire les mégaporcheries, les mégapoulaillers et les autres mégafermes d’élevage. »Source officielle
Proposer une grande loi foncière
Inclure dans une loi foncière la redistribution ou préservation de l'usage agricole des terres, la prévention de l'accaparement et l'encadrement des prix de vente du foncier.
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« Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone. »Source officielle
Rendre obligatoire 50 % de produits bio dans la restauration commerciale
Rendre obligatoire 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locale et végétale dans la restauration commerciale en 2032.
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« Rendre obligatoire 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locale et végétale dans la restauration commerciale en 2032. »Source officielle
Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires
Associer les acteurs des filières agricoles et les habitants aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), favoriser la déspécialisation des territoires et créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries et autres infrastructures.
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« Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations pour améliorer leur résilience dans les crises. Créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries, plateformes logistiques, tiers lieux alimentaires et cuisines centrales adaptées à la transformation des produits brut. »Source officielle
Renforcer les systèmes pastoraux extensifs
Intégrer des objectifs de préservation de la biodiversité dans le maintien des activités pastorales, renforcer les soutiens aux pâturages, permettre la cohabitation entre pastoralisme et grands prédateurs en accompagnant les éleveurs, et accompagner le déploiement du sylvopastoralisme.
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« Renforcer les systèmes pastoraux extensifs. Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols. Renforcer les soutiens aux pâturages en particulier les prairies permanentes. Permettre la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs comme le loup en accompagnant davantage les éleveur·ses humainement et financièrement y compris dans les nouvelles zones de colonisation en plaine. Accompagner le déploiement du sylvopastoralisme notamment dans les territoires exposées aux incendies. »Source officielle
Réforme de la Politique agricole commune (PAC)
Soutenir une réforme juste de la PAC, adopter un Plan de Partenariat National Régional ambitieux, fonder les subventions sur le nombre d’actifs, appliquer des conditionnalités écologiques et sociales, et s’opposer aux crédits carbones agricoles.
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« Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux. »Source officielle
Réformer la gouvernance agricole
Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture, augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles pour assurer un partage équitable de la valeur, et rendre facultatives les « Contributions volontaires obligatoires » (CVO).
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« Réformer la gouvernance agricole. Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture. Augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles afin de s’assurer qu’elles partagent équitablement la valeur avec les paysan·nes affiliée·es. Donner la liberté d’adhérer à la filière de son choix en rendant facultative les « Contributions volontaires obligatoires » (CVO) »Source officielle
Réformes agricoles et institutionnelles à La Réunion
Interdire le Fipronil, transformer les fermes-usines en agriculture extensive et organiser un référendum local pour créer une collectivité unique.
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« À la Réunion. Interdire le Fipronil – un insecticide agricole toxique. Transformer les fermes usines en agriculture extensive. Organiser un référendum local pour créer une collectivité unique. »Source officielle
Sortie progressive des pesticides de synthèse
Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050, interdire immédiatement les pesticides CMR et volatiles, et renforcer l'autorité de l'ANSES.
Citation exacte et source
« Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050. »Source officielle
Transformation des aides agricoles en Outre-mer
Transformer la répartition des aides POSEI pour ne plus les coupler à la production, favoriser l'agriculture locale, encadrer les échanges commerciaux régionaux, intégrer des critères environnementaux et appliquer la loi Lurel sur les produits sucrés.
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« Transformer le régime des aides agricoles. Favoriser une agriculture locale respectueuse du climat et de la biodiversité. Pour cela, transformer la répartition des aides publiques européennes (POSEI) pour ne plus les coupler à la production. Reconnaître l’agriculture familiale et encadrer les échanges commerciaux au niveau régional par des traités spécifiques. Instaurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans l’attribution des fonds. Veiller à l’application de la loi Lurel qui interdit la commercialisation de produits plus sucrés dans les territoires dits d’Outre-mer que dans l’Hexagone. »Source officielle
Valoriser l’enseignement agricole public et l’agroécologie
Faire évoluer les enseignements agricoles vers l’agroécologie et le respect de la condition animale, et développer la féminisation des métiers agricoles.
Citation exacte et source
« Faire évoluer les enseignements vers l’agroécologie et le respect de la condition animale. Développer la féminisation des métiers agricoles. »Source officielle