Marine Tondelier

« Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique. »

« Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels. Adaptation du bâti, des cours de promenade, application effective du plan canicule, garantie de l’accès à l’eau potable… »

« Adopter un statut de « commun forestier » pour développer la gestion forestière par des communautés d’usagers soucieux de préserver la biodiversité et les services écosystémiques. Mobiliser l’épargne populaire. Interdire la détention spéculative des forêts notamment via des acteurs financiers. Limiter la surface pouvant être détenue par une seule personne. Accompagner la restructuration des parcelles forestières par le droit de préemption. Lancer une campagne pour inviter les propriétaires inactifs à céder leurs petites parcelles dans des structures à but non lucratif. »

« Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d’investissement « France Verte 2040 ». Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. »

« Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Développer les Zones à Trafic Limité. Développer une offre de transports collectifs alternative et des parkings en périphérie, soutenir financièrement le changement de véhicule et mettre en place progressivement des moyens de contrôle. »

« Faire appliquer systématiquement le principe pollueur-payeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à la recherche sur les alternatives aux produits polluants. Élargir la responsabilité des producteurs (REP) et créer des redevances pour faire payer les coûts de dépollution par les entreprises concernées. »

« Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion. Définir le seuil de nouvelles références à 5000 nouveaux modèles annuels. Refuser la distinction entre fast fashion et ultra fast fashion. Vérifier l’interdiction de la publicité et la promotion des entreprises concernées. Adopter un malus progressif en fonction de l’impact environnemental. Sanctionner les contournements éventuels de la loi. »

« Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des plans de sortie des pesticides, de réduction des déchets et engrais azotés et de dépollution. »

« Augmenter la Redevance pour Pollution Diffuse de 20 % pour diminuer l’usage des engrais azotés. »

« Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone de pêche sur tous les produits contenant plus de 50 % de poisson. Réglementer strictement la création et l’usage des labels de pêche durable en interdisant notamment aux chaluts de fond d’être certifiés. »

« Autoriser l’humusation (terramation, crémation verte ou biodécomposition) permettant à un corps de se décomposer dans la terre. Définir les conditions dans lesquelles ces formes d’enterrement peuvent se développer afin de diminuer la pollution liée aux produits funéraires et de réduire les coûts. »

« Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. Assurer un suivi rigoureux des obligations de reporting écologique comme les plans de transition climatique. Adopter des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pour garantir le respect des engagements environnementaux et sociaux. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. »

« Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer. »

« Créer un congé climatique de 5 jours par an pour protéger les travailleur·ses face aux températures extrêmes ou à des situations de catastrophes climatiques (inondations, tempêtes…). »

« Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions de travail, protection civile) afin de garantir une approche intégrée des risques industriels. »

« Créer une Coalition verte entre l’Union Européenne et des pays tiers comme la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, le Canada, le Mexique, l’Afrique du Sud, le Brésil ou le Sénégal. »

« Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). »

« Assurer un droit au silence. S’assurer du respect de la directive européenne de 2002 visant à prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement. Créer un observatoire du bruit dans chaque région. »

« Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines. Conditionner tout projet de retenue artificielle dont l’eau serait pompée dans les nappes phréatiques et dans les rivières et fleuves à une trajectoire de réduction de la consommation d’eau ou à un projet agroécologique maîtrisé (maraîchage, fruits locaux…) »

« Défendre le traité sur l’Antarctique qui garantit l’absence d’activité extractives, la coopération scientifique et la paix. »

« Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique. »

« Encadrer strictement la publicité. Transférer les missions de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) composés de représentants d’entreprises à l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) en renforçant le pouvoir de sanction en cas d’infraction (envisager en particulier un contrôle a priori des publicités en cas d’infraction sur une durée donnée). Intégrer une mention obligatoire incitant à la sobriété et au réemploi sur les produits neufs. Généraliser l’information environnementale utile et vérifiable des consommateurs Interdire la publicité toxique pour les produits fossiles (aviation, voitures thermiques…) ou malsains (aliments ultra-transformés, alcool…). Interdire les écrans publicitaires numériques. Appliquer l’encadrement de la publicité aux influenceurs, aux placements de produits et aux contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux. Intégrer dans la future directive Digital Fairness Act l’encadrement de la publicité ciblée en ligne. Interdire les pratiques incitant à la surconsommation (prix barrés, gaming publicitaire…). »

« Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), qui vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts. »

« Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France. »

« Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population. »

« Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères replantées…) par le redéploiement de 15 % des aides agricoles versées aujourd’hui sans conditionnalité environnementale. »

« Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Intégrer également le droit à une alimentation saine, durable et choisie. »

« Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Interdire l’importation de déchets toxiques sauf pour ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe. »

« Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, - interdiction immédiate pour la nourriture, le textile et les produits de beauté et sous 18 mois pour les autres. »

« Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines. Interdire l’importation de produits de pêche ne respectant pas les normes de qualité européennes. »

« Compléter la protection de nos eaux par une interdiction totale du chalutage dans les 3 milles nautiques en encadrant très strictement les dérogations. »

« Adopter un programme de réduction graduelle de la consommation des canons à neige. Interdire toute nouvelle retenue d’eau pour cet usage. »

« Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne. Adopter une ambition haute de standardisation dans le règlement ESPR (Ecodesign for sustainable products regulation). Établir des référentiels européens de process du réemploi. Intégrer les objectifs de réemploi et de réparabilité dans toute révision de directive européenne et marché public européen. Publier un tableau de bord européen permettant de comparer les empreintes matières et les taux de réemploi/réparation par filière et par pays. Corriger les asymétries de concurrences qui favorisent des produits neufs à bas coût en instaurant une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage. Faire évoluer la directive-cadre Déchets en directive-cadre Ressources pour répondre au problème le plus en amont possible. »

« Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux qui n’auront pas les moyens de se déplacer des zones inhabitables qui permette accueil et protection – en s’inspirant de l’Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres. »

« Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés pour dépolluer, accélérer la reconversion économique dans les bassins industriels, ports et vallées logistiques. Améliorer la dépollution des sols et des eaux et l’indemnisation des victimes du chlordécone en augmentant les montants et en élargissant les critères d’éligibilité du FIVP (Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides). »

« Lancer un grand plan de plantation de haies (objectif d’un gain net de 60000 km d’ici 2030). »

« Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains en particulier une interdiction des forages pétroliers et l’extraction en eaux profondes. »

« Construire une quatrième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC-4) ambitieuse ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris lors des Accords de Paris. »

« Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l’approvisionnement ne suit pas la demande. Selon cette logique, réagencer les incitations fiscales et les subventions. Agir sur la sobriété des infrastructures. Interdire les coupes rases dans les vieilles forêts et les limiter à un hectare dans les plantations excepté pour raisons sanitaires et progression de la biodiversité. Interdire les exportations de chêne brut et les bois précieux en dehors de l’Union Européenne. »

« Inciter à des formes de tourisme durable, décarboné, inter et intra-régional, pourvoyeur d’emplois et de revenus stables »

« Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction de bocages forestiers et de forêts mosaïques…). Créer et maintenir une trame « vieux bois » dans les forêts anciennes. Soutenir et développer les expérimentations de forêts en libre évolution avec ou sans protection prophylactique contre les épidémies. Supprimer les avantages fiscaux pour les forêts en dépérissement et les monocultures de résineux. »

« Proposer une politique spatiale européenne permettant de lutter contre sa pollution et d’assurer sa démilitarisation. »

« Dans les Terres Australes et Antarctiques Protéger la biodiversité française et développer la recherche sur les milieux aquatiques et terrestres. Veiller à limiter l’impact des présences humaines. »

« Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles qu’ils soient terrestres ou maritimes. »

« Mieux protéger les zones humides. »

« Protéger la démocratie européenne de l’influence des entreprises fossiles – et leurs cache-nez – en limitant au strict minimum les contacts afin de préserver les politiques européennes de leurs intérêts commerciaux [sur le modèle de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de 2003]. »

« Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030 c’est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice. Renforcer la protection de 30 % de nos zones maritimes via des Aires Marines Protégées (AMP) en adoptant une définition plus stricte des activités autorisées et en définissant des zones de non-prélèvement (« no take zones »). »

« Préserver les gisements réemployables. Intégrer systématiquement une phase de pré-tri « réemploi » dans les déchetteries afin d’identifier, d’orienter et de préserver les produits et composants réemployables. Créer un cadastre des gisements issus des entreprises, administrations et des chantiers permettant de partager l’accès. Garantir un accès équitable aux gisements pour éviter la captation par des acteurs dominants et préserver l’accès aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Contribuer à la viabilité économique du recyclage en France ou dans un renforcement de la coopération européenne (par exemple pour le raffinage du cuivre). »

« Rediriger progressivement les subventions et les quotas destinées aux méthodes de pêche destructrices vers la pêche durable. Orienter en priorité les aides vers la transition des pratiques et la protection des écosystèmes marins. »

« Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers. Renégocier la directive ETS2 (Emissions Trading Schemes) tant qu’elle inclut les logements et les transports des ménages. Abonder un « fonds social pour le climat » pour contribuer aux stratégies nationales de transition écologique via une fiscalité sur les entreprises fossiles et les ménages les plus émetteurs en carbone. »

« Rendre applicable le droit à l’eau potable en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, et des formes de tarification progressive et différentielle selon les usages. »

« Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Augmenter le nombre d’inspecteurs et le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000€ (contre 15 000€ actuellement). »

« Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre. Rendre obligatoire leur délimitation par les collectivités locales. Identifier les zones les plus contributives à l’intérieur de ces aires pour y contrôler plus spécifiquement les interdictions de pesticides. Renforcer le pouvoir du préfet sur ces zones. »

« Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale – pour préserver les petites villes et villages loin des métropoles – et de la différence de coût d’aménagement entre terrain nu et foncier artificialisé. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN. »

« Protéger la forêt en priorisant le mandat de protection de la biodiversité donné à l’Office National des Forêts (ONF), en rétablissant les milliers de postes supprimés, en le dotant des moyens de fonctionner, et en garantissant la diversité des essences. Lui donner un statut d’Établissement Public Administratif pour subordonner la dimension éco- nomique aux objectifs écologiques. Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour assurer la coordination des politiques forestières auprès des propriétaires privés. »

« Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets. Généraliser et améliorer la qualité du tri à la source pour les déchets alimentaires pour diminuer la part à traiter. Rendre obligatoire les consignes pour réemploi pour les contenants en aluminium et les bouteilles en verre. Limiter l’incinération et l’enfouissement des déchets par une fermeture progressive des installations. Dans ce délai de transition, améliorer les taux de captage du méthane dans les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND). »

« Réformer le droit international de la concurrence pour permettre de lutter contre les subventions aux énergies fossiles, en soutenant les discussions à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la réforme des subventions fossiles ou en s’inspirant de l’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. »

« Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. Donner un avis conforme aux parties prenantes (producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs, associations environnementales) dans la définition des objectifs, les écomodulations et les cahiers des charges de chaque filière et appliquer des sanctions automatiques par une autorité indépendante en cas de manquement Fixer d’avantages d’écomodulations dans la partie écoconception. Maintenir les éco-organismes dans leur rôle de collecte des éco-contributions. Confier à l’ADEME la gestion des fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Exiger la mise en place de malus quand les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés. »

« Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs. Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. Définir un stock et une durée minimale de disponibilité des pièces détachées. Rendre obligatoire un taux minimal de matières premières recyclées et recyclables. Standardiser la documentation et l’information technique permettant la réparabilité. Expérimenter la publication d’un « coût total de possession » par produit ajoutant la consommation et les réparations au prix d’achat. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le montant du bonus réparation. Rendre gratuite la labellisation pour les réparateurs. Etendre les indices de durabilité à d’autres objets que les téléviseurs et les lave-linges et en faire une condition de mise sur le marché en imposant une note minimale. Rendre obligatoire la réparabilité des batteries de véhicules électriques et la disponibilité de pièces détachées pendant 20 ans. »

« Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales. Limiter la privatisation des sources à but industriel. »

« Réviser les traités européens pour garantir un non-dépassement des limites planétaires et la construction progressive d’un Etat social européen. Donner le pouvoir aux partenaires sociaux de passer des accords collectifs à l’échelle européenne. Adopter des minima sociaux européens. Viser la conversion de l’agriculture à un modèle agroécologique d’ici 2050. Subordonner le respect du marché unique au respect des accords de Paris et à la préservation de la biodiversité. »

« Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique. »

« Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation. Fonder la réglementation des substances toxiques sur une évaluation indépendante des risques sanitaires et non plus sur les analyses fournies par les industriels. »

« Cela suppose de socialiser certains domaines clés pour la transition (les risques climatiques, l’alimentation durable, le foncier). »

« Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation. Soutenir les négociations pour un traité international de réduction à la source. »

« Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires…). Installer des récupérateurs d’eau dans les bâtiments publics sans les raccorder au réseau d’eau potable. »

« Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. Transférer une part de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités disposant d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ambitieux. Revisiter la taxe sur les ordures ménagères notamment pour les professionnels afin d’élargir leur collecte et la rendre plus efficace. Augmenter le versement mobilité dont le montant est insuffisant au regard des besoins. »

« Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs. »

« Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu’elles respectent un plafond environnemental – si besoin en adoptant un nouveau traité contraignant. Transformer notamment la Politique Agricole Commune, les Fonds structurels mais aussi les règles du marché unique. Développer les soutiens d’urgence en cas de crises en complément du Fonds d’européen d’ajustement à la mondialisation et du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. Augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales. »

« Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments et des logements et une adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique en particulier le long des littoraux. Adopter et financer un plan de lutte contre les sargasses qui généralise le ramassage en mer avant échouage pour limiter les émanations toxiques et étendre la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas d’échouage massif. »