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Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032
Créer une loi de programmation des finances publiques pour concilier transition écologique et services publics, renégocier la trajectoire de diminution des déficits et créer des bons spéciaux pour mobiliser l'épargne française.
Citation exacte et source
« Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens – y compris sur les dépenses militaires – et l’amélioration des services publics. »Source officielle
Adopter une TVA verte différenciée
Différencier la TVA selon l'impact environnemental et sanitaire, diminuer les taux pour les biens de première nécessité et les produits respectant l'environnement (biologique, réparation).
Citation exacte et source
« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. Diminuer les taux des biens de première nécessité et des produits respectant l’environnement (produits biologiques, réparation de l’électroménager, des cycles, des chaussures, des vêtements, »Source officielle
Affectation d'une partie des droits de succession à la branche autonomie
Affecter une partie des droits de succession à la branche autonomie pour la financer.
Citation exacte et source
« Affecter une partie des droits de succession à la branche autonomie pour la financer. »Source officielle
Augmentation de la CSG sur les revenus du capital de 3 points
Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable.
Citation exacte et source
« Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable. »Source officielle
Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et nocifs
Augmenter les taux de TVA sur les produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement, tels que les produits ultra-transformés, la restauration à emporter, l’hôtellerie de luxe, les vols domestiques et la rénovation non énergétique.
Citation exacte et source
« Augmenter les taux de TVA des produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement : produits ultra-transformés, restauration à emporter, hôtellerie de luxe, vols domestiques, rénovation non énergétique… »Source officielle
Augmentation de la flat tax de 3 points
Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points.
Citation exacte et source
« Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points. »Source officielle
Augmentation de la taxe sur les transactions financières à 0,7 %
Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 % et étendre son assiette à un plus grand nombre d'instruments spéculatifs.
Citation exacte et source
« Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. Étendre son assiette à un plus grand nombre d’instruments spéculatifs. »Source officielle
Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises
Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dépassant un milliard d'euros de CA, relever la taxe sur les services numériques à 5 % et renforcer les obligations déclaratives des multinationales.
Citation exacte et source
« Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros à proportion de l’activité réalisée en France. »Source officielle
Augmenter la taxe sur la revente de terrains
Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation, notamment sur les plus-values des terrains nus devenus constructibles.
Citation exacte et source
« Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-value des terrains nus devenus constructibles). »Source officielle
Augmenter les moyens budgétaires de l'Union Européenne
Augmenter le budget de l'UE à 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % en 2050, augmenter les ressources fiscales propres via le renforcement du MACF, une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques et une taxe sur les entreprises réalisant plus de 100 millions de chiffre d'affaires, et créer un emprunt commun pour des investissements de long terme (Grands Travaux Européens Écologiques, adaptation au réchauffement climatique, doublement des moyens de la recherche scientifique).
Citation exacte et source
« Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne pour atteindre 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % du PIB en 2050. Augmenter les ressources fiscales propres dédiées au budget communautaire via un renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques et la mise en commun d’une taxe sur les entreprises réalisant plus de 100 millions de chiffre d’affaire. Créer un emprunt commun pour des investissements de long terme (Grands Travaux Européens Écologiques comme l’intégration ferroviaire, énergétique et numérique ; l’adaptation des régions les plus exposées au réchauffement climatique ; le doublement des moyens de la recherche scientifique et d’innovation). »Source officielle
Calcul de la taxe foncière sur le patrimoine net d'emprunt
Calculer la taxe foncière sur le patrimoine net d'emprunt afin de réduire la charge pour les classes populaires et moyennes endettées.
Citation exacte et source
« Calculer la taxe foncière sur le patrimoine net d’emprunt (classes populaires et moyennes payent trop alors qu’endettés). »Source officielle
Conditionnement des exonérations sociales à l'augmentation des bas salaires
Conditionner les exonérations de cotisations sociales à l'augmentation des salaires des travailleurs gagnant moins de 2000€ net/mois et à la revalorisation des grilles de rémunération.
Citation exacte et source
« Soutenir l’augmentation des salaires et la mobilité professionnelle en conditionnant les exonérations de cotisations sociales à l’augmentation des salarié·es gagnant moins de 2000€ net/mois »Source officielle
Création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 60 %
Créer une nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000€ annuels.
Citation exacte et source
« Créer une nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000€ annuels. »Source officielle
Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives
Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives.
Citation exacte et source
« Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives. »Source officielle
Créer une taxe additionnelle sur les résidences secondaires
Découpler la taxe foncière de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et créer une taxe additionnelle majorant celle-ci jusqu'à +25 % au profit des EPFL.
Citation exacte et source
« Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à +25 %, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL). »Source officielle
Défense d'un taux minimum d'imposition de 25 % sans dérogations
Soutenir le processus de négociation aux Nations unies pour une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale en défendant un taux minimum d'imposition de 25 % sans dérogations pour les multinationales.
Citation exacte et source
« Soutenir le processus de négociation engagé aux Nations unies pour une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale en défendant un taux minimum d’imposition de 25 % sans dérogations pour les multinationales. »Source officielle
Défiscalisation des pensions alimentaires reçues
Défiscaliser les pensions alimentaires pour les personnes qui les reçoivent.
Citation exacte et source
« Défiscaliser les pensions alimentaires pour les personnes qui les reçoivent. »Source officielle
Généralisation de la transparence sur les bénéficiaires effectifs
Généraliser la transparence sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques.
Citation exacte et source
« Généraliser la transparence sur les bénéficiaires effectifs. »Source officielle
Nouveau pacte État-collectivités et réforme fiscale locale
Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales, réformer la fiscalité locale pour financer de manière autonome des politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques, et améliorer la péréquation financière.
Citation exacte et source
« Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. Réformer la fiscalité locale afin de pouvoir financer de manière autonome de véritables politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques. Améliorer la péréquation financière entre collectivités locales en l’appliquant notamment aux fractions de TVA transférées aux collectivités. »Source officielle
Passage du salaire minimum à 2000€ brut
Augmenter le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027 et soutenir les TPE/PME par des dispositifs fiscaux ciblés.
Citation exacte et source
« Passer le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027. »Source officielle
Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant pour la pêche industrielle par une subvention fixe
Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant bénéficiant aux pêches industrielles par une subvention fixe et égale par bateau.
Citation exacte et source
« Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant bénéficiant aux pêches industrielles en une subvention fixe et égale par bateau. »Source officielle
Renforcement de la fiscalisation de l'exploitation minière
Renforcer la fiscalisation de l’exploitation minière au bénéfice des populations des pays miniers dans la lignée de la Déclaration de Séville.
Citation exacte et source
« Renforcer la fiscalisation de l’exploitation minière au bénéfice des populations des pays miniers dans la lignée de la Déclaration de Séville. »Source officielle
Réexamen des conventions fiscales bilatérales
Engager un réexamen systématique des 125 conventions fiscales bilatérales afin d'identifier celles qui limitent abusivement les droits d'imposition des pays partenaires.
Citation exacte et source
« Engager un réexamen systématique des 125 conventions fiscales bilatérales afin d’identifier celles qui limitent abusivement les droits d’imposition des pays partenaires afin de contribuer à une véritable justice fiscale internationale. »Source officielle
Réforme de la fiscalité des séparations et pensions alimentaires
Revoir la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial, défiscaliser les pensions alimentaires perçues par les parents avec un plafond, et pacifier la justice familiale.
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« Revoir la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial et des prestations compensatoires. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les parents qui la perçoivent avec un plafond par enfant et par an. »Source officielle
Réforme des barèmes kilométriques et du régime fiscal des voitures de fonction
Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal applicable aux voitures de fonction.
Citation exacte et source
« Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal des voitures de fonction. »Source officielle
Rétablir la fiscalité sur la grande fortune
Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros, étendre l'exit tax et rétablir l'ISF avec une composante climatique.
Citation exacte et source
« Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine. »Source officielle
Rétablissement de la CVAE
Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités locales.
Citation exacte et source
« Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités locales. »Source officielle
Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage
Mettre en place un barème progressif unique avec des tranches supplémentaires pour les 1 % et 0,1 % les plus riches, supprimer l'abattement sur les assurances-vies et plafonner l'abattement Dutreil.
Citation exacte et source
« Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et le 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d’euros. »Source officielle
Suppression des clauses exemptant les investissements fossiles
Supprimer les clauses visant à exempter d'impôts les investissements fossiles ou extractivistes, en particulier minier.
Citation exacte et source
« Supprimer les clauses visant à exempter d’impôts les investissements fossiles ou extractivistes (en particulier minier). »Source officielle
Suppression des niches fiscales défavorables au climat
Supprimer les niches fiscales qui sont défavorables au climat.
Suppression du prélèvement DILICO
Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit « DILICO ».
Citation exacte et source
« Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit « DILICO ». »Source officielle