Marine Tondelier

« Ouvrir le droit de vote à 16 ans. Transformer en amont l’Enseignement moral et civique (EMC) en Enseignement civique, professionnel et politique en favorisant la rencontre directe des institutions et des temps d’action et de rencontre hors du collège. »

« Réformer l’organisation territoriale en se fondant sur le fédéralisme différencié pour permettre une reconnaissance des régions historiques et la création de régions choisies par leurs habitants. Faire évoluer le statut de certaines régions comme l’Alsace ou la Corse après un référendum local. Rééquilibrer le développement territorial en soutenant le développement des villes moyennes. »

« Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes et sectaires. »

« Améliorer le contrôle des structures de l’ASE. Systématiser les contrôles des structures d’accueil et d’hébergement de l’ASE en rendant obligatoire la création d’un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux (autorité administrative indépendante). Former les équipes éducatives tout au long de leur carrière professionnelle en intégrant un volet obligatoire sur les violences faites aux enfants et plus particulièrement sur les violences sexuelles. Étendre le dispositif de contrôle systématique des antécédents judiciaires à toute personne qui candidate pour exercer une activité auprès d’enfants. Créer un droit de visite inopiné des parlementaires dans les structures d’accueil des enfants. »

« Améliorer la gouvernance de l’eau. Changer les modes de nomination des membres des comités de bassin et des commissions locales de l’eau pour supprimer la mainmise du préfet. Intégrer une représentation de l’intérêt des écosystèmes. Prévoir la participation des citoyen·nes qui ne fond pas partie d’associations d’usagers. »

« Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens. Interdire le vote « boîtier » au Sénat. Développer des commissions régionales du débat public sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. »

« Assurer une représentation effective des personnes en situation de handicap pour co-décider les politiques qui les concernent notamment au niveau des Conseils Départementaux et du Conseil National des Personnes Handicapées avec voix délibérative. »

« Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions. »

« Créer une Délégation Interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude, dotée d’un plan d’action national et transversal (travail, pouvoir d’achat, logement, numérique, loisirs, transport, urbanisme, etc.). »

« Restaurer un service public d’aménagement du territoire par la création d’une autorité rattachée au Premier Ministre. »

« Dissoudre la métropole du Grand Paris pour attribuer ses compétences à la Région Ile-de-France et partager une partie de ses ressources avec les régions limitrophes. »

« Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. Garantir le droit de réunion par l’accès aux locaux municipaux aux associations déclarées (inscription dans le code des collectivités). »

« Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique. Toute demande doit pouvoir se faire avec un accompagnement en présentiel ou en ligne. »

« Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé. »

« Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France. Déployer des agent·es admi- nistratifs assermentés dans l’ensemble des Maisons France Service (MFS) afin qu’ils soient en mesure d’accompagner les usager·es au delà des démarches de premier niveau. Créer 500 nouvelles MFS et des unités mobiles pour aller vers les usager·es pour l’ouverture des droits, les soins de santé et la justice. »

« Développer le design de politique publique intégrant des tests utilisateurs avec les personnes éloignées des services publics et les personnes en situation de handicap »

« Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Limiter l’usage des espèces dans les dons. Étendre les pouvoirs et les moyens d’investigation de la Commission Nationale des Comptes de Campagne (CNCCFP) pendant la campagne électorale. Remplacer la déduction fiscale par un bon public à distribuer par chaque citoyen·ne au parti de son choix dans la déclaration d’impôt sur le revenu. »

« Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié. Faire de la France une République fortement décentralisée en confiant un pouvoir réglementaire et des leviers fiscaux autonomes aux collectivités territoriales. »

« Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l’Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d’intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d’un commissaire par Etat membre. »

« Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par les chiffres et la seule contrainte budgétaire. Arrêter le New Public Management et améliorer les pratiques managériales dans le secteur public en créant des espaces de dialogue professionnel et en organisant le débat sur leur autonomie et les moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. Associer les usager·es et les citoyen·nes à la réalisation des services publics. »

« Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits et la résolution de problèmes rencontrés par les usager·es sans condition de nationalité. »

« Garantir la neutralité des cimetières tout en permettant l’accès à des espaces funéraires adaptés notamment pour les familles musulmanes (orientation et simplicité des tombes). Renforcer le contrôle par l’Etat du respect de la loi pour éviter toutes les formes de discrimination. »

« Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le pluralisme des médias et un service audiovisuel public quels que soient leurs supports physiques et numériques. »

« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales. Appliquer la proportionnelle au mode de scrutin départemental. Abaisser la prime majoritaire aux élections municipales à 25 %. »

« Instaurer l’inéligibilité à vie et démission de leurs fonctions pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics ou corruption. »

« Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat). »

« Nous ferons de la lutte contre la corruption une priorité, garantirons l'indépendance de la justice et des médias, et moderniserons nos institutions pour fonder la première république écologique et citoyenne, plus proche de la souveraineté populaire. »

« Lutter contre les structures patriarcales à travers des actions ciblées auprès des hommes. Déconstruire les normes virilistes par un soutien aux associations d’éducation populaire et au Planning familial. »

« Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens au-delà des seuls Services d’Intérêt Généraux. Réformer le régime des aides d’Etat pour exempter les activités vertueuses sur le plan social et environnemental. »

« Explorer la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans. »

« Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections territoriales. »

« Reconnaître les droits des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d’intention, en établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut. »

« Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales. L’Etat doit être leur premier partenaire pour faire face à la complexité juridique, économique et technologique (plutôt qu’un prescripteur verticalisé). Revenir sur le mouvement de recentralisation en cours. Les préfets doivent faire appliquer la loi plutôt que d’intervenir directement sur certains projets locaux ou d’infrastructures au détriment des maires. Réinvestir les sous-préfectures. Rattacher les Préfets au niveau du Premier Ministre plutôt que du Ministère de l’Intérieur. »

« Refonder l’Observatoire de la laïcité. Former à travers lui l ’ensemble des fonctionnaires à la connaissance des principes de la laïcité, de la liberté de conscience et de la loi de 1905. »

« Refondre la gouvernance de la pêche en créant des instances démocratiques représentant la diversité des pêcheurs et des corps de métiers ainsi que l’ensemble des acteurs concernés par l’état de santé de l’océan. »

« Rendre le changement de mention de sexe à l’état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. »

« Rendre le droit de vote réellement universel. Ouvrir le droit de vote à 16 ans avec une formation civique. Généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. Ouvrir l’âge légal pour pouvoir être élu au Sénat dès 18 ans. Étendre le droit de vote aux étranger·es extra-communautaires pour les élections locales (municipales, intercommunales, départementales et régionales) après cinq années de résidence en France. Garantir l’inscription de tous les citoyen·nes sur les listes électorales – y compris les gens du voyage en reconnaissant les aires d’accueil comme des lieux de résidence. »

« Défendre et renforcer les libertés syndicales et associa- tives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d’Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l’Intérieur par la saisine obligatoire d’un juge judiciaire. »

« Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française Anticorruption (AFA). »

« Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. Améliorer le droit d’interpellation par voie de pétition en rendant obligatoire un vote à l’Assemblée Nationale si 500 000 signatures dans 30 départements sont collectées. Développer des budgets participatifs sur le fonctionnement des collectivités territoriales. »

« Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage. Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires. »

« Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique. Assurer que le Parlement dispose d’un meilleur contrôle de son ordre du jour et ne soit plus limité par les actuels articles 34 ou par l’article 49-3. Renforcer le pouvoir d’initiative et le droit d’amendement en assouplissant les règles de la recevabilité financière (actuel article 40). Démocratiser le Sénat pour qu’il représente mieux les territoires sur une base régionale. »

« Renforcer le rôle du Parlement européen. Créer un droit d’initiative parlementaire. Partager la décision sur la politique extérieure entre le Conseil Européen et le Parlement européen. Élire le Parlement européen sur la base de listes transnationales. »

« Renforcer les moyens du Parlement. Définir de manière autonome son ordre du jour. Mieux contrôler le gouvernement par le renforcement des commissions parlementaires permanentes et d’enquête. Développer un accès élargi aux documents administratifs. Affecter des moyens au développement d’une expertise autonome. Modifier l’article 40 qui contraint de manière absurde la délibération parlementaire sur le budget. Organiser une audition préalable des ministres par les deux chambres du Parlement. La composition finale est confirmée par un vote. »

« Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. Conserver à la Présidence de la République le statut de chef·fe de l’État, la fonction de veiller au respect de la Constitution, la nomination du chef·fe de la majorité parlementaire comme Premier·e Ministre et de promulgation des lois. Etablir un septennat unique. Abroger les pouvoirs conférés par l’actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l’article 13 (à confier au Gouvernement). »

« Rééquilibrer la composition du Conseil national et des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage en augmentant le nombre de sièges attribués aux scientifiques et aux représentants des associations de protection de la nature. »

« Créer un service public laïc des obsèques avec des agent·es formé·es pour accompagner les familles dans leur deuil. Développer des coopératives funéraires pour éviter que le coût ne pèse sur les proches. »

« Soutenir le Conseil de l’Europe en lui attribuant les moyens de proposer des règles communes pour défendre l’état de droit et les droits humains. Mieux coordonner le Conseil de l’Europe et les institutions de l’Union Européenne. »

« Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée. Les expérimentations doivent être évaluées scientifiquement afin de déterminer si elles peuvent atteindre leurs objectifs et être passées à l’échelle. Renforcer les Conseils de Développement en leur attribuant des moyens humains et matériels pour mobiliser la société civile dans sa diversité et soutenir des expérimentations. »

« Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique. Financer le secteur associatif via des subventions encadrées par des conventions d’objectifs plutôt que par la mise en concurrence sous forme de Délégation de Service Public ou d’appels à projets. Instaurer un socle de financement stable pour les associations reconnues d’intérêt général permettant la pérennité des emplois associatifs. Revaloriser les postes FONJEP. Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage. »

« Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie Associative, le développement du droit au congé « engagement associatif » et une protection juridique pour les dirigeant·es des grandes associations. »

« Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un certain nombre de cathédrales en Savoie, à Angers, Lyon, Cahors, Châlons, Poitiers, Tours, Cléry, Embrun et Paris. »

« Assurer la mise en œuvre effective et la transcription en droit français de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. »

« Transformer la Délégation interministérielle (DILCRAH) en un Commissariat à l’égalité rattaché au Premier ministre. »

« Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. Supprimer la nomination de droit des anciens Présidents de la République. Étendre à ses membres les déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale vérifiée par la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Autoriser la publication « d’opinions dissidentes » annexées à chacune des décisions. »

« Transformer le titre de Ministre en charge des Cultes en Ministre de la laïcité. Veiller à l’égalité de traitement entre religions, à la garantie de la neutralité des services publics et faire respecter la liberté de conscience des croyant·es comme des athé·es, sans entrer dans l’organisation des religions et des Églises. »

« Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. Transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en collectivités avec les droits et les devoirs que cela suppose (libre administration, compensation des charges, autonomie financière, contrôle). Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux restent un échelon où les communes échangent et mutualisent directement sur l’avenir de leur territoire mais doivent être contraintes à respecter la parité. »