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Accélération du Logement d'abord et protection des sans-abris
Accélérer le dispositif « Logement d'abord », créer des places d'hébergement en accueil inconditionnel, systématiser la saisine de la commission de surendettement avant expulsion et dépénaliser la mendicité agressive.
Citation exacte et source
« Protéger les personnes sans-abris par l’accélération du « Logement d’abord » sur le modèle finlandais. Considérer le logement comme un droit et un socle qui participe à l’insertion sociale. Créer des places d’hébergement en accueil inconditionnel (besoin estimé à 200 000 places certains soirs). En finir avec la politique du thermomètre qui fait varier les droits en fonction des saisons car la rue tue été comme hiver. Développer l’intermédiation locative, les résidences sociales et l’accueil de jour. Systématiser la saisine de la commission de surendettement avant toute expulsion locative pour impayés afin d’échelonner la dette voire d’en effacer une partie. Ouvrir le Fonds social logement et la protection lors de la trêve hivernale aux résidents mobiles. Dépénaliser la « mendicité agressive ». »Source officielle
Construction de logements étudiants
Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat et rénover les anciens.
Citation exacte et source
« Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat et rénover les anciens. »Source officielle
Développement de la transition résidentielle
Soutenir les associations et dispositifs permettant aux personnes âgées d'habiter dans des logements plus petits ou des résidences partagées, en levant les obstacles par un accompagnement adapté (frais de déménagement, dossier d'accession à la propriété).
Citation exacte et source
« Soutenir les associations et les dispositifs permettant à des personnes âgées d’habiter dans des logements plus petits ou des résidences partagées en libérant des surfaces pour des familles. Lever les obstacles par un accompagnement adapté (prise en charge d’une partie des frais de déménagements, dépôt de dossier d’accession à la propriété…) »Source officielle
Développement des habitats alternatifs pour seniors
Massifier les habitats alternatifs, solidaires et intergénérationnels (béguinage, résidences autonomie, colocation médicalisée) par un soutien foncier et en ingénierie, et simplifier les aides pour adapter le domicile.
Citation exacte et source
« Massifier les habitats alternatifs, solidaires et intergénérationnels, le béguinage, les résidences autonomies ou la colocation médicalisée par un soutien foncier et en ingénierie. Simplifier les aides pour adapter le domicile (MaPrimeAdapt’). »Source officielle
Développer les accès au logement pour les étrangers
Développer les accès au logement par la mobilisation du parc social et privé dans les communes peu tendues.
Citation exacte et source
« Développer les accès au logement par la mobilisation du parc social et privé dans les communes peu tendues. »Source officielle
Généraliser et améliorer l’encadrement des loyers
Assurer le droit au logement par la généralisation de l’encadrement des loyers, augmenter les amendes en cas de dépassement, remplacer la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et soutenir les associations de locataires.
Citation exacte et source
« Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers. S’assurer de la couverture`de l’ensemble des villes universitaires. Augmenter significativement les amendes en cas de dépassement de loyer. Remplacer la garantie Visale qui cible les jeunes et les salariés précaires par une garantie universelle des loyers. »Source officielle
Interdiction de la location des logements classés F et E
Maintenir l'interdiction de la remise en location des logements classés F en 2028 et E en 2034, avec des exceptions pour les petits propriétaires sous réserve d'une baisse de loyer temporaire de 30 % et d'un engagement à réaliser des travaux de rénovation dans les deux ans.
Citation exacte et source
« Maintenir l'interdiction de la remise en location des logements classés F en 2028 et E en 2034 et n’envisager des exceptions pour les petits propriétaires que sous réserve d’une baisse de loyer temporaire de 30 % et d’un engagement à réaliser des travaux de rénovation dans les deux ans. »Source officielle
Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains
Combiner l’implantation d’activités économiques, la réhabilitation de l’habitat dégradé et la densification douce, pérenniser les programmes Petite Ville de Demain et Action cœur de ville, et réduire les freins réglementaires à l’intensification des tissus existants.
Citation exacte et source
« Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé ou vacant et à la densification douce. Pérenniser le programme Petite Ville de Demain et Action cœur de ville et le programme de renouvellement urbain »Source officielle
Reconnaissance de l'habitat léger permanent
Définir des normes de décence pour l'habitat léger (yourte, tiny house, caravane), ouvrir le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances, créer un statut urbanistique clair et contraindre les PLU à prévoir des zones compatibles.
Citation exacte et source
« Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). Ouvrir en conséquence le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances. Créer un statut urbanistique clair pour l’habitation mobile. Contraindre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) à prévoir des zones compatibles avec l’habitat léger. »Source officielle
Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux
Donner les moyens aux organismes HLM en supprimant la Réduction Loyer Solidarité et en diminuant la TVA sur la construction, abonder le Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) et prioriser les projets sur des zones déjà artificialisées.
Citation exacte et source
« Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). Donner les moyens aux organismes HLM pour mener de front constructions nouvelles et rénovation ambitieuse en supprimant notamment la Réduction Loyer Solidarité (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d’investir. »Source officielle
Rendre les logements et espaces publics accessibles
Mettre en place des sanctions dissuasives, abroger l'article 64 de la loi Elan pour garantir l'accessibilité des logements en rez-de-chaussée, augmenter les accompagnements, améliorer les salaires des auxiliaires de vie et lutter contre les pannes d'ascenseurs.
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« Rendre les logements et les espaces publics accessibles à toutes les personnes handicapées. Mettre en place des sanctions dissuasives en cas de non- respect de la loi. »Source officielle
Renforcer les sanctions en cas de manquement à la loi SRU
Renforcer les sanctions financières et préfectorales pour l’atteinte des quotas de logements sociaux (20 ou 25%) et ajouter une obligation d’atteindre 30% de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus.
Citation exacte et source
« Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Ajouter une obligation d’atteindre un objectif de 30 % de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus. »Source officielle
Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes
Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) et le Bail Réel Solidaire (BRS) pour permettre d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et dissocier le foncier du bâti pour baisser le coût d’acquisition.
Citation exacte et source
« Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition. »Source officielle
Revalorisation des APL et ouverture aux résidents mobiles
Revaloriser les Aides Personnalisées au Logement (APL) de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les loyers, abroger la discrimination envers les étudiant·es extracommunautaires et ouvrir les aides aux résidents mobiles.
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« Revaloriser les APL de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les montants des loyers. Abroger la discrimination imposée aux étudiant·es extracommunautaires. Ouvrir les aides au logement aux résidents mobiles. »Source officielle
Réguler les meublés touristiques
Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement la location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier, renforcer le contrôle des plateformes, limiter les licences touristiques dans les zones tendues et clarifier le cadre du coliving.
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« Réguler les meublés touristiques. Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement toute location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier (hors résidence principale). Renforcer les obligations et le contrôle des plateformes de location telles que Airbnb. »Source officielle
Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers
Renouveler le Plan National de Renouvellement Urbain, renforcer les obligations des bailleurs, accélérer la rénovation du parc social et soutenir le verdissement participatif.
Sortir un million de personnes de la précarité énergétique
Atteindre 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’, prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu, augmenter le plafond de l’Éco-prêt à taux zéro et développer le prêt avance rénovation.
Citation exacte et source
« Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’. Prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu en simplifiant les démarches, en créant un guichet unique d’accompagnement. »Source officielle
Utiliser le droit de réquisition contre les logements vacants
Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants, moduler la surtaxe en fonction du nombre de logements détenus et de la durée de vacance, et abroger la loi Kasbarian.
Citation exacte et source
« Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants. Moduler la surtaxe contre les logements vacants en fonction du nombre de logements détenus par le même propriétaire et la durée de la vacance (supérieure à deux ans). Abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires. »Source officielle