Thème
Logement
147 mesures publiées · 9 candidats
Bruno Retailleau propose un programme de logement articulé autour de la simplification réglementaire (gel des normes de construction pendant dix ans, abrogation du ZAN, réduction des délais de permis), la réforme du logement social (priorité aux familles et aux actifs, réexamen quinquennal des locataires, vente d'une partie des pavillons HLM) et la stimulation de l'investissement privé (statut fiscal des bailleurs, déduction des intérêts d'emprunt pour les familles, suppression de l'encadrement des loyers). Il prévoit également un durcissement des règles contre le squat et les impayés, ainsi que la remise sur le marché locatif d'environ 450 000 logements classés F ou G au DPE.
Moratoire normatif de dix ans sur la construction de logements
Instaurer un gel des normes de construction pendant dix ans, en maintenant la RE2020 sans les paliers de durcissement prévus en 2028 et 2031, et en la révisant pour faciliter la prise en compte du confort d'été.
Réduction des délais de construction par une loi d'urgence
Adopter une loi d'urgence pour diviser par deux les délais d'approbation des projets de construction, en instaurant un guichet unique où le silence vaut accord.
Lever les interdictions de louer liées au DPE
Rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire mais purement informatif, en supprimant les interdictions administratives de louer les logements classés F ou G, afin de remettre environ 450 000 logements sur le marché locatif sans dépense publique.
Vente de pavillons HLM aux locataires
Mettre en place un programme d'accession à la propriété permettant aux locataires de pavillons HLM de racheter leur logement, avec un objectif de vente de 10% du parc (environ 86 000 logements), sous réserve que chaque vente finance la construction d'un logement neuf.
Abrogation du ZAN et contractualisation avec l'État
Abroger le zéro artificialisation nette (ZAN) pour rendre aux collectivités la capacité de planifier leur développement. Les objectifs de sobriété foncière seront définis dans le cadre de contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité, adaptés aux besoins réels du territoire. Les bâtiments agricoles et les terrains affectés à la production industrielle en seront définitivement exclus.
Nicolas Dupont-Aignan propose de porter la construction à 400 000 logements par an d'ici 2026, en allégeant les normes et en déblocant l'offre foncière. Il entend réformer le logement social (priorité aux familles, conditionnement de la construction, mobilité) et faciliter l'accès à la propriété via un PTZ renforcé, un nouveau prêt à taux préférentiel et un mécanisme « Maison à 1 euro » en zones rurales. Il souhaite également abandonner l'objectif Zéro Artificialisation Nette, supprimer l'interdiction de location fondée sur le DPE et conditionner certaines aides sociales à l'insertion.
Construire 400 000 logements par an
Relancer la construction pour passer de 281 100 logements en 2023 à au moins 400 000 d'ici 2026, via l'allègement des normes, le déblocage de l'offre foncière et de nouvelles incitations fiscales.
Réforme de la loi Climat et Résilience pour l'objectif ZAN
Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation.
Mécanisme « Maison à 1 euro »
Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions : Ne pas être propriétaire ; S’engager à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter.
Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Augmenter le plafond du PTZ à 100 000 euros, augmenter sa part dans l'emprunt global, prolonger la période de différé de remboursement et rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.
Garantie universelle des loyers impayés
Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.
Les mesures proposées couvrent l'ensemble du parc de logements : rénovation énergétique massive, production de logements publics, encadrement des loyers et du foncier, protection des locataires (expulsions, passoires thermiques, fortes chaleurs) et lutte contre la spéculation. Un service public de la rénovation et un office national du logement sont prévus pour organiser ces actions. L'objectif affiché est d'atteindre zéro sans-abri à l'issue du quinquennat et de rehausser la part de logements sociaux à 30 % dans les villes.
Rénovation énergétique massive des logements
Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et se doter d’un service public ambitieux en charge de la planification, du financement et de l’organisation de la rénovation énergétique.
Produire 200 000 logements publics par an
Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses.
Rehausser le seuil de logements sociaux à 30%
Rehausser le seuil de logements sociaux à 30% dans les villes, le calculer par arrondissements pour les grandes métropoles et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi.
Geler les loyers
Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes.
Limiter la concentration immobilière
Instaurer un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l'État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d'accès à la propriété.
Marine Tondelier propose un programme logement articulé autour de la rénovation énergétique (500 000 rénovations par an), du renforcement du parc social (suppression de la Réduction Loyer Solidarité, 150 000 places étudiantes sur le quinquennat) et de la régulation du marché locatif (généralisation de l'encadrement des loyers, limitation des meublés touristiques). Elle prévoit également des mesures ciblées pour les populations vulnérables : revalorisation des APL de 10 %, accélération du « Logement d'abord », reconnaissance de l'habitat léger et développement d'habitats alternatifs pour seniors. Sur le plan réglementaire, elle propose d'interdire la location des logements les plus énergivores, de renforcer les sanctions SRU (30 % de logements sociaux d'ici 2035 dans les communes les plus tendues) et d'utiliser le droit de réquisition contre les logements vacants.
Sortir un million de personnes de la précarité énergétique
Atteindre 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’, prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu, augmenter le plafond de l’Éco-prêt à taux zéro et développer le prêt avance rénovation.
Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux
Donner les moyens aux organismes HLM en supprimant la Réduction Loyer Solidarité et en diminuant la TVA sur la construction, abonder le Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) et prioriser les projets sur des zones déjà artificialisées.
Renforcer les sanctions en cas de manquement à la loi SRU
Renforcer les sanctions financières et préfectorales pour l’atteinte des quotas de logements sociaux (20 ou 25%) et ajouter une obligation d’atteindre 30% de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus.
Construction de logements étudiants
Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat et rénover les anciens.
Généraliser et améliorer l’encadrement des loyers
Assurer le droit au logement par la généralisation de l’encadrement des loyers, augmenter les amendes en cas de dépassement, remplacer la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et soutenir les associations de locataires.
Juan Branco propose un ensemble de mesures sur le logement combinant outils fiscaux (taxation des transactions récurrentes, surtaxe sur l'accaparement immobilier), intervention étatique (étatisation de la gestion des logements sociaux, abrogation de la loi ELAN, politique pénale contre les bailleurs publics) et suppression de dispositifs d'aide existants (APL, ALF, aides à l'isolation, garanties de loyers). Il prévoit également un moratoire sur les aides à l'isolation, une politique urbanistique nationale contre les ZAC/ZAI, et l'obligation de déclaration des logements inoccupés plus de douze mois sous peine d'amende.
Étatisation de la gestion des logements sociaux
Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation.
Lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides
Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’…
Surtaxe sur l'accaparement immobilier
Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) où n désigne le nombre total de logements d’habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
Déclaration des logements inoccupés
Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation.
Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…
Fabien Roussel propose un ensemble de mesures centrées sur la construction et la rénovation de logements sociaux, l'encadrement des loyers et la création d'un service public national du logement. Il prévoit notamment la construction de 200 000 logements sociaux par an, la rénovation de 700 000 logements par an financée à hauteur de 10 milliards d'euros, ainsi que l'interdiction des expulsions et des coupures d'énergie. Il propose également l'abrogation de la loi Elan, le renforcement des obligations de logements sociaux pour les communes et la mise en place d'une trajectoire de rénovation énergétique d'ici 2030 et 2040.
Plan national de construction, rénovation et baisse des loyers
Encadrer les loyers (quittance max 20% des revenus), construire 200 000 logements sociaux par an, viser 30% de logements sociaux en zone urbaine et consacrer 10 milliards par an à la rénovation de 700 000 logements.
Création d'un service public national du logement
Créer un service public national et décentralisé du logement s'appuyant sur des pôles financier, construction et foncier, pour casser le monopole du BTP, baisser les loyers, lutter contre la spéculation et inciter à la construction sociale, avec de nouveaux pouvoirs pour les élus locaux et usagers.
Loi de programmation pour la rénovation énergétique des logements
Soumettre au Parlement une loi imposant la rénovation énergétique performante des logements d'ici 2040 et des passoires thermiques d'ici 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, avec 10 milliards d'euros par an pour isoler et rénover 700 000 logements par an, et conditionner la construction de logements sociaux à des labels de performance.
Abrogation de la loi Elan et renforcement du logement social
Abroger la loi Elan, interdire la vente de logements sociaux, renouer avec la conception généraliste du logement social et renforcer les sanctions pour les communes ne respectant pas l'obligation de 25% de logements sociaux (loi SRU).
Interdiction des saisies, expulsions et coupures d'énergie
Interdire les saisies, expulsions et coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté, revaloriser et élargir les aides au logement, et ouvrir des logements d'urgence en nombre suffisant.
François Asselineau propose de construire 80 000 logements supplémentaires par an au-delà de ceux déjà prévus, financés en partie par la récupération des fonds versés à l'UE, avec des normes d'économie d'énergie élevées. Il propose également de limiter les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers dans les zones les plus tendues, en s'appuyant sur le contrôle des mouvements de capitaux.
Construction de 80 000 logements supplémentaires par an
Mettre en chantier 80 000 logements par an en supplément de ceux déjà prévus, financés en partie par la récupération des fonds versés à l'UE, avec des normes d'économie d'énergie élevées.
Limitation des acquisitions immobilières par des étrangers
Limiter les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers dans les zones les plus tendues grâce au contrôle des mouvements de capitaux.
Dominique de Villepin propose de construire 500 000 logements par an et de créer une banque publique du logement. Il souhaite également développer les coopératives de logement social, instaurer une garantie locative universelle et ramener le délai de justice du logement à trois mois.
Construction de 500 000 logements par an et création d'une banque publique du logement
Construire 500 000 logements par an, développer les coopératives de logement social, créer une banque publique du logement, instaurer une garantie locative universelle et réduire le délai de justice du logement à trois mois.
David Lisnard propose la suppression de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes un pourcentage minimum de logements sociaux. L'objectif affiché est de libérer le marché du logement et de permettre aux maires de choisir entre logements sociaux et résidences principales marchandes.
Suppression de l'article 55 de la loi SRU
Supprimer l'article 55 de la loi SRU qui oblige les communes à disposer d'un pourcentage minimum de logements sociaux, afin de libérer le marché du logement et de permettre aux maires de choisir entre logement social et résidences principales marchandes.