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Abrogation de la loi NOTRe et autonomie des communes
Redonner l'autonomie aux communes en abrogeant la loi NOTRe de 2015 et en s'affranchissant des regroupements de communes.
Citation exacte et source
« Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. »Source officielle
Amélioration du réseau des Maisons France Service
Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l'ouverture d'une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture.
Citation exacte et source
« Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture. »Source officielle
Amélioration et continuité des services consulaires
Engagement à améliorer la qualité des services consulaires, à garantir leur continuité dans chaque pays où la France est représentée et à poursuivre l'expansion de France Consulaire.
Citation exacte et source
« Nous nous engageons à améliorer la qualité de ces services et à en garantir la continuité dans chaque pays où la France est représentée diplomatiquement, tout en poursuivant l’expansion de France Consulaire à travers le monde, comme plateforme téléphonique d’information des Français résidant hors de France. »Source officielle
Augmentation du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Augmenter le nombre de bureaux de vote pour faciliter la participation des Français de l'étranger aux élections.
Casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus
Imposer un casier judiciaire vierge comme condition obligatoire pour tous les élus.
Citation exacte et source
« Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »Source officielle
Clarification des compétences locales sur le patrimoine
Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine.
Citation exacte et source
« Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine. »Source officielle
Conditionnement de l'ouverture des mosquées au serment de fidélité
Conditionner l'ouverture d'une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l'imam et le président de l'association cultuelle.
Citation exacte et source
« Conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l’imam et le président de l’association cultuelle. »Source officielle
Conditionnement de la révocation ou reconduction des mandats à la confiance populaire
Lier la révocation ou la reconduction des mandats politiques à la confiance exprimée par le peuple.
Citation exacte et source
« en conditionnant la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire »Source officielle
Conditionner la carte Vitale à la participation au vote
Favoriser la participation citoyenne en rendant l'activation de la carte Vitale conditionnelle à la participation aux scrutins.
Citation exacte et source
« Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote. »Source officielle
Consacrer la commune comme cellule de base de la République
Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État.
Citation exacte et source
« Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État. »Source officielle
Constitutionnalisation de l'argent liquide
Constitutionnaliser l'argent liquide pour acter définitivement l'anonymat des dépenses.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser l’argent liquide pour acter définitivement l’anonymat des dépenses. »Source officielle
Création d'un Code de la famille et de l'enfance
Unifier et simplifier les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale dans un code unique.
Citation exacte et source
« Créer un véritable « Code de la famille et de l’enfance ». »Source officielle
Création d'un grand ministère de la Culture
Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.
Citation exacte et source
« Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication. »Source officielle
Création d'un grand ministère de la Mer et de l'Outre-mer
Regrouper les services de l'État et les structures publiques maritimes et ultra-marines sous un cadre politique fort pour transcender les clivages et les corporatismes.
Citation exacte et source
« Il regrouperait les services de l’État et les structures publiques tant maritimes qu’ultra-marines du pays avec un cadre politique fort lui permettant de transcender les clivages et les corporatismes. »Source officielle
Création d'un label d'autonomie numérique
Créer un label d'autonomie sur tous produits numériques, symbolique type nutri-score, pour désaliéner la société des GAFAM.
Citation exacte et source
« Désaliéner nos enfants, nos entreprises, nos associations, nos services, toute la société des GAFAM avec systématiquement une alternative open source ou française hors de leur giron (génie logiciel, conception 3D, réalité virtuelle). Créer un label d’autonomie sur tous produits numériques (symbolique type nutri-score) »Source officielle
Création d'une institution financière pour la protection industrielle
Créer une institution financière indépendante gérant le portefeuille de brevets subventionnés par l'État et appliquant la stratégie de protection industrielle.
Citation exacte et source
« L’État détient un droit de regard sur les conditions d’exploitation par le biais d’une nouvelle institution financière indépendante en charge d’appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise. »Source officielle
Création d'une section d'information sur les droits et formalités
Ajouter une section permettant aux Français de l'étranger de comprendre leurs droits et les formalités administratives à remplir en France ou auprès des représentations diplomatiques.
Citation exacte et source
« Ajouter une section permettant à tout Français de l’Étranger de mieux comprendre ses droits ainsi que les diverses formalités administratives à remplir en France, ou auprès de son ambassade ou consulat. »Source officielle
Délocaliser les administrations nationales et régionales
Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics.
Citation exacte et source
« Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics. »Source officielle
Délégation interministérielle pour le patrimoine
Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement (aujourd’hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires).
Citation exacte et source
« Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement (aujourd’hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires). »Source officielle
Facilitation du retour des Français expatriés
Créer une section spécifique pour faciliter le retour des Français expatriés, incluant l'aide aux démarches administratives (impôts, scolarité, etc.) et la mise en place d'un point de contact unique pour une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant le retour.
Citation exacte et source
« Créer une section spécifique visant à faciliter le retour des Français expatriés sur le territoire français, en facilitant les démarches administratives précédant leur retour (impôts, scolarité, prestations sociales, etc.), et par la mise en place d’un point de contact unique leur offrant une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant leur retour. »Source officielle
Faire respecter le statut du français dans les institutions internationales
Faire respecter avec intransigeance le statut du français comme langue officielle et de travail dans les institutions internationales et européennes, et n'utiliser que le français dans les échanges officiels.
Citation exacte et source
« Faire respecter avec intransigeance le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef, plus encore depuis le Brexit. Ne plus utiliser que le français dans les échanges officiels, tout en maîtrisant les autres langues. »Source officielle
Fermeture des associations refusant la Charte de conformité de l'Islam
Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l'Islam.
Citation exacte et source
« Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l’Islam. »Source officielle
Garantie d'un débat public équitable et transparent
S'engager à garantir un débat public qui soit équitable et transparent.
Citation exacte et source
« et en garantissant un débat public équitable et transparent. »Source officielle
Hébergement local des données des multinationales numériques
Exiger l'hébergement en France des données des usagers français par des acteurs indépendants ou étatiques, avec droit à l'oubli et limitation du traçage.
Citation exacte et source
« Reprendre le contrôle sur les multinationales numériques en exigeant l’hébergement des données issues d’usagers français en France par des acteurs indépendants ou étatiques avec un vrai droit à l’oubli et une possibilité faible de traçage pour l’usager ou d’exploitation marketing sans consentement. »Source officielle
Inscrire le ministère de la Mer dans la durée
Stabiliser l'administration de la mer en inscrivant le ministère dans la durée et en lui donnant les moyens d'exercer ses missions.
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC)
Permettre aux citoyens de soumettre une modification de la loi ou de la Constitution au référendum dès qu'un million d'inscrits soutient leur pétition, précédé d'un débat de six mois.
Citation exacte et source
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. »Source officielle
Interdiction constitutionnelle du confinement
Inscrire dans la Constitution l'interdiction du confinement, à l'image du Japon.
Citation exacte et source
« L’interdiction constitutionnelle du confinement, comme c’est le cas au Japon. »Source officielle
Interdiction des signes d'appartenance religieuse dans les lieux publics et professionnels
Bannir tous signes d'appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises.
Citation exacte et source
« Bannir tous signes d’appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises pour libérer les femmes des « prisons textiles » comme cela a été fait à l’École. »Source officielle
Interdiction des signes religieux dans le service public
Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement.
Citation exacte et source
« Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. »Source officielle
Interdire les fusions forcées d'intercommunalités
Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier.
Citation exacte et source
« Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier. »Source officielle
Limitation de la sous-traitance des services consulaires
Restreindre la sous-traitance des services consulaires aux démarches les plus simples.
Citation exacte et source
« Limiter la sous-traitance des services consulaires aux services les plus simples. »Source officielle
Loi constitutionnelle interdisant la traçabilité sans consentement
Réviser la Constitution pour interdire la traçabilité sur le territoire français sans consentement libre, éclairé et enregistré.
Citation exacte et source
« Une révision sous forme d’une loi constitutionnelle assurera cette interdiction de traçabilité sur le territoire français sans consentement libre, éclairé et enregistré. »Source officielle
Loi de programmation pluriannuelle sur l'autonomie
Faire voter une grande loi de programmation pluriannuelle pour définir les objectifs à cinq ans et coordonner l'action des acteurs de l'autonomie, avec une trajectoire de financement de 6 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici 2024.
Citation exacte et source
« Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance »Source officielle
Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne Numérique »
Créer un cadre juridique définissant l'IA comme une « Personne Numérique » avec des responsabilités spécifiques, notamment pour réguler les systèmes autonomes (drones, robots) et interdire les diagnostics médicaux non supervisés ou les décisions de justice sans arbitrage humain.
Citation exacte et source
« Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales. »Source officielle
Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes
Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants.
Citation exacte et source
« Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants. »Source officielle
Mettre un terme à la création de collectivités à statut particulier
Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale.
Citation exacte et source
« Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale. »Source officielle
Mise en place d'un statut de l'élu
Créer un statut de l'élu incluant formation, garantie de retour à l'emploi et garantie de retraite pour les salariés du privé souhaitant s'investir en politique.
Citation exacte et source
« Mettre en place un statut de l’élu, incluant une formation à l’exercice du mandat, une garantie de retour à l’emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s’investir dans la vie publique. »Source officielle
Moratoire sur l'exploitation des objets connectés et crédit social
Instaurer un moratoire sur l'exploitation des objets connectés et des formes de crédit social, et garantir un droit à la non-traçabilité.
Citation exacte et source
« Lutter pour les libertés individuelles menacées par le numérique avec un moratoire sur l’exploitation des objets connectés, des formes de crédit social, et un droit à la non-traçabilité des individus et ce, par les objets personnels ou ceux de la ville connectée. »Source officielle
Nationalisation de la politique de la dépendance
Nationaliser la politique de la dépendance pour assurer un financement pérenne et un traitement égalitaire des citoyens, indépendamment du département de résidence.
Citation exacte et source
« C’est la raison pour laquelle il faut nationaliser la politique de la dépendance. »Source officielle
Nomination d'un dirigeant de PME comme ministre de l'Économie
Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l'Économie.
Citation exacte et source
« Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie »Source officielle
Obliger les administrations à répondre en français
Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère et de répondre systématiquement en français.
Citation exacte et source
« Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère, et de ne répondre systématiquement qu’en français. »Source officielle
Permettre la fusion volontaire des communes et départements
Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État.
Citation exacte et source
« Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État. »Source officielle
Placement des maisons d'arrêt sous l'autorité du ministère de l'Intérieur
Placer les maisons d'arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l'autorité du ministère de l'Intérieur pour une chaîne cohérente police-justice-pénitentiaire.
Citation exacte et source
« Placer les maisons d’arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire. »Source officielle
Plan d'action pour l'accessibilité
Déterminer un agenda et un plan d'action concret avec les associations, collectivités et entreprises pour faire appliquer la loi du 11 février 2005 et définir une date butoir pour l'accessibilité des transports, voiries, administrations, etc.
Citation exacte et source
« Déterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3 ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État. Il s’agit de définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces… »Source officielle
Politique d'aménagement du territoire contre la métropolisation
Rompre avec la métropolisation excessive pour permettre le développement des petites communes via une politique d'aménagement du territoire.
Citation exacte et source
« Rompre avec la métropolisation à outrance de notre pays pour renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire et permettre aux petites communes de se développer. »Source officielle
Primauté du droit national sur le droit européen
Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit national sur toute norme européenne, pour redonner vie à la démocratie française.
Citation exacte et source
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »Source officielle
Prise en compte du vote blanc
Intégrer le vote blanc dans les résultats électoraux ; s'il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.
Citation exacte et source
« Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. »Source officielle
Proposer une loi renforcée de protection du français
Proposer une loi renforcée de protection du français sur le modèle de l'ancienne loi Toubon et instituer un droit à l'expression en français, notamment dans les entreprises.
Citation exacte et source
« Proposer une loi renforcée de protection du français (sur le modèle de l’ancienne loi Toubon), et la faire appliquer en instituant un véritable « droit à l’expression en français », notamment dans les entreprises. »Source officielle
Rapatriement du pouvoir bancaire et financier
Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France et réviser le fonctionnement des lois bancaires pour emprunter directement auprès de la Banque de France.
Citation exacte et source
« Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht & Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenu autonome. »Source officielle
Rapatriement du pouvoir financier et rétablissement de l'indépendance économique face à l'UE
Restaurer l'indépendance politique et économique de la France face à l'Union européenne en rapatriant le pouvoir financier en France, sans quitter l'UE (pas de Frexit), mais en retrouvant le contrôle des lois et du budget.
Citation exacte et source
« Pour atteindre cet enjeu majeur de « gouvernance macro-économique nationale », l’objectif de ce projet économique est l’indépendance de la France dans une « Europe des patries », grâce au rapatriement du pouvoir financier en France. »Source officielle
Redonner au département sa clause de compétence générale
Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens.
Citation exacte et source
« Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens. »Source officielle
Refus de la gestation pour autrui (GPA)
Refuser catégoriquement la légalisation de la gestation pour autrui.
Citation exacte et source
« Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA). »Source officielle
Renforcer l'autorité et le statut des maires
Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions).
Citation exacte et source
« Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions). »Source officielle
Restriction du droit de vote aux seuls Français
Limiter le droit de vote aux personnes ayant la nationalité française.
Citation exacte et source
« Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables. »Source officielle
Retour au septennat avec référendum révocatoire
Rétablir le mandat présidentiel de sept ans avec la possibilité d'un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
Citation exacte et source
« Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat. »Source officielle
Revalorisation des dotations de fonctionnement pour les petites communes
Augmenter les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants, avec un effort concentré sur celles de moins de 1 000 habitants, financé par la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux.
Citation exacte et source
« Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine. Les crédits nécessaires proviendront d’une partie de la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux. »Source officielle
Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités
Réduire le nombre de députés de 577 à 500, de sénateurs de 348 à 300, et diminuer leurs indemnités de 25 %.
Citation exacte et source
« Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : »Source officielle
Réforme des MDA/MDPH
Mener la chasse à la bureaucratie, améliorer le fonctionnement des MDA, renforcer les effectifs médicaux, exiger une meilleure coordination avec les Caisses d'assurance maladie et simplifier les démarches pour les usagers.
Citation exacte et source
« Mener la chasse à la bureaucratie et améliorer le fonctionnement des maisons départementales de l’autonomie (MDA, anciennement MDPH) sur tout le territoire. »Source officielle
Réforme du Conseil Supérieur de la Participation (COPIESAS)
Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.
Citation exacte et source
« Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions. »Source officielle
Référendum obligatoire pour les modifications constitutionnelles majeures
Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire.
Citation exacte et source
« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. »Source officielle
Rémunération des élus selon la présence effective
Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective aux séances.
Citation exacte et source
« Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »Source officielle
Rétablissement d'un service national civique obligatoire de 3 mois avec permis de conduire financé par l'État
Rétablir un service national civique obligatoire de trois mois au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire financé par l'État, aménageable en service militaire d'une année, pour développer la discipline, la cohésion et le civisme chez les jeunes, retisser le lien armée-nation et développer l'esprit de défense.
Citation exacte et source
« Rétablir un service national de 3 mois obligatoire au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent »Source officielle
Réviser la loi NOTRe pour les intercommunalités
Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités.
Citation exacte et source
« Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. »Source officielle
Révision de la fiscalité locale et de l'organisation territoriale
Réviser la fiscalité locale pour rétablir l'autonomie financière des collectivités et organiser la fin du mille-feuille autour de la commune et du département via une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus.
Citation exacte et source
« Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l’organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d’orientation concertée avec les associations d’élus. »Source officielle
Révision du scrutin électronique
Réviser le mode de scrutin électronique en apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence.
Citation exacte et source
« Réviser le mode de scrutin électronique, en lui apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence. »Source officielle
Simplification des dispositifs en faveur du handicap
Simplifier l'ensemble des dispositifs administratifs et sociaux en faveur des personnes en situation de handicap.
Citation exacte et source
« Il est en outre urgent de simplifier l’ensemble des dispositifs en faveur du handicap. »Source officielle
Stoppage des coupes budgétaires consulaires
Arrêter les réductions budgétaires pour assurer la continuité du service public à l’étranger via les ambassades et consulats.
Citation exacte et source
« Stopper les coupes budgétaires et assurer la continuité du service public à l’étranger via nos ambassades et nos consulats. »Source officielle
Suppression de la Commission européenne et de la Cour de justice de l'UE
Supprimer les institutions européennes non élues pour rendre aux nations leur indépendance et la maîtrise de leurs lois et budgets.
Citation exacte et source
« Supprimer la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne composées de bureaucrates et juges non-élus pour rendre aux nations leur indépendance et la maîtrise de leurs lois et de leur budget. »Source officielle
Suppression des ARS
Supprimer le système des Agences Régionales de Santé (ARS) et les remplacer par des directions départementales sous l'autorité du préfet, limitant l'échelon régional à un rôle de coordination.
Citation exacte et source
« Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l’autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l’échelon régional à un rôle de coordination. »Source officielle
Suppression des numéros surtaxés pour les services publics
Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics.
Citation exacte et source
« Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics »Source officielle
Suppression des privilèges des anciens élus
Supprimer les privilèges et avantages indus accordés aux anciens présidents et autres élus.
Citation exacte et source
« Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus. »Source officielle
Suppression des régions et retour au couple commune-département
Supprimer les régions et revenir à l'organisation commune-département, avec coordination des projets importants par le préfet de région.
Citation exacte et source
« Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. »Source officielle
Suppression du CESE
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Citation exacte et source
« Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »Source officielle
Suppression du droit du sol par référendum
Supprimer le droit du sol via un référendum tout en maintenant la possibilité de naturalisation.
Citation exacte et source
« Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation. »Source officielle
Supprimer les grandes régions et les conseils régionaux
Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État.
Citation exacte et source
« Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État. »Source officielle
Suspension des aides sociales pour violation de la laïcité
Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité.
Citation exacte et source
« Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité. »Source officielle
Uniformisation de l'envoi des documents d'identité
Uniformiser la procédure d'envoi des nouveaux passeports et cartes d'identité par voie postale dans tous les pays où la réception est garantie.
Citation exacte et source
« Uniformiser la procédure d’envoi des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d’identité par voie postale, dans tous les pays où la réception de tels documents peut être garantie. »Source officielle
Uniformisation de la qualité du service consulaire
Garantir une qualité de service identique quel que soit le pays de résidence.
Citation exacte et source
« Offrir la même qualité de service, quel que soit le pays. »Source officielle