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Abrogation de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs
Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs.
Citation exacte et source
« Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. »Source officielle
Abrogation de la loi du 23 mars 2019 sur les peines inférieures à 1 an
Abroger la loi qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an.
Citation exacte et source
« Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. »Source officielle
Aide aux femmes victimes de réseaux de prostitution
Aider les femmes victimes de réseaux de prostitution à retrouver leur liberté via l'aide aux associations et la lutte contre les trafics.
Citation exacte et source
« Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.). »Source officielle
Allongement des délais de prescription
Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
Citation exacte et source
« Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits. »Source officielle
Augmentation du budget de la justice
Augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards pour rattraper le retard.
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« Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. En 2022 l’Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France. Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards. »Source officielle
Autorisation des actions de groupe en santé
Autoriser les actions de groupe en justice sans passer par une association autorisée et lutter contre les conflits d'intérêts entre médecins et laboratoires pharmaceutiques.
Citation exacte et source
« Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques. »Source officielle
Baisse de la majorité pénale à 16 ans
Baisser la majorité pénale à 16 ans.
Contribution des détenus au coût de leur incarcération
Prélever jusqu'à 25% de la rémunération des détenus travaillant ou sur leurs avoirs pour participer aux frais fixes d'incarcération.
Citation exacte et source
« Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. Chaque condamné travaillant en détention se verra prélevé jusqu’à 25 % de sa rémunération pour participer aux frais fixes (hébergement, énergie, cantine). Pour les détenus sans activité : retenue équivalente sur leurs avoirs ou indemnités. Ce dispositif existe aux États‑Unis et dissuade la surconsommation de cantine. »Source officielle
Contrôle de performance des tribunaux
Mettre en place un contrôle de performance des tribunaux et établir une carte judiciaire de la France avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc.
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« Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc. »Source officielle
Création d'un établissement ultra-sécurisé en Guyane
Créer un établissement ultra-sécurisé en Guyane (Île du Diable 2.0) de 600 places, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée, pour terroristes et barons du narcotrafic.
Citation exacte et source
« Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic. Une « Île du Diable 2.0 » gérée par l’administration pénitentiaire, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée ; capacité 600 places, détention cellule individuelle 22 h/24, régime d’isolement renforcé. Objectif : couper les têtes de réseau de tout contact avec le territoire métropolitain et soulager les maisons d’arrêt saturées. »Source officielle
Création de 40 000 places de prison nouvelles
Créer 40 000 places de prison, dont 20 000 par réhabilitation de casernes et 20 000 dans des structures adaptées, pour favoriser la dignité et la sécurité.
Citation exacte et source
« Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention : 20 000 par réhabilitation de casernes désaffectées. 20 000 dans des structures adaptées (courtes peines, femmes, mineurs). »Source officielle
Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales
Instaurer des juridictions spécialisées pour traiter les cas de violences conjugales, à l'image des 106 tribunaux dédiés créés en Espagne.
Citation exacte et source
« Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. »Source officielle
Diversification du recrutement des magistrats
Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers, et enrichir la scolarité à l’ENM avec des stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes.
Citation exacte et source
« Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes. »Source officielle
Double peine automatique pour les étrangers condamnés
Expulser tout étranger condamné à une prison ferme dès sa sortie, retirer définitivement son titre de séjour et remplacer les courtes peines par une expulsion immédiate avec interdiction de retour.
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« Instaurer une double peine automatique quelle que soit la situation familiale. »Source officielle
Durcissement des Codes pénaux
Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic.
Citation exacte et source
« Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic. »Source officielle
Développement du travail, de l'école et de la déradicalisation en prison
Développer le travail en prison, l'école en détention et les programmes de déradicalisation ciblés pour une réinsertion crédible.
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« Développer le travail en prison, l’école en détention, les programmes de déradicalisation ciblés : la réinsertion n’est crédible que dans des établissements sûrs et fermes. »Source officielle
Emprisonnement des organisateurs d'immigration illégale
Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l'immigration illégale, avec une sévérité comparable au trafic de drogue.
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« Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale. »Source officielle
Extension de la définition de la récidive
Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions, même de nature différente, déclenchant une peine aggravée.
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« Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui, la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée. »Source officielle
Fin des aménagements de peine pour les multirécidivistes
Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes tout en maintenant les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction.
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« Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction. »Source officielle
Formation obligatoire pour les personnels en contact avec les victimes de violences
Instaurer une formation obligatoire pour les magistrats, médecins et forces de l'ordre en contact avec les femmes victimes de violences.
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« Créer une formation obligatoire pour les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. (magistrats, médecins, forces de l’ordre) »Source officielle
Instauration d'un droit de timbre automatique pour les condamnations
Mettre fin aux peines symboliques en instaurant un droit de timbre automatique de 150 à 500 euros pour chaque condamnation.
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« Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu’à 500 euros pour une peine de prison avec sursis. »Source officielle
Instauration de la perpétuité réelle et référendum sur la peine de mort
Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.
Citation exacte et source
« Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants. »Source officielle
Limitation du recours au sursis
Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations, la troisième entraînant automatiquement la résiliation du sursis.
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« Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu’en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations). »Source officielle
Lutte contre l'obsolescence programmée
Instaurer des contrôles et des sanctions (jusqu'à l'interdiction du produit), définir des critères de preuve clairs, augmenter les peines pénales et pénaliser l'absence de pièces détachées pour les produits de moins de 10 ans.
Citation exacte et source
« Lutter efficacement contre l’obsolescence programmée Mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu’à l’interdiction du produit sur le sol français ; Déterminer des critères clairs et simples permettant de la prouver et augmenter lourdement les peines infligées aux voyous environnementaux devant les juridictions pénales ; Pénaliser l’absence de production de pièces détachées pour un produit de moins de 10 ans d’âge. »Source officielle
Mandat de dépôt systématique pour les peines fermes
Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.
Citation exacte et source
« Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme. »Source officielle
Mesures coercitives pour les mineurs délinquants violents
Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif.
Citation exacte et source
« Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif après l’échec des dispositifs classiques. »Source officielle
Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol
Adopter un changement radical de méthode inspiré de l'Espagne, incluant des procédures pénales rapides et des lois spécifiques pour lutter contre les violences conjugales.
Citation exacte et source
« Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol. »Source officielle
Neutralité politique des magistrats
Garantir la neutralité politique des magistrats, remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats » en sanctionnant fermement tout manquement.
Citation exacte et source
« Garantir la neutralité politique des magistrats. Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement. »Source officielle
Peine minimale de 10 ans pour détention d'armes de guerre
Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
Citation exacte et source
« Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants. »Source officielle
Peines planchers pour les auteurs de violences faites aux femmes
Mettre en place des peines planchers sévères pour les auteurs de violences physiques et psychologiques, de mariage forcé, de polygamie, d'agressions sexuelles (dont l'excision) et de viols.
Citation exacte et source
« Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. »Source officielle
Peines planchers pour violences psychologiques et mariage forcé
Instaurer des peines planchers sévères pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques comme le mariage forcé ou la polygamie.
Citation exacte et source
« Instaurer des peines planchers d’une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie. »Source officielle
Politique crédible d'amendes et prélèvements d'office
Assurer le paiement effectif des amendes par tous, y compris par prélèvement d'office sur salaires ou comptes bancaires, et imposer aux parents le règlement des amendes de leurs enfants mineurs.
Citation exacte et source
« Revenir à une politique crédible d’amendes en faisant en sorte qu’elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d’office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l’État. Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l’autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l’irresponsabilité parentale et de l’excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. »Source officielle
Poursuite systématique des détenus en infraction et transfert disciplinaire
Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive.
Citation exacte et source
« Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive. »Source officielle
Pénalisation des prédications subversives
Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux.
Citation exacte et source
« Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021. »Source officielle
Recrutement de 20 000 surveillants et passerelles police-pénitentiaire
Recruter 20 000 surveillants supplémentaires et mettre en place des passerelles entre police et pénitentiaire pour dynamiser les carrières.
Citation exacte et source
« Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police‑pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline. »Source officielle
Refonte du Code de procédure pénale
Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste et placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux, avec soumission du nouveau code à référendum.
Citation exacte et source
« Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum. »Source officielle
Renforcement des droits des victimes
Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment en mettant les frais d’avocat à la charge du condamné et en informant systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée.
Citation exacte et source
« Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d’avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné. »Source officielle
Rétablissement de l'uniforme de prisonnier
Rétablir l'uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité et mettre fin aux signes religieux et à la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds.
Citation exacte et source
« Rétablir l’uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds. »Source officielle
Rétablissement des cours d'assises avec jurys populaires
Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
Citation exacte et source
« Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »Source officielle
Révision du rôle des juges d'application des peines
Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français.
Citation exacte et source
« Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français. »Source officielle
Révocation automatique des sursis en cas de non-respect des obligations
Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.
Citation exacte et source
« Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations. »Source officielle
Sanctions renforcées contre les propos misogynes et harcèlement
Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes et créer une amende spécifique dissuasive contre le harcèlement, notamment dans la rue.
Citation exacte et source
« Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons et créer une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison contre le harcèlement, notamment dans la rue. »Source officielle
Suppression de la période de césure pour les mineurs
Supprimer la période de césure pour les mineurs.
Suppression du système de cantine et d'épicerie de confort
Supprimer le système de cantine et d'épicerie de confort pour mettre fin au racket organisé par l'argent circulant en cellule ; les détenus doivent travailler pour cantiner.
Citation exacte et source
« Supprimer le système foncièrement inégalitaire de cantine et d’épicerie de confort : les détenus travaillent s’ils veulent cantiner. Mettre fin au racket organisé par l’argent circulant en cellule. »Source officielle
Suspension des aides sociales pour familles de mineurs délinquants
Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants.
Citation exacte et source
« Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants »Source officielle
Élargissement des peines planchers
Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants, avec condamnation avec mise sous écrou, forte amende et mention au casier judiciaire pour les outrages.
Citation exacte et source
« Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple avertissement pénal probatoire mais d’une condamnation avec mise sous écrou, d’une très forte amende et d’une mention dans le casier judiciaire. »Source officielle