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Application des normes automobiles aux seuls modèles nouveaux
Limiter l'application de toute nouvelle norme automobile aux seuls modèles nouveaux, excluant les modèles existants.
Citation exacte et source
« Application de toute nouvelle norme automobile aux seuls modèles nouveaux »Source officielle
Application du suramortissement de 100% aux investissements IA
Permettre aux entreprises qui investissent dans l'IA, la robotique et les capacités de calcul de bénéficier pleinement du suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs, sans créer de nouveau régime dérogatoire.
Citation exacte et source
« Faire bénéficier pleinement les entreprises qui investissent dans l'IA, la robotique et les capacités de calcul du suramortissement de 100 % sur trois ans des investissements productifs, sans empiler un nouveau régime dérogatoire. »Source officielle
Changement de doctrine des contrôles douaniers et commerciaux
Réaliser les contrôles prioritairement sur le marché, au point de vente, avec une remontée de responsabilité jusqu'à l'importateur, et s'assurer qu'au moins la moitié des contrôles porte sur les produits importés à effectifs constants.
Citation exacte et source
« Changer la doctrine des contrôles : ils seront réalisés prioritairement sur le marché, au point de vente, avec une remontée de responsabilité jusqu'à l'importateur. »Source officielle
Concentration des financements publics de recherche sur 7 secteurs stratégiques
Concentrer les financements publics de recherche sur sept secteurs stratégiques (énergies du futur, IA, biotechnologies, matériaux avancés, nano/microélectronique, cybersécurité, informatique quantique) en structurant la feuille de route via le Commissariat au Plan avec des jalons mesurables, afin de sortir du saupoudrage.
Citation exacte et source
« Concentrer les financements publics de recherche sur sept secteurs stratégiques, de l'intelligence artificielle au quantique, des énergies du futur aux biotechnologies. »Source officielle
Création d'un Fonds France Production
Créer un fonds doté de 600 millions d'euros par an, financé par l'État, les régions et les fonds européens, dédié exclusivement à la modernisation de l'outil industriel (robotisation, automatisation, équipements productifs), piloté par les régions.
Citation exacte et source
« Créer un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel, piloté par les régions et cofinancé par l'État et les fonds européens. »Source officielle
Création d'un Répertoire national des friches
Établir par arrêté préfectoral dans les deux ans un répertoire national recensant chaque parcelle de friche, son niveau de pollution et sa destination.
Citation exacte et source
« Créer un Répertoire national des friches, établi par arrêté préfectoral dans les deux ans, recensant chaque parcelle, son niveau de pollution et sa destination. »Source officielle
Création d'un compartiment dédié à l'IA au sein de la BPI
Dédier à l'IA un compartiment de la BPI, organisé en fonds de fonds, pour financer les tickets intermédiaires de croissance des entreprises technologiques.
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« Dédier à l'IA un compartiment de la BPI, organisé en fonds de fonds. »Source officielle
Création de sociétés foncières publiques pour le foncier industriel
Créer des SEM régionales pour les surfaces inférieures à deux hectares et une Société foncière pour l'industrie chargée de maintenir 1 000 hectares immédiatement disponibles pour les grands projets, financées de manière équilibrée sans soutien public.
Citation exacte et source
« Pour sécuriser durablement l'offre, des sociétés foncières publiques porteront le foncier : des SEM régionales pour les surfaces inférieures à deux hectares, et une Société foncière pour l'industrie chargée de maintenir en permanence 1 000 hectares immédiatement disponibles pour les grands projets. »Source officielle
Défense d'un programme industriel européen sur les batteries
Défendre au Conseil européen un programme industriel ambitieux sur les batteries, incluant des gigafactories et des unités de transformation, assorti de préférences d'achat européennes dans les marchés publics de défense et d'énergie.
Citation exacte et source
« Défendre au Conseil européen un programme industriel ambitieux sur les batteries, gigafactories et unités de transformation des matières actives, assorti de préférences d'achat européennes dans les marchés publics de défense et d'énergie. »Source officielle
Dérogations aux règles environnementales et d'urbanisme pour les friches
Accorder des dérogations aux règles environnementales et d'urbanisme aux propriétaires inscrits au répertoire des friches, en reconnaissant la réutilisation des friches comme raison impérative d'intérêt public majeur.
Citation exacte et source
« L'inscription au répertoire ouvrira des dérogations aux règles environnementales et d'urbanisme, une loi reconnaissant la réutilisation des friches comme raison impérative d'intérêt public majeur. »Source officielle
Exceptions au droit de la concurrence pour les rapprochements industriels dans l'IA
Demander au niveau européen des exceptions ciblées au droit de la concurrence pour permettre les rapprochements industriels nécessaires dans le cloud, les logiciels critiques, les data centers et les infrastructures de calcul.
Citation exacte et source
« Demander au niveau européen des exceptions ciblées au droit de la concurrence pour permettre les rapprochements industriels nécessaires dans le cloud, les logiciels critiques, les data centers et les infrastructures de calcul. »Source officielle
Lancement du Starter Pack IA pour les PME industrielles
Mettre en place un programme national d'équipement des ETI et des grandes PME en intelligence artificielle, opéré avec des intégrateurs et ESN français, pour faciliter le déploiement de solutions de proximité sur le territoire.
Citation exacte et source
« Lancer un programme national d'équipement des ETI et des grandes PME, le Starter Pack IA, opéré avec des intégrateurs et des ESN français sélectionnés, capables de déployer des solutions de proximité sur tout le territoire, en lien avec les régions. »Source officielle
Mobilisation de la commande publique comme levier industriel
Utiliser la commande publique pour soutenir l'industrie, en appliquant des critères compatibles avec le droit européen.
Citation exacte et source
« Mobiliser la commande publique comme levier industriel, sur des critères compatibles avec le droit européen. »Source officielle
Mobilisation du foncier industriel
Faciliter les extensions de sites existants et la réutilisation des friches industrielles en les recensant dans un registre national placé sous l'autorité des préfets.
Citation exacte et source
« Mobiliser rapidement du foncier industriel : facilitation des extensions de sites existants et réutilisation des friches, recensées dans un registre national placé sous l'autorité des préfets. »Source officielle
Orientation de l'épargne longue vers l'économie réelle et les PME
Gouverner l'épargne longue de manière paritaire et l'investir prioritairement vers l'économie réelle (PME, industrie, infrastructures productives, secteurs stratégiques) pour constituer un socle de capital productif de l'ordre de 1 000 milliards d'euros.
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« prioritairement orientée vers l'économie réelle : PME, industrie, infrastructures productives, secteurs stratégiques. »Source officielle
Sanctuarisation du crédit d'impôt recherche
Protéger le crédit d'impôt recherche et garantir la stabilité du cadre fiscal pendant tout le quinquennat pour encourager l'investissement.
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« Le crédit d'impôt recherche sera sanctuarisé, et la lutte contre ses dérives renforcée. »Source officielle
Sanctuarisation du financement de l'apprentissage dans l'industrie et la technologie
Sanctuariser l'industrie et la technologie, ingénieurs et BUT industriels compris, jusqu'au master.
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« Sanctuariser l'industrie et la technologie, ingénieurs et BUT industriels compris, jusqu'au master. »Source officielle
Simplification administrative pour la reconversion des friches
Désigner un préfet interlocuteur unique, imposer un délai d'instruction opposable de neuf mois au-delà duquel le silence vaut acceptation, ramener la compensation environnementale à un pour un et neutraliser les effets du ZAN pour tout terrain affecté à la production industrielle.
Citation exacte et source
« L'objectif est donc atteignable, à condition de lever les blocages : un préfet interlocuteur unique, un délai d'instruction opposable de neuf mois au-delà duquel le silence vaut acceptation, une compensation environnementale ramenée à un pour un, et la neutralisation des effets du ZAN pour tout terrain affecté à la production industrielle. »Source officielle
Suppression des subventions directes de l'État pour les friches
Supprimer les subventions directes de l'État destinées à la reconversion des friches industrielles.