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Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée
Réduire le nombre de signatures nécessaires pour ouvrir un référendum d'initiative partagée d'un dixième à un vingtième du corps électoral (environ 2,5 millions de citoyens) et l'ouvrir à tout sujet.
Citation exacte et source
« Abaisser le seuil populaire du référendum d'initiative partagée d'un dixième à un vingtième du corps électoral, soit environ 2,5 millions de citoyens, et l'ouvrir lui aussi à tout sujet. »Source officielle
Audit général des agences et structures administratives
Conduire un audit général des agences et structures administratives pouvant aboutir à la suppression de celles dont l'action s'est éloignée de leur mission de service public.
Citation exacte et source
« Un audit général des agences et structures administratives sera conduit et pourra aboutir à la suppression de celles dont l'action s'est éloignée de leur mission de service public. »Source officielle
Création d'une autorité indépendante de contrôle préalable
Créer une autorité indépendante chargée du contrôle préalable des normes, dotée d'un pouvoir de veto.
Citation exacte et source
« Créer une autorité indépendante de contrôle préalable dotée d'un pouvoir de veto. »Source officielle
Création de l'assistant administratif numérique Marianne
Déployer un assistant IA gratuit, hébergé sous juridiction française, capable de comprendre les demandes en langage courant, d'indiquer les droits, de préremplir les démarches et de suivre leur avancement, tout en maintenant l'accès aux canaux traditionnels (guichet, téléphone, courrier).
Citation exacte et source
« Créer pour chaque Français un assistant administratif numérique, Marianne, capable de comprendre une demande formulée en langage courant, d'indiquer les droits auxquels la personne peut prétendre, de préremplir les démarches à partir des informations que l'administration détient déjà, et de suivre leur avancement. »Source officielle
Débat parlementaire annuel sur les compétences
Instaurer chaque automne un débat parlementaire « Compétences et compétitivité » avant l'examen du budget, appuyé sur un rapport annuel de l'INSEE et de France Compétences sur les taux d'insertion et les besoins de main-d'œuvre.
Citation exacte et source
« Chaque automne, un débat parlementaire « Compétences et compétitivité » se tiendra avant l'examen du budget, appuyé sur un rapport annuel de l'INSEE et de France Compétences donnant, région par région et filière par filière, les taux d'insertion à six et douze mois, le chômage par diplôme et les besoins de main-d’œuvre à cinq ans. »Source officielle
Déjudiciarisation de la relation État-entreprises
La relation entre l'État et les entreprises sera déjudiciarisée et reposera sur une doctrine claire et opposable à l'ensemble des administrations.
Citation exacte et source
« La relation entre l'État et les entreprises sera déjudiciarisée et reposera sur une doctrine claire et opposable à l'ensemble des administrations. »Source officielle
Désherbage systématique des règles inutiles dans chaque département
Conduire un désherbage systématique partant du terrain dans chaque département pour supprimer les règles inutiles, redondantes ou disproportionnées.
Citation exacte et source
« dans chaque département, un désherbage systématique partant du terrain supprimera les règles inutiles, redondantes ou disproportionnées »Source officielle
Inscription de l'agriculture dans la Constitution comme intérêt supérieur de la Nation
Engager une réforme constitutionnelle pour inscrire l'agriculture en tant qu'intérêt supérieur de la Nation, accompagnée d'une loi organique précisant ce statut, afin que les juges en tiennent compte aux côtés des exigences environnementales sans que ces dernières soient érigées en principe exclusif.
Citation exacte et source
« Engager une réforme constitutionnelle inscrivant la notion d’intérêts supérieurs de la Nation, une loi organique précisant que l’agriculture en fait pleinement partie. »Source officielle
Inscription de la laïcité et des racines judéo-chrétiennes dans la Constitution
Expliciter dans la Constitution la portée du principe de laïcité pour interdire l'invocation de convictions religieuses afin de s'exonérer de la règle commune, étendre la neutralité du service public aux usagers par la loi, et sécuriser l'organisation d'événements festifs liés à la tradition judéo-chrétienne.
Citation exacte et source
« Expliciter dans la Constitution la portée du principe de laïcité, en posant que nul ne peut invoquer son origine ou ses convictions religieuses pour s'exonérer de la règle commune. »Source officielle
Inscription du droit à la sécurité dans la Constitution
Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution, à égalité avec les libertés fondamentales, afin de permettre des réformes comme les peines plancher, l'abaissement de la majorité pénale et la rétention de sûreté.
Citation exacte et source
« Inscrire dans la Constitution le droit à la sécurité, à égalité avec les libertés fondamentales. »Source officielle
Introduire une clause de sauvegarde nationale dans la Constitution
Modifier la Constitution pour permettre, par référendum ou loi organique, de faire primer la loi française sur une interprétation jurisprudentielle d'un traité international qui ferait obstacle à une loi votée par les Français.
Citation exacte et source
« Introduire dans la Constitution une clause de sauvegarde nationale. Lorsqu'une interprétation jurisprudentielle d'un traité international fera obstacle à une loi que les Français ont souhaitée, le peuple par référendum, ou le Parlement par une loi organique, pourra faire primer la loi française sur cette interprétation. »Source officielle
Ouverture du référendum à toute la matière législative
Étendre le droit de référendum à tous les sujets législatifs, à l'exception de la révision constitutionnelle, et protéger les lois adoptées par référendum contre le contrôle de constitutionnalité ou de conformité par les juges.
Citation exacte et source
« Ouvrir le référendum législatif à tout sujet, sans exception. Seule la révision constitutionnelle restera hors de sa portée et continuera de suivre la procédure de l'article 89. La loi adoptée par référendum sera à l'abri de toute remise en cause par un juge, quel qu'il soit, sur le fondement de tout texte, quel qu'il soit. »Source officielle
Procédure de « dernier mot démocratique » en cas de censure constitutionnelle
Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure permettant au Président de la République, lorsqu'une loi est censurée par le Conseil constitutionnel, d'en appeler au peuple ou au Congrès pour désavouer cette décision et autoriser la promulgation de la loi. En cas de recours au Congrès, l'autorisation requiert une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Citation exacte et source
« Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure de « dernier mot démocratique » : lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi, le Président de la République pourra en appeler au peuple, ou au Congrès, pour désavouer cette décision et l'autoriser à promulguer la loi »Source officielle
Publication annuelle des gains constatés service par service
Publier chaque année les gains de productivité et de temps effectivement constatés grâce à l'IA, détaillés par service public, pour assurer la transparence et la vérification de l'engagement.
Citation exacte et source
« Les gains effectivement constatés seront publiés chaque année, service par service. »Source officielle
Recentrage de la loi sur les principes essentiels
Recentrer la loi, y compris existante, sur les principes essentiels, en confiant le reste au règlement, plus aisément modifiable.
Citation exacte et source
« La loi, y compris existante, sera recentrée sur les principes essentiels ; le reste relèvera du règlement, plus aisément modifiable. »Source officielle
Redéploiement de 125 000 agents publics vers le contact citoyen grâce à l'IA
Utiliser l'intelligence artificielle pour réduire les tâches administratives et redéployer 125 000 agents du back-office vers des missions de contact, de soin, d'enquête et de contrôle, sans licenciement.
Citation exacte et source
« 125 000 agents redéployés du back-office vers le contact, le soin, l'enquête et le contrôle, et 125 000 départs à la retraite non remplacés. »Source officielle
Remplacement du principe de précaution par un principe de responsabilité
Remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité par une révision constitutionnelle soumise au référendum.
Citation exacte et source
« le principe de précaution sera remplacé par un principe de responsabilité, par une révision constitutionnelle soumise au référendum »Source officielle
Réforme du délit de favoritisme dans la commande publique
Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel, afin de permettre aux acheteurs publics de choisir autrement que le moins-disant.
Citation exacte et source
« Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel. »Source officielle
Suppression du principe de précaution par référendum
Supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement et le remplacer par un principe de responsabilité et d'innovation, via une révision constitutionnelle soumise au référendum.
Citation exacte et source
« Supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement et lui substituer un principe de responsabilité et d'innovation. »Source officielle
Écarter le droit européen en cas d'excès de compétences ou de contrariété à la Constitution
Interdire au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, directives et jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'ils sont contraires à la Constitution française ou lorsqu'ils sortent du champ de compétences reconnu à l'Union par les traités. Poser la compétence du Conseil constitutionnel pour vérifier le respect des limites fixées par les traités par les institutions européennes.
Citation exacte et source
« Faire interdiction au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, les directives et les jurisprudences de la Cour de justice de l'Union dans deux cas seulement : lorsqu'ils sont contraires à la Constitution, et lorsqu'ils sortent du champ de compétences que les traités reconnaissent à l'Union. »Source officielle