7 / 7 mesures
Accélération de l'ouverture des micro-crèches en entreprise
Imposer à la protection maternelle et infantile (PMI) d'autoriser l'ouverture d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois, en alignant le régime des micro-crèches sur celui des maisons d'assistantes maternelles.
Citation exacte et source
« imposer à la protection maternelle et infantile d'autoriser l'ouverture d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois »Source officielle
Création d'un Revenu familial universel de 240 euros par enfant
Fusionner douze dispositifs d'aide existants en un Revenu familial unique de 240 euros par mois et par enfant mineur, versé dès le premier enfant de la naissance à dix-huit ans. Ce versement est conditionné à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans. Il peut être suspendu par décision de justice en cas de défaillance éducative, tandis que les aides spécifiques pour les moins de trois ans, les parents seuls, le logement et le handicap sont conservées.
Citation exacte et source
« Fusionner douze dispositifs en un Revenu familial de 240 euros par enfant, versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance à dix-huit ans. »Source officielle
Doublement du Revenu familial pour le troisième enfant
Doubler automatiquement le montant du Revenu familial perçu pour le troisième enfant mineur à charge, indépendamment du revenu ou du statut des parents, afin de soutenir les familles nombreuses.
Citation exacte et source
« Doubler automatiquement le Revenu familial pour le troisième enfant mineur à charge. »Source officielle
Exonération fiscale des dons familiaux jusqu'à 150 000 euros pour les moins de 30 ans
Instaurer un choc de transmission patrimoniale temporaire de trois ans, exonérant les dons familiaux jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans, incluant les dons d'argent et les donations immobilières.
Citation exacte et source
« Instaurer un choc de transmission patrimoniale, pendant trois ans. Le don familial sera exonéré jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans. »Source officielle
Prolongation du congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant
Étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant, ouvert à l'un ou l'autre parent de manière facultative. Le parent qui y recourt sera indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure (plafond Sécurité sociale), conservera son contrat de travail et retrouvera son poste ou un emploi équivalent à son retour.
Citation exacte et source
« Étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant, à l'issue du congé maternité qui reste organisé selon les règles actuelles. »Source officielle
Revalorisation et accès prioritaire au logement social pour les professionnels de la petite enfance
Revaloriser les professionnels de la petite enfance et leur ouvrir un accès prioritaire au logement social à proximité de leur lieu de travail pour faciliter le recrutement et le maintien en poste.
Citation exacte et source
« Les professionnels de la petite enfance seront par ailleurs revalorisés, et un accès prioritaire au logement social à proximité de leur lieu de travail leur sera ouvert »Source officielle
Versement du Revenu familial via l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Le Revenu familial sera automatiquement déduit de l'impôt sur le revenu prélevé à la source chaque mois. En l'absence d'impôt suffisant, la DGFiP effectuera un virement direct sur le compte des parents, sans démarche, dossier ou guichet.
Citation exacte et source
« Chaque mois, pour chaque enfant mineur, les 240 euros seront automatiquement déduits de l'impôt portant sur le salaire ou les autres revenus déclarés. »Source officielle