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Amélioration des procédures de retour des déboutés
Régler le retour des « déboutés » par de meilleures procédures et des accords avec les pays d'origine.
Citation exacte et source
« Le retour des « déboutés » doit être réglé par de meilleures procédures et des accords avec les pays d’origine. »Source officielle
Bras de fer avec la CEDH pour réaffirmer la souveraineté nationale
Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale.
Citation exacte et source
« Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale »Source officielle
Conditionnement des prestations sociales non contributives pour les étrangers
Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans.
Citation exacte et source
« Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans »Source officielle
Construction de centres de rétention et allongement de la durée de rétention
Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois.
Citation exacte et source
« Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois »Source officielle
Coordination des administrations pour le contrôle du séjour
Faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers pour rendre le contrôle de la régularité du séjour plus systématique.
Citation exacte et source
« faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). Le contrôle de la régularité du séjour doit être rendu plus systématique. »Source officielle
Expulsion systématique des étrangers condamnés ou fichés S
Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers.
Citation exacte et source
« Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers »Source officielle
Fin de l'automaticité du droit du sol
Mettre fin à l'automaticité du droit du sol.
Instauration de quotas d'immigration
Instaurer des quotas d'immigration en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis.
Citation exacte et source
« Pour l’immigration légale des quotas d’immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. »Source officielle
Limitation des titres de séjour « vie privée et familiale »
Limiter strictement les titres de séjour « vie privée et familiale ».
Citation exacte et source
« Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités. »Source officielle
Nouvelle politique d'assimilation par l'éducation et l'emploi
Déployer une nouvelle politique d'assimilation par l'éducation, le respect rigoureux de la loi, l'emploi et le logement au bénéfice des immigrés installés régulièrement.
Citation exacte et source
« Une nouvelle politique d’assimilation par l’éducation, le respect rigoureux de la loi, l’emploi et le logement doit se déployer au bénéfice des immigrés installés régulièrement sur le sol français et de l’unité nationale. »Source officielle
Pressions diplomatiques et mesures de rétorsion contre les pays non-coopératifs
Exercer des pressions diplomatiques et prendre des mesures de rétorsion (visas, transferts d'argent, aide publique au développement) à l'égard des pays non-coopératifs.
Citation exacte et source
« Exercer des pressions diplomatiques et prendre des mesures de rétorsion à l’égard des pays non-coopératifs (visas, transferts d’argent, aide publique au développement, etc.) »Source officielle
Primauté du droit national migratoire dans la Constitution
Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national.
Citation exacte et source
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »Source officielle
Quotas de main-d'œuvre qualifiée et conditions de regroupement familial
Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d’intégration.
Citation exacte et source
« Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d’intégration »Source officielle
Renforcement du contrôle des frontières
Renforcer les dispositifs nationaux de contrôle des frontières avec le concours des nouveaux moyens de Frontex.
Citation exacte et source
« Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. »Source officielle
Restriction du droit d'asile
Réserver le droit d'asile aux situations le justifiant.
Citation exacte et source
« Le droit d’asile doit être réservé aux situations le justifiant. »Source officielle
Réduction de la délivrance de titres de séjour
Diviser par huit la délivrance de titres de séjour pour maîtriser le peuplement.
Réorganisation de l'administration de l'immigration
Réorganiser l'administration pour simplifier la gestion de l'immigration.
Citation exacte et source
« Réorganiser l’administration pour simplifier la gestion de l’immigration »Source officielle
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Rétablir le délit de séjour irrégulier.
Révision de l'accord franco-algérien de 1968
Revenir sur l'accord franco-algérien de 1968 pour modifier les termes de la coopération en matière d'immigration.
Sortie de la CEDH en dernier recours
Sortir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en dernier recours.
Suppression de l'Aide Médicale d'État (AME)
Supprimer l'Aide Médicale d'État (AME) et la remplacer par une aide d'urgence, générant 700 millions d'euros d'économies.
Citation exacte et source
« Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide d’urgence : 700 millions d’euros d’économies »Source officielle
Suppression de la régularisation après entrée clandestine
Supprimer toute possibilité d'être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire.
Citation exacte et source
« supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire. »Source officielle
Traitement des demandes d'asile dans les consulats à l'étranger
Traiter les demandes d'asile au sein des consulats français à l'étranger plutôt qu'en France.
Citation exacte et source
« Traiter les demandes d’asiles au sein de nos consulats à l’étranger »Source officielle