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Autonomie du pouvoir réglementaire local
Les collectivités territoriales obtiendront un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d'application des lois) pour adapter les politiques publiques aux besoins locaux et favoriser l'innovation.
Citation exacte et source
« un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). »Source officielle
Création d'une cité gouvernementale
Créer une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu les ministres et l'ensemble des directions centrales des administrations de l'État pour favoriser la cohérence et rompre les rivalités entre ministères.
Citation exacte et source
« la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales des administrations de l’État sera engagée. »Source officielle
Création de Provinces et nouveau schéma institutionnel à trois niveaux
Un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux (Etat/Province/Bloc communal) sera instauré, avec la création d'une quarantaine ou cinquantaine de provinces résultant de la fusion de départements et de territoires régionaux, validé par référendum constitutionnel.
Citation exacte et source
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. Conçues sur le modèle des collectivités territoriales à statut particulier, les Provinces pourraient résulter de la fusion de départements avec des territoires des Régions actuelles, selon des périmètres correspondant à la réalité économique et culturelle vécue par les citoyens et validés par eux. »Source officielle
Externalisation et contractualisation avec le secteur privé
Appliquer le principe de subsidiarité en externalisant les tâches déléguables au secteur privé (entreprises ou associatif) et en repensant la logique de contractualisation avec les opérateurs privés.
Citation exacte et source
« une nouvelle impulsion sera donnée à la logique d’externalisation en appliquant ici aussi le principe de subsidiarité (tout ce qui peut être délégué au secteur privé – au sens large – doit l’être, dès lors que cela n’attente pas à l’intégrité et à la qualité du service public et au contraire les renforce) et en repensant la logique de contractualisation avec les opérateurs privés, qu’il s’agisse des entreprises ou du secteur associatif. »Source officielle
Primauté du droit national migratoire dans la Constitution
Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national.
Citation exacte et source
« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »Source officielle
Recentrer la loi sur les grands principes et simplifier le droit
Limiter la loi à l'édiction des principes fondamentaux du droit, confier au gouvernement et aux collectivités territoriales la précision de leur application, et créer des « codes simplifiés » ainsi qu'une instance pour extraire les principes fondamentaux du droit existant.
Citation exacte et source
« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. »Source officielle
Recentrer le rôle du Président de la République sur trois grandes fonctions
Recentrer le rôle du Président de la République sur la préparation et la prise des grandes décisions (en s'appuyant sur le Haut-Commissariat au Plan), la gestion des crises majeures, et le lien entre les composantes de la Nation par un dialogue constant.
Citation exacte et source
« A l’opposé de l’ « hyperprésidentialisme jupitérien », le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions : »Source officielle
Redonner à l'article 24 de la Constitution toute son effectivité
Renforcer le rôle du Parlement en définissant un périmètre législatif avec droit d'initiative réservé, en renforçant sa mission de contrôle de l'action gouvernementale et en le faisant garant d'un diagnostic préalable avant l'adoption de nouvelles normes.
Citation exacte et source
« Il faut redonner à l’article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». »Source officielle
Responsabilisation des directeurs d'administration centrale
Recruter les directeurs d'administration centrale sur des contrats d'objectifs et leur donner des leviers pour substituer la culture du contrôle par une culture de l'action et de la prise de risque.
Citation exacte et source
« responsabiliser les directeurs d’administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d’objectifs, et en donnant à ces derniers de véritables leviers pour les mettre en œuvre – l’idée étant de substituer à la culture du contrôle et de la méfiance qui caractérise aujourd’hui encore trop souvent l’administration (et où le respect de la norme sert de refuge à l’inaction), une culture de la prise de risque et de l’action ; »Source officielle
Réduction des contraintes administratives
Diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens.
Citation exacte et source
« diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens. »Source officielle
Réforme de l'organisation de l'État et des fonctions publiques
Revoir l'organisation de l'État, notamment ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes.
Citation exacte et source
« revoir l’organisation de l’Etat, en particulier de ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes ; »Source officielle
Réformer l'État de manière systémique et périmétrique
Reprendre la réforme de l'État « autrement » en la rendant « systémique » et « périmétrique » à partir de la décentralisation radicale, afin de remettre l'État au service de la société et de cesser son hégémonie.
Citation exacte et source
« La réforme de l’Etat est à reprendre « autrement ». Elle pourra devenir « systémique » et « périmétrique » à partir de la décentralisation radicale évoquée ci-après. »Source officielle
Révision constitutionnelle et renégociation des traités
Se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France, passant par une révision constitutionnelle, des renégociations de traités internationaux ou d'autres dispositifs juridiques, avec un référendum nécessaire.
Citation exacte et source
« Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire. »Source officielle
Révolution décentralisatrice des services publics
Imposer une révolution décentralisatrice aux services publics pour les rendre redevables aux citoyens via des indicateurs de résultats et la possibilité de choix pour les usagers.
Citation exacte et source
« une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l’égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers. »Source officielle
Simplification des normes et procédures
Mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures via le Conseil National d’Evaluation des Normes.
Citation exacte et source
« mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures, via le Conseil National d’Evaluation des Normes. »Source officielle
Transfert massif de compétences aux collectivités territoriales
Un transfert massif de compétences sera effectué aux collectivités territoriales, incluant l'essentiel des compétences aujourd'hui exercées par l'Etat (suppression des DREAL, ARS, DIREN, etc.) et la suppression des services correspondants.
Citation exacte et source
« Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l’essentiel des compétences aujourd’hui exercées par l’Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). »Source officielle
Évaluation indépendante des politiques publiques
Confier l'évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l'Administration pour mieux distinguer les logiques de contrôle et d'évaluation.
Citation exacte et source
« instaurer une meilleure distinction entre logique de contrôle et d’évaluation, notamment en confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’Administration ; »Source officielle