3 / 3 mesures
Réforme constitutionnelle limitant la création d'impôts et de niches
Limiter le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et verrouiller par la Constitution la création d'un impôt ou d'une niche par une majorité des trois cinquièmes.
Citation exacte et source
« Verrouillé par la Constitution : majorité des trois cinquièmes pour créer un impôt ou une niche. »Source officielle
Réforme de la décentralisation fiscale
Instaurer le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement, plaçant les maires en première ligne de l'action publique.
Citation exacte et source
« Une compétence, une collectivité, un impôt voté localement : les maires en première ligne de l’action publique. »Source officielle
Réforme du Code civil
Diviser par quatre le volume des codes juridiques et mettre fin aux surtranspositions européennes.
Citation exacte et source
« Des codes divisés par quatre, fin des surtranspositions. »Source officielle