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Dominique de Villepin

Dominique de Villepin

La France Humaniste

20 mesures publiées · 10 thèmes couverts

Site officiel / programme

Synthèse du programme

Le programme de Dominique de Villepin s'articule autour d'une refonte profonde du système fiscal et économique. Il propose notamment la création d'un fonds public de 1 200 à 1 500 milliards d'euros pour en faire chaque Français un actionnaire, l'ouverture d'un livret d'épargne universel à la naissance financé par les droits de succession, et la réduction du déficit public sous 3 % d'ici 2031. Côté fiscalité, il prévoit la suppression des droits de succession sous 1 million d'euros, l'abolition progressive des niches fiscales sur cinq ans, la création d'un impôt unique sur le patrimoine des 1 %, et le basculement de plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales vers une CSG universelle, avec pour objectif affiché d'augmenter le salaire net en moyenne de 200 euros.

Sur le plan industriel et énergétique, le programme mise sur la souveraineté française : développement du nouveau nucléaire avec la construction de 6 réacteurs EPR2, industrialisation de l'éolien en mer, électrification massive des usages des ménages et de l'industrie, et un plan placé sous l'autorité du Président pour développer une intelligence artificielle qualifiée de « souveraine, sûre et sobre ». Il vise à porter la part de l'industrie dans la valeur ajoutée de 10 à 14 % et à augmenter la recherche et développement à 3 % du PIB, tout en supprimant les impôts de production.

En matière sociale et territoriale, le programme prévoit la construction de 500 000 logements par an, la création d'une banque publique du logement, une garantie locative universelle, des liaisons ferroviaires horaires entre chaque préfecture et ses sous-préfectures à prix unique national, et le retour des autoroutes en régie publique à l'échéance des concessions. Sur l'environnement, il annonce un million de voitures électriques accessibles par leasing social, un million de pompes à chaleur et la création d'un dividende climatique.

Enfin, sur le plan institutionnel, le programme propose de simplifier le droit en divisant par quatre le volume des codes juridiques et en supprimant les surtranspositions européennes, de limiter constitutionnellement le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et de décentraliser la fiscalité selon le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement.

Fondée sur 20 mesures, toutes reliées à leur source officielle.

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Le programme, thème par thème

Résumé court et mesures phares — puis la liste complète si vous voulez tout voir.

Fiscalité7 mesures

Dominique de Villepin propose une refonte globale du système fiscal français, incluant la suppression des droits de succession sous 1 million d'euros, l'abolition progressive de toutes les niches fiscales sur cinq ans et la création d'un impôt unique sur le patrimoine des 1 %. Il prévoit également une baisse des cotisations sociales au profit d'une CSG universelle, une réforme constitutionnelle limitant le nombre d'impôts à neuf, et l'instauration d'une taxe locale sur le foncier nu.

Montant basculé vers la CSG universelle : 200 Md€Augmentation du salaire net en moyenne : +200 €Augmentation du salaire net au Smic : +100 €Seuil d'exonération des droits de succession : 1 million d'eurosDurée de la suppression des niches fiscales : 5 ansSeuil de l'impôt unique sur le patrimoine : 2,2 M€Nombre maximal d'impôts : 9Longueur du code fiscal : 40 pagesMajorité requise pour créer un impôt ou une niche : trois cinquièmes

Mesures phares

Réforme constitutionnelle limitant la création d'impôts et de niches

Limiter le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et verrouiller par la Constitution la création d'un impôt ou d'une niche par une majorité des trois cinquièmes.

Baisse des cotisations sociales au profit d'une CSG universelle

Basculer plus de 200 Md€ de cotisations vers une CSG universelle pour augmenter le salaire net de +200 € en moyenne et +100 € au Smic.

Abolition des droits de succession sous 1 M€

Supprimer les droits de succession pour les montants inférieurs à 1 million d'euros, avec des droits progressifs au-delà et une redistribution aux enfants nés dans l'année.

Suppression progressive de toutes les niches fiscales sur cinq ans

Supprimer toutes les niches fiscales par paliers sur une période de cinq ans pour recentrer les politiques publiques.

Instauration d'un impôt unique sur le patrimoine des 1%

Mettre en place un impôt unique sur le patrimoine, fortement progressif, avec un seuil de 2,2 M€, visant la rente dormante plutôt que l'entrepreneur qui risque.

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Énergie3 mesures

Dominique de Villepin propose de réduire la facture d'électricité de 15 % grâce à des contrats universels au coût réel de production et à la suppression de quasi-taxes. Il souhaite instaurer un plan sous l'autorité du Président pour développer le nouveau nucléaire et l'intelligence artificielle. Il prévoit en outre la construction de 6 réacteurs EPR2, l'industrialisation de l'éolien en mer et une électrification massive des usages des ménages et de l'industrie.

Réduction de la facture d'électricité : 15 %Nombre de réacteurs EPR2 à construire : 6

Mesures phares

Baisse de 15% de la facture d'électricité via des contrats au coût réel de production

Mettre en place des contrats universels au coût réel de production et mettre fin aux quasi-taxes pour réduire la facture d'électricité de 15%.

Développement de l'énergie nucléaire et éolienne

Construire 6 EPR2, industrialiser l'éolien en mer et électrifier massivement les usages pour les ménages et l'industrie.

Plan présidentiel pour le nucléaire et l'IA

Mettre en place un plan sous l'autorité du Président pour développer le nouveau nucléaire, l'IA souveraine, sûre et sobre, et faire de la France une nation d'ingénieurs.

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Institutions3 mesures

Dominique de Villepin propose trois réformes institutionnelles : simplifier le droit en divisant par quatre le volume des codes juridiques et en supprimant les surtranspositions européennes, limiter constitutionnellement la création d'impôts à neuf avec un code de quarante pages et une majorité des trois cinquièmes, et décentraliser la fiscalité selon le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement.

Volume des codes juridiques divisé par : 4Nombre maximal d'impôts : 9Volume du code fiscal : 40 pagesMajorité requise pour créer un impôt ou une niche : 3/5

Mesures phares

Réforme du Code civil

Diviser par quatre le volume des codes juridiques et mettre fin aux surtranspositions européennes.

Réforme constitutionnelle limitant la création d'impôts et de niches

Limiter le nombre d'impôts à neuf avec un code de quarante pages, et verrouiller par la Constitution la création d'un impôt ou d'une niche par une majorité des trois cinquièmes.

Réforme de la décentralisation fiscale

Instaurer le principe d'une compétence, une collectivité, un impôt voté localement, plaçant les maires en première ligne de l'action publique.

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Économie3 mesures

Dominique de Villepin propose trois mesures économiques : la création d'un fonds réunissant 1 200 à 1 500 Md€ d'actifs publics pour en faire chaque Français un actionnaire, l'ouverture d'un livret universel à la naissance financé par les droits de succession, et la réduction du déficit public sous 3 % d'ici 2031. Ces propositions visent à redistribuer la richesse publique, épargner dès la naissance et encadrer la trajectoire budgétaire annuelle.

Actifs publics réunis dans le Fonds France : 1 200 à 1 500 Md€Seuil de déficit public cible : 3 %Échéance de la trajectoire budgétaire : 2031

Mesures phares

Création du Fonds France

Réunir 1 200 à 1 500 Md€ d'actifs publics dans une caisse inaliénable pour faire de chaque Français un actionnaire.

Livret universel à la naissance

Ouvrir un livret universel à la naissance avec un rendement garanti, abondé par les droits de succession.

Réduction du déficit public

Ramener le déficit sous 3 % en 2031 avec une trajectoire opposable à chaque budget annuel.

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Industrie2 mesures

Sur le thème de l'industrie, Dominique de Villepin propose de porter la part de l'industrie dans la valeur ajoutée de 10 à 14 % et d'augmenter la recherche et développement à 3 % du PIB, en réservant le crédit d'impôt recherche aux entreprises françaises. Il propose également de supprimer les droits de succession lors de la transmission d'entreprise de son vivant, de refondre le régime d'autorisation des projets et d'abolir les impôts de production.

Part de l'industrie dans la valeur ajoutée (objectif) : 10 à 14 %Objectif de R&D : 3 % du PIB

Mesures phares

Réindustrialisation de la France

Porter l'industrie de 10 à 14 % de la valeur ajoutée, augmenter la R&D à 3 % du PIB et réserver le crédit d'impôt recherche à la France.

Exonération des droits de succession pour la transmission d'entreprise de son vivant

Supprimer les droits de succession lors de la transmission d'entreprise de son vivant tant qu'il n'y a pas de revente, accompagnée d'une refonte du régime d'autorisation des projets et de l'abolition des impôts de production.

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Transport2 mesures

Dominique de Villepin propose deux mesures dans le domaine des transports. La première vise à instaurer une liaison ferroviaire toutes les heures entre chaque préfecture et ses sous-préfectures, à un prix unique national. La seconde prévoit de ramener les autoroutes en régie publique à l'échéance des concessions existantes.

Fréquence de la desserte ferroviaire : toutes les heures

Mesures phares

Desserte ferroviaire universelle entre préfectures et sous-préfectures

Instaurer une liaison toutes les heures entre chaque préfecture et ses sous-préfectures à prix unique national.

Retour des autoroutes en régie publique

Ramener les autoroutes en régie publique à l'échéance des concessions pour briser les rentes de situation.

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Travail1 mesure

Dominique de Villepin propose de basculer plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales vers une CSG universelle. L'objectif affiché est d'augmenter le salaire net en moyenne de 200 euros et de 100 euros pour un salarié au Smic.

Montant de cotisations à basculer : plus de 200 Md€Augmentation moyenne du salaire net : +200 €Augmentation du salaire net au Smic : +100 €

Mesures phares

Baisse des cotisations sociales au profit d'une CSG universelle

Basculer plus de 200 Md€ de cotisations vers une CSG universelle pour augmenter le salaire net de +200 € en moyenne et +100 € au Smic.

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Logement1 mesure

Dominique de Villepin propose de construire 500 000 logements par an et de créer une banque publique du logement. Il souhaite également développer les coopératives de logement social, instaurer une garantie locative universelle et ramener le délai de justice du logement à trois mois.

Logements construits par an : 500 000Délai de justice du logement : trois mois

Mesures phares

Construction de 500 000 logements par an et création d'une banque publique du logement

Construire 500 000 logements par an, développer les coopératives de logement social, créer une banque publique du logement, instaurer une garantie locative universelle et réduire le délai de justice du logement à trois mois.

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Dominique de Villepin propose de mettre en place un million de voitures électriques accessibles via un leasing social. Il prévoit également l'installation d'un million de pompes à chaleur. Enfin, il annonce la création d'un dividende climatique.

Voitures électriques en leasing social : 1 millionPompes à chaleur : 1 million

Mesures phares

Leasing social de voitures électriques

Mettre en place 1 million de voitures électriques en leasing social, 1 million de pompes à chaleur et un dividende climatique.

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Numérique1 mesure

Dominique de Villepin propose un plan placé sous l'autorité du Président de la République pour développer le nouveau nucléaire et l'intelligence artificielle. Ce plan vise à construire une IA qualifiée de souveraine, sûre et sobre, tout en faisant de la France une nation d'ingénieurs.

Mesures phares

Plan présidentiel pour le nucléaire et l'IA

Mettre en place un plan sous l'autorité du Président pour développer le nouveau nucléaire, l'IA souveraine, sûre et sobre, et faire de la France une nation d'ingénieurs.

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