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Alignement du régime pénal des narcotrafiquants sur celui des terroristes
Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Citation exacte et source
« Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes. »Source officielle
Création d'une fiche S financière pour les narcotrafiquants
Constituer une « fiche S financière » : création d’un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic.
Citation exacte et source
« Constituer une « fiche S financière » : création d’un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic. »Source officielle
Création d'établissements de réinsertion pour mineurs narcotrafiquants
Créer des établissements de réinsertion et de soin pour les mineurs condamnés pour narcotrafic.
Citation exacte et source
« Créer des établissements de réinsertion et de soin pour les mineurs condamnés pour narcotrafic. »Source officielle
Imprescriptibilité des crimes sur mineurs
Mettre en place l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur afin que les auteurs ne soient jamais à l'abri.
Citation exacte et source
« Mettre en place l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineur afin de faire savoir aux auteurs qu'ils ne seront jamais ni sereins, ni à l'abri. »Source officielle
Instauration de peines planchers pour les infractions graves
Établir des peines minimales obligatoires pour les infractions les plus graves, notamment celles portant atteinte à l'intégrité physique des représentants de l'autorité publique.
Citation exacte et source
« Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique. »Source officielle
Lever l'excuse de minorité pour le narcotrafic
Lever l'excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions.
Citation exacte et source
« Lever l’excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions. »Source officielle
Mise en place de courtes peines dissuasives dès la première infraction
Instaurer des peines courtes et dissuasives dès la première infraction, s'inspirant du modèle des pays du Nord, plutôt que des emprisonnements tardifs et longs.
Citation exacte et source
« Mettre en place des courtes peines en s'inspirant des pays du Nord qui condamnent dès la première infraction à une peine courte et dissuasive plutôt que d'enfermer trop tard et trop longtemps. »Source officielle
Renforcement de l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet
Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.
Citation exacte et source
« Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs. »Source officielle
Réforme de la formation et de la sélection des magistrats
Réviser les modalités de formation et de recrutement des magistrats en favorisant le recrutement de profils ayant une expérience professionnelle dans d'autres secteurs du droit.
Citation exacte et source
« Réviser les modalités de formation et de sélection des magistrats, en développant le recrutement d'individus ayant eu une vie professionnelle dans d'autres secteurs du droit. »Source officielle
Révision de la composition du CSM et devoir de redevabilité des juges
Renforcer la responsabilité des juges en révisant la composition du Conseil supérieur de la magistrature et en instaurant un devoir de redevabilité à l'égard des victimes.
Citation exacte et source
« Renforcer la responsabilité des juges, avec une révision de la composition du CSM et l’instauration d’un « devoir de redevabilité » à l’égard des victimes. »Source officielle
Suppression du juge d'application des peines
Supprimer le poste de juge d'application des peines pour garantir que les décisions d'un juge ne soient pas modifiées par un autre magistrat.
Citation exacte et source
« Supprimer le juge d'application des peines afin de garantir que ce qu'un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui. »Source officielle