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Assèchement des paradis fiscaux
La bataille sera engagée pour assécher les paradis fiscaux, notamment par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, l'instauration d'un serpent fiscal européen avec un taux minimum d'imposition à 25 %, et la protection des lanceurs d'alerte.
Citation exacte et source
« La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux »Source officielle
Baisse des taxes sur l'électricité et le gaz
Abaisser immédiatement les taxes pesant sur les tarifs de l'électricité et du gaz, fixer la TVA sur les consommations à 5,5 %, supprimer les taxes assises sur des taxes, porter le chèque énergie à 700 euros minimum par an et interdire les coupures d'énergie pour les personnes en précarité énergétique.
Citation exacte et source
« Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées immédiatement Une remise à plat des mécanismes tarifaires, permettant de garantir des prix accessibles à tous et à toutes, sera opérée et assurera une pleine transparence vis-à-vis des consommateurs. »Source officielle
Création d'un serpent fiscal européen
La France agira en faveur de la création d'un « serpent fiscal européen » fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds pour lutter contre l'évasion fiscale.
Citation exacte et source
« La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal euro-péen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. »Source officielle
Création d'une institution mondiale de lutte contre l'évasion fiscale
Proposition de création, sous l'égide de l'ONU, d'une nouvelle institution gérée démocratiquement chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l'évasion fiscale.
Citation exacte et source
« Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale. »Source officielle
Institution d'un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux
Instituer un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux, calculé selon un barème progressif sur la valeur des actifs immobiliers et matériels. Une contribution nationale sur les actifs financiers sera ajoutée, intégralement redistribuée aux collectivités, pour encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements et décourager les placements spéculatifs.
Citation exacte et source
« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »Source officielle
Lutte effective contre la fraude fiscale
Rendre effective la lutte contre la fraude fiscale en recrutant massivement des fonctionnaires dans l'administration des Finances publiques, aux Douanes et à la DGCCRF. Les salariés et leurs représentants disposeront d'un droit d'information et d'un pouvoir de saisine de l'administration en cas de pratiques contribuant à l'évasion fiscale.
Citation exacte et source
« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »Source officielle
Mise en place d'un nouvel impôt sur les sociétés progressif
Mettre en place un nouvel impôt sur les sociétés progressif, modulé pour être plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières ou occasionnent des pollutions. Une contribution exceptionnelle sera instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d'assurances pour financer les dépenses liées à la Covid-19.
Proposition d'une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale
Une COP mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l'ONU, afin d'instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.
Citation exacte et source
« Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU »Source officielle
Redéfinition des financements associatifs
Porter le crédit d’impôt sur les dons à 75 % pour favoriser les activités du secteur associatif. Renforcer les liens entre collectivités publiques et associations par un engagement autour du principe de la subvention et proposer des alternatives à la mise en concurrence.
Citation exacte et source
« Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour fa- voriser les activités du secteur. Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engage- ment autour du principe de la subvention. Dans le prolon- gement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande por- tée par la mise en concurrence et les procédures systéma- tiques d’appels d’offres. »Source officielle
Remise en vigueur du financement de la Sécurité sociale par la cotisation
Remettre pleinement en vigueur le financement de la Sécurité sociale par la cotisation. Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l'évolution de la masse salariale pour inciter à embaucher et augmenter les salaires. Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée pour financer les retraites et l'assurance maladie.
Citation exacte et source
« Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur »Source officielle
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15. La montée en puissance des cotisations sociales permettra de faire progressivement disparaître la CSG.
Citation exacte et source
« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15 »Source officielle
Renforcement de la taxation des transactions financières
La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée, avec une négociation mondiale pour la généralisation de ce dispositif.
Citation exacte et source
« La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée »Source officielle
Réduction des impôts indirects (TVA et TICPE)
Réduire les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, afin de soulager la consommation populaire et le pouvoir d'achat des salaires.
Citation exacte et source
« Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits »Source officielle
Réforme de la fiscalité des donations et des successions
Réformer profondément la fiscalité des donations et des successions en accentuant fortement sa progressivité, en doublant le nombre de tranches, en instituant une franchise de 170 000 euros et en supprimant les niches fiscales favorisant les plus riches, notamment les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises.
Citation exacte et source
« La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée »Source officielle
Réforme de la fiscalité spécifique à l'Outre-Mer
Proposer une fiscalité plus juste en Outre-Mer pour abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités.
Citation exacte et source
« Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer. »Source officielle
Rétablissement et renforcement de l'impôt sur la fortune
Rétablir l'impôt sur la fortune, accentuer son taux et sa progressivité, supprimer les niches fiscales qui minent son rendement et tripler son montant. Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli.
Citation exacte et source
« L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées »Source officielle
Suppression des aides publiques non contrôlées et des niches fiscales
Supprimer le CICE transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), et instaurer des instances quadripartites pour contrôler démocratiquement les aides publiques aux entreprises.
Citation exacte et source
« Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées. »Source officielle
Suppression des exonérations sociales et fiscales gonflant les profits
Supprimer les exonérations sociales et fiscales n'ayant pour effet que de gonfler les profits, y compris le CICE. Le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salariés. Des commissions de contrôle des aides publiques aux entreprises seront constituées.
Citation exacte et source
« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »Source officielle