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Abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et nouvelle étape de décentralisation
Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre avec l'abrogation des lois NOTRe et MAPTAM, l'abandon de la loi « 3DS », et la tenue d'assises de la démocratie territoriale pour accroître les prérogatives des collectivités.
Citation exacte et source
« Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre »Source officielle
Abrogation des lois liberticides et protection contre la surveillance numérique
Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat, notamment la loi « Sécurité globale », seront abrogées. Une loi protégera les concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse.
Citation exacte et source
« Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées »Source officielle
Aménagement du territoire pour les services publics de proximité
Permettre que l'usager trouve près de chez lui un bouquet de services publics de proximité répondant aux besoins de la vie quotidienne avec des horaires adaptés, et reconnaître aux élu·e·s un pouvoir de contrôle de la couverture des besoins.
Citation exacte et source
« L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité »Source officielle
Constitution d'un pôle financier public par nationalisation des grandes banques
Constituer un pôle financier public grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d'assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa). Ce pôle, mis en réseau avec la Caisse des dépôts, imprimera au crédit bancaire une orientation nouvelle favorisant le financement des projets efficaces en matière d'emploi, de formation et de transition écologique.
Citation exacte et source
« Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa) »Source officielle
Création d'un Observatoire indépendant de la laïcité
Affecter un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité à la mission de réaffirmer l'engagement laïque de la République.
Citation exacte et source
« un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affecté à cette mission »Source officielle
Création d'un ministère de la Mer
Engager une politique de protection du domaine maritime sous l'égide d'un grand ministère de la Mer, favorisant la recherche sur les algues, le tourisme bleu et le développement des hydroliennes.
Citation exacte et source
« Une politique de protection du domaine maritime sera engagée, sous l’égide d’un grand ministère de la Mer »Source officielle
Création d'un ministère des Droits des femmes de plein droit
Créer un ministère des Droits des femmes de plein droit disposant d'un budget dédié et d'une administration consacrée, dans le cadre d'une politique ambitieuse et globale de lutte contre les violences faites aux femmes et de construction de l'égalité des droits.
Citation exacte et source
« Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit »Source officielle
Création de conférences citoyennes pour l'élaboration de lois-cadres
Les citoyen·ne·s pourront contribuer directement à l'élaboration de la loi via des conférences citoyennes réunissant élu·e·s et représentants des forces vives, notamment pour l'élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse dès le début du mandat.
Citation exacte et source
« Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le demandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi »Source officielle
Création de maisons de la jeunesse dans les communes
Créer des maisons de la jeunesse sous l'égide du ministère de la Jeunesse pour permettre aux jeunes de faire valoir leurs droits, participer aux décisions locales et siéger dans une instance nationale.
Citation exacte et source
« Des maisons de la jeunesse seront créées dans les communes, sous l’égide du ministère de la Jeunesse »Source officielle
Droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes
Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.
Citation exacte et source
« Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré. »Source officielle
Fin du pacte de stabilité et des 3% de déficits publics
La France agira pour rendre définitive la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité ».
Citation exacte et source
« La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan aus- téritaire que constitue le pacte dit « de stabilité » »Source officielle
Fondation d'un Conseil national des médias
Fonder un Conseil national des médias composé d'élu·e·s, de professionnel·le·s et d'usager·e·s pour veiller au respect de la liberté d'information.
Instauration du droit de pétition et du référendum d'initiative citoyenne
Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs : un droit de pétition permettant à 500 000 citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour, et un référendum déclenché par un million de citoyen·ne·s sur des questions constitutionnelles ou de traités internationaux.
Mise en place de la proportionnelle intégrale et de la parité
Une série de dispositions visera à doter la nation d'un Parlement à l'image de son peuple grâce à la proportionnelle intégrale, la garantie de la parité dans toutes les institutions élues, la limitation stricte du renouvellement des mandats et la mise en place d'un statut de l'élu·e.
Citation exacte et source
« Une série de dispositions viseront à doter la nation d’un Parlement à l’image de son peuple »Source officielle
Mise en terme du recours aux cabinets de conseil privés et rétablissement de l'ENA
Mettre un terme au recours aux cabinets de conseil privés qui s'immiscent dans la conception de la politique de l'État, et rétablir l'École nationale d'administration (ENA) en la démocratisant profondément pour assurer l'égalité d'accès aux emplois publics.
Citation exacte et source
« Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés »Source officielle
Peine d'inéligibilité pour les élus condamnés pour violences sexistes ou sexuelles
Exiger que les parquets requièrent une peine d’inéligibilité contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles, empêchant ainsi l'exercice d'un mandat public.
Citation exacte et source
« Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles »Source officielle
Processus de sortie du Concordat en Alsace-Moselle et Outre-Mer
Ouvrir un débat avec les collectivités et populations concernées pour s'engager dans un processus de sortie du régime du Concordat.
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« Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime. »Source officielle
Promotion d'une Europe à géométrie choisie
Le pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie » permettant de prendre en compte la diversité des volontés populaires et de promouvoir des projets de développement, incluant la création d'un « Airbus du vaccin ».
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« Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie » »Source officielle
Réforme des équilibres institutionnels et suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel
Il sera proposé d'engager des changements majeurs des équilibres institutionnels : le président n'aura plus qu'un rôle de représentation, son élection au suffrage universel sera supprimée, la primauté reviendra au Parlement, l'article 49-3 sera abrogé, et le président ne disposera plus d'une immunité judiciaire durant son mandat.
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« Il sera proposé au pays et au Parlement d’engager des changements majeurs des équilibres institutionnels »Source officielle
Rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et régions
La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions afin de leur redonner un élément clef de leur libre administration.
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« La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions »Source officielle
Révision du découpage régional et réaffirmation du rôle des communes et départements
L'organisation de la République sera réaffirmée à partir des communes et départements, avec une révision du découpage actuel en treize grandes régions afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique au plus près des populations.
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« L’organisation de la République, à partir de nos 35 000 communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée »Source officielle
Égalité des droits pour les personnes LGBTQI+
Créer les conditions d'une société inclusive, rendre le changement d'état-civil libre et gratuit, assurer l'accès à l'adoption et à la PMA pour toutes et tous, et sanctionner les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
Citation exacte et source
« L’action publique créera les conditions d’une société inclusive et d’un égal accès aux droits et aux institutions »Source officielle