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Campagne d'analyse et restauration des sols
Lancer une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres pour leur restauration, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
Citation exacte et source
« Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »Source officielle
Clauses de contrôle sanitaire pour compenser les coûts de production
Systématiser des clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Citation exacte et source
« Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE. »Source officielle
Concours agricoles de haute technologie
Mettre en place des concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.
Citation exacte et source
« Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles. »Source officielle
Contrôle étatique des transactions foncières agricoles
Instaurer un contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
Citation exacte et source
« Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. »Source officielle
Création d’un fonds assurantiel public contre les risques climatiques
Créer un fonds assurantiel public offrant une couverture universelle contre les risques climatiques, fondé sur la solidarité interprofessionnelle, en remplacement des subventions aux assurances privées.
Citation exacte et source
« Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés. »Source officielle
Création d’un service d’accompagnement bureaucratique pour les exploitations agricoles
Créer un service d'accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge des obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.
Citation exacte et source
« Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles. »Source officielle
Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre
Déployer des subventions liées à l'unité de main-d'œuvre plutôt qu'aux tailles d'exploitation.
Citation exacte et source
« Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation. »Source officielle
Développement d'une agriculture vivrière dans les outre-mer
Développer dans les outremers une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire et créer de pépinières agricoles pour encourager la production locale.
Citation exacte et source
« Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux. »Source officielle
Encadrement des NGT et développement d'une graineterie coopérative
Encadrer radicalement les New Genomic Techniques (NGT), lutter contre l'extension de la propriété intellectuelle aux semences et développer une graineterie coopérative nationale.
Citation exacte et source
« Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale. »Source officielle
Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires
Mettre fin à l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déployer des moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.
Citation exacte et source
« Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus. »Source officielle
Formations à la durabilité des sols
Systématiser les formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques.
Citation exacte et source
« Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques. »Source officielle
Interdiction des pesticides CMR et perturbateurs endocriniens
Interdire à horizon quinquennal les pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduire les CMR de catégorie 2.
Citation exacte et source
« Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie 2. »Source officielle
Interdiction des placements spéculant sur les matières premières agricoles
Interdire aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles et porter cette interdiction au niveau international via un traité.
Citation exacte et source
« Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité. »Source officielle
Interdiction progressive des importations d'aliments d'élevage
Interdire progressivement les importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage.
Citation exacte et source
« Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage. »Source officielle
Interdiction progressive des élevages en cage et laitier intensif
Interdire progressivement les élevages en cage et l’élevage laitier intensif.
Citation exacte et source
« Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif. »Source officielle
Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs
Instaurer un moratoire et restructurer la dette des agriculteurs.
Citation exacte et source
« Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. »Source officielle
Obligation de production locale des intrants et nourritures
Imposer la production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.
Citation exacte et source
« Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail. »Source officielle
Obligation de traçabilité des produits agricoles
Systématiser l’obligation de traçabilité, y compris des produits intermédiaires, à l’exploitation près et renforcer la lutte contre la fraude à la provenance.
Citation exacte et source
« Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance. »Source officielle
Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
Plafonner les aides au Groupement National des Rizières (GNR) et sur les serres chauffées au gaz.
Citation exacte et source
« Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz. »Source officielle
Plan de robotisation et développement de filières nationales de machines agricoles
Mettre en place un plan de robotisation pour les grandes exploitations et développer des filières de production nationales de machines agricoles.
Citation exacte et source
« Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles. »Source officielle
Plan de sauvetage des agriculteurs
Mettre en place un plan de sauvetage pour les agriculteurs.
Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et agroforesterie
Mettre en place un nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie.
Citation exacte et source
« Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie. »Source officielle
Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
Créer une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives.
Citation exacte et source
« Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives. »Source officielle
Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…
Remettre à plat les PNDAR/CASDAR, ONVAR, SDREA, zones AU, etc.
Citation exacte et source
« Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU… »Source officielle
Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique
Remettre à plat le système de coopératives au profit d'un dispositif étatique et mettre en place une logistique d'État d'appui aux petits et moyens exploitants.
Citation exacte et source
« Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages 5 En Suisse, ces critères généraux sont : contributions au paysage cultivé, à la sécurité de l’approvisionnement, à la biodiversité, à la qualité du paysage, au système de production, à l’utilisation efficiente des ressources et à la transition). 40% sont donnés au titre de la contribution à l’approvisionnement, 19% au paysage cultivé, 18% au système de production, 16% à la biodiversité, 5% à la qualité de paysage… »Source officielle
Restructuration de la production piscicole vivrière
Restructurer la production piscicole vivrière.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles
Réduire les délais et démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation et permis de construire d'exploitations agricoles.
Citation exacte et source
« Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles. »Source officielle
Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières
Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique.
Citation exacte et source
« Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres. »Source officielle
Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
Réprimer les ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Citation exacte et source
« Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. »Source officielle
Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée
Rétablir les prix planchers garantis et les prix minimum d'entrée pour les produits agricoles.
Citation exacte et source
« Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée. »Source officielle
Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles sur le modèle suisse
Simplifier et unifier les aides agricoles sur le modèle suisse, avec sept critères généraux, plafonnement et dégressivité, en priorisant la biodiversité.
Citation exacte et source
« Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique5. »Source officielle
Suppression des Contributions obligatoires étendues (CIO et CIE)
Supprimer les Contributions obligatoires étendues (CIO et CIE).
Citation exacte et source
« Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE… »Source officielle
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Supprimer les dispositifs DPR, GAEC, ex-TODE, HCCA, SAFER, CGAAER, etc.
Citation exacte et source
« Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… »Source officielle
Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation
Supprimer le DJA et égaliser les aides à l'installation sans différenciation statutaire.
Citation exacte et source
« Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire. »Source officielle
Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB
Supprimer le HVE et DEMETER, et mettre en place des contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Citation exacte et source
« Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB. »Source officielle
Suppression du contrat d’engagement
Supprimer le contrat d'engagement.
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
Transitionner la Politique Agricole Commune vers un cadre extra-communautaire et mettre fin à la gestion régionale du 2e pilier.
Citation exacte et source
« Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier. »Source officielle
Traçabilité des productions agricoles et industrielles
Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Citation exacte et source
« Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans. »Source officielle
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes
Épurer les normes et certifications, et supprimer les normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.
Citation exacte et source
« Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes. »Source officielle