87 / 87 mesures
Abrogation de l'article 49.3
Abroger les articles 49.3 et assimilés de la Constitution pour limiter le recours à la procédure d'engagement de responsabilité du gouvernement.
Citation exacte et source
« Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. »Source officielle
Adoption par référendum de mesures de rupture constitutionnelles et législatives
Proposer l'adoption par référendum, dans les six mois suivant l'accession au pouvoir, de mesures de rupture constitutionnelles et législatives pour ancrer les principes de souveraineté populaire et de démocratie directe.
Citation exacte et source
« Nous proposons l’adoption par référendum des mesures de rupture constitutionnelles et législatives dans les six mois qui suivront l’accession au pouvoir. »Source officielle
Agence citoyenne d'accès aux bâtiments
Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités.
Citation exacte et source
« Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités. »Source officielle
Base de données publique des appartenances
Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.
Citation exacte et source
« Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts. »Source officielle
Changement de la durée du mandat présidentiel
Changer la durée du mandat présidentiel à 7 ans, avec une limitation de trois mandats.
Citation exacte et source
« Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. »Source officielle
Constitution populaire de l'Arcom et extension de ses pouvoirs
Constituer l'Arcom de manière populaire et étendre ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.
Citation exacte et source
« Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. »Source officielle
Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce
Édification d'un pôle civil pour la Présidence au Val-de-Grâce, ouvert à la citoyenneté.
Citation exacte et source
« Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté. »Source officielle
Contrôle par le Défenseur des peuples
Permettre au Défenseur des peuples de contrôler la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal et de saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur en cas de conflit.
Citation exacte et source
« Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. »Source officielle
Convocation d'une assemblée constituante
Proposer par référendum la convocation d'une assemblée constituante dotée d'un mandat de 12 mois, composée d'élus sur liste proportionnelle au deux-tiers.
Citation exacte et source
« Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers »Source officielle
Création d'un RIC en toutes matières
Instaurer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) applicable à toutes les matières par référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.
Création d'un défenseur des peuples
Créer un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant et de compétences étendues (avis conforme sur le droit de grâce, droit d'appel, etc.).
Citation exacte et source
« Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant. »Source officielle
Création d'un ordre pour chaque profession libérale
Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Citation exacte et source
« Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. »Source officielle
Création d'une Assemblée constituante tirée au sort
Mettre en place une assemblée constituante dotée d'un pouvoir référendaire interlocutoire, chargée d'élaborer une nouvelle constitution.
Citation exacte et source
« sur tirage au sort au tiers, dotée d’un pouvoir référendaire interlocutoire, et chargée d’élaborer une constitution proposant la : »Source officielle
Création d'une Fédération Française et suppression des régions
Instaurer une Fédération Française avec le français comme langue d'État, mettre fin à la décentralisation, supprimer les régions et consacrer la commune comme échelon principal de gouvernance.
Citation exacte et source
« Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal. »Source officielle
Création de ministères d’État transversaux
Création de plusieurs ministères d’État regroupant des thématiques transversales (Arts/Sciences, Société/Travail, Intérieur/Défense, etc.) pour trancher les sujets complexes et éviter la multiplication des remontées.
Citation exacte et source
« Création de ministères d’État : - Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur. - Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie. - Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement. - Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement. - Santé, Sports et Handicap. - Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption. »Source officielle
Création du poste de contrôleur national
Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application.
Citation exacte et source
« Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application. »Source officielle
Création d’un Code de l’enfance
Créer un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables dispersées dans les codes de l'action sociale, civil et pénal.
Citation exacte et source
« Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. »Source officielle
Création d’un concours de deuxième niveau pour la Présidence
Instauration d'un concours accessible aux moins de 30 ans, universitaires et membres de l'École d'État pour alimenter les Corps de la Présidence.
Citation exacte et source
« Création d’un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l’École d’État. »Source officielle
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes
Mise en place d'un conseil exécutif regroupant les élus locaux et les représentants des cultes, fonctionnant sur le modèle du conseil des ministres.
Citation exacte et source
« Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. »Source officielle
Création d’un corps de la présidence de la République
Fusion des corps des Affaires étrangères et de la préfectorale au sein d'un nouveau corps de la présidence, incluant des métiers variés (informaticien, cinéaste, cuisinier, etc.).
Citation exacte et source
« Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin… »Source officielle
Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant
Créer un guide unifié de la protection de l'enfant et des politiques publiques existantes.
Citation exacte et source
« Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes. »Source officielle
Création d’un institut de sondage étatique unique
Mise en place d'un institut de sondage unique géré par l'État, inspiré du modèle espagnol.
Citation exacte et source
« Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol. »Source officielle
Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département
Nommer un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département.
Citation exacte et source
« Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département. »Source officielle
Création d’une application open source pour la démocratie participative
Développement d’une application sécurisée par blockchain permettant de soumettre des propositions de référendum, de révocation et de votes, accompagnée d’un cahier de doléances numérique.
Citation exacte et source
« Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples. »Source officielle
Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant
Créer une charte constitutionnelle définissant le droit du vivant.
Citation exacte et source
« Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant. »Source officielle
Demande de blancs sur les dirigeants du CAC 40
Requête d'informations sur les dirigeants du CAC 40, les préfets et les employés de l'Élysée, ainsi que leurs contacts politiques.
Citation exacte et source
« Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs. »Source officielle
Doublonnage hiérarchique dans les administrations
Mise en place d'un doublonnage hiérarchique dans toutes les administrations et préfectures sur une période de six mois.
Citation exacte et source
« Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois. »Source officielle
Déclaration publique contre la destruction de fichiers
Avertissement public des fonctionnaires sur les conséquences pénales de la destruction de fichiers compromettants.
Citation exacte et source
« Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues. »Source officielle
Définition des modalités des RIC
Définir le champ d'application et les modalités des Référendums d'Initiative Citoyenne (formation, soutien, campagne, votation) après consultation populaire.
Citation exacte et source
« Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire. »Source officielle
Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg
Transfert du siège de la Présidence de la République au palais du Luxembourg et ses dépendances.
Citation exacte et source
« Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. »Source officielle
Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté à l’ASE
Étendre le mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Citation exacte et source
« Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE. »Source officielle
Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance
Mettre fin à la départementalisation de la protection de l'enfance et reconcentrer les politiques au niveau de l'État.
Citation exacte et source
« Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance. »Source officielle
Fusion des corps territoriaux et d’État
Fusion des corps territoriaux et des corps d’État avec création d'un nouveau concours national classant.
Citation exacte et source
« Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant. »Source officielle
Fusion des préfets et des conseils départementaux
Fusionner les préfets et les conseils départementaux pour créer des Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues.
Citation exacte et source
« Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. »Source officielle
Fusion des structures de planification et de prévision
Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…).
Citation exacte et source
« Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…) »Source officielle
Fusion des structures de protection de l'enfance et création d’une base de données unique
Fusionner le Haut-commissariat à l’enfance, France Enfance, CNPE, CRIP, 119, et nationaliser les structures d'accueil, en créant une base de données unique.
Citation exacte et source
« Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’enfance, PMI, et création d’une base de données unique. »Source officielle
Fusion des écoles de la haute fonction publique
Fusion de l'ENM, de l'INET, de l'INSP et des EFB en une École d’État divisée en six branches, avec interdiction de changement de branche les dix premières années.
Citation exacte et source
« Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP et des EFB en une École d’État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années. »Source officielle
Grand Acte de déconcentration
Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.
Citation exacte et source
« Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième. »Source officielle
Instauration du mandat impératif et révocable
Instaurer le principe de mandat révocable et la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif à toute échelle.
Citation exacte et source
« Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle1. »Source officielle
Interdiction d'appartenance à des associations non déclarées
Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres.
Citation exacte et source
« Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres. »Source officielle
Interdiction de cumul mandat local et haute fonction publique
Interdiction pour les hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat local sans démission préalable de leur corps.
Citation exacte et source
« Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. »Source officielle
Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu
Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.
Citation exacte et source
« Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants. »Source officielle
Interdiction du pantouflage
Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
Citation exacte et source
« Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »Source officielle
Intégration des changements d'affectation des sols dans la péréquation
Prendre en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
Citation exacte et source
« Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes. »Source officielle
Loi sur la transparence financière des élus
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus.
Citation exacte et source
« Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus. »Source officielle
Mise sous tutelle des directeurs d’administration
Placement des directeurs d’administration sous tutelle avec consignes strictes de conservation des données.
Citation exacte et source
« Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées. »Source officielle
Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’ASE
Mettre sous tutelle immédiate de l'État les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, créer des commissions citoyennes de contrôle et unifier les conditions de prise en charge.
Citation exacte et source
« Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement, politique de réduction des politiques de placement. »Source officielle
Municipalisation des VACAF, ALSH, aides BAFA
Municipalisation des VACAF, ALSH, aides BAFA…
Nouveau système de parrainages présidentiels
Remplacer le système actuel de parrainages par 50 000 parrainages citoyens avec quotas territoriaux et le soutien de 150 maires.
Citation exacte et source
« Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale. »Source officielle
Numérisation des archives nationales
Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans.
Citation exacte et source
« Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans. »Source officielle
Politique d’accueil de dissidents et lanceurs d’alerte
Mettre en place une politique active et de mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte.
Citation exacte et source
« Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte. »Source officielle
Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris
Mise sous tutelle de la ville de Paris par l’exécutif national pour trois ans afin de réformer le scrutin, gérer la dette et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.
Citation exacte et source
« Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir. »Source officielle
Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère
Publier tous les décrets d'application actuellement en jachère dans le domaine de la protection de l'enfance.
Citation exacte et source
« Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère. »Source officielle
Période de carence pour les élus accédant à la haute fonction publique
Interdiction pour les élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans, avec publication des avis de la HATVP.
Citation exacte et source
« Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples. »Source officielle
Rattachement du budget à la présidence
Rattacher le budget au ministère de la présidence et, à titre temporaire, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture à la présidence.
Citation exacte et source
« Rattachement du budget au ministère de la présidence. Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence »Source officielle
Refondation des inspections générales
Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples et séparation des grands corps d’État.
Citation exacte et source
« Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État. »Source officielle
Refonte du système de distinctions républicaines
Réformer le système de distinctions républicaines pour le limiter aux individus les plus méritants et intégrer l'abeille dans l'emblème national.
Citation exacte et source
« Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national. »Source officielle
Relocalisation des services publics et structures régaliennes au cœur des villes
Fin de la délocalisation des services publics et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires et pénitentiaires, ainsi que des structures régaliennes (justice, universités...) dans les centres-villes.
Citation exacte et source
« Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux. »Source officielle
Remise sous tutelle étatique des EPIC
Remettre sous tutelle étatique les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Citation exacte et source
« Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). »Source officielle
Renationalisation de la distribution de l'eau
Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau.
Citation exacte et source
« Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau. »Source officielle
Renationalisation de la distribution postale
Renationalisation du secteur de la distribution postale.
Citation exacte et source
« Renationalisation du secteur de la distribution postale. »Source officielle
Renforcement des pouvoirs de la CADA
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
Citation exacte et source
« Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information. »Source officielle
Renforcement des pouvoirs de la commune
Rétablir le duopole commune/département, accroître les pouvoirs de la commune pour qu'elle puisse négocier l'organisation de la vie publique et garantir les libertés individuelles.
Citation exacte et source
« Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. »Source officielle
Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit
Changement de nom du ministère de la Justice pour refléter une mission de justification de l'application des lois plutôt que de gestion de la probité.
Citation exacte et source
« Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois. »Source officielle
Restriction de la protection fonctionnelle
Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause.
Citation exacte et source
« Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause. »Source officielle
Retrait des compétences culturelles aux collectivités locales
Retirer les compétences culturelles aux régions et départements.
Citation exacte et source
« Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. »Source officielle
Récupération des fonctions de la Cour des comptes par le Commissaire du plan
Confier au Commissaire du plan les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Citation exacte et source
« Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes. »Source officielle
Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement
Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Citation exacte et source
« Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique. »Source officielle
Réforme ou abolition des centrales d'achat
Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition.
Citation exacte et source
« Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition. »Source officielle
Référendum sur l'indépendance des médias et rétrocession des participations
Organiser un référendum sur l’indépendance des médias pour permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés et obliger les grands groupes à rétroceder gratuitement leurs participations médiatiques.
Citation exacte et source
« Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétroceder gratuitement leurs participations médiatiques. »Source officielle
Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique
Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique.
Citation exacte et source
« Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités. »Source officielle
Réorganisation du parlement
Réorganiser le parlement et le mode de scrutin de ses deux chambres, incluant potentiellement la création d'une chambre haute tirée au sort ou la fusion des chambres existantes.
Citation exacte et source
« Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres. »Source officielle
Révocabilité référendaire des ministres
Instaurer la révocabilité des ministres par référendum.
Révocation des directeurs nommés depuis juillet 2024
Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d’administration et préfets nommés récemment.
Citation exacte et source
« Suspension des transparences en cours, révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim. »Source officielle
Supervision des nominations de directeurs de cabinet
Validation individuelle des nominations de directeurs de cabinet ministériels et obligation d'ajouter un conseiller politique non issu de la haute fonction publique.
Citation exacte et source
« Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence. »Source officielle
Suppression des intercommunalités
Supprimer les intercommunalités et les remplacer par des assemblées composées au tiers d'élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.
Citation exacte et source
« Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort. »Source officielle
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Suppression du poste de Premier Ministre
Supprimer le poste de Premier Ministre et transformer Matignon en ministère de la présidence.
Citation exacte et source
« Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence. »Source officielle
Suppression du « projet pour l’enfant »
Supprimer le dispositif du « projet pour l’enfant ».
Séparation des recettes et dépenses dans la LOLF
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Citation exacte et source
« Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. »Source officielle
Tirage au sort dans les petites communes
Instaurer le tirage au sort dans les communes de moins de 1000 habitants où aucune ou une seule liste se présente, rétablir le panachage et mettre fin à la parité.
Citation exacte et source
« En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité. »Source officielle
Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples
Conversion du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, et des ministères en maisons des territoires.
Citation exacte et source
« Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, de l’hôtel de Marigny et du Quai d’Orsay en maisons d’hôte de la République, et des ministères en maisons des territoires. »Source officielle
Transparence absolue des agendas et patrimoines
Imposition d'une transparence intégrale des agendas ministériels et des élus, ainsi que des patrimoines des hauts fonctionnaires.
Citation exacte et source
« Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus. »Source officielle
Transparence absolue des dépenses publiques via blockchain
Mise en œuvre d'une transparence absolue sur les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs.
Citation exacte et source
« Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs. »Source officielle
Transparence décennale sur les patrimoines des hauts fonctionnaires
Publication des variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps sur dix ans et vérification fiscale quinquennale.
Citation exacte et source
« Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »Source officielle
Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques
Instaurer la transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques.
Citation exacte et source
« Transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques. »Source officielle
Vote obligatoire et prise en compte du vote blanc
Instaurer le vote obligatoire et prendre en compte le vote nul et blanc, réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc.
Citation exacte et source
« vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc). »Source officielle