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Allègement fiscal pour le secteur nautique
Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité.
Citation exacte et source
« Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité »Source officielle
Assouplissement de la loi Aillagon pour le mécénat
Porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises pour développer le mécénat.
Citation exacte et source
« Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises. »Source officielle
Augmentation de la TASCOM et reversement aux départements
Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser les recettes aux départements pour limiter l'extension des grandes surfaces.
Citation exacte et source
« Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles. »Source officielle
Augmentation des abattements pour donations et encouragement à la transmission des biens immobiliers
Multiplier par deux les abattements pour les donations, soit une augmentation du plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit-enfant, et réduire la période pour bénéficier d'un abattement de 15 à 10 ans, afin d'encourager la transmission des biens immobiliers.
Citation exacte et source
« Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations. »Source officielle
Avantage fiscal pour les propriétaires louant à des familles
Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants.
Citation exacte et source
« Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants. »Source officielle
Baisse de l'impôt sur les sociétés pour l'actionnariat salarié
Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).
Citation exacte et source
« baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social »Source officielle
Baisse des charges patronales jusqu'à 3 SMIC
Baisser les charges patronales jusqu'à 3 SMIC et poursuivre la baisse des impôts de production.
Citation exacte et source
« Baisser les charges patronales jusqu’à 3 SMIC (l’objectif d’éviter de cantonner les baisses aux salaires au SMIC et de favoriser les emplois à forte valeur ajoutée notamment industriels) et poursuivre la baisse des impôts de production (qui demeurent les 2èmes plus élevés d’Europe et qui découragent nos entrepreneurs) »Source officielle
Bonus fiscal pour l'écoconception
Mettre en place un système de bonus fiscal pour encourager les investissements des entreprises dans l'écoconception, basé sur des critères comme la durée de vie, l'intégration de matières recyclées, l'indice de réparabilité et la réduction des emballages.
Citation exacte et source
« Favoriser les investissements des entreprises dans l’écoconception par un système de bonus fiscal mixant plusieurs critères : durée de vie du produit, intégration de matières recyclées, indice de réparabilité, réduction des emballages, etc. »Source officielle
Changement de régime fiscal pour les bailleurs
Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché.
Citation exacte et source
« Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché. »Source officielle
Concentration de la défiscalisation pour les investissements outre-mer
Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d'avenir (logement, TIC, tourisme, énergies renouvelables, pêche, R&D).
Citation exacte et source
« Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois : le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l’information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine. »Source officielle
Création d'un guichet régional sur la fiscalité verte
Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d'orienter les Français dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux.
Citation exacte et source
« Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux »Source officielle
Crédit d'impôt pour les entreprises réinvestissant leurs bénéfices en France
Accorder un crédit d'impôt de production aux entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français, équivalent à une réduction de moitié de l'impôt sur les sociétés, afin de récompenser les dirigeants favorisant l'emploi.
Citation exacte et source
« Accorder un crédit d’impôt de production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l’impôt sur les sociétés). »Source officielle
Domiciliation fiscale obligatoire des géants du numérique
Rendre obligatoire la domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur le territoire français pour une facturation locale.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu’il la massifie à l’échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement. »Source officielle
Déduction fiscale pour investissements dans les ESS
Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes (rétabli en excluant la résidence principale) pour des investissements dans les entreprises sociales et solidaires.
Citation exacte et source
« Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes (que nous rétablirons en en excluant du calcul la résidence principale) pour des investissements dans les entreprises sociales et solidaires »Source officielle
Déduction fiscale pour les Business Angels investissant dans les PME innovantes
Permettre la déduction de 100% de l'impôt sur les très grandes fortunes pour les investissements dans des PME innovantes produisant en France.
Citation exacte et source
« Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France. »Source officielle
Déductions fiscales pour le mécénat éducatif
Offrir aux entreprises des déductions d'impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d'affaires, pour leur contribution au financement de l'AEFE.
Citation exacte et source
« Leur offrant en retour des déductions d’impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d’affaires (contre 60% et 0.5% actuellement). »Source officielle
Déplafonnement de la déduction fiscale Malraux
Sanctuariser le dispositif Malraux d’exonération fiscale pour les propriétaires d’immeubles anciens faisant l’objet d’une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale.
Citation exacte et source
« Sanctuariser le dispositif Malraux d’exonération fiscale pour les propriétaires d’immeubles anciens faisant l’objet d’une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale. »Source officielle
Exclure la résidence principale de l'IFI
Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Citation exacte et source
« Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). »Source officielle
Exonération de cotisations pour l'embauche de travailleurs handicapés
Exonérer de cotisations sociales patronales les entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d'incapacité permanente supérieur à 50%, pour les deux premières années d'embauche.
Citation exacte et source
« Exonérer de cotisations sociales patronales, les entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 50%, pour les deux premières années d’embauche (Proposition de loi déposée le 3 novembre 2020). »Source officielle
Exonération de droits de succession et de donation sur 90 % de la valeur des entreprises transmises
Faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur (75 % à l'heure actuelle).
Citation exacte et source
« faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). »Source officielle
Exonération temporaire de la taxe foncière pour les familles nombreuses
Exonérer temporairement la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années suivant l'achat de leur résidence principale, via une prise en charge par l'État, afin d'encourager la natalité.
Citation exacte et source
« Exonérer temporairement, au moyen d’une prise en charge par l’État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l’achat de leur résidence principale. »Source officielle
Extension de la TICPE aux transports maritimes
Étendre l'assiette de la TICPE aux transports maritimes pour lutter contre la pollution des océans.
Citation exacte et source
« Etendre l’assiette de la TICPE aux transports maritimes qui polluent abondamment les océans. »Source officielle
Financement par la CRDS et économies hospitalières
Affecter la CRDS (9 milliards de recettes) et une partie des économies liées aux hospitalisations inutiles des personnes âgées au financement de la dépendance.
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« Aussi choisissons-nous d’y affecter la CRDS (qui représente 9 milliards de recette) ainsi qu’une partie des économies liées aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées inutiles »Source officielle
Financement public pérenne et lutte contre la fraude
Assurer le financement public pérenne du système de santé et lutter contre la fraude.
Citation exacte et source
« Assurer le financement public pérenne du système, et lutter contre la fraude »Source officielle
Incitations fiscales pour les cotisations volontaires à la CFE
Mise en place d'incitations fiscales pour les Français de l'étranger qui cotisent volontairement à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).
Citation exacte et source
« Incitations fiscales pour les Français de l’étranger cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). »Source officielle
Instaurer une taxe numérique forfaitaire sur l'exploitation commerciale des données personnelles
Instaurer une taxe numérique forfaitaire pour l'exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France afin de mieux taxer notamment les GAFAM, amener les GAFAM à payer leurs impôts en France et lutter contre l'érosion de la base taxable.
Citation exacte et source
« Nous proposons d’instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France afin de mieux taxer notamment les GAFAM. »Source officielle
Limiter l'impôt sur les plus-values immobilières
Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier.
Citation exacte et source
« Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. »Source officielle
Part fiscale complète pour les familles avec enfant handicapé
Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap, dès la première personne à charge.
Citation exacte et source
« Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge) »Source officielle
Retrait de la hausse de la taxe foncière sur les postes d'amarrage
Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d'amarrage dans les ports de plaisance de 2013.
Citation exacte et source
« Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d’amarrage dans les ports de plaisance de 2013 »Source officielle
Revalorisation du quotient familial
Augmenter la valeur du quotient familial à 3 000 € par demi-part.
Citation exacte et source
« En revalorisant le quotient familial à 3 000 € par demi-part. »Source officielle
Réduction de l'impôt sur les sociétés pour la cogestion
Promouvoir une cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
Citation exacte et source
« Promouvoir une cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle »Source officielle
Réduction de la TVA sur les travaux d'aménagement pour seniors
Faciliter les démarches d’aménagement pour les seniors souhaitant rester dans leur logement en : réduisant la TVA sur les travaux d’aménagement visant à faciliter le maintien à domicile.
Citation exacte et source
« réduisant la TVA sur les travaux d’aménagement visant à faciliter le maintien à domicile. »Source officielle
Réforme de l'octroi de mer
Conserver l'octroi de mer pour les productions locales et le remplacer par une TVA pour les produits importés non concurrents, intégralement reversée aux collectivités.
Citation exacte et source
« Le conserver quand il y a des productions locales. Le remplacer par une TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix. Cette TVA sera intégralement reversée aux Collectivités. »Source officielle
Rétablir les avantages fiscaux du gazole non-routier
Rétablir et garantir les avantages fiscaux du gazole non-routier utilisé dans le secteur agricole.
Citation exacte et source
« Rétablir et garantir les avantages fiscaux du gazole non-routier. »Source officielle
Rétablissement d'un avantage fiscal type Pinel
Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf.
Citation exacte et source
« Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf. »Source officielle
Rétablissement d'un impôt sur les très grandes fortunes
Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France.
Citation exacte et source
« Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France »Source officielle
Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves
Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s'opposer à toutes réformes allant dans le sens d'une diminution des pensions de réversion.
Citation exacte et source
« Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion. »Source officielle
Rétablissement de la réduction sur les droits de succession pour parents de 3 enfants ou plus
Rétablir la réduction sur les droits de succession au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus.
Citation exacte et source
« En rétablissant la réduction sur les droits de succession qui existait au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus. »Source officielle
Réévaluation et indexation de l'abattement successoral
Réévaluer puis indexer sur l'inflation l'abattement successoral en ligne directe, actuellement bloqué à 100 000 € par enfant.
Citation exacte et source
« En réévaluant puis en indexant sur l’inflation l’abattement successoral en ligne directe, bloqué depuis de nombreuses années à 100 000 € pour chaque enfant. »Source officielle
Statut de résidence principale pour les FDE
Permettre à tout Français résidant à l'étranger de posséder un domicile en France à usage personnel sans majoration fiscale (taxe d'habitation), en lui octroyant le statut de résidence principale.
Citation exacte et source
« Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). »Source officielle
Suppression de la CSG/CRDS sur revenus de source française pour les FDE hors UE
Supprimer l'imposition CSG/CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE qui ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale.
Citation exacte et source
« Supprimer l’imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE, alors même qu’ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale. »Source officielle
Suppression de la TVA sur la TICPE
Supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour baisser le prix du carburant.
Citation exacte et source
« Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français. »Source officielle
Suppression de la contribution nette de la France à l'UE
Supprimer la contribution nette de la France au budget de l'UE et réattribuer ces fonds vers l'agriculture, la santé et le pouvoir d'achat.
Citation exacte et source
« Supprimer la contribution nette de la France et la réattribuer vers des secteurs clés de notre pays : agriculture, santé, pouvoir d’achat. »Source officielle
Suppression de la taxe sur les véhicules de société produits en France
Supprimer la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules produits en France.
Citation exacte et source
« Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France. »Source officielle
Suppression des cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile
Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile pour soutenir l'activité.
Citation exacte et source
« Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile »Source officielle
Supprimer les cotisations sociales agricoles
Supprimer les cotisations sociales agricoles pour augmenter la compétitivité et remplacer leur coût par une légère taxe sur la grande distribution.
Citation exacte et source
« Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution. »Source officielle
Supprimer les droits de succession sur la résidence principale
Supprimer les droits de succession sur les résidences principales dans la limite d'un plafond d'un million d'euros, en ligne directe, pour faciliter la transmission entre générations. Le travail est suffisamment imposé pour ne pas taxer le fruit du travail d'une vie. Il s'agit de permettre aux Français de transmettre leurs biens, notamment ceux vivant à l'année en zones touristiques dont les prix des terrains explosent.
Citation exacte et source
« Supprimer les droits de succession sur la résidence principale. »Source officielle